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unknown - Scan 2025 04 10 14 33 15 266
Convocation - Scan 2025 11 12 10 46 56 081
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Berry-Bouy.
Lien du pdf (Convocation - Scan 2025 11 12 10 46 56 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
3q-SI40S LL SZ Za-201LSZ02-6820081 12-810 : al
um Ü 7 NOV, 2075 avoue ” S207/L1/20 8 aimpoegeid ue nsoy
SCOC/LL/20 81 ainyoesid use 84oau3
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY
Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 27/10/2025. La
convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 27/1 0/2025.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, étant MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI
Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
MATHAULT Bernard
Pour : 9
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUBOIS Nathalie à Mme Abstention : O
COURTOIS Corinne
Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
DE BOURGES Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le :
Et _ fat
Fubkeation:eu notification du A été nommé(e) secrétaire de séance : M. MATHAULT Bernard
O7 NOT 2025
La commune de BERRY-BOUY porte le projet de création d’un réseau de chaleur sur géothermie pour
les bâtiments communaux, projet pour lequel les travaux supplémentaires suivants sont à prévoir.
Suite à l'ajout de sondes géothermiques, il convient d'ajuster la quantité de glycol à injecter.
L'installation de sondes supplémentaires implique la fourniture et livraison de 1100 litres de glycol
chauffage supplémentaires.
La proposition de prix pour la fourniture et livraison de ce glycol, proposée par la société CLIMATEC
SERVICES, est en pièce jointe.
Le prix est de 459400€ HT (soit 5 512,00 € TTC). Le montant initial du marché passe de
390 265,10 € HT (soit 468 318,12 € TTC) à 394 859,10 € HT (soit 473 830,92 € TTC).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article R.2194-2 du Code de la Commande Publique :
Vu la délibération n° D2025_05_24 attribuant les marchés de travaux ;
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de création d'un réseau de chaleur sur géothermie
pour les bâtiments communaux, des modifications de la masse des travaux initialement prévus sont
nécessaires :
CONSIDERANT que ces modifications imposent la passation d'un avenant : 29-S140S LL G207-2011S202-6870081 L2-810 : ai
Q 7 x: IV 2{}78penana
S202Z/LL/20 el ainoajeid ue n5oy
GZOZ/LL/20 81 einjoeyeid us 84oauz
CONSIDERANT que le marché concerné est le suivant :
e Marché n° M2025001
Oo LOT N°01 CHAUFFAGE - FLUIDES - ELECTRICITE
Notifié à l'entreprise CLIMATEC SERVICES de Bourges (18) le 22 mai 2025
Pour un montant total de 390 265,10 € HT (soit 468 318,12 € TTC)
CONSIDERANT que l'objet et l'incidence financière de l'avenant sont les suivants :
o Objet de l'avenant :
+ Ajout de 1.100 litres de glycol suite à la mise en place de sondes géothermiques supplémentaires o Incidence financière :
*_ Plus-Value de 4 594,00 € HT (soit 5 512,80 € TTC)
Représentant une augmentation de 1.18 % du montant du marché initial
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte l'avenant n°1 au lot 1 chauffage - fluides - électricité
— Autorise Madame le Maire ou son représentant à Signer l'avenant suivant :
m Avenant n°1 au marché n M2025001 avec la société CLIMATEC SERVICES
pour un montant de 4 594,00 € HT (soit 5 512,80 € TTC)
— Dit que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2025
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY Le secrétaire de séance
Bernard MATHAULT
—. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en Û" le 07/11/2025
Publié le %# % NOV. 2025 LE
ID : 018-211800289-202511 06-D2025_11_51-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/11/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de : Giant BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY : au vote Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 27/10/2025. La
1 8 s convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 27/10/2025.
Vote | Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, A l'unanimité CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour : 9
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUBOIS Nathalie à Mme
_A0Sen00n 0 | COURTOIS Corinne
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE BOURGES ExXCusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric Le
Et
Publication ou notification du : sa S a Fr -
A été nommé({e) secrétaire de séance : M. MATHAULT Bernard
ÿ enmairie | ie le
SON, 2975
D2025_11_51 - Délibération pour la participation santé à compter du 1er janvier 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Monsieur Ayivi, Maire Adjoint informe les membres du conseil municipal qu'après avoir mis en place
une participation employeur au 1% janvier 2026 en matière de prévoyance, il convient d'envisager l'instauration d'une participation obligatoire à la couverture santé des agents de la commune de
Berry-Bouy à partir du 1€f janvier 2026. A noter que la commune participe à hauteur de 5 € mensuel par agent concerné depuis le 9 février 2015.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1€T janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel.
Monsieur Avyivi Maire Adjoint rappelle que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
\UL 9198 Publié le |; NUV,
ID : 018-211800289-20251 106-D2025_11_51-DE
financement instaure la possibilité
pour les collectivités et établissements
Publics de participer financièrement aux Contrats santé de leurs agents, et leur obligation de Choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer
financièrement à compter du 01 janvier
2026. Monsieur
Ayivi expose que dans le cadre de
la protection santé. la modalité dite
de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie. la liberté de
choix du coût de l'assurance, ja liberté
de
résiliation et que la modalité de labellisation
paraît la plus adaptée au besoin de
là commune de Berry-Bouy :
Vu l'avis favorable du comité social
territorial réuni en date du 06 octobre
2025.
Considérant que chaque agent POurra
percevoir, sur présentation d'une attestation
délivrée par la Mutuelle attestant de ja labellisation du Contrat souscrit, une participation de [a collectivité à hauteur de 15 € brut mensuel :
Le montant mensuel de la participation
est fixé à 15.00 € par agent à Compter du
1€7 janvier 2026 : Après
en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil
Municipal :
° décide de Participer au financement
des Cotisations des agents de la
collectivité. pour le risque Santé des contrats labellisés
+ décide de fixer le montant de la Participation
financière à hauteur de 15€ brut mensuel
pour tous les agents en activité et sur présentation d'une attestation de la Mutuelle
précisant la labellisation du Contrat souscrit
* ditque les crédits Seront à inscrire
sur le budget 2026 de la commune * autorise le Maire
ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les Signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/1 1/2025
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY
(o- A. LA 7. UC OŸ
Le secrétaire de Séance
Bernard MATHAULT
\
mt Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en DE NOV, 5075
Publié le V.
ID : 018-211800289-202511 06-D2025_11_52-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/11/2025
| Nombre de membres 7 | L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la
Commune de ion BERRY-BOUY
s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY
au vote Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 27/10/2025. La
1m B 9 Convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 27/10/2025.
Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, | A l'unanimité MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne. MM : AYIVI Yann, CHALOPIN
Jean-Pierre, MATHAULT Bernard |
| Pour. 9
Contre . 0 | Excusé(s) ayant donné procuration
: Mme DUBOIS Nathalie à Mme LAosenion 0 | Écurrois Corinne
Acte rendu exécutoire après dépôt : & LA en
PREFECTURE DE BOURE ES Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication ou notification du :
ê 6 NOV. 2075 A été nommé(e) secrétaire de séance : M. MATHAULT Bernard
Affichage en mairie le :
D2025_11_52 - Devis élagage d'arbres
Monsieur Chalopin, Maire Adjoint, informe les membres du conseil municipal que pour la sécurité des riverains et administrés, il est nécessaire d'effectuer l'élagage sur plusieurs arbres au niveau de la commune
Deux devis ont été reçus de Chesnet Elagage pour un montant total de 1380 00€ TTC qui se décomposent comme suit :
— Un devis d'un montant de 720.00 € de Chesnet Elagage pour deux arbres dans la cour de la crèche.
— Un devis d'un montant de 660.00€ de Chesnet Elagage pour deux arbres au niveau du parking de la mairie, et un arbre dans le lotissement des Thureaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte les deux devis pour l'élagage d'arbres sur la commune pour un montant de 1380.00€ TTC qui se décomposent comme suit :
Un devis d'un montant de 720.00 € de Chesnet Elagage pour deux arbres dans la cour de la crèche
— Un devis d'un montant de 660.00€ de Chesnet Elagage pour deux arbres au niveau du parking de la mairie, et un arbre dans le lotissement des Thureaux
— Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui découlent
de cette délibération, Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le ( 6 NOV. 2025
ID : 018-211800289-20251106-D2025_11_52-DE
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les Signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/11/2025
Le Maire Le secrétaire
de séance Bernadette GOIN-DEMAY
Bernard MATHAULT Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
ié N ne Publiéle {] 6 NOV, 2095
ID : 018-211800289-20251 106-D2025_11_53-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/11/2025
| Nombre de membres L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil
Municipal de la Commune de ET : Gui on BERRY-BOUY
s'est réuni à la salle du conseil Municipal de la Mairie, lieu Afférents |
Présents | pris part Ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame GOIN-DEMAY au vote Bernadette,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du |
jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 27/10/2025.
La | 8 9 Convocation a été affichée à la porte de la Mairie
le 27/10/2025.
Vote : Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS
Corinne, | A lunanttnité MEYER Katy, MORAND Laetitia,
PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, |
| CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
| Pour 9 |
Contre : 0 | Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUBOIS Nathalie
à Mme Abstention : 0 | COURTOIS Corinne
Acte rendu exécutoire après dépôt n
a LEE en PREFECTURE DE BOURGES EXcusé(s) : Mme JOYEUX Pascale. M GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication ou notification du
6 NOV. 2025 À été nommé(e) secrétaire de séance : M. MATHAULT Bernard
Affichage en mairie le
D2025_1 1_53 — Création et ouverture de poste d'un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe
Madame Meyer, Maire Adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que :
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Il 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade. En cas de Suppression d'emploi ou de réorganisation
des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.
Madame Meyer propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ÈME classe soit 35 heures hebdomadaires à compter du 12 janvier 2026 pour les fonctions suivantes :
— Assister le personnel enseignant pour l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants
— Participer à l'encadrement et l'animation des enfants sur les temps scolaires et
extrascolaires
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Médico-Sociale au grade
d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ÈME classe. NN
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en Û"6" le 07/11/2025
Publié le NOV, 2025
ID : 018-211800289-20251106-D2025 11_53-DE
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination d'un Stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées
à l'article L.332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. || devra dans ce cas
justifier d'un CAP petite enfance (ou d'expérience professionnelle dans le secteur de l'enfance).
Le contrat sur le fondement de l'article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder Un an. Sa durée peut être prolongée, dans
la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure
de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première
année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de
six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits. ils ne peuvent
l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des Agents Territoriaux
Spécialisés des Écoles Maternelles principal de 2ÈME classe.
Mme Meyer prècise que le poste actuel de ATSEM Principal de 1È'€ classe fera l'objet
d’une fermeture dès l'avis rendu du Comité Sociale
Territoriale
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ÈME classe à temps complet soit 35 heures hebdomadaires à compter du 12 janvier 2026,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
- autorise Madame le Maire où son représentant, à signer tous les documents qui découlent
de cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/11/2025
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY
Pr C fr m7
ÿ
|Ÿ
Le secrétaire de séance
Bernard MATHAULT Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le M EN ant nn ER
9 NUV, £ULO ID : 018-211800289-20251106-D2025_11_54-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal
de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la
salle du conseil Municipal de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame
GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été
transmis par écrit aux conseillers municipaux le 27/10/2025.
La Convocation a été affichée à la porte de la Mairie
le 27/10/2025.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS
Corinne, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA
Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
MATHAULT Bernard Pour: 9
ue 0 Excusé(s) ayant donné procuration
: Mme DUBOIS Nathalie à Mme es COURTOIS
Corinne
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE BOURGES Excusé(s) : Mme
JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le:
Et
Publication ou notification du
F5 £ à Ur #14 -
ri = ° UC MY 22 Aété nommé(e)
secrétaire de séance : M. MATHAULT Bernard Affichage en mairie le :
A l'unanimité
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que
de façon exceptionnelle et pour les fêtes de fin d'année, il serait envisageable
de délivrer des bons cadeaux à tous les agents de la collectivité, en
respectant le plafond de 5% de la sécurité Sociale, par agent
et par année civile au prorata de leur temps de présence.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'offrir
pour une valeur de 80.00 € des bons cadeaux par personne.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour l'attribution de bons cadeaux d'une valeur de
80.00 € à chacun des agents communaux, au prorata de leur
temps de présence,
- dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
- autorise Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires
à la mise en place de cette délibération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/11/2025
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY Le secrétaire de séance Bernard MATHAULT