Compte-Rendu - 1666361510 CR 20102022

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Compte-Rendu - 1666361510 CR 20102022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666361510 CR 20102022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Sécurité publique, Pérignat

ue Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 20 octobre 2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Pérignat-lès-Sarliève, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric GRENET.

Date de convocation : 13/10/2022

PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Olivier NAUDAN, Jean-

Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cyrielle MEDINA, Cédric MARQUET, Jany LOPEZ,

Claudine FAURE, Pascal DUC, Arnaud SERRE, Bernard DE LA ROQUE, Anne RABANY, Amine-

Xavier CHAABANE, Michel BODEVEIX.

ABSENTS-EXCUSES : Séverine BERAUD- JOUSSOUY (pouvoir donné à Éric GRENET), Thibaut

TASSOU (pouvoir donné à Anne RABANY), Andrée CHERON (pouvoir donné Colette

LAVERGNE), Marie-Hélène VERGNE (pouvoir donné à Claudine FAURE), Claire MOSNIER

(pouvoir donné à Jany LOPEZ), Argimiro LOPEZ (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU),

Nathalie DINI (pouvoir donné à Michel BODEVEIX).

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre des présents : 16

Nombre de pouvoirs : 7

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT, le

Conseil municipal a pu valablement délibérer.

M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.

- Signature du registre de présence au conseil municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2022.

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

- Délibérations :

1) Décision modificative n°2,

2) Convention de recouvrement des produits locaux,

3) Subventions aux associations,

4) RIFSEEP - annule et remplace,

5) Modification du temps de travail de trois emplois d'ATSEM,

6) Astreinte communale de viabilité hivernale,

7) Renouvellement du Projet Éducatif Territorial,

8) Convention Territoriale Globale,

9) Convention avec les propriétaires particuliers pour le passage de chemins de randonnée,

10) Convention avec l'UFR STAPS,

11) Clermont Auvergne Métropole — Pacte de gouvernance et de proximité,

12) Clermont Auvergne Métropole — Conseil Métropolitain de Surveillance et de

Prévention de la Délinquance,

13) Clermont Auvergne Métropole — Convention adressage,

14) Clermont Auvergne Métropole -— Droit de Prévention Urbain renforcé,

15) Communication du Rapport d'activités de TE63.

-Questions diverses.æ é d

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pes Pérignat

Æ Sarliève Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 20 octobre 2022

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2022 :

Le procès-verbal de séance du 6 juillet 2022 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

DECISION DU MAIRE N° 008/2022 PORTANT SUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS

Considérant les différents bâtiments communaux et l’obligation de procéder à des contrôles

réguliers des installations,

Considérant la nécessité pour la commune d’externaliser ces missions,

DECIDE :

Article 1 — de retenir la proposition de la société SOCOTEC pour une durée de 5 ans qui se

décompose comme suit :

* Vérification initiale des installations électriques : 393,00€HT

* TVA 20 %: 78,60€

* Montant unique TTC en fonctionnement : 471,60€

* Vérification périodique des installations de gaz : 90,00€HT

* TVA 20 % : 18,00€

* Montant annuel TTC en fonctionnement : 108,00€

* Vérification générale périodique équipement transport mécanique : 96,00€HT

* TVA 20%: 19,20€

* Montant annuel TTC en fonctionnement : 115,20€

* Contrôle technique périodique ascenseur : 147,00€HT

* TVA 20 %: 29,40€

* Montant quinquennal TTC en fonctionnement : 176,40€

* Vérification équipement transport mécanique ERP et IGH : 114,00€HT

* TVA 20%: 2,80€

* Montant quinquennal TTC en fonctionnement : 136,80€

* Vérification périodique des installations électriques : 150,00€HT

* TVA 20%: 30,00€

* Montant annuel TTC en fonctionnement : 180,00€

* Vérification périodique des installations sportives : 300,00€HT

* TVA 20 % : 60,00€

* Montant annuel TTC en fonctionnement : 360,00€æ é d

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Pérignat & Sarliève Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 20 octobre 2022

DELIBERATION 1 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision

modificative n°2 au budget principal de la commune.

DELIBERATION 2 : CONVENTION DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- donne un avis favorable à la mise en place de cette convention de recouvrement

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le comptable public

assignataire.

DELIBERATION 3 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- valide les montants 2022 des subventions aux associations,

- autorise leur mandatement au compte 6574.

DELIBERATION 4 : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, SUJETIONS,

DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve le retrait de la délibération 2022-24 en date du 06/07/2022,

- valide le nouveau régime indemnitaire des agents de la commune de Pérignat tel

qu’exposé dans le rapport et composé de l'IFSE et du CIA,

- valide une applicabilité du RIFSEEP au 1er novembre 2022.

DELIBERATION 5 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS EMPLOIS D'ATSEM

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, porte, à compter du 1er

Novembre 2022, de 30 heures (temps de travail initial) à 31 heures (temps de travail

modifié) le temps hebdomadaire annualisé de travail des 3 emplois d'ATSEM.

DELIBERATION 6 : ASTREINTE COMMUNALE — VIABILITE HIVERNALE 2022-2023

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, valide la création d’une

astreinte communale pour l’organisation de la viabilité hivernale 2022/2023

DELIBERATION 7 : RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve le dossier de renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de

Pérignat-lès-Sarliève, visant à mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir

la continuité éducative en permettant d'organiser des activités périscolaires,

- précise que le Projet Éducatif Territorial prend la forme d’une convention conclue entre la

Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme et la commune de Pérignat-lès-Sarliève pour la période

de 2022-2025,

- autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

DELIBERATION 8 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Puy-de-Dôme et les autres collectivités partenaires,€ + s

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Pérignat 29 Sarliève Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 20 octobre 2022

- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ses annexes

et tout avenant la concernant avec les communes d’Aubière, Romagnat, et la CAF du Puy-

de-Dôme, pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2026.

DELIBERATION 9 : CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE D'UN ITINERAIRE DE

RANDONNEE SUR LE DOMAINE PRIVE

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- approuve la convention d'autorisation de passage d‘un itinéraire de randonnée sur le

domaine privé ;

- autorise Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à signer ladite convention

DELIBERATION 10 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE AUX SPORTS AVEC

L’UFR STAPS

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide la convention de mise à

disposition de la Halle aux sports avec l'UFR SPTAPS et autorise Monsieur le Maire à la

signer.

DELIBERATION 11 : PACTE DE GOUVERNANCE ET DE PROXIMITE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les termes du projet

de Pacte de gouvernance et de proximité.

DELIBERATION 12 : CONSEIL METROPOLITAIN DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adhère au Conseil

Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et à sa stratégie.

DELIBERATION 13 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A JOUR DE LA BASE

ADRESSAGE LOCALE ET LA DIFFUSION DE CES DONNEES VERS LA BASE ADRESSE NATIONALE

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve les termes de la convention qui interviendra entre la commune de Pérignat-lès-

Sarliève et Clermont Auvergne Métropole,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce

dossier.

DELIBERATION 14 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, renforce le droit de préemption

des fonciers situés en face du Zénith, classés en zone 1AUet AUIi.

DELIBERATION 15 : RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ELCTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME (TERRITOIRE D’ENERGIE 63)

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la communication

du rapport d’activité 2020 et du compte administratif 2020 de TERRITOIRE D’ENERGIE 63.

La séance est clôturée à 21 heures 40. Le Maire