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Note de Synthèse - Oberhausbergen ROB 2020
unknown - ROB 2023 MOIRANS Annexe
Conseil Municipal - presentation bp 2020
Conseil Municipal - rob 2020 annexe
Conseil Municipal - rob 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport d’orientation budgétaire
Conseil municipal du 10 février 2020
1 Structure du rapport
I. Le contexte financier 2020
II. Point sur les dépenses réalisées (2019) et proposées
(2020) pour la commune en section de
fonctionnement
III. Investissement : les réalisations passées et à venir
IV. Trajectoire financière de la commune
V. Les grands équilibres du BP 2020
2 I. Le contexte financier 2020
3 Exprimés en % d'évolution du PIB FRANCE ZON (= EU 11e
2019 2020 2019 2020
Commission européenne (juillet 2019) 1,3 1,4 1,2 1,4
FMI (juillet 2019) 1,3 L> 1,4 1,3 1,6
OCDE (septembre 2019) 1,3 1,2 1,1 1,0
Banque de France / BCE (septembre 2019) 1,3 1,3 1,1 1,2
Conjoncture économique
1. Incertitudes au plan mondial
– Tensions commerciales Chine-E.Unis, malgré un accord récent
– Difficultés des économies émergentes qui pourraient toutefois être moteurs de croissance
2. Au niveau européen, un ralentissement économique lié aux
difficultés allemandes (baisse des exportations) et au Brexit
3. En France des prévisions de croissance légèrement supérieures à
celle de la zone Euro
– Effet des mesures « gilets jaunes » de soutien à la demande
4 Données Cabinet de conseil Stratorial 2,0%
1,0%
0,0%
-1,0%
-2,0%
-3,0%
4,0%
-5,0%
Évolution du solde public par sous-secteur
2018 2019 2020
0,20%
0.10% 0,10% / , , RS
mms mms
0,50% 0,50% 0,70%
Capacité (+) ou besoin (-) de financement en % du PIB
ASSO BAPUL 8 APUC
Finances de l'Etat :
les effets des allègements fiscaux
• Le déficit "public" est un déficit
de l'Etat
– Les Administrations de Sécurité
Sociale (ASSO) et les
Administrations Publiques
Locales (APUL) modèrent le
niveau du déficit public toutes
administrations confondues
• Parallèlement, la dette de l'Etat
poursuit sa croissance tandis
que celle des collectivités et de
la sécurité sociale se réduit
– Au total une dette publique qui
représente environ 2 400 Mds €
(100% du PIB)
5
Données Cabinet de conseil Stratorial Des collectivités mises à contribution pour
réduire le déficit public
• Rappel des mesures issues de la loi de programmation des
finances publiques 2018-2022
– Objectif d’un solde positif des administrations publiques locales
atteignant + 0,7% en 2022, contre + 0,1% en 2019
– Pour y parvenir, mise en place d'une logique de
"contractualisation"
• les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont
supérieures à 60 Mns € par an se sont engagées à ne pas les
faire augmenter de plus de 1,2 % par an, inflation comprise
6 Situation des concours de l’Etat
• Pas de mesures fortes concernant les transferts financiers aux
collectivités en loi de finances 2020
– Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) toujours gelée à son niveau de 2017
• A enveloppe constante, augmentation de la ponction de la DGF
pour alimenter la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
– Conséquences pour Gières de cet « écrêtement de la DGF »: baisse de
30 k€ des dotations globales (-33 k€ de DGF et +3 k€ de DSR)
– Vers une DGF négative pour la ville ? Certaines communes de la
Métropole sont déjà concernées (St Egrève par exemple)
7 Les modalités de suppression de la TH enfin
connues
• Du point de vue des contribuables
– Pour 80% des foyers, suppression progressive entre 2018 et 2020 (1/3 en 2018, 2/3 en 2019 et l’intégralité en 2020)
– Suppression étalée entre 2021 et 2023 pour les 20% restants
• Du point de vue des collectivités
– Pour 2020 la ressource est à nouveau intégralement compensée par l'Etat, mais aux taux de 2017
– A partir de 2021, les communes se verront attribuer, en remplacement de la TH, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti (TFB)
• Ni gagnants ni perdants : la différence entre le produit de TFB récupéré et celui de TH supprimé sera neutralisée
• Les communes retrouveront leur « pouvoir de taux » sur cette TFB additionnelle à compter de 2026
8 NE |
Communes EPCI
| 3R || TFB rene | 2e || TFB rene | re |
|
|
TRANSFERT DE LA TFB A LA COMN C—
—
|
l —_— —— |
1
+ [compensation]
Mécanisme de neutralisation
des effets de la réforme
La redistribution des taxes en graphique
9 Graphique du cabinet de conseil Stratorial | Région |
| Département |
| 'intercommunalité |
| Commune (FPU) |
La dernière étape d’une réaffectation
débutée il y a 20 ans
10
Données Cabinet de conseil Stratorial Maintien des crédits pour l'investissement
• Des dotations à l'investissement toujours stables
• 570 Mns € pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL)
– Pour le financement des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de
rénovation des écoles situées en zone d'éducation prioritaire
• Subvention DSIL obtenue par Gières pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions
• 1 Md € pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
– Sollicitée par Gières pour 2 projets : rénovation de la salle du conseil,
salle des mariages / Acquisition et aménagement du nouveau local de la
crèche parentale des Lithops
11 II. Point sur les dépenses réalisées (2019) et
proposées (2020) pour la commune en
section de fonctionnement et
d'investissement
12 Comparatif dépenses réelles de fonctionnement
Budgétisé 2019 / Liquidé 2018 et 2019
7 995 548 €
6 893 230 €
7 461 789 €
- €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
Prévu 2019
(BP+DM)
Liquidé 2018
Liquidé 2019
+ 568 k€ par rapport au liquidé 2018
- 534 k€ par rapport au prévu 2019
13 Comparatif charges générales (011)
Budgétisé 2019 / Liquidé 2018 et 2019
2 130 000 €
1 748 162 €
2 118 028 €
-500 000 €
- €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
Prévu 2019
(BP+DM)
Liquidé 2018
Liquidé 2019 + 370 k€ par rapport au liquidé 2018
- 12 k€ par rapport au prévu 2019
Rajout de crédits
par DM en déc 2019
14 Charges générales : pourquoi la hausse ?
Source de
l’augmentation Montant
Nature
dépense Explication
Restauration scolaire
2019/2020 110 k€ Pérenne
Transfert de la compétence scolaire et périscolaire
du CCAS à la ville de Gières
Reports de dépenses
de 2018 à 2019 65 k€ Ponctuelle Insuffisance des crédits votés en 2018
Energie (gaz élec) 58 k€ mi-ponctuelle mi-pérenne
Rattachements 2019 (non pratiqués en 2018)
Augmentation des prix de l’énergie
Hausse de l’occupation du Laussy
Nettoyage des
locaux 47 k€ Ponctuelle
Nettoyage de sites tri-annuels
Nettoyages annuels non effectués en 2018
Espaces extérieurs 44 k€ Ponctuelle
Entretiens des terrains de foot (CDM féminine 2019)
Prestations d’évacuation de végétaux en l’absence
de bennes
Formation des
personnels 37 k€ Ponctuelle
Formatrice agents de nettoyage suite à audit
Formation réglementaire des policiers municipaux 15 Comparatif charges de personnel (012)
Budgétisé 2019 / Liquidé 2018 et 2019
4 230 000 €
3 737 476 €
4 096 409 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
Prévu 2019
(BP+DM)
Liquidé 2018
Liquidé 2019
- 134 k€ par rapport au prévu 2019
+ 359 k€ par rapport au liquidé 2018
16 La revalorisation des régimes
indemnitaires
• Décidée dans le cadre du passage
au RIFSEEP, cette revalorisation
répond à 2 objectifs :
– Compenser les efforts demandés aux
personnels dans le cadre de la
réorganisation des services opérée
depuis 2015 (suppressions de certains
postes et accroissement de la charge
de travail).
– Relever les régimes indemnitaires pour
qu’ils se situent dans la moyenne
haute des communes de la métropole
17
Nouvelle
bonification
indiciaire
Régime
indemnitaire
Traitement
de base
Structure de la rémunération dans la
fonction publique territoriale IFSE Indemnité de Fonctions,
Sujétions et Expertise
e Liée à la fonction exercée
e Mensuelle
RIFSEEP
CIA Complément
Indemnitaire Annuel
e Lié à la manière de
servir et l'engagement
professionnel
e Annuel
Focus sur le RIFSEEP
• "Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des
Sujétions de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel"
• Institué par un décret de 2014
pour harmoniser les régimes
indemnitaires...
– Objectif de transparence et de
lisibilité
• ... et pour permettre
l'introduction d'une dose de
rémunération au mérite
18
Les 2 composantes du RIFSEEP Masse salariale 2019 : tableau de
synthèse
19
Sources de l’augmentation Montant Nature dépense
12 mois de rémunération des personnels
scolaires et périscolaires sur le budget ville
(et non CCAS) contre 4 mois en 2018
180 k€
Pérenne, mais compensée (recettes
du périscolaire et baisse de la
subvention attribuée au CCAS)
Revalorisation des régimes indemnitaires 49 k€ Pérenne
Prime exceptionnelle (compensation de la
non rétroactivité du RIFSEEP) 29 k€ Ponctuelle
Création d’un complément indemnitaire
d’activité (CIA) – Part variable 25 k€ Pérenne Autres charges de gestion courante
• Chapitre budgétaire 65 : regroupe les subventions versées
et les dépenses relatives aux élus
• Dépense en forte baisse entre 2018 et 2019 (de 1,267 Mn €
à 1,118 Mn € soit -149 k€)
– Baisse de 138 k€ de la subvention au CCAS pour compenser le
transfert des charges scolaires / périscolaires à la ville
– Augmentation des frais de formation des élus (+ 8 k€)
– Baisse de 21 k€ des subventions aux associations
• Le financement attribué à la mission locale (20 k€) en 2018 a été, en 2019, versé par la métropole dans le cadre du transfert de la compétence emploi
20 BP 2020 : les premières orientations en
dépense (1)
• Un chapitre "charges à caractère général" en hausse de
14% par rapport au BP 2019 (2,2 Mns € contre 1,93 Mn€)
– A périmètre identique, des dépenses estimées à 1,82 Mn €
– En plus, le coût du service scolaire et périscolaire imputé sur le
budget en année pleine (soit 380 k€ de dépenses additionnelles
dont 350 k€ pour la restauration)
21
0
0,5
1
1,5
2
2,5
2016 2017 2018 2019 2020
Millions
€ Charges transférées du CCAS
(scolaire et périscolaire)
Charges générales à
périmètre constant BP 2020 : les premières orientations en
dépense (2)
• Après les augmentations des années 2018 et 2019
(revalorisation du régime indemnitaire dans le cadre du
passage au RIFSEEP, transferts des agents scolaires et
périscolaires), retour à un rythme de progression limité des
dépenses de personnel
– 4,27 Mns € au BP 2020 contre 4,23 Mns € au BP 2019 (4,1 Mns €
effectivement dépensés) soit une augmentation de 0,9%
– Objectif : faire face à la croissance naturelle de la masse salariale
(glissement vieillesse technicité)
22 BP 2020 : les premières orientations
en dépenses (3)
• Les inscriptions budgétaires proposées pour les autres chapitres
budgétaires :
– Au chapitre 65, la subvention 2020 du CCAS en légère hausse (+25k€)
pour compenser des transferts de recettes (restauration scolaire sur 12
mois) légèrement supérieurs à ceux des dépenses
– Au chapitre 66, des intérêts de la dette qui poursuivent leur décrue (60 k€ inscrits au BP 2020 contre 75 k€ en 2019)
• Pas de nouvel emprunt souscrit depuis 2015
– Au chapitre 014, des "atténuations de produits" qui devraient rester
stables (proposition de 60 k€ au total)
• Au plan global, un prélèvement FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) maintenu au niveau de 1 Md €, fixé en 2016
23 BP 2020 : les premières orientations
en recettes
Inscriptions
2019
Propositions
2020 Progression Déterminants
Impôts et
taxes (82% des
ressources)
7 030 000 7 100 000 + 0,9%
Revalorisation des bases de fiscalité de
0,9%
Stabilité des reversements de la métropole
Baisse des droits de mutation ?
Dotations
(6% des
ressources)
480 000 465 000 - 3,1%
Baisse tendancielle des compensations
fiscales (pour la taxe prof. par ex)
Ecrêtement de la DGF plus important que
sa revalorisation éventuelle (démographie)
Produits des
services
(4% des
ressources)
417 000 850 000 + 204 % Recettes de restauration scolaire transférées à la ville sur 12 mois
Loyers
(2% des
ressources)
150 000 100 000 - 33 % Vente de biens communaux en 2019 et 2020 (pertes de loyers) III. Investissement : les réalisations
passées et à venir
25 Des investissement en hausse en 2019
• Hors acquisitions foncières ou immobilières, des dépenses "d'équipement" à hauteur de 1,94 Mns € soit une hausse de 10 % par rapport à 2018
• Taux de consommation des crédits inscrits au budget : 57 %
• Principales dépenses :
– Suite et fin de la réhabilitation du terrain de football synthétique (352 k€) – Rénovation de la salle des mariages de la mairie (220 k€)
– Enfouissement des réseaux rue des Arènes et rue du Moiron (154 k€)
– Travaux dans les écoles : VMC, chauffage, électricité, étanchéité toiture, mise en conformité (150 k€)
– Remplacement des éclairages de divers bâtiments (bibliothèque, tennis couverts, gymnase) et pose de nouveaux luminaires sur les voiries (104 k€)
– Travaux sur le réseau d’eau chaude sanitaire du gymnase de la plaine des sports (65 k€)
– Rénovation terrains de foot en herbe et installations annexes (61 k€)
– Réfection de la façade du bâtiment de Gières jeunesse (51 k€)
– Matériel informatique (51 k€)
– Aménagement du parc Michal et du monument aux morts (46 k€)
– Mise en accessibilité de plusieurs bâtiments (41 k€)
– Acquisition et installation des containers de stockage pour les associations (27 k€) 26 Les investissements 2020
• Des dépenses d’équipement proposés à hauteur de 3,9 Mns € en
2020 mais un plan d’investissement qui pourra être révisé au
printemps par le nouvel exécutif municipal
– Les projets déjà en cours et qui se poursuivront en 2020
• Travaux de la place de la République (500 k€)
• Mise en accessibilité des bâtiments (150 k€)
• Mise aux normes du réseau d’eau chaude sanitaire à la plaine des sports (105 k€)
– Les projets qui connaîtront un début de réalisation en 2020
• Travaux de voirie de la rue Lafontaine (150 k€)
• Création de 2 courts de Padel à la plaine des sports (150 k€)
• Conversion en LED des éclairages de l’école Cassin et de la mairie (120 k€) • Etudes pour les projets de nouvelle restauration scolaire et de regroupement des écoles maternelles (150 k€)
– Les acquisitions 2020
• Réserve foncière (300 k€)
• Matériels, licences et prestations informatiques (103 k€)
• Camion de déneigement (100k€) 27 Financement des investissements
28
Excédent cumulé
en
investissement
14%
Epargne de
fonctionnement
61%
Dotation aux
amortissements
9%
Produits des
cessions
2%
Dette
récupérable
3%
FCTVA et taxe
aménagement
7%
Subventions
certaines
4%
• Caractéristiques des
recettes
d'investissements
proposées au
budget 2020
Importance de
l'autofinancement
Les réserves
disponibles en
section
d’investissement
sont en voie
d’épuisement
Pas de recours à
l'emprunt
Ventilation des recettes d'investissement
proposées au budget 2020 IV. Trajectoire financière de la commune
29 Milliers d' €
8400 |
8200
8000
7800 -
7600
7400
7200 Ï Ï Ï |
2020 2021 2022 2023 2024
Progression des dépenses
de fonctionnement sur 5 ans
• A partir de 2022, les intérêts de la dette
viendraient majorer les dépenses de
fonctionnement
• La prospective financière de la commune,
permet une capacité maximale
d’investissement de 19 Mns € sur la
période 2020 - 2026 avec un recours à
l'emprunt à hauteur de 5,5 Mns € 30
+1,3%
+2.1%
+1,5%
+1,4%
+1,3%
+1,3%
+1,3%
+1,3%
Dépenses réelles de
fonctionnement
Dépenses courantes
de fonctionnement
(hors intérêts de la
dette)
60 000 €
156 000 €
- € 100 000 € 200 000 €
2021
2022
2023
2024
Intérêts de la dette Indicateurs de l'endettement en 2020
31
Désignation Date d'obtention Montant du contrat Capital restant dû Taux d'intérêts Type de taux Type Structure
Immobilisations 1999 30/12/1999 152 449 € 2 886 € 3,42% Taux fixe (A)
Plaine des sports-IENA Préfi - 2011 –
2033 * 14/02/2005 1 500 000 € 775 862 € 4,84% Taux fixe (A)
Plaine des Sports-Euribor 3 mois 15/02/2005 1 000 000 € 603 850 € 2,30% Taux indexé (A)
Plaine des sports-Tip Top Euribor +
renégociation 22/03/2005 1 586 420 € 846 091 € 0 % Taux indexé (A)
Financement des investissements 21/12/2015 730 000 € 573 761 € 1,95% Taux fixe (A)
• Un endettement par habitant au plus bas (431 €)
• Une capacité de désendettement de moins de 3 années
• Une épargne nette qui reste supérieure à 1 Mn €
Epargne nette = solde des opérations courantes – charge du remboursement de la dette (intérêt et capital)
• Les emprunts de la commune ne présentent aucun risque V. Tableau des grands équilibres
32 1ZMmSmMmZZO--10ZONn
OMAZMUMO
O
M
1
mMmOQMmM
7
chap. 011
chap. 012
chap. 014
chap. 65
chap. 66
chap. 67
chap. 022
chap. 023
chap. 042
chap. 013
chap. 70
chap. 73
chap. 74
chap. 75
chap. 76
chap. 77
chap. 002
chap. 042
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières (intérêts)
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues de fonctionnement
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre entre sections (amortissements)
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Loyers
Produits financiers
Produits exceptionnels
Excédent antérieur de fonctionnement reporté
Opérations d'ordre entre sections
2 016
1 806 601
3 570 000
56 000
1 455 000
220 000
26 000
50 000
846 235
630 259
8 660 095
2 016
170 000
250 000
6 524 000
590 000
140 000
31 623
950 517
3 956
8 660 095
2 017
1 832 430
3 600 000
60 000
1 416 000
100 000
57 200
500 000
848 884
681 849
9 096 363
2 017
70 000
310 000
6 540 000
619 000
150 000
27 580
1 357 583
22 200
9 096 363
2 018
1 750 000
3 800 000
65 000
1 330 000
100 000
60 000
500 000
1 415 461
655 000
9 675 461
2 018
60 000
230 000
6 900 000
400 000
155 000
23 790
1 730 029
176 642
9 675 461
2 019
2 130 000
4 230 000
65 000
1 135 000
75 000
20 000
340 547
2 214 453
645 000
10 855 000
2 019
22 165
417 000
7 030 000
480 000
150 000
20 258
DOB 2020
2 200 000
4 270 000
60 000
1 150 000
60 000
20 000
500 000
2 849 636
640 000
11 749 636
DOB 2020
40 000
850 000
7 100 000
465 000
100 000
16 989
185 000
10 855 000
190 000
11 749 636
Grands équilibres 2020
Section de fonctionnement
33
Résultat
2019
estimé 1ZMEMONn—-1NMmE
OMmnZMmUMO
OM1MmOMX
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
1068
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
chap.
16
13 + 204
21
20
23 + 45
R
10
040
024
10 hors 1068
13 + 45
16
21+23+27
001
021
041
040
Remboursement d'emprunts
Subventions d'équipement et d'investissement
Acquisitions foncières, matériels et travaux
Etudes
Travaux
Reports
Prises de participations
Dépenses imprévues d'investissement
Reversement subventions / excédents
Solde d'investissement reporté
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections
Produit des cessions
FCTVA /TLE -— taxe d'aménagement
Fond de réserves (1068)
Subventions d'investissement
Emprunt d'équilibre
Autres immobilisations financières
Solde d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections (amortissements)
2 016
205 000
140 000
1 993 067
76 622
1 119 636
6 300
3 956
3 544 581
2 016
260 000
76 797
202 157
1 529 132
846 235
630 259
3 544 581
2017
200 000
675 000
3173751
243 450
930 709
5 000
5 227 910
2 017
630 000
210 000
25 000
402 041
189 502
2 165 634
975 474
630 259
5 227 910
2018
200 000
840 000
2 710 000
300 850
895 072
50 000
176 642
5 172 564
2 018
500 000
110 000
42 765
176 593
2 272 745
1 415 461
655 000
5 172 564
2 019
200 000
540 000
2 500 000
300 000
1 200 000
45 000
300 000
185 000
5 270 000
2 019
748 581
240 000
20 000
163 427
DOB 2020
190 000
1 100 000
1 521 000
500 000
800 000
836 170
10 000
190 000
5 147 170
DOB 2020
130 000
341 367
156 150
200 000
149 997
2 214 453
645 000
5 270 000
2 849 636
640 000
5 147 170
Grands équilibres 2020
Section d'investissement
34
Résultat
2019
estimé