Conseil Municipal - A2 DOB ROB 2024 6

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Conseil Municipal - A2 DOB ROB 2024 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Conseil Municipal - A2 DOB ROB 2024 6)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, D

VILLE DE

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2024

COMMUNE DE CESSON – SERVICE DES FINANCES

1PRÉAMBULE

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

I – Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense

publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées.

II – A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de

collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la

section de fonctionnement ;

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de

dette. »

2re Recettes fiscales nettes ; eZ DITSTE 1 0p 2

349,4 Md€ 491 Mde

I. LES PERSPECTIVES LIEES A LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

A. La Loi de Finances 2024

• Le projet de loi de finances pour 2024 s’inscrit dans un environnement économique toujours complexe, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures, qui résultent notamment de l’invasion russe en Ukraine.

• Pour 2024, le budget est articulé autour de trois chantiers prioritaires :

le régalien – armée, police, justice –, en hausse de 4 milliards d’euros,

la transition écologique, à hauteur 40 milliards d’euros

avec 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires,

l’éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d’euros.

Ce nouveau budget mobilisera au total près de 25 milliards d’euros pour l’indexation des prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l’impôt sur le revenu.

Une politique de protection des Français a été menée face à l’inflation durant l’année écoulée. L’État a dépensé au total 36,8 milliards d’euros pour aider les ménages et les entreprises, grâce au bouclier sur le gaz et l’électricité qui permet de limiter le niveau d’inflation à 4,9 % en 2023.

La maitrise de la dépense est prioritaire. L’année 2024 doit être celle de la baisse du déficit, pour s’inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3 % en 2027 et de réduction de la dette à 108,1 % en 2027.

• Ce projet de loi de finances engagera des économies à hauteur de 16 milliards d’euros, notamment grâce à :

la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique,

la mise en place de dispositifs pour lutter contre les fraudes.

3: évolution des postes contribuants à l'inflation

5,2%

ini août septembre octobre novembre sIPC Alimentation Tabac Énergie Produits manufacturés mServices Sources : INSEE

I. LES PERSPECTIVES LIEES A LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

B. Le contexte économique international et européen

• Selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), l’économie mondiale s’est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre 2023, mais les perspectives de croissance restent moroses.

• A l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité.

• En 2024, la croissance mondiale devrait être inférieure à celle observée en 2023, compte tenu de la matérialisation progressive des effets des politiques monétaires et de la reprise plus faible que prévu enregistrée en Chine.

• Un ralentissement plus marqué de l’activité en Chine freinerait davantage la croissance partout dans le monde. La dette publique

reste élevée dans de nombreux pays.

• L’inflation pourrait de nouveau s’avérer plus persistante qu’anticipé, dans la mesure où les marchés de l’énergie et des produits

alimentaires pourraient encore subir des perturbations. Les perspectives d’inflation des institutions monétaires se retrouvent dans

l’évolution de l’indice des prix à la consommation tout au long des deux dernières années. En septembre 2023, les taux d’inflation

sont entre 1,2 et 2 fois supérieurs aux valeurs cibles de la politique monétaire des banques centrales.

• Fortes de ce constat et de ces anticipations, dont une partie reste exogène aux décisions monétaires (guerre en Ukraine, situation

économique chinoise ou encore décisions des pays membres de l’OPEP et plus récemment conflit au Moyen Orient), les principales

banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale dans l’objectif de contenir la hausse des prix.

4I. LES PERSPECTIVES LIEES A LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

C. La France et les dispositions relatives aux collectivités territoriales

• Au niveau national, les prévisions macro-économiques de la loi de finances pour 2024 tablent sur une croissance à + 1,4 %, et un reflux notable de l’inflation qui s’établirait à + 2,6 %.

• En 2024, le solde public s’améliorera par rapport à 2023 et atteindrait – 4,4 % du PIB, conformément au Programme de stabilité 2023-2027.

• Avec une prévision de croissance établie à 1,4 %, l’amélioration du solde s’expliquerait principalement par la sortie progressive des mesures temporaires de lutte contre la hausse des prix de l’énergie, de relance et de soutien aux plus fragiles.

• La baisse du déficit en 2024 s’inscrit dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, avec un retour sous les 3% de déficit à horizon 2027.

• Les collectivités locales seront également associées à cette maîtrise des dépenses, avec un objectif de progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de 0,5 % à l’inflation.

• La loi de finances pour 2024 entend de nouveau protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques.

• Des mesures de soutien face à la crise sont prévues : le bouclier tarifaire sur l’électricité est maintenu temporairement sur 2024 et le tarif d’accise sur l’électricité est maintenu au minimum pour l’année 2024.

• Des aides à l’investissements sont étendus comme le périmètre d’application du FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) aux aménagements de terrains.

• Le Fond vert sera reconduit en 2024 et des critères climats pour la DETR et la DSIL seront appliqués afin d’insister sur l’accompagnement et la condition environnementale.

5I. LES PERSPECTIVES LIEES A LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES D. Les mesures fiscales de la loi de finances

• La révision générale des valeurs locatives prévue en 2026 sera appliquée à partir de 2028 avec une annonce dans la version actuelle de la loi de finances d’un non-plafonnement de la revalorisation des VLC.

• Un plafonnement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les télécommunications fixes est fixé à 400 M d’euros de produit national.

• La création d’une exonération de taxe foncière de 15 ans pour les logements sociaux de plus de 40 ans quand ils font l’objet d’une rénovation énergétique (passage des classements F ou G à A ou B)

• le dispositif QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la Ville) est prorogé en 2024, de même que l’abattement de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les logements sociaux dans ces mêmes quartiers.

• La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est échelonnée sur 4 ans. La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité devient la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales et s’élève à 100 M d’euros.

• D’autres mesures sont annoncées comme le remaniement des critères de répartition de la dotation pour les titres sécurisés ou encore la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux avec le remboursement par l’Etat des sommes payées par la commune pour la souscription d’une assurance pour la protection des élus étendu aux communes de moins de 10 000 habitants.

6I. LES PERSPECTIVES LIEES A LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

E. Les règles d’équilibre budgétaires

• L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :" Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre".

• Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.

La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une recette d'investissement.

La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire : le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la Collectivité hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.

• Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité

• Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :

L'équilibre comptable entre les deux sections ;

Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.

7Don 57,00% 57,00% " o

48,20% 49,65%

50,00% : 47% RL PL

TA

30,00%

ploee EX EE

LoNe 0)

0,00%

2021 2022 2023 2024

Habitation “Foncier bâti Æ Foncier non bâti

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

A. Les recettes

• Evolution des taxes directes

• Evolution des taux

• Depuis la loi de finances de 2017, les

bases d’imposition sont revalorisées

en fonction du taux de l’inflation.

• Au regard des données de la loi de

finances, une augmentation des bases

de 3,9% est prévue.

• Pour le BP 2024, il est proposé de ne pas augmenter les taux 2024

8

-2 000

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

2020 2021 2022 2023 2024

prévisions

2 350

60 59 88 88

4 697

7 546 7 890

9 529 9 910

33 28 36 24 24

- 404 - 408 - 429 - 429

MILLIERS

Taxe habitation Foncier Bâti

Foncier non Bâti Application coefficient correcteur839 €

| s .

2022 2023 2024 prévisions

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

• Evolution des produits fiscaux par habitant :

9be

2022 CA

A0

2023 CA

Hi 042 - Opérations d'ordre

H 77 - Produits exceptionnels

Bi 75 - Autres produits gestion

b 74 - Dotations participations

M 73 - Impôts et taxes

bd 70 - Produits des services

M 013 - Atténuation de charges

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

A. Les recettes

Dotations : Depuis 2023, la commune est éligible à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ainsi que le Fond de Solidarité des Communes d’Ile de France,

10Evolution FPIC

250 000 186864 199189 206924 208057 200194

200 000

150 000 173 608 73 147 186 185 178 903. 140 000 1 4 D

100 000 170 688 57 883 74 725 7" 130 000

50 000 TT

0 13 993

2019 2020 2021 2022 2023 2024

GPS GPS GPS GPS GPS Finances

Activ

— Notification reversement droit commun

—kReversement intercommunalité Droits de mutation

— fHontant prélevé

1 012

2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP

provisoire

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

A. Les recettes

• Les droits de mutation, ainsi que la

taxe d’aménagement diminuent

depuis 2023 avec l’augmentation

croissante de l’immobilier et des taux

d’emprunts.

1116 000

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000 nu: DC nu —_97g—

2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP Prov

H 002 - Excédent de fonctionnement reporté 013 - Atténuation de charges

& 70 - Produits des services & 73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations B 75 - Autres produits de gestion courante

B 77 - Produits exceptionnels & 042 - Opérations d'ordre entre sections

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

A. Les recettes

• L’évolution des recettes de

fonctionnement s’explique avec

l’augmentation du chapitre Impôts et

Taxes

• Un excédent de fonctionnement

provisoire 2023 de 3 410 000€ (affecté

sur la section de fonctionnement) dû

aux possibles augmentations d’énergies

prévues sur le BP 2023 qui n’ont pas été

aussi hautes qu’attendues ainsi qu’à une

baisse de certains postes de dépenses.

Des recettes (DSU …) n’ont pas été

prévues du fait de la nouvelle éligibilité

de la commune.

• Cet excédent va permettre de réaliser

un virement à la section

d’investissement plus important en

2024 pour réaliser les investissement

attendus

• Pour le BP 2024, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs 2024

127 792

7 850 7 104

7094 | 7086 6352 6006

5 256

4518

3 789

3 165

2 563 2 147

1 730 1313,

| l g 385 202 122 66 a M = —

b © © D À D O Av AV 23 aù 2 © À F DS à à D A D D D PE D DS 0 eo oo où À 7 287 97 97 97878" 557 57 875" 5 87 87 45 457 97” d 19 D ©" 1

& Encours de la dette au 31/12 /N

N NN N

OO O O

N ON N

nn J © LU

Capital Mintérêts

1 200

Milliers

1 000

800

600

400

200

GTOC OCOC ECOCCCOC

EE

ECOC

RE

XX

VeOC

ŒH

Gzoz O€OC

D

TEOC

DE

CEOC

EE

€€OC

DT

VEOC

DT

SEOC

I

9€0C LEeOT

M

8TOC 6£0C

M

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

B. La dette

• La commune propose cette

année de réaliser un

emprunt de 400 000€ pour

équilibrer la section

d’investissement compte

tenu des projets inscrits au

PPI. Cet emprunt n’impacte

pas significativement la

dette. Le capital restant dû

continue de diminuer et

l’extinction de la dette est

toujours prévue pour 2038.

13Milliers

= =

CA 2023 -17 CA 2022

-256 _. Pp roviIsoiIre CA 2020 CA 2021

& Epargne de gestion (épargne brute + intérêts dette) Epargne brute Epargne nette (épargne brute - remboursement capital)

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE B. La dette

• L’épargne de gestion (écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) reflète directement les mouvements constatés sur la section de fonctionnement.

• L’épargne brute (épargne de gestion moins intérêts de la dette) est l’épargne affectée à la couverture du remboursement de la dette. Elle doit rester positive.

• L’épargne nette (épargne brute moins remboursement en capital de la dette) est l’épargne disponible pour investir. Également appelée CAF nette, la capacité à investir de la collectivité sera directement liée au niveau de cet indicateur.

14Milliers

2020 BP 2021 BP

2022 BP 2023 BP

2024 BP provisoire

& 011 Charges à caractère général M 012 Charges de personnel W 014 Atténuation de produits

& 022 Dépenses imprévues & 023 Virement à la section d'invest. M 65 Autres charges de gestion

& 66 Charges financières H 67 Charges exceptionnelles & 042 Opérations d'ordre

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

C. Les dépenses

Le chapitre 011 diminue en

2024 grâce à une

stabilisation annoncée des

coûts de l’énergie. Pour les

services, les dépenses de

fonctionnement ont été

maintenues au niveau

2023. Des postes de

dépenses comme les

transports de personnes

augmentent avec le

nouveau marché de 50 à

90%. Les lignes concernées

ont été augmentées en

proportions.

Notre marché d’assurance pour les biens immobilier passe de 18 000€ en 2023 à 55 000€ en 2024. Les franchises de ce contrat passe de 1500€ à 15 000€ en cas de sinistre mineur . En cas d’incendie, vandalisme ou autres risques annexes, la franchise passe à 150 000€ qui sera portée à 500 000€ en cas d’émeutes ou de mouvement populaire. Une ligne budgétaire de 150 000€ a été prévue pour pouvoir honorer la franchise en cas de sinistre sur un de nos bâtiments.

152020 CA

480

2022 CA 2023 CA

provisoire

2 807

M DEPENSES

REELLES

MB RECETTES

REELLES

m RESULTAT

REEL

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

D. Bilan Dépenses / Recettes

166 613

36

2021

Rémunération

7072

6 894

639 635

A

2022 2023 Projet BP

2024

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

E. L’évolution salariale

• Les dépenses de

personnel sont le premier

poste de dépense de

fonctionnement des

collectivités. C'est la

raison pour laquelle, il est

nécessaire de bien en

comprendre ses

mécanismes pour en

maîtriser l'évolution.

De 2021 à 2023, l'évolution

des dépenses réalisées de

personnel a été de 4,26%.

Les dépenses du chapitre

passent ainsi de 6 364 284 €

à 6 635 688 €. Cette

évolution se traduit

également dans les

prévisions budgétaires de

2021 à 2024 comme le

montre le graphique ci-

contre :

2020 2021 2022 2023

Chapitre 012 réalisé 6 108 876 6 364 284 6 638 655 6 635 688

Nombre d'habitants 10 558 10 767 10 978 11 069

Calcul : chapitre 012

réalisé par rapport au

nombre d'habitants

578,60 € 591,09 € 604,72 € 599,48 €

17

• En 2022, la moyenne de la

strate est de 700€II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

E. L’évolution salariale

• Il convient de noter également que sur la période,

aucun ajustement budgétaire n’a été nécessaire sur ce

chapitre à l’occasion de décisions modificatives.

• Pour l’année 2023, les évolutions du chapitre 012 se

décomposent de la manière suivante :

BP 2023 Réalisé en 2023 BP 2024

Chapitre 012 7 058 638 6 635 688 7 118 016

Masse salariale 6 775 638 6 370 295 6 841 516

dont assurance du

personnel 220 000 207 056 215 000

dont CNAS 40 000 36 814 40 000

dont médecine du travail 23 000 21 523 21 500

EXECUTION BUDGET

2023

PREVISIONNEL BUDGET

2024

Traitement

indiciaire

2 904 410 3 100 912

Régime

indemnitaire

494 479 456 723

Nouvelle

bonification

indiciaire

21 673 20 445

Heures

supplémentaires

38 026 53 451

• Décomposition de la rémunération

• Les salaires des agents de la ville se décomposent en

plusieurs rubriques essentielles : le traitement indiciaire qui

correspond au salaire de base en fonction du grade et de

l’échelon, le régime indemnitaire qui correspond aux primes

versées auxquelles s’ajoute éventuellement la nouvelle

bonification indiciaire en fonction des emplois exercés.

• Les heures supplémentaires sont également des

compléments de rémunération.

• L’ensemble est retracé dans le tableau suivant :

18II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

E. L’évolution salariale

• Les effectifs

161 agents étaient rémunérés par la ville en Janvier 2023. Il est prévu une rémunération pour 159 agents en Janvier 2024. Le nombre d’équivalents temps plein est de 141 en 2023 et de 140 en 2024.

• Les avantages en nature

Le total des sommes des avantages en nature représente pour 2024, 17 213 €; contre 15 733 € en 2023. Les agents suivants bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service (gardiens) : Gardiens des écoles Jacques Prévert, Jules Ferry, Jules Verne, du centre technique municipal.

Le Directeur général des Services bénéficie d’un véhicule de fonction.

• Le temps de travail

Issu du passage à 35 heures en 2000, conformément à la loi, le temps de travail est de 1 607 heures par an. Le calcul du temps de travail s’effectue de manière différente en fonction des services compte tenu des missions. Les principaux modes utilisés sont les suivants :

Pour la Direction de l’Education :

Le personnel des écoles, des accueils, des centres de loisirs est annualisé.

Un planning est réalisé pour l’année scolaire en tenant compte

des contraintes du service et des vacances scolaires.

Pour les services administratifs :

Le temps de travail est de 36 heures 40 par semaine

avec un système de badgeage obligatoire. Il existe des plages fixes

(temps de présence requis) et des plages variables

(temps de présence facultatif si présence assurée dans le service).

Pour les services du Centre Technique Municipal :

Le temps de travail est de 39 heures 10 hebdomadaires.

Pour la Police Municipale

et le personnel administratif du Multi-Accueil :

Le temps de travail est de 36 heures 40 hebdomadaires.

192020 BP + DM

2021 BP + DM

2022 BP + DM

2023 BP + DM

2024 BP Pro

& Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

& Chapitre 16 Emprunts & dettes assimilées

b Chapitre 20 immos. Incorp.

& Chapitre 204 Subv. équipement versées

1000

2024 BP Pro

757

366

113

2000 3000 4000

2023 BP + DM 2022 BP + DM

66

737 726

77 75

280 281

5000 6000

2021 BP + DM

709

100

280

7000 8000

2020 BP + DM

708

63

281

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

F. L’investissement

Notre marché d’assurance pour les biens immobilier passe de 18 000€ en 2023 à 55 000€ en 2024. Les franchises de ce contrat passe de 1500€ à 15 000€ en cas de sinistre mineur . En cas d’incendie, vandalisme ou autres risques annexes, la franchise passe à 150 000€ qui sera portée à 500 000€ en cas d’émeutes ou de mouvement populaire. Une ligne budgétaire de 150 000€ à été prévue pour pouvoir honorer la franchise en cas de sinistre sur un de nos bâtiment.

20LR ‘

nn

Cou

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

F. L’investissement

Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2026 recense l’ensemble des projets d’investissements de la commune. Les orientations sont :

21

DEPENSES TTC 2024 2025 2026 TOTAL

Dépenses

envisagées

Recettes

envisagées

Total à

financer 2024

Dépenses

envisagées

Recettes

envisagées

Total à financer

2025

Dépenses

envisagées

Recettes

envisagées

Total à financer

2025

Total à

financer

par projet

Écoles - PEV -Sports Etudes 3 730 000 2 583 000 1 147 000 0 0 1 147 000

Crèche CLF 1 224 000 787 184 436 816 0 0 436 816

Voirie 250 000 250 000 150 000 150 000 490 000 490 000 890 000

Travaux écoles 200 000 200 000 150 000 150 000 150 000 150 000 500 000 Divers (Matériels, mobiliers,

espace verts …) 160 000 160 000 85 000 85 000 10 000 10 000 255 000

MSP 155 000 155 000 0 0 0 155 000

Entretien bâtiments 150 000 150 000 150 000 150 000 0 300 000

Démolition Sodbury 100 000 100 000 100 000 100 000 200 000

Matériel roulant 85 000 85 000 80 000 80 000 80 000 80 000 245 000

Chaufferies P3 70 750 70 750 70 750 70 750 0 141 500

Vidéoprotection 50 000 50 000 100 000 100 000 100 000 100 000 250 000

Plan Numérique 30 000 30 000 45 000 45 000 45 000 45 000 120 000

PLDD 0 0 150 000 150 000 0 150 000

Aires de jeux 0 88 536 36 890 51 646 99 267 41 361 57 906 109 552

CTM 0 159 061 66 275 92 786 206 638 103 319 103 319 196 105

Cimetière 0 50 000 50 000 30 000 30 000 80 000

Eqt Jeunesse PMV - City Stade 0 300 000 300 000 0 300 000

Totaux 6 204 750 3 370 184 2 834 566 1 678 347 103 165 1 575 182 1 210 905 144 680 1 066 225 5 475 973II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

F. L’investissement

Les orientations d’investissement pour l’année 2024 sont les suivantes :

Rénovation et extension de

la crèche multi-accueil

Agrandissement du groupe

scolaire PEV

Construction d’un demi terrain

de foot et d’une piste

d’athlétisme sur le GS PEV

Réhabilitation des rues de

Verdun et de la Rose des vents

Réhabilitation de la toiture de

la MSP

Travaux d’entretien des écoles

Jules Verne et Fontaine

Désamiantage en vue de la

démolition de Sodburry

Achat de 3 véhicules

Travaux d’entretien des

bâtiments administratifs

22LIBELLES

Recettes de l'exercice 2023 14 846 274,15 €

SECTION Dépenses de l'exercice 2023 12 214 662,42 €|}

FONCTIONNEMENT |Résultat de l'exercice 2 631 611,73 €|À

Excédent de fonctionnement reporté 1 441 825,36 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 4073 437,09 €

LIBELLES MONTANT

Recettes de l'exercice 2023 1470 300,74 €

SECTION Dépenses de l'exercice 2023 2 328 292,08 €

INVESTISSEMENT |solde d'exécution de l'exercice -857 991,34 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 547 731,61 €

Solde d'exécution de clôture 2023 -310 259,73 €

RESTES A REALISER

Recettes de l'exercice 2023 9 956,81 €

Dépenses de l'exercice 2023 188 200,22 €

Solde d'exécution des RAR 2023 -178 243,41 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -488 503,14 €

RESULTAT CUMULE 2023 FONCT / INV. 3 584 933,95 €

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

G. Le résultat 2023

provisoire

Compte tenu des résultats

2023 provisoires suivants, le

projet de budget 2024 à pu

être construit comme suit :

23DEPENSES RECETTES

SECTION ur 2023 BP +| 2024 BP . 2023 BP+| 2024BP | Ratio En milliers € Ratio en % DM prévisions DM prévisions | en %

FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général 3 759 3 660 -31002 - Résultat reporté 1 442 3 411 137

012 - Charges de personnel 7 072 7 118 11013 - Atténuation de charges 54 42 -22

014 - Atténuation de produits 490 499 21042 - Opérations d'ordres entre sections 220 194 -12

022 - Dépenses imprévues 200 0 70 - Produits des services 978 984 1

FONCT 023 - Virement à la section d'inv. 1 240 2 880 132173 - Impôts et taxes 9 915 10 096 2

* [042 - Opérations d'ordre entre sections 413 510 23|74 - Dotations, subventions et participations 1 974 1 860 -6

65 - Autres charges de gestion courante 1771 2 295 30175 - Autres produits de gestion courante 563 535 -5

66 - Charges financières 184 168 -9/76 - Produits Financiers 18

67 - Charges exceptionnelles 17 10 -41

TOTAL 15 146 17 140 13 TOTAL 15 146 17 140 13

INVESTISSEMENT

001- Résultat reporté 0 310 001 - Résultat reporté 548 -100

020 - Dépenses imprévues 100 0 -100

040 - Opérations d'ordre entre sections 220 194 -121021 - Virement de la section de fonctionnement 1 240 2 880 132

041 - Opérations patrimoniales 104 285 1741024 - Produits des cessions d'immobilisations 0 0

10 - Dotations, fonds divers et réserves 040 - Opérations d'ordre entre sections 413 510 23

INV. 16 - Emprunts et dettes assimilées 737 757 31041 - Opérations patrimoniales 104 285 174 20 - Immobilisations incorporelles 77 366 375110 - Dotations, fonds divers et réserves 652 892 37 204 - Subventions équipement versées 281 278 -1113 - Subventions d'investissement reçues 1151 3391 195 21 - Immobilisations corporelles 904 1338 4816 - Emprunt et dettes assimilées 0 401 0 23 - Immobilisations en cours 1 685 4 643 176 TOTAL 4 108 8 171 99/ TOTAL 4 108 8 359 103

II. LES FINANCES DE LA COMMUNE

H. Projet budget 2024

24 Le budget d’investissement s’équilibrera compte tenu des Restes à

Réaliser d’un montant de 178 243,41€VILLE DE |

esson

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

COMMUNE DE CESSON – SERVICE DES FINANCES

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