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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1782718369 6 CR 25 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Éducation,
Pérignat 28 Sarl iève Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 06 2026
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de Pérignat-lès-Sarliève,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Éric GRENET.
Date de convocation : 18/06/2026
PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Argimirio LOPEZ, Séverine
BÉRAUD-JOUSSOUY, Jany LOPEZ, Claudine FAURE, Thibaut TASSOU, Andrée CHERON, Pascal DUC,
Anne RABANY, Claire MOSNIER, Vincent LABETOULE, Carole GRABAREK, Bénédicte LAFFAY, Philippe
BARRIERE, Hélène LANORE, Laurent HUC, Élise BORDES, Laurent DESBOULLETZ.
ABSENTS-EXCUSES : Arnaud SERRE (pouvoir donné à Éric GRENET), Cédric MARQUET, Julien PEYRE
(pouvoir donné à Sébastien DONADIEU).
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de présents ou représentés : 22
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil
municipal a pu valablement délibérer.
Mme Bénédicte LAFFAY est désignée secrétaire de séance.
Délibérations :
- Approbation du procès-verbal du 23 avril 2026
- Informations quant aux décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
- Règlement intérieur du conseil municipal
- Droit à la formation des élus
- Débat sur la protection sociale complémentaire
- Création d’un poste permanent d’attaché principal au 01/07/2026
- Création d’un poste permanent d’agent de maitrise au 01/07/2026
- Création d’un poste permanent d’adjoint technique au 01/10/2026
- Création de deux postes non permanents d’adjoints d'animation au 01/09/2026
- Accroissement saisonnier d’activités
- PEDT 2026-2031
- Convention UFR-Staps
- Questions diverses
DELIBERATION 2026-37 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le règlement Intérieur du Conseil
Municipal de Pérignat-lès-Sarliève pour le mandat 2026-2032. «
*C
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 06 2026 28 Sarlève
DELIBERATION 2026-38 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les orientations et les crédits
ouverts à ce titre.
DELIBERATION 2026-39 : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire et
du calendrier de sa mise en œuvre pour la fonction publique territoriale.
DELIBERATION 2026-40 : CREATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste
permanent à temps complet d’attaché principal au 01/07/2026.
DELIBERATION 2026-41: CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'AGENT DE MAITRISE A TEMPS
COMPLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste
permanent à temps complet d'agent de maitrise au 01/07/2026.
DELIBERATION 2026-42: CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS
COMPLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste
permanent à temps complet d’adjoint technique au 01/10/2026 et autorise le recrutement d’un
agent contractuel au titre de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. 4
e
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 06 2026 28 Sarliève
DELIBERATION 2026-43 : CREATION DE POSTES NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création de deux postes
non permanents à temps non complet d’adjoints d'animation de 18 mois à partir du 01/09/2026,
pour un temps de travail de 10/35°"° et 16/35?"° pour l’un et entre 16/35?" et 26/35?"° pour
l’autre, en fonction du besoin.
DELIBERATION 2026-44 : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- autorise Monsieur le maire pour la durée de son mandat, à recruter du 1° juillet au 31 août de
chaque année, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, jusqu’à
quatre emplois d'été sur des postes non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint
technique territorial,
- décide de pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la
fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;
- décide de fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier
d'activité au 1er échelon de la grille indiciaire d’adjoint technique territorial assorti du régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DELIBERATION 2026-45 : RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF LOCAL
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le dossier de renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de Pérignat-lès-
Sarliève, visant à mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité
éducative en permettant d'organiser des activités périscolaires,
- précise que le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre la
Préfecture du Puy-de-Dôme, l'Éducation Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-
Dôme et la commune de Pérignat-lès-Sarliève pour la période de 2026-2031,
- autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
DELIBERATION 2026-46 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE AUX SPORTS A L’UFR
STAPS
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 22 5
>
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 06 2026 2 Sarllève
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le maire, pour la
durée de son mandat, à signer la convention annuelle de mise à disposition de la Halle aux sports à
l'UFR SPTAPS.
Fait à Pérignat-lès-Sarliève, le 25/06/2026. Le Maire,
Éric GRENET