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Arrêté - Délibérations signées du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - DOB 2020
Déliberation - DELIB+ROB+2020
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unknown - ROB DOB 2023 PUBLIC
unknown - dob rob 2020
Compte-Rendu - ROB DOB 2024
Déliberation - 2022008 budget2022 rob dob tamponne
unknown - 02072020 1 4r rapport rob 2020
Compte-Rendu - ROB DOB 2020
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB DOB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
CM
du
10/07/2020
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
La
première
étape
de
La
procédure
budgétaire
annuelle
des
collectivités
territoriales.
IL doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précédent
l'examen
et
Le
vote
du
budget
par
Le
Conseil
Municipal.
Exceptionnellement
cette
année,
dans
Le
contexte
de
l'épidémie
de
Covid-19,
ce
délai
a
été
suspendu
et
La
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
peut
se
tenir
lors
de
La
séance
du
Conseil
Municipal
consacré
à l'adoption
du
budget
primitif,
dont
La date
limite
a été
reportée
au 31 juillet 2020. La
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
république
[NOTRe)
a
modifié
Les
dispositions
relatives
à ce
débat
d'orientation
budgétaire
en
introduisant,
depuis
l'année
2016,
La
présentation
au
Conseil
Municipal
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB].
Ce
document
doit
présenter
Les
orientations
budgétaires,
Les
engagements
pluriannuels,
La
structure
de
La
dette
et
pour
Les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Le
ROB
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et donnant
Lieu
à un
vote.
I.
Le
contexte
de
l'élaboration
du
budget
2020
La
Loi
de
Finances
2020
Principales
dispositions
de
La
Loi
de
Finances
sur
Les
budgets
2020
:
Pour
Les
dotations
L'enveloppe
totale
de
La
DGF
reste
stable
pour
La
3°"
année
consécutive
: 26.8
Md€
dont
18.3
Md€
pour
Le
bloc
communal.
Cette
stabilisation
n'empêchera
toutefois
pas
les
variations
individuelles
résultant
des
règles
habituelles
de
calcut,
aussi
bien
pour
la
dotation
forfaitaire
(DF]
que
pour
La Dotation
de Solidarité
Urbaine
(DSUI.
Ainsi
pour
La ville de Seclin,
La dotation
forfaitaire
{DF]
qui
s'élevait
à 1 443
908
€ en
2013
€
a diminué
progressivement
pour
être
supprimée
en
2020.
Quant
à La
Dotation
de
Solidarité
urbaine
(DSUI,
elle
sera
de
364
745
€ en
2020
(344
790
€
en
2019). Pour
la fiscalité Poursuite
de
la
réforme
de
La
taxe
d'habitation:
environ
80%
des
foyers
seront
dispensés
du
paiement
de
La
TH
de
Leur
habitation
principale
en
2020.
La
perte
de
recettes
pour
les
communes
est
compensée
par
l'Etat
sur
la
base
des
taux
et
abattements
votés
en
2017.
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2020
avait
prévu
une
revalorisation
nulle
des
valeurs
locatives
des
Locaux
d'habitation,
mais
finalement
Les
bases
de
La TH
sur
les
résidences
principales
augmenteront
de
0,9%
(2,2
%
en
2019).
Le
taux
de
La taxe
d'habitation
est
désormais
gelé,
au
titre
de
l'année
2020
et jusqu'en
2022
pour
La TH
applicable
aux
20%
des
contribuables
restants
redevables.
Ces
contribuables
bénéficieront
d'une
exonération
progressive
de
La
TH
sur
leur
résidence
principale
dès
l'année
2021.
En
2023,
la taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales
sera
définitivement
et intégralement
supprimée.
A
partir
de
2021,
les
communes
ne
percevront
plus
la TH
sur
Les
résidences
principales,
laquelle
sera
perçue
par
l'Etat
en
2021
et
2022.
La
perte
de
recettes
qui
en
résultera
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties.
Pour
permettre
La
compensation
à
l'euro
près,
un
dispositif
d'équilibrage
(coefficient
correcteur]
sera
mis
en
place.
Fonds
de
compensation
de
la TVA
Le
fonds
de
compensation
de
La TVA
[FCTVA]
permet
de
récupérer
une
partie
de
La TVA
sur
les
investissements
réalisés
en
N-1,
ainsi
que
sur
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et de
La voirie.
Pour
2020,
le
dispositif
est
étendu
aux
dépenses
d'entretien
des
réseaux
et
son
taux
de
calcul
est
inchangé
(16,404
%).
Dotation
de
soutien
à l'investissement
(DSIL)
Les
crédits
de
La DSIL
sont
gelés
en
2020
à Leur
niveau
de
2019
(570
M€).
Les
résultats
2019
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2019
sont
définitifs,
le
compte
administratif
et
Le
compte
de
gestion
du
Trésorier
étant
concordants.
Ils s'établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2019
Recettes
2019
Dépenses
2019
20
732
500
€
19
959
500
€
Produits
des Services,
du
Charges
générales
RE
4515 900 €
1 698
300
€
Impôts
et
taxes
Dépenses
de
personnel
16
000
600
€
12691
500
€
Dotations
et participations
Autres
charges
de
gestion
1 707
600
€
1 247
000
€ Atténuations
de
charges
Charges
financières
113
900
€
46
600
€
Autres
produits
de
gestion
Charges
exceptionnelles
courante
25
500
€
159
100€
Produits
exceptionnels
1 043
500
€ :
Mouvements
d'ordre
Meur
En
rare
(Dotation
aux
amort.,
cessions)
1 413
000
€
Par
rapport
à
l'année
2018,
Les
recettes
réelles
sont
en
augmentation
de
896
000
€
(+
4,5
%]
en
raison
principalement
de
cessions
immobilières
pour
un
montant
de
910
000
€.
Quant
aux
dépenses
réelles,
elles
sont
en
diminution
de
516
000
€
(-2,7 %)
en
raison
principalement
d’une
diminution
de
388
000
€
des
dépenses
à caractère
général.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2919
Recettes
2019
Dépenses
2019
3
702
500
€
3
195
500
€
FCTVA
- TA
Emprunts
554
400
€
368
800
€
Subventions
d'investissement
Dépenses
d'équipement
1 042
300
€
2 746
700
€
Autres
recettes
diverses
Subventions
d'équipement
4 200
€
5 800
€
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés 624
000
€
Mouvements
d'ordre
{Amortissements,
cessions,
inventaire) 1 477
600
€
Mouvements
d'ordre
74
200
€ Le
montant
des
dépenses
d'investissement
2019
est
inférieur
à celui
de
l'année
2018
pour
un
montant
de
429.000
€,
en
raison
essentiellement
d’une
diminution
des
dépenses
d'équipement. Les
recettes
sont
également
en
diminution
par
rapport
à l'année
2018
(- 185
000
€].
Evolution
de
La
situation
financière
1.
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
La
période
2016-2019
et
leur
répartition
:
2016
2017
2018
2019
19
957
000
€
20
059
000
€
19
827
000
€
20
723
000
€
20 000
000
-
=
Recettes
de
fonctionnement
18 000
000
|
2016
- 2019
TEGo
GE
15
572
000
15
802
000
15
885
000
16
001
000
14 000
000
+
12 000
000
-
10 000
000
-
8 000
000
+
6 000
000
+
4 000
000
-
2 238000
HSE
U0
2 035 000
1708 000
2 000 000
+
1 247 000
1 187 000
1 628 000
1698 000
900
000
932
000
1 316
000
279
000
0
2016
2017
2018
2019
Impôts
ettaxes
M
Dotations
et
participations
M
Produits
des
services
I
Autres
produits
Pour
comparer
les
différentes
années,
il
faut
neutraliser
les
recettes
exceptionnelles
comptabilisées
au
chapitre
77
(Cessions
de
biens,
indemnités
de
sinistre...),
et les soustraire
du
tableau
ci-dessus.
Nous
obtenons
ainsi
:
2016
2017
2018
2019
19
321
000
€
19
396
000
€
19
791
000
€
19
680
000
€ Entre
2016
et
2019,
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
1,36% :
2016
2017
2018
2019
18
803
000
€
18
710
000
€
19
063
000
€
18
547
000
€
16
000
000
-
:
E
Dépenses
de
fonctionnement
2016
- 2019
14
000
000
-
=
Charges
de
12
421
000
12
710
000
12
763
000
42
691
000
personnel
12 000 000
-
med) caractère
général
m
Charges
de
10
000
000
-
gestion
courante
a Autres
Charges
8 000
000
:
M
Charges financières
6 000
000
-
4 504
000
c 5651000
41825000
4516000
4 000
000
-
2000000
4
1199
000
1170
000
1 232
000
1247
000
457
000
113
000
o
61
000
51
000
n6 000,
000
2016
2017
2018
2019 Les
effectifs
et
dépenses
de
personnel
Années
2017
à 2019
DETALDES ERFECTES données da paie du mis de décebre
Données
2018
Données 2019
Catégories
Nombre
ETP
Nombre
EP
Agents
et S etemplois acessoires
2#|
25,5]
235
223,21]
Non titulaires permanents
#}
41,33
H]
38,1
Assistantes maternelles
À]
2)
2)
2
Contrat d'accompagnementà l'emploi
Î
él
4]
36
Agents NT Non permanents
EU
LE
ga
51,99
> dont agents techniques
26/18,97
1,4
>dont agents d'animation
5612691
6412086
> dont agents administratifs]
21,5%
1021
> dontintervenants|
610,46
5058
400
1
42
340
variation %
REMUNERATIONS BRUTES
8837025
8804415
07
Traitement
de
base indiciaire des
T ets
50188
4996970
0%
Indemnté de résidence - Supplément
familiale - NBI
197653
192397
266
Indemnités des titulaires
870684
849206
247
>dont prime annuelle
312704
309050
117
>dont heures supplémentaires
40603
35007
1378
>dont astreintes
41210
35097
1483
>dont prime installation
22386
-
100,00
>dont régime indemnitaire
453781
47005
359
Rémunération des non titulaires
2590048
2648603
2%
>dont prime annuelle
118076
12097
2,46
> dont
AL petites et grandes vacances
25578
259074
137
>dont assistantes maternelles
489397
508288
38
> dont NAP hors CAE]
87504
100,00
> dont TDM hors CAE
157900
168374
657
Rémunérations emplois insertion
137244
92039
32,94
Rémunérations apprentis Rémunération personnel extérieur (acessoirs - percepteur)
46514
346
10,00
COTISATIONS SOCIALES
3706163
30045
|-
00
> dont Ursaaf
1495 805
1523697
18
> dont Retraites
178465
173593
21
> dont assedic
122991
10587
1391
> dont transport
146869
14673
00
> dont FNAL
36747
36669
08
> dont CDG et CNFPT.
13045
130854
033
Autres comptes du 012
Contribution mutuelle et assurances statutaires
127470
1704
|-
8,19
Contribution plurelya
81940
19770
|-
26
Visites médicales CDG et autres expertises
5784
827
43,10
Indemnité de licenciement
4240
2015
(Capital Déces
12762621
12691546
|-
056 2.
La
capacité
d'autofinancement
La
capacité
d'autofinancement
correspond
aux
excédents
de
fonctionnement
qui
permettent
le
financement
de
l'investissement
(notamment
les
dépenses
d'équipement
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette].
Capacité
d'autofinancement
2 300
000
-
2016
- 2019
2 200
000
:
2 100
000
-
2 000
000
:
1900
000
-
1800
000
-
1700
000
-
1600
000
-
1500
000
-
1400
000
:-
1300
000
-
1200
000
-
1100
000
:
1000
000
-
900
000 :-
800
000
-
700
000
:-
600
000
1154
000
1 349
000
764
000
2
176
000
—+— Capacité
d'autofinancement
2016
2017
2018
2019
La
capacité
d'autofinancement
s'est
nettement
améliorée
en
2019,
sous
l'effet
de
La
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
La
cession
de
biens
immobiliers
pour
un
montant
de
910
000
€.
3.
La
dette
L'encours
de
la dette
au
31
décembre
:
2016
2017
2018
2019
Encours
au
31/12
5 023
181€
4 666
291€
5 603
465
€
5234
678€
Taux
d'endettement
25,2%
23,3%
28,3%
25,3%
Ratio/habitant
396€
368
€
440€
417€
Taux
d'endettement
35,0% 25,0% | 20,0% | 15,0% 10,0%
| M
—
——_—
_
2017
2018
2019
Le
taux
d'endettement
=
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement.
7 IL
détermine
Le
poids
de
la
dette
restant
due
au
31
décembre
de
l'exercice.
IL
permet
de
mesurer
le
niveau
de
la
dette
par
rapport
au
montant
des
recettes
de
fonctionnement.
4.
Perspectives
budgétaires
2020
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général:
il
s'élèvera
à
4.979.248
€
soit
une
diminution
d'un
montant
de
172.336
€
par
rapport
à
2019
(hors
fouilles
-
BP
2019:
5.151.584
€). Cela
est
dû
essentiellement
au
COVID19.
Chapitre
012
-
Dépenses
de
personnel
: le
budget
2020
est
d’un
montant
de
12.975.506
€.
ILest
presque
identique
à
l’alloué
2019
qui
est
d’un
montant
de
12.974.035
€.
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
: Le
budget
2020
est
d'un
montant
de
1.269.192
€.
En
2019,
il
était
d’un
montant
de
1.304.917
€.
Nous
remarquons
une
différence
de
35.725
€.
Cela
est
dû
essentiellement
à
La
contribution
pour
Le
SITL,
nous
ne
payons
plus cette
contribution
puisque
Le budget
principal
de
La ville
paie
directement
les
dépenses
de
Ristolas
(contribution
2019
: 51.079
€].
Le
SITL
a été
dissout
et
repris
par
la ville
de
Seclin.
Chapitre
67
- charges
exceptionnelles
: Le
budget
2020
est
d'un
montant
de
141.980
€.
Nous
remarquons
une
augmentation
de
95.980
€
qui
correspond
à
une
prévision
de
50.000
€
pour
Les
intérêts
moratoires,
de
29.880
€
pour
des
travaux
de
démolition
et de
16.100
€
pour
l'annulation
des
rattachements
de
produits
à
percevoir.
Recettes : Le
budget
2020
sera
équilibré
sans
augmentation
du
taux
de
la fiscalité
locale.
Section
d'investissement
Les
propositions
d'acquisition
en
matériel
et
mobilier
s'élèveront
à
354.215
€
pour
tenir
compte
des
demandes
des
différents
services
en
fonction
des
priorités
qu'ils
se
sont
fixées. Débat
d'orientation
budgétaire
2020
1.
Budget
2020
Le
montant
estimé
2020
des
travaux
représentent
1.143.961
€.
Ces
dépenses
sont
nécessaires
à La continuité
de
l'entretien
du
patrimoine.
Les
principaux
projets
de
travaux
pour
2020
sont
:
Géolocalisation
des
éclairages
publics
- phase
2
81552€
Remplacement
des
menuiseries
110
000
€
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à
Martinsart
388
632
€
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à La
rue
du
Château
90
000
€
Les
principales
recettes
sur
2020
sont
Les
suivantes
:
- Subventions
d'équipement
71000
€
- F.CT.V.A.
430
000
€