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Procès Verbal - 01 PV 10.02.2025 compressed
Conseil Municipal - 0 2. OJ CM 10.02.2025
Procès Verbal - PV CM 10.02.2025 compressed
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.02.2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Epinay
WW
Orge
|
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
FÉVRIER
2025
{Article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIÈRE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Mme
MARTIN,
M.
DUCHESNE,
M. TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE.
ABSENTS
: M.
DIDRY
aeeeees
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
rappelle
que
la
convocation
au
Conseil
Municipal
a
été
transmise
par
courriel
le
mardi
4
février
2025,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
mardi
4 février
2025
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
Demain.
M.
MARCHAU
procède à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
MARAIS
Christian
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
LE
MAIRE
: Nous
allons
commencer
ce
conseil
municipal
qui
est
particulièrement
particulier.
En
vue
des
circonstances
et
de
l'actualité
difficile
aujourd’hui,
nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
retranscrire
le
conseil
municipal.
Donc,
bien
évidemment,
nous
étions
dans
une
situation
bien
compliquée.
Nous
nous
sommes
posé
la question
de
savoir
si
nous
allions
enregistrer
ce
conseil
municipal
ou
non.
Voici
le petit
aparté
de
ce
conseil,
vu
avec
le président
de
l’autre
groupe.
Nous
avons
fait le choix
de
proscrire
ce
conseil
municipal
sur
Internet
ainsi
que
les
questions
orales
qui
étaient
posées.
Nous
proposons
de
les
poser
lors
du
prochain
conseil
municipal,
pour
la
bonne
et
simple
raison
que
je
souhaiterais
que
nous
démontrions
une
sorte
de
concorde
aujourd’hui.
Cela
n'empêche
pas
que
certaines
questions
puissent
être
posées.
En
tout
cas,
montrer
que
la
démocratie
peut
fonctionner.
Je
vais
juste
revenir
sur
un
point,
et
je
ne
vais
pas
faire
de
commentaire
supplémentaire
sur
ce
qui
s'est
passé.
Imaginez
que
cela
a
été
très
compliqué
et
difficile.
Il
a
fallu
une
grande
mobilisation
de
la
part
de
nombreuses
personnes.
Nous
avons
vu
l'importance
des
services
publics,
et
je
remercie
globalement
tous
les
services.
À
la
fois
les
services
de
police,
qui
ont
été
fortement
mobilisés,
les
services
de
justice
et
le
procureur
de
la
République,
qui
a effectué
un
travail
remarquable
et
humain
en
prenant
les
choses
en
main
très
rapidement.
Cela
a
permis
de
calmer
certaines
situations.
Le
service
de
la
police
municipale
et
celui
de
Longjumeau
ont
travaillé
en
commun,
puisque
les
faits
se
sont
déroulés à
la
limite
des
communes.
Je
voudrais
souligner
qu'il
y avait
un
accord
parfait
entre
les
deux
communes.
Avec
Sandrine
Gelot,
nous
avons
eu
un
échange
continu
depuis
vendredi
soir,
très
tard
dans
la
nuit.
Nous
avons
essayé
d’être
exemplaires
dans
la
gestion
de
cette
crise.
Je
voudrais
vraiment
saluer
tous
ceux
qui
ont
contribué
à ce
moment
difficile.
Quand
on
est
élu,
on
n'est
pas
forcément
prêt,
mais
il faut
savoir
assumer
ce
rôle,
car
cela
fait
partie
de
mes
responsabilités
en
tant
que
maire.
Je
voudrais
juste
faire
un
point
sur
les
actions
mises
en
place,
notamment
sur
la
partie
la
plus
importante
:
l'accompagnement
psychologique.
C'était
une
nécessité
compte
tenu
du
traumatisme.
Je
vais
vous
donner
un
chiffre
inédit
: 300
enfants
sont
passés
en
cellule
psychologique
au
niveau
du
collège.
Aujourd’hui,
la
1 grande
majorité
des
élèves
et
professeurs
ont
été
accompagnés
psychologiquement
autour
de
cet
évènement.
Les
cellules
ont
bien
fonctionné,
aussi
bien
celles
mises
en
place
pour
la population.
Cela
a dû
être
fait de
façon
urgente,
et je remercie
les services
qui
ont
permis
d'enclencher
ce
mécanisme.
Je
ne
vais
pas
insister
là-dessus,
mais
il y a aussi
la protection
de
la famille,
car
beaucoup
de
journalistes
ont
tenté
de
s'introduire
pour
réaliser
des
reportages.
Nous
avons
subi
une
forte
pression
médiatique,
et
nous
avons
essayé
de
préserver
l'intimité
des
familles.
Deuxième
point
essentiel
: la mise
en
place
d'outils
logistiques,
qui
ont
largement
contribué
à ce
que
nous
avons
pu
mettre
en
place
et qui
nous
ont
été
d’une
grande
aide.
Je
souhaite que
nous
fassions
une
minute
de
silence
à l'égard
de
Louise,
en
soutien
également
à sa
famille.
Questions
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
1ère
question
: Délibération
relative
à
l'instauration
du
RIFSEEP
Le
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
arrive
à
échéance
en
décembre
2024.
Comment
comptez-
vous
rémunérer
les
policiers
municipaux
à
ce
moment-là
?
M.
LE
MAIRE
:
La
ville
a
choisi
de
privilégier
la
concertation
et
la
pédagogie
avant
de
prendre
une
décision
sur
ce
sujet,
qui
a
suscité
de
nombreuses
sollicitations
de
la
part
des
syndicats
de
police
municipale,
en
particulier
en
cette
fin d'année
2024.
À
‘approche
de
2025,
si
la décision
est
prise
un
peu
plus
tard
à
Épinay-
sur-Orge,
cela
peut
s'expliquer
par
les réticences
exprimées
et
par
la nécessité
d'une
période
de
concertation
indispensable
liée
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
policiers
municipaux.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
représente
une
source
d’instabilité
financière
pour
les
agents
concernés.
De
plus,
les
syndicats
CGT,
CFDT
et
FSU,
représentant
une
partie
de
la police
municipale,
ont
quitté
la séance
du
Conseil
supérieur
lors
des
votes
pour
contester
ce
dispositif
basé
sur
le mérite.
Ainsi,
le
débat
est
reporté
et sera
abordé
lors de
la délibération
prévue
tout
à l'heure.
2e
question
: Délibération
relative
à
l'approbation
du
pôle
d'accord
de
médiation
avec
Grand
Paris
Aménagement Question
de
Monsieur
Futol
: Est-il
possible
d'obtenir
plus
de
détails
lors
du
prochain
conseil
municipal
concernant
la zone
UE,
rue
de
Charaintru
?
M.
LE
MAIRE
: Ce
secteur
d'Épinay-sur-Orge
a été
trop
longtemps
laissé
à l'abandon.
Dans
les années
2000,
des
installations
ont
été
attribuées
aux
habitants
sous
forme
d'occupations
temporaires,
et
certaines
entreprises
se
sont
implantées
en
écart
avec
toutes
demandes
d'urbanisme.
|| est
aujourd'hui
impératif
d'agir
pour
apporter
des
solutions
à
cette
situation.
Notre
objectif
est
de
réaménager
ce
secteur
en
optimisant
les
zones
existantes
tout
en
intégrant
le projet
du
Tram
Vert
ainsi
que
des
opérations
de
restructuration
et
de
revalorisation
de
l'Yvette.
Pour
répondre
aux
futurs besoins
en
équipements
publics,
la ville d'Épinay-sur-Orge
se doit
de constituer
des
zones
accessibles
pour
répondre
à
cette
attente.
D'un
point
de
vue
urbanistique,
le
PLU
prévoit
des
emplacements
réservés
qui
peuvent
favoriser
la
mise
en
place
de
déclaration
d'utilité
publique.
Plusieurs
projets
ont
d'ailleurs
été
proposés
dans
le
secteur
de
Charaintru.
En
2022,
la
ville
a
répondu
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
accueillir
une
annexe
du
Muséum
national
d'Histoire
naturelle.
En
2024,
une
étude
menée
par
le SDIS
91
a envisagé
la création
d'un
nouveau
centre
de
secours,
mais
cette
option
s’est
révélée
difficile
en
raison
de
la proximité
avec
un
autre
centre.
L'essentiel
du
centre
opérationnel
reste
concentré
sur
la zone
d'Épinay-sur-Orge
et
la
N20.
D'autres
équipements
doivent
être
envisagés
: Cetelem,
un
gymnase,
etc.
Aucun
projet
n'a encore
été
validé
à
ce
jour.
Une
enquête
publique
nous
apportera
un
éclairage
supplémentaire
sur
ces
choix.
Approbation
de
la
séance
de
décembre
2024
M.
M.
LEGOUGE
: Nous
n'allons
pas
pouvoir
voter
pour
l'approbation.
Nous
proposons
de
la
repousser
au
prochain
conseil,
étant
donné
que
nous
l'avons
reçu
par
mail
seulement
ce
matin
à
11h.
Il
serait
donc
préférable
de
le
soumettre
au
vote
lors
du
prochain
conseil. 1 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS
SACLAY
Rapporteur :
Olivier
MARCHAU
Le
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2024
a
adopté
à
l'unanimité
la
délibération
n°
2024-279
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
La
modification
apportée
vise
à
confier
à
l'Agglomération
la
compétence
Pôles
d'échanges
multimodaux
(PEM). Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
a donc
modifié
l’article
4
de
ses
statuts
consacrés
aux
compétences
supplémentaires
relevant
de
l'article
L5216-5
11 du
CGCT.
Il appartient
aux
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
délibérer
sur
cette
proposition
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
précitée.
M.
LE
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Nous
allons
procéder
aux
votes.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5216-1
et suivants,
VU
la
délibération
n°
73/2017
du
29
septembre
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
VU
la
délibération
n°2024-279
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
date
du
18
décembre
2024
relative
à
la
modification
de
ses
statuts,
VU
le
projet
de
statuts,
CONSIDÉRANT
l'ajout
de
la
compétence
Pôles
d'échanges
multimodaux
aux
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
l'article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
statuts
tels
que
présentés
en
annexe.
2-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
TOUS
CORPS
D'ETAT
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
Le
territoire
de
l'agglomération
partage
l'engagement
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation,
en
créant
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
du
territoire
relatif aux
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état.
Un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
soit
de
façon
temporaire,
pour
répondre
à
un
besoin
précis,
soit
de
manière
pérenne
en
vue
de
répondre
à
différents
besoins
en
matière
de
travaux,
fournitures
ou
services.
C'est
la
première
option
que
souhaite
mettre
en
place
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
et
les
communes
membres
en
créant
un
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état. Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
aux
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état
et
d'autoriser
le
Maire à
la
signer.
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
M.
M
LEGOUGE
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
pensons
que
cela
peut
être
une
bonne
idée
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes.
La
mutualisation
devrait
nous
permettre,
nous
l'espérons,
d'obtenir
des
prix
plus
compétitifs.
Y
a-t-il
des
travaux
à
venir
qui
justifient
ce
choix
?
En
effet,
avez-vous
déjà
bénéficié
de
ce
groupement
de
commandes
en
2024
?
Pour
2025,
seront
concernés
les
marchés
relatifs
aux
travaux
de
plomberie,
maçonnerie,
menuiserie,
étanchéité
et
faux
plafond.
Monsieur
le
Maire,
avez-vous
pris
des
mesures
en
ce
sens
et
établi
un
suivi
des
dépenses
réalisées
au
cours
des
trois
dernières
années
afin
de
déterminer
le processus
et
la demande
à adresser
à la communauté
d'agglomération,
bien
que
celle-ci
intègre
déjà
les
appels
d'offres
d'Épinay-sur-Orge
?
M.
LE
MAIRE
: Le
principe,
c'est
qu'aujourd'hui
nous
passons
la
convention,
mais
nous
ne
l'utiliserons
pas
immédiatement.
Une
fois
la
convention
signée
avec
l'agglomération
Paris-Saclay,
c'est
à
ce
moment-là
que
nous
pourrons
en
bénéficier.
Nous
espérons
qu'à
travers
ce
processus,
nous
pourrons
obtenir
des
prix
plus
intéressants
et
importants.
L'objectif
de
cette
délibération
est
d'adopter
la convention.
Je
ne
vois
pas
d'autres
questions,
nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
à
L2113-8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état,
CONSIDÉRANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l'agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
du
territoire
relatif
aux
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
y
compris
les
avenants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
3-
ADHÉSION
AU
RENOUVELLEMENT
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ÉNERGIE
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
Le
SMOYS,
au
titre
de
ses
compétences
GAZ
et
ÉLECTRICITÉ,
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Énergie
pour
le Gaz
et l'Électricité
(AODE).
À
ce
titre,
il
lui
revient
d'exercer
pour
le
compte
des
collectivités
membres
qui
lui
ont
transféré
cette
compétence,
le contrôle
de
l’activité
des
concessionnaires
- GRDF
pour
le Gaz
et
ENEDIS
pour
l'électricité
—
de
l’entretien
du
patrimoine
concédé,
de
la
qualité
de
l'énergie
acheminée
et
de
s'assurer
de
l'économie
des
contrats. La
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Énergie
(NOME)
du
7 décembre
2010,
puis
la Loi portant
le
Plan
d’Action
pour
la
Croissance
et
la Transformation
des
Entreprises
(PACTE)
du
22
mai
2019
et
enfin
la
Loi
dite
Énergie
et
Climat
du
8
novembre
2019
ont
entériné
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
et
d'électricité
pour
les
clients
non
domestiques.
Les
marchés
de
l'énergie
sont
devenus
complexes
et
évolutifs,
tous
les
bâtiments
publics
sont
concernés
et
le
Groupement
de
commandes
permet
de
massifier
et
d’unifier
l'achat
public
en
évitant
la
redondance
des
procédures
de
mise
en
concurrence.
Aussi,
pour
optimiser
notre
commande
publique
et
obtenir
de
meilleurs
prix
et
services
en
matière
d'énergie,
nous
avons
rejoint
le premier
groupement
de
commandes
du
SMOYS
ce
qui
nous
a permis
de
limiter
l'impact
de
la
hausse
des
tarifs
de
l’énergie.
Aujourd’hui
le
SMOYS
lance
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité
et
nous
propose
de
les
rejoindre
de
nouveau.
Le
SMOYS
reste
le coordonnateur
-
mandataire
de
ce
Groupement
de
commandes.
Pour
autant,
chaque
membre
du
Groupement
achètera,
selon
son
choix,
l'énergie
(gaz
ou/et
électricité)
en
fonction
de
ses
besoins.
Une
marge
de
manœuvre
sera
préservée
pour
l'entrée
ou
la sortie
de
bâtiments
non
prévus
initialement,
notamment
pour
ceux
dont
la
mise
en
service
est
prévue
postérieurement
au
lancement
du
marché
où
bien
pour
ceux
qui
cesseraient
au
cours
du
marché
de
faire
partie
du
patrimoine
public.
Le
choix
des
fournisseurs
s'effectuera à
la
fois
sur
le
prix,
sur
la
valeur
technique
des
offres
au
regard
des
services
attendus
ainsi
que
sur
des
critères
relevant
du
développement
durable
en
portant
l'accent
sur
l'intégration
substantielle
de
l'Énergie
Renouvelable
(EnR)
dans
le volume
global
de
l'énergie
fournie.
Conformément
au
Code
de
l'Énergie,
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
au
Code
de
la
Commande
publique,
il est
donc
proposé
aux
collectivités
membres
du
SMOYS
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie
(Gaz
et
Électricité)
et
de
prestations
associées
notamment
liées
à
la
recherche
d'économie
d'énergie.
Chaque
Collectivité
sera
maitre
tant
de
sa
consommation
que
de
son
contrat
et
prendra
en
charge
directement
le
paiement
de
l'énergie
consommée
au
fournisseur
désigné
titulaire
du
marché
subséquent
concerné. La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
à
la
présente
note,
définit
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Cette
convention
constitutive
du
groupement
confie
au
coordonnateur
la
charge
de
mener
à
son
terme
la
procédure
de
passation
de
la
désignation
des
titulaires
des
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres. Les
acheteurs
membres
du
groupement
de
commandes
sont
solidairement
responsables,
au
seul
regard
de
l'expression
de
leurs
besoins.
Ilest,
par
conséquent,
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
D'AUTORISER
l'adhésion
de
la
commune
d’Epinay
sur
Orge
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
prestations
associées,
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
entre
le
SMOYS,
et
les
Collectivités
adhérentes
pour
l'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
de
services
associés,
D'APPROUVER
la
désignation
du
SMOYS
comme
coordonnateur
du
Groupement
de
Commandes,
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent,
D'AUTORISER
le
représentant
du
SMOYS
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
M.
LE
MAIRE
: Avez-vous
des
questions
? Mme
BAIRRAS
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Vous
nous
dites
que
votre
adhésion
au
groupement
de
commandes
du
SMOYS
vous
a permis
de
limiter
l'impact
de
la hausse
des
tarifs
de
l'énergie.
Concrètement,
cela
veut
dire
quoi
? Avez-vous
vérifié
la réalité
de
l'impact
de
l'action
SMOYS
et quel
a été
le
bien
pour
notre
commune
?
Ce
dispositif
a-t-il
été
plus
efficace
pour
le
SMOYS
?
Cette
tâche
ne
veut-elle
pas
dire
que
l'on
va
la
contrôler
?
En
conclusion,
avez-vous
effectué
un
travail
d'analyse
des
économies
d'énergie
à
viser,
et
surtout,
pouvez-vous
nous
garantir
que
le
SMOYS
est
la
meilleure
solution
pour
notre
ville,
au
regard
des
autres
syndicats
communaux
qui
proposent
cette
prestation
?
Nous
attendons
donc
votre
réponse
concernant
la
baisse
du
coût
de
l'énergie
avons-nous
obtenue.
Avez-vous
examiné
les
résultats
des
autres
syndicats
avant
de
choisir
celui
qui
vous
semble
le
plus
efficace
?
Je
vous
remercie.
M.
LE
MAIRE
: Bon,
je
laisse
Laurence
répondre,
elle
saura
vous
donner
les
éléments
nécessaires,
en
tout
cas
en
termes
de
prix.
Mme
CASTAINGS
: Bonsoir
à tous.
En
termes
de
coût,
effectivement,
les
deux
autres
grands
syndicats
sont
le
SIGEF
et
SITEREM.
Entre
le
précédent
groupement
de
commandes
et
le
nouveau,
l'écart
n'est
pas
très
grand.
Le
SMOYS
a obtenu
un
tarif
inférieur
de
1
centime
du
kilowattheure
par
rapport
au
SIGEF
pour
le gaz,
où
c'est
le même
tarif.
En
fait,
ce
qu'il
faut
calculer,
c'est
la différence
du
coût
de
l'énergie.
De
toute
manière,
c'est
moins
cher
que
si
l'on
avait
établi
nos
contrats
seuls.
La
différence
réside
dans
le
fait
que
le
SMOYS
n'est
pas
une
grande
structure,
comme
les
deux
autres
machines,
mais
il a tout
de
même
réussi
à obtenir
les
tarifs
les
plus
avantageux.
Mme
BAIRRAS
: Ce
qui
représenterait
donc
une
économie
de
combien
?
Mme
CASTAINGS
:
Alors
là,
si
l’on
reprend
une
calculette
pour
calculer
combien
de
kilowattheures
nous
avons
économisés,
cela
n'a
pas
encore
été
fait.
Mme
BAIRRAS
: Est-ce
que
vous
pourrez
nous
le communiquer
lors
du
prochain
conseil,
s’il
vous
plaît
?
Mme
CASTAINGS
: Nous
verrons
cela
avec
le
service
technique.
Mais
c'est
une
belle
économie.
Mais
par
rapport
à quoi
souhaitez-vous
que
nous
communiquions
?
Mme
BAIRRAS
: Nous
souhaitons
une
analyse.
M.
LE
MAIRE:
Nous
ferons
une
hypothèse
avec
le
syndicat
pour
savoir
ce
que
cela
nous
aurait
coûté.
Maintenant,
la
problématique,
c'est
le
chiffrage
du
mégawattheure
que
nous
allons
utiliser,
ce
qui
n'est
pas
forcément
facile
à
retransmettre.
Parfois,
on
peut
avoir
des
consommations
partagées
avec
d’autres
besoins,
notamment
en
termes
de
compteurs
dédiés,
typiquement
en
ce
qui
concerne
la
consommation.
Nous
essayerons
de
vous
donner
plus
de
précisions
ultérieurement.
Mme
BAIRRAS
: Merci.
M.
LE
MAIRE
: Passons
au
vote.
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Énergie,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8,
Vu
la délibération
n°
2024/54
du
11
octobre
2024
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et services
associés,
Considérant
que
la
Loi
relative
à
l'Énergie
et
au
Climat
du
8
novembre
2019
a
entériné
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
de
Gaz
et d'Électricité
à compter
du
01
janvier
2021,
Considérant
que
la
commune
d'Epinay
sur
Orge
est
consommatrice
d'électricité
et
de
gaz
pour
ses
bâtiments
et
équipements, Considérant
l'intérêt
pour
les
collectivités
publiques
de
massifier
leurs
volumes
d'achat
d'énergie
pour
obtenir
des
économies
d'échelle,
Considérant
l'intérêt
des
Groupements
de
commandes
qui
permet
d’unifier
la
commande,
de
lancer
une
consultation
unique
pour
répondre
aux
besoins
de
plusieurs
acheteurs
et
d'éviter
la
redondance
des
procédures
similaires,
Considérant
l’expertise
du
SMOYS,
Considérant
que
la convention
constitutive
détermine
l'engagement
de
chacune
des
parties
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’appel
d'offres
porté
par
le
Groupement
de
commande
et
permet
à
chacune
des
parties
l'achat
d'énergie
à
hauteur
de
ses
besoins,
APRÈS
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l‘unanimité,
AUTORISE
adhésion
de
la
commune
d’Epinay
sur
Orge
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
services
associés,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
entre
le
SMOYS,
et
les
collectivités
adhérentes
pour
l'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
de
services
associés,
APPROUVE
la
désignation
du
SMOYS
comme
coordonnateur
du
Groupement
de
commande,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent,
AUTORISE
le
représentant
du
SMOYS
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
4.
CRÉATION
D'UNE
RÉSERVE
COMMUNALE
DE SÉCURITÉ
CIVILE
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
La
loi du
13
août
2014,
relative
à la modernisation
de
la sécurité
civile,
souligne
que
cette
nécessité
citoyenne
est
bien
l'affaire de
tous.
Cette
loi
rappelle
que
si
l'État
est
le
garant
de
la sécurité
civile
sur
Le
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l’appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale.
Pour
aider
l’autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
Réserve
communale
de
Sécurité
civile,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L 724-1
à
L
724-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Évolution
de
la
réserve
citoyenne
initiée
il
y
a
trois
ans,
cette
réserve
sera
au
cœur
des
démarches
participatives
et
de
développement
citoyen
souhaitées
et
portées
par
la
municipalité.
Elle
offre,
aux
bénévoles
qui
apportent
leur
aide
à
la
commune,
la
protection
assurantielle
de
la
collectivité
pour
cette
activité.
Ces
derniers
sont
sollicités
ponctuellement
par
les
services
de
la
ville
lors
de
manifestations
publiques,
à
l’occasion
d'opérations
de
sensibilisation,
de
prévention
ou
d'amélioration
du
cadre
de
vie
de
ia
population,
et
bien
entendu
en
cas
de
crise.
Cette
réserve
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
des
services
municipaux
et
autres
instances
de
participation
citoyenne,
ou
encore
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Au
regard
des
derniers
évènements
climatiques
et
naturels
subis
par
les
Spinoliens
et
plus
largement,
face
à
tous
les
risques
identifiés
qui
pourraient
conduire
à
des
situations
de
crise
à
Épinay-sur-Orge,
la
mise
en place
de
cette
réserve
offrira
un
moyen
complémentaire
d'appui
aux
services
de
sécurité
et
d'aide
à
la
population La
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
se
verra
dotée
d’un
budget
propre
de
3000
euros
et
de
moyens
mutualisés
avec
ceux
des
services
communaux,
en
cohérence
avec
leur
propre
activité.
Pilotée
par
un
élu
délégué
nommément
désigné
par
arrêté
municipal,
la
RCSC
sera
placée
sous
la
gestion
du
Directeur
de
cabinet
du
maire.
Les
réservistes
seront
recrutés
selon
des
conditions
fixées
par
arrêté
municipal,
ils
seront
signataires
d’un
engagement
à
servir
dans
la
réserve
communale
(ESR)
et
de
la
Charte
de
la
réserve
civique
(documents
ci-
annexés
pour
information).
Leur
accès
dans
la
RCSC
leur
permettra
d'être
formés
PSC1
(Prévention
et
Secours
Civique
de
niveau
1)
et
de
bénéficier
de
recyclages
réguliers,
entre
autres
formations.
Plus
généralement,
les
missions,
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
RCSC
seront
précisés
par
arrêté
du
maire.
Ce
même
arrêté
constituera
le
règlement
intérieur
de
la
Réserve
communale
de
Sécurité
civile
{RCSC).
Le
principe
d’implication
et
d’action
des
réservistes
est
le
bénévolat
pur.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
la
RCSC
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à fixer
toutes
les
règles
entourant
la gestion
de
ce
nouveau
service
public.
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
M.
P.
LEGOUGE
: Merci.
La
réserve
communale
de
sécurité
civile
peut
être
un
bon
moyen,
en
cas
de
crise,
de
mobiliser
les
citoyens
de
la
ville.
Par
contre,
nous
ne
comprenons
pas
l'idée
de
faire
gérer
cette
réserve
par
le
directeur
de
cabinet,
dont
la
mission
principale
est
avant
tout
politique.
Cette
idée
de
rattachement
jette
un
nouveau
doute
sur
les
motivations
réelles
à
créer
cette
réserve.
Nous
serions
favorables
à
ce
projet
et
le
voterions
si
vous
le
rattachiez
à
un
fonctionnaire
de
la
commune
et
non
à
votre
bord
politique.
Si
vous
persistez
à
rattacher
cette
réserve
communale
de
sécurité
civile
à
votre
enveloppe
politique,
nous
serons
obligés
de
voter
contre.
Merci.
Monsieur
le
MAIRE:
Alors,
pour
vous
répondre,
le
rattachement
n'est
pas
fait
dans
un
cadre
de
considération
politique,
mais
plutôt
en
fonction
de
la
disponibilité
et
de
l'engagement
sur
les
périodes
de
crise.
Le
rattachement
se
fait également
dans
le cadre
de
la
sauvegarde
communale,
c'est
un
sujet
que
nous
aurons
à
débattre
dans
quelques
conseils
municipaux.
|| y
a
aussi
toute
une
logique
à
considérer,
car
lors
d'une
crise,
les
responsabilités
sont
souvent
partagées
et
cela
touche
au
niveau
de
la
commune,
avec
les
directeurs
de
service.
Les
directeurs
de
cabinet
ont
également
des
rôles,
car
il y
a
des
enjeux
en
termes
de
communication.
C'est
pour
cela
qu'aujourd'hui,
un
certain
nombre
d'acteurs
font
partie
du
plan
de
sauvegarde,
et
ce
n'est
pas
nécessairement
un
enjeu
politique,
notamment
en
matière
de
communication,
mais
cela
n'est
pas
du
tout
un
outil
politique.
Aujourd’hui,
les
directeurs
de
cabinet
sont
souvent
rattachés
à
la communication
faite
par
la commune,
et
lorsqu'il
s'agit
de
sujets
de
crise,
le directeur
de
cabinet
prend
pleinement
sa
part
dans
la gestion
de
la crise.
Cela
peut
évoluer
avec
le temps,
mais
pour
l'instant,
naturellement,
il est
rattaché
au
cabinet.
Y
at-il
d'autres
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
Délibération
votée
à
la
majorité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L724-1
à L724-13
relatifs
aux
réservistes
communaux
;
VU
le
Décret
n°2017-930
du
9
mai
2017
relatif
à la
réserve
civique
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
à
la
commune
tous
les
moyens
d'action
possible
en
situation
de
crise, CONSIDÉRANT
que
la
succession
de
crises
et
sinistres
traversés
récemment
corrobore
la
nécessité
d'accompagner
et
de
renforcer
la dynamique
et
l'implication
citoyenne,
8 APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
à
la
majorité
par
26
voix
pour
6 voix
contre
DÉCIDE
de
créer
la « Réserve
communale
de
Sécurité
civile
de
la ville
d'Epinay
sur
Orge
»,
chargée
d'apporter
son
concours
au
maire
en
matière
:
>
De
préparation
à
la
gestion
de
crise,
notamment
:
+
Participer
au
diagnostic
des
enjeux
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(connaissance
du
territoire,
identification
des
personnes
vulnérables…)
et
à
l'élaboration
des
supports
opérationnels
;
«+
Participer
aux
formations,
entrainements,
exercices
de
simulation
de
crise,
débriefings
et
retours
d'expériences
suite
aux
évènements.
>
De
prévention
des
risques
et
aléas
majeurs,
notamment
:
+
Informer
et
préparer
la population
(situation
sur
la commune,
modalités
d'alerte,
conduite
à tenir,
aide
à
la
rédaction
des
documents
relatifs
à
la
Sécurité
civile,
actions
mises
en
œuvre
par
la
commune
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay}
à
travers
des
journées
thématiques
d’information,
réunions
publiques,
sensibilisation
à la culture
du
risque
dans
les écoles
ou
encore
dans
les
quartiers.
;
>
D'intervention
et d'assistance
notamment
:
+
Apporter
un
soutien
aux
populations
(accueil,
recensement
des
personnes,
écoute
active
et
soutien
psychologique,
orientation,
distribution
de
repas,
enquête
de
terrain,
aide
aux
formalités
administratives,
aide
à
la
remise
en
état
sommaire
des
habitations
sinistrées,
solidarité
citoyenne
auprès
des
papulations…}
;
+
Apporter
un
appui
technique
ou
togistique
aux
moyens
mis
en
œuvre
(surveillance,
alerte,
information
de
la
population,
évacuation
de
population,
manutention,
nettoyage,
distribution
de
nourriture
et/ou
équipements,
rétablissement
des
activités.)
;
+
Participer
aux
grands
rassemblements
et
manifestations
organisés
par
la Ville
(appui
au
périmètre
de
sécurité
et orientation
des
populations}.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
de
la Réserve
communale
de
Sécurité
civile;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
un
montant
de
trois
mille
euros
seront
inscrits
au
BP
2026.
5.
CHANGEMENT
TEMPORAIRE
DE
LIEU
DE
CÉLÉBRATION
DES
MARIAGES
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
Des
travaux
de
rénovation
vont
être
effectués
dans
l'actuelle
« salle
des
Mariages
»,
de
la
Mairie
:
«Isolation
phonique,
Travaux
d'électricité
(remise
aux
normes,
et
nouvelles
prises,
etc.),
Travaux
de
câblage
et
pose
prise
informatique,
Travaux
de
menuiserie/maçonnerie,
Remise
en
peinture,
Réfection
du
parquet,
Travaux
de
chauffage.
.…..
Lorsqu'en
raison
de
travaux
à entreprendre
sur
les
bâtiments
de
la
mairie
ou
pour
toute
autre
cause,
aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période,
le Conseil
Municipal
peut
prendre,
après
en
avoir
référé
au
parquet,
une
délibération
disposant
que
le
local
extérieur
qui
ui
paraît
propre
à
suppléer
l'habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible
recevra
l'affectation
d’une
annexe
de
la
maison commune
et
que
les
mariages
pourront
y
être
célébrés
de
façon
temporaire.
Dans
ce
cas,
le
procureur
donnera
une
autorisation
générale
pour
le
déplacement
des
registres.
Deux
conditions
sont
requises
:
-
Le
Procureur
de
la
République
doit
être
expressément
informé
du
changement
temporaire
du
lieu
de
célébration
des
mariages,
et
donner
son
accord
pour
sortir
les
registres
de
la
mairie
;
-
Le
Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
;
Les
travaux
ci-dessus
rendant
la
célébration
des
mariages
dans
cette
même
salle
impossible
pendant
la
durée
des
travaux,
à
savoir
du
17
février
au
25
avril
2025,
il convient
de
déplacer
temporairement
le
lieu
de
célébration
des
mariages,
dans
la salle
de
la
Gilquinière
située
rue
de
la
Gatinelle
à
Epinay-sur-Orge.
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
BAIRRAS
: Nous
vous
avions
demandé
le coût
des
travaux
et
vous
deviez
nous
apporter
des
réponses.
Monsieur
le
MAIRE
: Ça
tombe
bien,
nous
l'avons.
Mme
CASTAINGS
: Ce
montant
est
indiqué
dans
les
travaux
prévisionnels.
L'enveloppe
de
travaux
prévue
est
de
95
000
€
et
correspond
aux
devis,
qui
sont
alloués
à
la
rénovation.
Mme
BAIRRAS
: Merci.
Monsieur
le
MAIRE
:
Nous
allons
procéder
au
vote.
Y
a-t-il
d'autres
questions?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
civil, et notamment
les
articles
74
et 75,
VU
l'instruction
générale
de
l'état
civil,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
Mariages,
en
Mairie,
prévus
à
partir
du
17
février
2025,
la salle
des
Mariages
sera
indisponible
du
17
février
au
25
avril
2025.
Pendant
cette
période,
l'organisation
des
mariages
pourra
se
tenir
dans
la salle
de
la Gilquinière,
rue
de
la
Gatinelle
à
Epinay-sur-Orge.
CONSIDÉRANT
que
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
CONSIDÉRANT
la
saisine
du
Procureur
de
la
République,
sollicité
en
ce
sens
en
date
du
24
janvier
2025.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
temporairement
la
salle
de
la
Gilquinière,
rue
de
la
Gatinelle
à
Épinay-sur-Orge,
en
salle
des
mariages,
du
17
février
au
25
avril
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affectation.
6.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Laurence
CASTAINGS
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
10 Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
81
décembre
(documents
à
annexer
à
la
délibération).
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la commune.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
La
reprise
par
anticipation
des
résultats
2024
signifie
pour
le
Conseil
municipal
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2024
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025.
Site
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
ie
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2025.
Les
résultats
de
l'exercice
2024
se
présentent
comme
suit :
11 FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT - titres
de
l'exercice
2024
15477
457,16
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- mandats
exercice
2024
14668
942,40
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
= (A-B)
808
514,76
€
EXCÉDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
002
du
BP
où
BS
0,00
2024 RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT =
(C+D)
808
514,76
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT - titres
de
l'exercice
2024
5 947
481,39
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
- mandats
de
l'exercice
2024
4 418
796.68
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
=
(F-G)
1 528
684,71
€
EXCÉDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
001
du
BP
où
BS
2024 s'il
apparait
en
dépense
=
inscrire
le
montant
avec
le
signe
négatif
ABS
O2SAGE
s'il
apparait
en
recette
=
inscrire
le
montant
avec
le signe
positif
RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
= (H+l)
1145
661,25
RESTES
À
RÉALISER
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR à la
fin de
l'exercice
2024
et à
999
811.00
€
inscrire
en
2025
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR à la
fin
de
l'exercice
2024
et
à
inscrire
en
2025
2 076
176.83
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
= (K-L)
- 1 076
365.83
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= montant
NÉGATIF
de
(J +
M)
0,00
€
PAOÉDENT
DE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
POSITIF
de
(J
+
69
295,42
Décide
de
reprendre
les
résultats
prévisionnels
suivants
:
Investissement Article
R
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
—
(si
positif
=
recette)
1145661,25
€
Article
D
001
— Résultat
d'investissement
reporté
—
(si
négatif
=
dépense)
12 Investissement
Recettes
Article
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(=N)
308
514,76
€
Fonctionnement
Recettes
(auto-financement)
Article
R
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
500
000,00
€
69 295,42
Proposition
d'affectation
des
résultats
:
Affectation à
l’article
001
- Résultat
provisoire
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement
: 1
145
661.25
€
Affectation
à l’article
1068
- Excédent
provisoire
de
fonctionnement
capitalisé,
en
recettes
d'investissement
:
308
514,76
€
Affectation à
l'article 002
- Résultat
provisoire
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement
: 500
000.00
€
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Blottière.
M.
BLOTTIÈRE :
Juste
une
question-remarque.
Nous
avons
un
résultat
de
fonctionnement
de
308
514,76
€
et
une
section
d'investissement,
qui
en
intégrant
les
restes
à
réaliser,
est
excédentaire
de
69
295,42
€.
C'est
étonnant,
nous
ne
comprenons
même
pas
pourquoi
vous
capitalisez
308
514,76
€ alors
que
vous
auriez
pu
l'affecter
au
fonctionnement
des
808
514,76
€,
ce
qui
aurait
amélioré
le
taux
de
financement
de
la
ville,
qui
est
actuellement
supérieur.
Généralement,
on
affecte,
en
termes
techniques
simples,
en
10,68,
c'est-à-
dire
en
section
d'investissement,
lorsqu'il
y a un
besoin
de
financement
pour
la section
d'investissement.
Ce
qui
n’est
pas
le
cas
ici,
puisque
les
résultats
prévisionnels
sont
positifs.
La
question
est
donc
: pourquoi
capitaliser
les
308
514,76
€
et
ne
pas
maximiser
les
recettes
de
fonctionnement
alors
que
la
section
de
fonctionnement
est
contrainte
?
Et
pour
aller
plus
loin,
sans
être
trop
taquin,
j'aurais
envie
de
dire
que,
lorsqu'une
section
de
fonctionnement
est
trop
excédentaire,
cela
peut
signifier
que
vous
avez
peut-être
augmenté
un
peu
trop
les
impôts,
ou
que
cela
aurait
été
le bon
moment
de
les
baisser.
Mme
CASTAINGS
: Meroi
pour
vos
questions,
remarques
et
suggestions.
Pourquoi
avons-nous
décidé
de
verser
308
514,76
€ en
excédent
de
fonctionnement
à l'investissement
?
C'est
simplement
un
choix,
car
nous
avons
beaucoup
d'investissements,
comme
vous
le
verrez
dans
le
budget
primitif,
et
nous
souhaitions
que,
pour
une
partie,
cela
soit
affecté
pour
une
partie
au
trimestre.
Donc
c'est
un
choix
politique
que
l'on
fait.
Nous
ne
faisons
pas
une
marge
folle,
808
514,76
€,
mais
le
choix
a
été
de
garder
une
partie
pour
financer
les
investissements
récurrents.
Monsieur
le
MAIRE :
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.281
1-5
qui
stipule
que
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et intercommunaux
à caractère
administratif,
VU
le
Compte
de
Gestion
provisoire
de
l'exercice
2024,
CONSIDÉRANT
le
résultat
de
la section
d'investissement
du
Compte
de
gestion
provisoire
2024
qui
s'élève
à 1
145
661.25
€,
13 CONSIDÉRANT
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
Compte
de
gestion
provisoire
2024
qui
s'élève
à 808
514,76
€
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
qui
présentent
un
différentiel
de
- 1
076
365.83
€.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
Àl'unanimité,
AFFECTE
à l’article 001
- Résultat
provisoire
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la somme
de
1
145
661.25
€.
AFFECTE
à
l'article
002
-
Résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
500
000.00
€
AFFECTE
à
l'article
1068
-
Résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la
somme
de
308
514.76
€.
7.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur
: Laurence
CASTAINGS
Conformément
à
l'article
16
de
la
loi
n°2019
-
1479
de
finances
pour
2020
qui
instaurait
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
tes
résidences
principales
et
prévoyait
Un
nouveau
mécanisme
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
le
Conseil
Municipai
doit
se
prononcer
chaque
année
pour
fixer
le taux
des
taxes
directes
locales
à savoir
:
>
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
>
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
>
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Par
conséquent,
les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement.
Pour
rappel,
le
taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
voté
en
2024
était
de
36
%
correspondant
à
l'addition
du
taux
2024
de
la
commune,
soit
19,68
%
et
du
taux
du
département,
soit
16,37
%.
Taxes
Taux
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
63,33
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17,52
%
Il convient
de
préciser
qu'à
ce
jour,
l'état
1259
relatif
à
la
notification
des
bases
d'imposition
et
des
produits
prévisionnels
n'a
toujours
pas
été
diffusé
par
les
services
fiscaux.
Cette
information
manquante
ne
nous
permet
pas
de
déterminer
le
montant
exact
de
la
recette
que
percevra
la
commune.
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025,
le
produit
fiscal
attendu
est
de
8 513
000
€
pour
2025.
La
prévision
budgétaire
a
été
estimée
avec
un
scénario
prudent
afin
d'anticiper
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
en
cas
de
réajustement
du
budget
2025.
En
conclusion,
conformément
aux
orientations
présentées
lors
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
de
maintenir
ces
derniers
à
l'identique
de
l'exercice
2024.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
l'année
2025
tels
que
présentés
ci-dessus.
14 Monsieur
le
MAIRE :
Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Futol.
M.
FUTOL:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
nous
réjouissons
que
vous
n'ayez
pas
décidé
d'augmenter
à
nouveau
les
impôts
des
Spinoliens
cette
année.
Il faut
dire
que
votre
augmentation
en
2022
était
tellement
brutale
qu'elle
a
généré
de
grosses
recettes
depuis,
et
les
Spinoliens
l’ont
ressentie
sur
leur
compte
chaque
année.
Votre
décision,
cumulée
à
l’évolution
annuelle
de
base,
a
entrainé
une
augmentation
des
taxes
des
Spinoliens
de
25
%,
ce
qui
est
une
mesure
antisociale.
Déjà
que
les
Spinoliens
ont
fait
de
gros
efforts
pour
acheter
leurs
biens,
c’est
d'autant
plus
brutal
que
vous
aviez
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
emplois.
Nous
sommes
donc
soulagés
de
cette
décision.
Toutefois,
nous
nous
abstiendrons
cette
année.
Monsieur
le
MAIRE
:
Merci
pour
votre
réponse.
Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
VU
l'article
16
de
la loi
de
finances
n°
2019-1479
pour
2020
qui
instaure
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
qui
prévoit
un
nouveau
mécanisme
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
VU
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A,
VU
la
délibération
n°
116/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
prenant
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires,
CONSIDÉRANT
le
contexte
budgétaire
difficile,
la
municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
locale
pour
l'année
2025, APRÈS
en avoir délibéré,
e
À
l'unanimité
(6
abstentions:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE)
DÉCIDE
de
fixer
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
qui
seront
applicables
pour
l'exercice
2025,
comme
il suit :
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 36,00
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 63,33
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 17,52
%
8.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUÉE
AU
CCAS
POUR
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Laurence
CASTAINGS
Le
projet
de
délibération
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
versée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2026.
Pour
assurer
l'équilibre
du
budget
2025
du
CCAS,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la subvention
attribuée
en
2025
à 220
000,00
€.
Pour
mémoire,
la subvention
du
CCAS
a
été
abondée
à hauteur
de
200
000
€
en
fin
d’année
2024
pour
des
besoins
de
trésorerie.
15 Cette
subvention
complètera
le
financement
des
dépenses
du
CCAS
assuré
par
une
participation
des
organismes
sociaux,
des
bénéficiaires
de
prestations
fournies
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(service
des
aides
à domicile,
RPA,
aides
sociales).
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
Des
remarques
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
? >
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29,
VU
le
budget
principal
de
la
Ville
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
au
CCAS
afin
de
lui
permettre
d’équilibrer
son
budget
et
de
fonctionner,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
À l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
pour
l'exercice
2025,
une
subvention
de
220
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal à
l'article
657363.
9.
ADOPTION
DU
BP
2025
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Laurence
CASTAINGS
L'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Ce
dernier
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Comme
indiqué
lors
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
ce
budget
est
fortement
contraint
du
fait
de
la
crise
politique
en
France
avec
le
rejet
du
Projet
de
Loi
de
Finances
initial
(PLF)
et
l'adoption
d’une
«loi
spéciale
»
le
18
décembre
2024.
L'absence
d'un
PLF
complique
les
projections
budgétaires
pour
les
collectivités.
À
cette
crise
politique
s'ajoute
une
flambée
des
prix
sur
certaines
denrées
qui
frappe
durement
les
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
les
charges
à caractère
général.
Ce
contexte
sans
précédent
explique
pourquoi
cette
année,
la
commune
d'Epinay-Sur-Orge
s’est
vue
contrainte
de
recourir
à
des
solutions
inédites
pour
trouver
l'équilibre
budgétaire,
tout
en
maintenant
son
engagement
initial
de
non-augmentation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Ainsi,
pour
la
première
fois,
le
budget
d'Epinay-Sur-Orge
reprend
de
manière
anticipée
le
résultat
provisoire
de
l'exercice
de
2024
pour
équilibrer
les
dépenses
et
les
recettes
du
budget
primitif
2025.
Outre
l'affectation
du
résultat
anticipé,
la
commune
a
également
conduit
un
travail
fin
et
précis
de
réalisme
de
la
dépense
budgétaire
qui
a
permis
d'évaluer
au
plus
juste
les
prévisions
budgétaires
en
distinguant
les
augmentations
incompressibles
liées
à
l'inflation
et
les
dépenses
qui
pouvaient
être
ajustées.
La
Municipalité
et
les
services
ont
aussi
mené
une
réflexion
globale
sur
l'ensemble
des
actions
menées
afin
de
chercher
toutes
les
pistes
d'économies
possibles.
Il convient
toutefois
de
noter
que
des
économies
ont
effectivement
été
décidées,
mais
ne
peuvent
pas
couvrir
l'ampleur
des
augmentations
subies
sur
certains
budgets.
La
direction
et
les
services
recherchent
à
chaque
fois
qu'elles
existent
toutes
les
pistes
de
subventions
à
demander.
16 Un
autre
levier
mobilisé
est
la
maitrise
de
l'endettement
en
2025.
La
Municipalité
s'attache,
en
effet,
à
maitriser
son
endettement,
car
elle
anticipe
l'important
besoin
à
venir
pour
financer
ses
futures
opérations
d'investissement.
Cette
volonté
est
rendue
possible
avec
la reprise
anticipée
des
bons
résultats
de
2024 : ils
permettent
de
dégager
une
marge
d’autofinancement
importante
et
aussi,
grâce à
l'excédent
dégagé
sur
la
section
d'investissement
en
2024,
de
financer
certains
travaux
programmés
en
2025.
Au-delà,
la
Municipalité
conduit
aussi
une
politique
de
recherche
active
de
subventions
d'investissement
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles
afin
de
maintenir
un
dynamisme
des
recettes
; elle
mène
aussi
une
politique
de
cession
de
certains
biens
qui
devrait
porter
ses
fruits
d'ici
la fin
de
l’année
2025
et favoriser
des
recettes
nouvelles
limitant
ainsi
le recours
à l'emprunt.
L'équilibre
budgétaire
repose
également
sur
la
revalorisation
des
bases
fiscales
à
1,7
%.
Cette
indexation
décidée
par
l'État
pèse
sur
les
ménages
spinoliens
propriétaires.
Toutefois,
elle
génère
des
recettes
supplémentaires
qui
pourront
financer
une
partie
des
augmentations
subies.
Autotal,
ce
budget
2025
reflète
l'ensemble
des
difficultés
que
connaissent
la France
et les collectivités
locales
depuis
plusieurs
années
maintenant,
mais
se
veut
encore,
comme
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
l'avait
souligné,
le
reflet
de
la
volonté
d'un
service
public
fort
en
faveur
des
Spinoliens
et
une
réponse
à
certaines
de
leurs
difficultés.
Les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
n'étant
pas
encore
connus,
ils ont été
intégrés
de
manière
anticipée
dans
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
: 15
276
930.00
€
>
Section
d'investissement
:
13
480
000.00
€
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver,
par
délibération,
le vote
du
budget
primitif
2025
tel que
présenté
ci-dessous.
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
15
276
930.00
€
et
se
décomposent
comme
suit
:
013
[Atténuations de charges
DT
10850000
12500000
16500.00!
1520%
70 | Produits
des
services
1745
626.00!
1500266,00|
-245
360.00 |
-14,55
%
73
|Impôts
et
taxes
1083
116.00|
1
103
794.00
20
678.00
1.90
%
731 | Fiscalité
locale
8 899
500.00 |
9249
700.00|
350
200.00!
3.94%
74
|Dotations
et
participations
2318
100.00|
2544
800.00|
226
700.00
9.78
%
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
160
300.00
193
370.00
33
070.00 |
20.63
%
77
|Produits
exceptionnels
5
000.00
5
000.00
0.00
%
78
|Reprise
sur
amortissement
provisions
442
163.06
0.00
%
042 | Opération de transfert entre section
aa aooga)
S500000!
m9 a0ea)
on
002 |
Excédent
antérieur
reporté
500
000.00 |
500
000.00
0.00
%
17 Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2025
par
chapitre
|
131%.
003%
4 00%
|
#1 013- Atténuations
de
charges
m 70- Produits des services m 73- Impôts
et taxes
# 731- Fiscalité locale m 74- Dotations
et participations
|
m75-Autres
produits
de gestion
|
courante
| | |
m77-
Produits
exceptionnels
e
Le
chapitre
013:
le remboursement
des
arrêts
maladie
du
personnel
par
la Sécurité
sociale
Le
montant
attendu
au
titre de
ce
chapitre
est estimé
à 125
K€,
au
regard
des
dossiers
susceptibles
de
faire
l'objet
d'un
remboursement
de
l'assurance
statutaire
de
la collectivité.
+
Le
Chapitre
70
: les produits
de
services
et du
domaine
Les
produits
des
services
sont
estimés
à
1,5
M€
en
2025.
Ces
recettes
concernent
principalement
les
prestations
de
services
facturées
aux
familles
(restauration
scolaire,
accueils
de
loisirs
ou
crèches)
et
les
remboursements
de frais par les autres
collectivités).
La baisse
de
14,55
%
par rapport
au
BP
2024
s'explique
par
la
perception
de
recettes
exceptionnelles
perçues
au
titre
des
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
public
(RODP)
pour
un
montant
de
561
k€.
Pour
mémoire
310
k€
ont
été
budgétisés
sur ce
compte
en
2024.
Le
produit
des
services
est estimé
pour
ce
budget
de
manière
prudentielle
en tenant
tout à la fois compte
du
réalisé
de
2024
et des
régularisations
à opérer
au
titre
des
impayés
des
exercices
précédents.
+
Le
chapitre
731
: La
fiscalité
locale
Conformément
au
projet
de
loi
de
finances
2025,
l'État
a
prévu
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
de
base
au
calcul
des
impôts
locaux
à
1,7
%.
Le
montant
inscrit
au
titre de
la fiscalité
locale
est
établi
à
9 249
700.00
€.
Taxes
foncières
8 000
000.00
€
8 513
000.00
€
6.41%
Taxe
sur
l'électricité
370
000.00
€
300
000.00€
-18,91
%
18 Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
29
000.00
€
27
500.00
€
-5,17
%
(TLPE) Droits
de
mutation
à titre
onéreux
2
d
(DMTO)
465
000.00
€
380
000.00
€
18,27
%
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
32
920.00
€
26
200.00
€
20.41
%
Redevance
des
mines
3 000.00
€
3 000.00
€
0.00
%
-
La
fiscalité
locale :
le produit
des
impositions
comprend
les taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
taxe
foncière
bénéficie
cette
année
d’une
revalorisation
des
bases
fixée
à
1,7
%,
et
l'augmentation
physique
de
nos
bases
d'imposition,
ce
qui
engendre
au
total
une
augmentation
des
recettes
estimée
à
513
k€
par
rapport
au
BP
2024.
-
La
TLPE
est
maintenue
à
un
niveau
proche
de
2024
soit
27
k€
-
La taxe
sur
l'électricité
est
estimée
cette
année
à 300
KE,
soit une
baisse
de
18,91
%
par
rapport
en
2024.
Cette
baisse
s'explique
par
le
changement
de
mode
de
perception
et
de
reversement
de
cette
taxe.
-
Les
droits
de
mutation
sont
provisionnés
de
façon
prudentielle
à
hauteur
de
380
k€,
tendance
en
baisse
par
rapport
au
BP
2024;
mais
en
légère
augmentation
par
rapport
au
réalisé
de
2024
qui
est
de
340
k€.
+
Le chapitre
73 : les
impôts
et taxes
Le
montant
inscrit
au
titre
des
Impôts
et taxes
est
établi
à
1 103
794,00
€ et
se
répartit
comme
suit :
Attribution
de
compensation
(AC)
990
516.00
€
990
000.00
€
-0,05
%
Dotation
de
solidarité
Ecrtnunautairé
91
100.00
€
113
794.00
€
24.91
%
-
L'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l’agglomération
Paris
Saclay
voit
son
montant
maintenu
à 990
k€,
presque
identique
à celui
de
2024.
-
La
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
: le
montant
de
la
DSC
pour
2025,
n'étant
pas
encore
connu
à ce
jour,
par
prudence,
nous
avons
budgétisé
le
même
montant
notifié
et
perçu
en
2024
soit
113
794
€.
+
Le
chapitre
74 :
les
dotations,
subventions
et
participations
Ce
chapitre
budgétaire
est
le plus
important
en
volume
après
celui
de
la fiscalité.
19 ACTIVITÉS
BP 2024
BP 2025
%
D'ÉVOLUTION
Dotation forfaitaire
1 300 000,00 €
1 200 000.00 €
-7,69 %
De
nabonale de péréquation
50 000.00 €
40 000.00 €
-25,00 %
FCTVA
24 600.00 €
20 000.00 €
-18,69 %
Subventions
et
participations
852
400.00
€
1
150
740.00
€
35.00
%
Total des impôts et taxes
2 318 100.00 €
2 544 800.00 €
9.77 %
Les
dotations
et
participations
connaissent
une
légère
hausse
de
9,77
%
par
rapport
à
leur
niveau
de
2024,
Parmi
celles-ci :
-
La
dotation
forfaitaire
1,2
ME,
continue
à régresser
en
2025
avec
-7,69
%
de
baisse
estimée
en
2025.
-
La
dotation
nationale
de
péréquation
est
estimée
à
50
k€.
Une
légère
baisse
est
appliquée
par
rapport
au
BP
de
2024.
-
Pour
rappel,
la
suppression
du
FCTVA
en
fonctionnement
était
prévue
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF2025).
Reste
à
voir
si
elle
sera
maintenue
dans
la
Loi
spéciale
et
si
la
suppression
porterait
sur
les
dépenses
de
2024.
Pour
2024,
le
FCTVA
en
fonctionnement
est
estimé
à 24
K€.
+
Le
chapitre
75 :
Les
produits
de
gestion
courante
Les
revenus
des
immeubles
correspondent
aux
loyers
encaissés
pour
les
logements
communaux,
les
locations
de
salles
et
la
participation
du
département
pour
la
fréquentation
des
installations
sportives
du
collège.
+
Le
chapitre
77:
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
77
qui
correspondent
aux
recettes
exceptionnelles
sont
portés
à
5
k€.
1.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
15
276
930.00
€ et
se
répartissent
comme
suit :
CHAPITRE
BP+DM
2024
BP 2025
Écart€
|
Écart %
011 |
Charges
à
caractère
général
3 817
569,26
4
260
403.67 |
442
876.64
11.59
%
012 |
Charges
de
personnel
7 900
000,00
8
430
000.00 |
530
000.00
6.71
%
014 | Atténuations
de
produits
328
835.00
280
000.00
-48
835.00|
-14,85
%
65 |
Autres
charges
gestion
courante
1
146
233.00
778
454.00 |
-367
779.00|
-32,08
%
66 |
Charges
financières
321
638.00
343
000.00
28
362.00
6.64
%
67 | Charges
exceptionnelles
455
751.00
1
000.00.00|
-454751.00|
-99,78
%
68 |
Dotations
aux
provisions
15117.74
15
783.93
666,19
440
%
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
13
985
144.00
14108
641.60|
123
497.60
0.88
%
042 |
Dotation
aux
amortissements
1251
562.02
1 098
288.40|
153273.62|
-12,24
%
Gé
Ent
SenEn
0,00
7000000!
2000.00!
0.00%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1 251
562.02
1
168
288.40
-83
273.62
-6,65
%
et
15
236
706.00
1221652000
40
224.00
0.26
%
20 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
d'un
montant
de
14
108
641.60
€
et
se
répartissent
comme
suit
:
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
par
chapitre
1000,00€
343000,00€
|
15783,83€
778454,00€
=
:
280 000,00€_—
» 011- Charges à caractère général
2 012- Charges de personnel
M 014-Atténuations
de produits
M 65- Autres charges de gestion courante
m 66- Charges financléres
# 67- Charges exceptionnelles
M 68- Dotations aux provisions: +
Le
chapitre
011 :
les
charges
à
caractère
général
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
augmentent
de
442
K€
en
2025
représentant
une
variation
de
11,59
%
par
rapport
à 2024.
Pour
mémoire,
ce
chapitre
intègre
les
achats
de
produits
et
services
courants.
Parmi
ces
charges,
de
nombreux
postes
de
dépenses,
souvent
incompréhensibles,
vont
faire
l’objet
d’une
importante
inflation
(énergie,
achats
de
denrées
alimentaires,
fournitures
de
bureau,
carburant,
etc.)
+
Le
chapitre
012:
les
dépenses
de
personnel
Le
BP
2025
fixe
les
dépenses
de
personnel
à
8 430
000,00
€.
La
prévision
budgétaire
de
2024
augmente
de
530
k€
par
rapport
au
BP
2024,
soit
6,71
%.
Cette
augmentation
des
charges
de
personnel
de
6,71
%par
rapport
au
BP
2024
se
justifie
par
:
L'impact
de
l'augmentation
du
SMIC
effective
au
1er
novembre
2024
L'augmentation
de
la cotisation
CNRACL
(retraite
des
fonctionnaires)
de
4
points
au
1er
janvier
2025
Le
GVT
(Glissement
vieillesse
technicité)
estimé
à
1
%,
qui
représente
une
évolution
incompressible
des
dépenses
de
personnel,
en
raison
du
vieillissement
naturel
de
son
effectif
et
des
avancements
de
carrière.
En
plus
de
ces
dépenses
obligatoires,
certaines
dépenses
facultatives
impacteront
le
budget
2025 :
“Deux
créations
de
postes
en
voirie/propreté
prévues
fin
2024
impacteront
sur
12
mois
le
budget
2025.
Y
Des
créations
de
postes
pour
le
nouvel
espace
culturel,
puisque
l'amplitude
horaire
de
la
médiathèque
sera
accrue
et
que
de
nouvelles
animations
seront
proposées.
Y_
Des
créations
de
postes
pour
le futur
point
information
jeunesse.
L'analyse
des
besoins
sociaux
avait
fait
remonter
la
nécessité
de
développer,
sur
le
territoire,
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Ces
créations
permettront
de
développer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
jeunesse.
“La
mise
en
place,
au
01/01/2025,
du
bonus
attractivité
« petite
enfance
»,
subventionnée
au
2/3
par
la CNAM.
Y_
L'augmentation
de
la
participation
de
l'employeur
à
la
prévoyance
du
personnel.
Y_
La
mise
en
place
d’une
astreinte
de
viabilité
hivernale,
de
mi-décembre
à mi-mars,
avec
le versement
d'indemnités
d'astreintes
pour
2
agents.
Y_
Le
transfert
de
l'accompagnement
à
la scolarité
du
CCAS
vers
la Ville.
SS$
21 °
Le
chapitre
014 :
les
atténuations
de
produits
Ce
chapitre
contient
le
montant
du
FPIC
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
pour
230
K€
et
la
pénalité
de
la
loi
SRU
pour
un
montant
estimé
à
50
k€.
+
Le
chapitre
65 :
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Ce
chapitre
est
en
baisse
du
fait
du
versement
anticipatif
de
200
000
€
de
la
subvention
au
CCAS
en
fin
d'année
2024.
Le
solde
de
la subvention
de
220
000.00
€ est
inscrit
au
BP
2025
soit
une
subvention
totale
de
420
000
€
identique
à
celle
de
l’année
dernière.
+
Le
chapitre
66 :
les
charges
financières
Les
charges
financières
relèvent
des
intérêts
de
la
dette
qui
sont
en
hausse
en
raison
des
taux
d'intérêt
variables
qui
évoluent
et
une
provision
liée
aux
éventuels
emprunts
souscrits
au
cours
de
l’année
2025.
+
Le
chapitre
67
: Les
charges
exceptionnelles
La
somme
de
1
000.00
€,
inscrite
à ce
chapitre,
correspond
aux
titres
annulés
les
sur
exercices
antérieurs.
2 - SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.1
- Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
inscrites
en
reste
à réaliser
s'élèvent
à 999
811.00
€
22
Opération
Montant
Subvention
de
l'agence
nationale
du
sport
- subvention
d'équipement
sportif
42
085.00
€
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2024
42
058.00
€
Subvention
pour
la
construction
de
la
médiathèque
296
918.00
€
Subvention
pour
le
mobilier
de
la
médiathèque
131
250.00
€
Subvention
pour
l'équipement
informatique
de
la
médiathèque
87
500.00
€
Subvention
pour
soutenir
le
projet
de
requalification
de
la friche
ZAC
de
la croix
300
000.00
€
ronde Subvention
SIV
2024
de
la CPS
pour
la voirie
centre-ville
100
000.00
€
TOTAL
999
811.00
€
Les
recettes
d'investissement
2025
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRE
BP+DM
2024 |
BP 2025
Écart €
Écart %
ï
ne
x
1
285
000.00
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 282
485.33
2514.67|
0.19%
1068 | Affectation
résultat
fonctionnement
1055917,21
308
514.76
-747
402.45
70,78
%
13
| Subventions
d'investissement
321
566.00
535
374.00
213
808.00|
66.48
%
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
2702
500,00 |
3
773
990.59
1
071
490.59 |
39.64
%
024 |
Cessions
4 263
360
4
263
360.00
ei Virement
de
la section
de
del
fonctionnement
70
000.00
#0:00p.00
040 | Opérations
d'ordre
de
transferts
1251562,00|
1 098
288.40
-153
273.60 |
-12,24
%
041
| Opérations
d'ordre
patrimoniales
001
SE
d'investissement,
Pre
1
145
661.25
RAR
N-1
1 625
952,46
999
811.00
-626
141.46
-38,50
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 239
983.00
|13 480
000.00
5 240
017.00 |
63.59
%
Les
recettes
réelles
d'investissement
s’élèvent
à
9 857
724.59
€
(hors
reste
à
réaliser).
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
Répartition
des
recettes
réelles
d'investissementen
2025
par
chapitre
5,43%
216
-Emprunts
810
- Dotations,
fonds
divers
#13
- Subventions
11024
- Cessions
+
Le
chapitre
10:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Y_
Le
montant
du
FCTVA
(Fonds
de
compensation
sur
la taxe
de
la valeur
ajoutée)
est
estimé
à 685
k€.
Pour
rappel,
cette
recette
est
liée
au
volume
d'investissement
réalisé
en
N-1.
Ÿ_
Une
somme
de
600
k€
relative
à la taxe
d'aménagement
est
prévue
au
BP
2025.
L'excédent
de
fonctionnement
2024
viré
à la section
d'investissement
est
de
308
k€.
+
Le
chapitre
13
: subvention
d'investissement
Le
montant
des
subventions
d'investissement
s'élève
à 535
374
€ correspondant
à :
Montant
Subvention
Espace
Naturel
Sensible
- Bois
des
Templiers
12
000.00
€
Renouvellement
de
concessions
30
000.00
€
Subvention
voirie
pour
aménagement
du
centre-ville
(SIV)
250
000.00
€
Amendes
de
police
63
374.00
€
23 Subvention
fonds
de
concours
marché
180
000.00
€
Total
535
374,00
€
+
Le
chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
L'équilibre
de
la
section
de
recettes
d'investissement
s’établit
par
l'inscription
d'un
emprunt
de
3 773
990.59
€.
+
Le
chapitre
024
: Cessions
Deux
sessions
sont
prévues
en
2025
pour
un
montant
total
de
4,2
ME
et
elles
concernent
:
- la
vente
d’un
bail
emphytéotique
à
1001
Vies
Habitat
pour
3,7
M€
- La
vente
du
foncier
— station
T12
pour
513
k€
2.2
-
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
inscrites
en
reste
à
réaliser
s'élèvent
à
2076
176,83
€.
Les
principales
dépenses
en
RAR
sont
les
suivantes
:
Type
Opération
Montant
Mission
maitrise
d'œuvre
pour
la création
d'un
ascenseur,
installation
1e
FR
30
873.60
€
de
deux
classes,
cours
élémentaire
à Albert
camus
Mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
29
880.00
€
des
travaux
de
la
médiathèque
L
ee
Mission
de
maitrise
d'œuvre
cours
oasis
au
groupe
scolaire
Paul
Valery
27
580.56
€
Immobilisation Incorporelle
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
plu
phase
8,
4
et
5
26
190.00
€
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
ascenseur,
;
Aie
SA
25
915.20
€
installation
2
classes,
cours
élémentaire
à Albert
camus
Mission
de
programmation
et
assistance
à mission
maitrise
pour
t
î
2x
:
18
806.76
€
construction
groupe
scolaire
maternel
et élémentaire
Travaux
urgence
réparation
structurelle
Gatinelle
64
694,80
€
Intervention
en
urgence
pour
la
dépose
et
repose
des
réseaux
dans
le
44
739,98
€
local
pompier
Achat
plonge
camus
39
888,43
€
Travaux
installation
mobiliers
urbains
(banc
poubelle
fontaine)
au
city
29
497,64
€
Immobilisations | Stade
corpor.
polles
Remplacement
des
alimentations
à
Gatinelle
29
187,60
€
Fourniture
et
pose
d'équipements
: bancs,
corbeille
s,
fontaine
du
city
25
610.52
€
stade Réfection
du
réseau
d'éclairage
public
22
999.80
€
Acquisition,
installation
et
câblage
de
l'écran
de
projection
auditorium
21
605.17
€
ECSV
24 Fourniture
et
pose
de
9
caméras
pour
le système
de
vidéoprotection
de
la
ville
(remplacement)
ERET
Prestation
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
de
:
ea
ie
19
000.00
€
dispositifs
permettant
l'évolution
Marché
construction
de
la
médiathèque
et
services
partenaires
- lot
3
382
075.07
€
Travaux
bardage
raval-désenfumage-menuiserie
ex-occultations-
se
-
gp
203
571.38
€
verrières
portes
automatiques
médiathèque
Marche
construction
de
la
médiathèque
et
services
partenaires
- lot
3
118
800,00
€
Construction
Médiathèque
sous-traitant
vitrification
parquet
90
677,08
€
Marché
construction
Médiathèque
lot
2
73
257,62
€
Construction
une
Médiathèque
lot
02
parachèvement
65
675,11
€
Création
d'une
voirie
réseaux
divers
(VRD)
devant
la
médiathèque
65
099,70
€
Travaux
de
serrurerie
métallerie
pour
la
réalisation
de
la
Médiathèque
63
268,66
€
municipale
et
de
services
partenaires
7
Immobilisation
Marché
construction
Médiathèque
lot 2
56
000,00
€
en
cours
Parvis
de
l’espace
culturel
S.
Veil
53
662,95
€
Travaux
de
serrurerie
métallerie
pour
la
réalisation
de
la
Médiathèque
_
;
F
46
384,70
€
municipale
et de
services
partenaires
Aménagement
du
jardin
de
la
médiathèque
35
965,24
€
Avenant
à
la
maitrise
d'œuvre
construction
Médiathèque
33
660,00
€
Marché
construction
Médiathèque
lot 2
19
622,22
€
TOTAL
1
784
169.68
€
Les
dépenses
d'investissement
2025
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRE
ER+OM
Poe
Écart€
|
Écart%
2024
16
| Remboursement
d'emprunts
1
102
500,00
1
122
500.00
20
000.00
1.81%
20 |
Immobilisations
incorporelles
524
210.00
353
550.00|
-170
660.00!
-32.55
%
204 |
Subventions
d'équipement
versées
48
587,58
100
000.00
51412.42|
105.81
%
21
[Immobilisations
corporelles
2
015
425.00
9067
773.17 |
7
052
348.17 |
349.91
%
23 |
Immobilisations
en
cours
1 300
000,00
705
000.00 |
-595
000.00!
-45.76
%
27 | Autres
immobilisations
financières
10
000,00
-10
000.00
100.00
%
040 | Opérations
d'ordre
de
transfert
474
400.94
55
000.00 |
-419
400.94!
-88.40
%
25 001 |
Solde
d'exécution
reporté
383
023,46
383
023.46
-100.00
%
2 076
176.83
-
RAR
n-1
2
381
836,02
305
659.19
-12.83
%
TOTAL
DÉPENSES
13 480 000.00
0
D'INVESTISSEMENT
8
239
983,00
5 240
017.00
63.59
%
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
11
348
823,17
€
(hors
reste
à
réaliser).
Elles
se
répartissent
comme
suit :
Répartition
des
dépenses
réelles
d'investissement
en
2025
par
chapitre
989%.
312%
088%
6,21%.___—
120-Frais
d'études
# 204 - Subventions
d'équipement
versées mi 21 - Immobilisations corporelles
Mm23- Immobilisations
en cours
M16-
Remboursement
du capital
Y
Les
dépenses
obligatoires
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chapitre
16)
: 1
122
500.00
€.
Y_
Les
dépenses
d'équipements
Pour
l’année
2025,
le
montant
des
dépenses
d'équipement
(travaux
et
études)
s'élève
à
10
226
331,90
€.
€
Les
principaux
projets
d’investissements
prévus
au
cours
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
Y_
Rénovation
de
l’ancienne
médiathèque
sols
et
murs
pour
un
montant
estimé
à
300
000.00
€
Étude
de
remise
en
état
du
terrain
le
BREUIL
pour
un
montant
estimé
à 50
000.00
€
Étude
du
pont
de
CHARAINTRU
à 30
000.00
€
Rénovation
de
la salle
des
mariages
/ Poste
PCS
pour
un
montant
estimé
à
95
000.00
€
Remplacement
d'une
chaudière
au
stade
des
templiers
pour
60
000.00
€
Rénovations
de
salle
de
classe
à Camus
élémentaires
pour
un
montant
estimé
à 297
250.00
€
Verdissement
et
renouvellement
du
parc
auto
pour
un
montant
estimé
à
194
000.00
€
Cours
oasis
(Groupe
scolaire
Paul
Valery)
pour
un
montant
estimé
à 530
000.00
€
Finalisation
des
travaux
et
avenants
de
l'Espace
Culturel
pour
466
464.00
€
Mobilier
pour
l’espace
culturel
pour
450
227.00
€
Ascenseur
+
Algéco
>
Travaux
à
Camus
élémentaires
pour
540
000.00
€
Ascenseur
+
Algécos
>
Bureau
de
contrôle
+
CSPS
+
études
complémentaires
pour
77
000.00
€
26
LS SS RSR RRRUR Plan
Vigipirate
GS
et
PS
pour
un
montant
estimé
à 230
000.00
€
Allée
des
ROSSAYS
pour
un
montant
estimé
à 250
000.00
€
Modernisation
du
réseau
(changement
de
portes
de
câbles)
pour
un
montant
estimé
à 200
000.00
€
Marche
mission
g3
et g4
- éclairage
public
— pour
200
000.00
€
Aménagement
de
voirie
- Rue
de
Petit Vaux
pour
106
000.00
€
Mission
de
maitres
d'œuvre
pour
la nouvelle
école
pour
180
000.00
€
Mémoire
en
réclamation
(Contentieux
juridique)
pour
230
000.00
€
SK SR SI RUR
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
M.
BLOTTIÈRE
: Merci,
Mme
Castaings,
pour
votre
développement.
D'une
part,
en
lisant
la
note,
il
me
semble
qu'il
pourrait
y avoir
un
malentendu.
Indiquez-vous
que,
pour
la première
fois,
vous
intégrez
le résultat
provisoire
au
budget,
ou
bien
que
vous
repreniez
pour
la première
fois
vos
résultats
provisoires
?
Ou
s'agit-il
d’une
pratique
déjà
existante
et
ce
n’est
donc
pas
une
nouveauté
?
Mme
CASTAINGS
:
Les
DP
ont
toujours
été
faites.
La
première
fois,
elles
ne
sont
pas
liées
au
compte
administratif.
D'habitude,
on
présente
les
deux
en
même
temps.
M.
BLOTTIÈRE
:
C'est
un
peu
dommage.
Nous
n'avons
pas
le compte
administratif,
nous
n'avons
pas
les
articles
59
pour
débattre
et
en
203
lorsque
je
regarde
le
budget
de
fonctionnement
de
100
000
€.
A
priori,
il
y
a
un
certain
niveau
des
recettes
en
70,
mais
c'est
plutôt
faible,
je
ne
sais
pas
quoi
dire
finalement.
Autre
chose,
nous
avons
3,7
M€
de
recettes.
C'est
un
peu
vague
et
c'est
dommage
qu'au
niveau
du
rapport
d'observation
budgétaire,
à
ces
niveaux
de
montant,
plus
de
5000
€.
À
ce
stade
nous
n'avons
pas
plus
d'informations,
notamment
en
termes
de
débat
et
surtout
en
termes
de
transparence.
Cela
aurait
été
beaucoup
plus
efficient.
Voilà,
c'est
une
petite
remarque.
Ce
que
j'ai
noté
aussi,
il serait
intéressant
de
savoir
quand
nous
aurons
plus
de
précision
sur
ces
recettes.
Puisque
le projet de
délibération
manque
de
précision
sur
ce
financement
des
3,7
M€.
Ma
question
concerne
la recette
et avoir
des
explications
sur
la dotation
de
solidarité
communautaire.
Et ma
deuxième
question
porte
sur
le chapitre
74, je note
une
hausse
de 35
%
des
subventions
et participations,
soit 300
000
€.
D'où
vient
cette
hausse
? Je
vous
remercie.
Monsieur
le
MAIRE
: Pour
le bailleur
emphytéotique,
c'est
une
demande
du
bailleur.
Il s'agit
d'une
opération
où
il est
à
la
fois
bailleur
d'un
côté
et
futur
propriétaire
d'un
bâtiment
sur
le
côté.
Il s’agit
de
simplifier
le
fonctionnement
des
deux
bâtiments,
qui
sont
côte
à
côte,
et
il
nous
a
proposé
de
racheter
le
bail
emphytéotique,
qui
a
été
valorisé.
C'est
quelque
chose
qui
n'a
pas
un
grand
intérêt
pour
la
ville,
mais
nous
avons
effectivement
accepté
de
signer
ce
bail,
car
c'est
surtout,
d'un
point
de
vue
purement
urbanistique,
quelque
chose
de
plus
cohérent.
Les
entrées
d'immeuble
étaient
relativement
compliquées,
ce
qui
montre
un
intérêt
général
pour
fusionner
d'accès
à
la demande
du
bailleur
par
la ville.
M.
BLOTTIÈRE
: Bon,
je
pense
qu'on
en
parlera
lors
d'une
délibération
prochaine
sur
cette
cession.
Je
n'en
suis
pas
convaincu
intuitivement,
mais
c’est
un
avis
qui
peut
évoluer.
C'est
également
un
actif qui
mérite
des
revenus.
Nous
y reviendrons
en
temps
voulu.
Monsieur
le
MAIRE
: Aujourd'hui,
le ratio
retour
sur
investissement
de
cette
opération
ne
rapporte
quasiment
rien
à
la
commune.
Juste
pour
rebondir
sur
une
question
que
vous
avez
évoquée
et
dont
nous
n'avons
pas
parlé
pendant
le
ROB,
il aurait
fallu
nous
poser
la question.
Mais
la question
n'a
pas
été
posée,
l'information
n'était
pas
masquée.
Mme
CASTAINGS
: Je
vous
diffuserai
la
réponse
pour
les
300
000
€,
actuellement
je
n'ai
pas
les
éléments.
Monsieur
le MAIRE
: Y
a-t-il d’autres
questions
?
Mme
BAIRRAS
: Concernant
la cotisation
retraite,
nous
constatons
une
baisse
du
montant
d'environ
6
%,
alors
que
l'augmentation
de
la
cotisation
CNACL
a
été
fixée
à
4
points
au
1er janvier
2025.
Pouvez-vous
expliquer
cette
baisse
?
Mme
CASTAINGS :
|! faudrait
poser
la question
à
la responsable.
Je
ne
peux
pas
vous
le dire.
Mme
BAIRRAS
: Sur
le
poste-cadre
de
cérémonie,
nous
constatons
une
augmentation
d'environ
17
%
du
poste.
Avez-vous
prévu
de
nouveaux
évènements
pour
cette
année
?
21 M.
FABBRO
: Bonsoir.
Effectivement,
ce
poste
augmente,
d'une
part
en
raison
de
l’espace
culturel
où
il y
a
effectivement
des
activités
supplémentaires
par
rapport
à ce
qui
avait
été
proposé,
ce
qui
impacte
le
budget
à
ce
niveau-là.
Et
il y
a
aussi
un
projet
d'animation
durant
la
fête
foraine
qui
demande
une
forte
implication
des
forains.
Nous
avons
mis
une
réserve
pour
voir
ce
que
nous
pouvons
mettre
en
place.
Monsieur
le MAIRE :
Une
petite
précision.
Les
forains
se
plaignent
depuis
plusieurs
années,
notamment
lors
des
feux
d'artifice,
en
termes
de
dispositions
sécuritaires.
Du
coup,
nous
allons
étaler
ces
évènements
pour
permettre
des
espaces
suffisants.
Nous
avons
collaboré
avec
les
forains,
donc
le
budget
a
été
ajusté.
Nous
allons
rencontrer
les
forains
pour
voir
ce
que
nous
pouvons
faire
pour
la
suite.
Mme
CASTAINGS:
Mme
Panzani
me
souffle
que
les
300
000
€
à
la
page
74
correspondent
à
une
augmentation
liée
à
la friche.
Elle
a
été
inscrite
en
2024
et
va
passer
en
2025.
Mme
BAIRRAS
: Concernant
le
poste
maintenance,
comment
justifiez-vous
une
augmentation
de
64
%
sur
ce
poste
?
Mme
CASTAINGS
: Nous
vous
informerons
ultérieurement.
Mme
BAIRRAS
: À
quoi
correspond
le poste
matériel
roulant
? Si
c'est
la
location
de
véhicules,
pourquoi
les
louer
et
à qui?
Monsieur
le
MAIRE
:
Pareil,
cela
fera
l’objet
d’une
délibération.
Nous
vous
donnerons
les
détails
ultérieurement.
Cela
concerne
souvent
le service
technique,
et
nous
vous
fournirons
avec
précision
l'état
des
lieux. M.
LEGOUGE
: Vous
nous
avez
parlé
des
3,7
ME
et
des
compléments,
cela
concerne-t-il
des
cessions
?
Monsieur
le
MAIRE :
Ce
sont
les
terrains
du
T12,
valorisés
à 513
000
€,
je
crois.
Il s’agit
de
la parcelle près
de
la
gare
routière,
qui
est
maintenant
propriété
de
la
commune.
Traditionnellement,
il
y
a
Île-de-France
Mobilité
qui
est
garant
d’un
équipement
de
transport.
Nous
sommes
arrivés
à ce
prix
après
une
séance
de
valorisation. M.
LEGOUGE
: Pouvez-vous
me
confirmer
que
cela
ne
concerne
pas
le
parking
?
Monsieur
le
MAIRE
: Non,
cela
ne
concerne
pas
le parking.
Si
vous
voulez
être
dans
les
détails,
ce
sont
des
bornes
de
parcelles
qui
sont
aujourd’hui
à
1
€
symbolique.
L'idée
que
ce
sont
des
parcelles
dans
des
conditions
acceptables
et
non
détériorées.
Ce
sont
aussi
des
sujets
que
nous
allons
aborder.
M.
LEGOUGE
: J'ai
vu
dans
les
travaux
du
PLU,
la
route
a
été
défoncée
par
les
travaux
à
côté
du
T12,
en
quoi
cela
va-t-il
être
à vous
de
le financer,
alors
que
ce
n'est
pas
vous
qui
en
êtes
la cause
?
Ni
les
habitants.
Monsieur
le
MAIRE :
L'arbre
endommagé
sera
en
partie
pris
en
charge
par
les
prestataires
qui
ont
effectué
les
travaux,
via
une
petite
contribution.
Et
majoritairement
repris
par
la
société
d'assainissement,
mais
il ne
sera
pas
pris
en
totalité,
je pars
sur
le contrôle
de
Sylvie
qui
a participé
aux
négociations
avec
les
promoteurs.
Nous
allons
procéder
aux
votes.
Y
a-t-il
des
questions
?
Des
remarques
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
La
délibération
est
votée
à
la
majorité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
VU
l'article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
le
Décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
VU
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes,
28 VU
la
délibération
n°116/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
prenant
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires,
VU
la
délibération
n°
xx/2025
du
10
février
2025
autorisant
la
reprise
anticipée
des
résultats
provisoires
du
budget
2024
au
budget
2025,
VU
le projet
de
Budget
principal
de
la ville
pour
l'exercice
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
budget
principal
2025
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
élus
en
date
du
24
janvier
2025,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
À
l'unanimité,
(6
abstentions:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE)
VOTE
le Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2025
qui
s'établit
en
équilibre
en
dépenses
et recettes
de
la façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
: 15
276
930.00
€
-
Section
d'investissement
:
13
480
000.00
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2025
011
|
Charges
à caractère
général
4
260
403.67
012
|
Charges
de
personnel
8
430
000.00
014
|Atténuations
de
produits
280
000.00
65
|Autres
charges
gestion
courante
778
454.00
66
|Charges
financières
343
000.00
67
|Charges
exceptionnelles
1
000.00
68
|
Dotations
aux
provisions
15
783.93
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
14
108
641.60
042 |
Dotation
aux
amortissements
1 098
288.40
023
|Virement
à la section
d'investissement
70
000.00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1 168
288.40
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
15 276
930.00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges
|
10880000!
12500000!
1650000!
15.20%
70
[Produits des services
1745 626.00]
1 500 266.00 |
-245 860.00 | 14.55 %
73
[impôts ettaxes
1088 116.00|
110379400|
2067800!
1.00%
29 731 | Fiscalité
locale
8 899
500.00!
9249
700.00|
350200.00|
3.94%
74 |
Dotations
et
participations
2
318
100.00 |
2544
800.00|
226
700.00
9.78
%
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
160
300.00
188:870.00
33
070.00
20.63
%
77 |
Produits
exceptionnels
5
000.00
5
000.00
0.00
%
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
14
320
142.00 | 14721
930.00|
401788.00|
2.80
%
78 |
Reprise
sur
amortissement
provisions
442
163.06
0.00
%
042 | Opération
de
transfert
entre
section
474
400.94
$5:009:09
-419
400.94
88.40
k%
002 |
Excédent
antérieur
reporté
500
000.00!
500
000.00
0.00
%
TOTAL RECETTES D'ORDRE
916 564.00!
555 000.00
lard
NT
LE
15286 706.00! 1527698000!
22400)
0.26%
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2025
16
Remboursement
d'emprunts
1
122
500.00
20
Immobilisations
incorporelles
853
550.00
204
Subventions
d'équipement
versées
100
000.00
21
Immobilisations
corporelles
9
067
773.17
23
Immobilisations
en
cours
705
000.00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
RAR
N-1
2 076
176.83
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
13 425 000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
55
000.00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
55
000.00
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
13
480
000.00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2025
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 285
000.00
1068
| Affectation
résultat
fonctionnement
308
514.76
13
Subventions
d'investissement
535
374.00
30 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3
773
990.59
024
|Cessions
4
263
360.00
RAR
N-1
999
811.00
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
10
857
535.60
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
70
000.00
040
| Opérations
d'ordre
de
transferts
1 098
288.40
041
Opérations
d'ordre
patrimoniales
0.00
001
Solde
d'exécution
d'investissement,
Reporté
1
145
661.25
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
2 622
464.41
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
480
000.00
10.
EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
DESTINÉE
À
L'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
Rapporteur
: Laurence
CASTAINGS
L'article
1383-0
B
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
les
communes
peuvent,
par
délibération,
accorder
une
exonération
à
concurrence
d’un
taux
compris
entre
50
%
et
100
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
logements
achevés
avant
le
1‘ janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet
par
le
propriétaire
de
dépenses
d'équipement
mentionnées
à
l'article
200
quater
du
Code
Général
des
impôts
destinées
aux
économies
d'énergie
et au
développement
durable.
L'exonération
s'applique
:
-
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€
par
logement,
où - lorsque
le montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€
par
logement.
Cette
exonération
s'applique
pendant
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
l'année
qui
suit
celle
du
paiement
du
montant
total
des
dépenses.
Elle
ne
peut
pas
être
renouvelée
au
cours
des
dix
années
suivant
celle
de
l'expiration
d'une
période
d'exonération,
Pour
bénéficier
de
l'exonération,
le
propriétaire
adresse
au
service
des
impôts
du
lieu
de
situation
du
bien,
avant
le
1er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
d'identification
des
biens,
dont
la
date
d'achèvement
des
logements.
Cette
déclaration
doit
être
accompagnée
de
tous
les
éléments
justifiant
de
la
nature
des
dépenses
et
de
leur
montant. Une
charte
sur
la thématique
énergétique
et écologique
adoptée
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
(CPS)
a fait
l’objet
d'un
projet
partenarial
avec
la commune.
Pour
atteindre
certains
objectifs,
des
axes
et
des
actions
ont
été
définis
et
mis
en
place
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Inciter
les
propriétaires
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
leur
logement,
via
un
mécanisme
d'exonération
de
la
taxe
foncière,
est
un
axe
du
PCAET
(Axe
A).
Par
délibération
en
date
du
27/09/2022,
le
Conseil
Municipal,
avait
décidé,
sur
le
fondement
des
anciennes
dispositions
de
l'art.
1383-0
B
du
CGI,
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
3
ans
et
à
hauteur
de
50
%,
les
bases
des
«logements
achevés
avant
le
01/01/1989
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
d'équipement
mentionnées
à
l'article
200
quater
du
CGI
et
réalisées
selon
les
modalités
prévues
au
6
du
même
article.
»
31 L'art.
1383-0
B
du
CGI,
dans
sa
nouvelle
rédaction
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
a
modifié
les
critères
d'éligibilité
à cette
exonération
en
autorisant
les
collectivités
locales
à exonérer
de
TFPB
«les
logements
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d'équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
| de
l'article
278-0
bis
A,
autres
que
les
prestations
d'entretien.
»
et
ces
logements
étant
désormais
des
« …
logements.
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
».
Les
taux
(de
50
à
100
%),
la
durée
de
l'exonération
(8
ans)
et
le
montant
minimum
de
la
dépense
pris
en
considération
(10
000
€
dans
l'année
qui
précède
l'application
de
l'exonération
ou
15
000
€
au
cours
des
3
ans
qui
précèdent
cette
application)
demeurent
inchangés.
L'article
143
11
C
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
disposant
que
«les
délibérations
prises
en
application
de
l'article
1383-O
B
du
code
général
des
impôts
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
présente
loi cessent
de
produire
leurs
effets
à compter
du
1er
janvier
2025
»,
notre
délibération
du
27/09/2022
est
devenue
caduque.
Toutefois,
selon
ce
même
C
de
l'art.143
de
la
LF
pour
2024,
les
logements
bénéficiant
déjà
de
l'exonération
instituée
sous
l'ancienne
rédaction
de
l'art.
1883-O
B
continuent
d'être
exonérés
pour
la
durée
restant
à
courir
au
1/01/2025
(soit
en
2025,
soit
en
2025
et 2026).
En
outre,
dans
le cas
où
la commune
a
institué
cette
exonération
au
titre
des
années
2024
et 2025
- ceux
des
logements
qui
devraient
commencer
d'en
bénéficier
pour
la
première
année
au
01/01/2025,
seront
exonérés
au
cours
des
3 années
2025,
2026
et 2027.
Par
ailleurs,
les
dépenses
payées
jusqu'au
31/12/2024,
même
répondant
aux
conditions
posées
par
l'ancienne
rédaction
de
l'art.1383-0
B,
seront
prises
en
compte
pour
l'application
de
l'exonération
telle
qu'organisée
par
la
nouvelle
rédaction
de
l'art.
1383-0
B.
Pour
l'avenir,
le
B
de
l'art.
143
de
la
Loi
de
finances
pour
2024,
autorise
exceptionnellement
la
commune
à
réinstituer
jusqu'au
28/02/2025,
avec
effet
dès
les
impositions
de
2025,
cette
exonération
de
TFPB
dans
les
conditions
énoncées
par
la
nouvelle
rédaction
de
l'art.
1383-0
B.
En
conséquence,
le
E
de
l'art.
143
dispose
que,
dans
ce
cas,
la déclaration
des
dépenses
doit
être
déposée
jusqu'au
31/03/2025
dernier
délai
pour
ouvrir
droit
à exonération
dès
2025.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réinstituer
cette
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
concernant
les
logements
achevés
avant
le
1”
janvier
1989
et
de
fixer
le
taux
de
cette
exonération
à
hauteur
de
50
%,
sur
le fondement
de
la nouvelle
rédaction
de
l'art.
1383-0
B
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Des
remarques
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
? >
Délibération
votée à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
200
quarter
et
1383-0
B,
VU
l'article
278-0
bis
À
du
code
général
des
Impôts,
VU
la délibération
du
27
septembre
2022
instaurant
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'habitat
destinée
à
l’économie
d'énergie
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
son
engagement
pour
accompagner
les
propriétaires
de
logements
anciens
à
réaliser
des
travaux
favorisant
la
rénovation
énergétique
et
le
développement
afin
de
réduire
leur consommation
d'énergie, 32 CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
113
du
14
décembre
2021
approuvant
la charte
d'engagement
communai
relative
au
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
et
notamment
l’axe
À
de
ce
projet
se
déclinant
en
six
actions
émanant
de
la
réduction
de
la consommation
énergétique
des
bâtiments,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
APPROUVE
l'institution
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
te
bâti
pour
les
logements
achevés
depuis
plus
de
10
ans
et
ayant
fait
l'objet
de
travaux
d'économies
d'énergie,
pour
une
durée
de
trois
ans,
FIXE
le taux
de
l'exonération
à 50
%.
fn.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DE
L'ÉVÉNEMENTIEL
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'argane
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Un
poste
de
Responsable
de
l’évènementiel
avait
été
créé,
après
la
crise
sanitaire,
pour
organiser
à
nouveau
des
évènements
sur
la ville.
Faute
de
candidat
titulaire,
correspondant
à
notre
besoin,
nous
avions
recruté
une
personne
contractuelle
sur
un
contrat
d’un
an.
Il s'avère
pertinent
de
pérenniser
ce
poste
pour
développer
une
véritable
politique
évènementielle
sur
la ville.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
la
nécessiter
de
recruter
un(e)
responsable
de
l'évènementiel,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
Responsable
de
l'évènementiel,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
suivantes
:
c
Effectuer
un
audit
pour
évaluer
les
attentes
de
la population
en
matière
de
programmation
évènementielle a Organiser
en
intégralité
les
évènements
externes
(à destination
de
la
popuiation}
et
internes
(à
destination
du
personnel
communal)
33 a
Dresser
des
bilans
des
évènements
organisés
dans
le
but
d’avoir
une
évaluation
de
l’actian
publique
a
Entretenir
le
partenariat
pour
organiser
des
évènements
en
transversalité
avec
d’autres
entités
{services
municipaux,
associations,
etc...)
a Gérer
le budget
du
secteur
évènementiel
n Solliciter
des
subventions
PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
de
la filière
administrative,
au
grade
d'attaché
territorial.
DÉCIDE
d'autoriser,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
Monsieur
le
Maire,
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à signer
le
contrat
afférent.
DIT
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
d’attaché
territorial.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise,
la
qualification
détenue
ainsi
que
l'expérience.
DIT
que
le recrutement
de
contractuel
pourra
être
prononcé à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
PRÉCISE
que
le
régime
indemnitaire
versé
est
fixé
par
la
délibération
du
6
octobre
2016.
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
moment
où
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire.
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant
au
chapitre
012.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
12.
NOUVEAU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
Le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
modifie
les
primes
attribuables
dans
la filière
Police.
I!
crée
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable. Ces
indemnités
remplacent
l'actuel
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux.
Cadres
d'emplois
Part
fixe
maxi
Part
variable
maxi
{en
%
du
traitement)
annuelle
Directeur
de
PM
33
%
8500
€
Chef
de
service
de
PM
32
%
7 000
€
Agent
de
PM
30
%
5000€
Garde
champêtre
30
%
5
000
€
34 >
Part
fixe
La
part
fixe
de
la
nouvelle
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
liée
au
cadre
d'emploi
(grade)
et
viendra
remplacer
l’actuelle
Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISMF).
La
part
fixe
est
versée
mensuellement
et
n'est
pas
liée
à
la
valeur
professionnelle.
>
Part
variable
La
part
variable
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
la collectivité.
La
délibération
devra
donc
préciser
les
critères
retenus.
Cette
part
variable
peut
être
versée
mensuellement,
mais
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
la
collectivité. Elle
peut
être
complétée
par
un
versement
annuel,
en
fonction
des
résultats,
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
le
plafond
défini
dans
la délibération.
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
DORLENCOURT
: J'aurais
voulu
savoir
pourquoi
vous
créez
ce
poste
de
contractuel
maintenant,
alors
qu'un
agent
l’occupe
depuis
plus
d'un
an.
Nous
sommes
surpris,
car
il semblerait
qu'il
ne
soit
pas
possible
de
recruter
un
contractuel
sur
un
poste
de
fonctionnaire
sans
avoir
au
préalable
créé
ce
poste
en
conseil
municipal.
Avez-vous
reçu
une
lettre
d'observation
du
contrôle
de
légalité
vous
demandant
de
régulariser
cette
situation
?
M.
FABBRO :
|| y a une
situation
particulière
concernant
ce
poste.
La
personne
est
contractuelle
sur
ce
poste,
ce
qui
ne
nécessite
pas
de
délibération.
À
partir
du
moment
où
elle
passe
sur
un
contrat
de
3
ans,
nous
revenons
sur
la délibération
déjà
passée
en
2021-2022
pour
que
cette
personne
puisse
signer
son
contrat
de
3
ans.
Il
n'y
a
pas
besoin
de
nouvelle
délibération,
car
elle
est
déjà
contractuelle.
Nous
recrutons
des
contractuels
lorsque
nous
ne
trouvons
pas
de
fonctionnaire,
d'où
la
délibération.
Monsieur
le
MAIRE
: Des
remarques
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
>
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
VU
le
Décret
n°
2024-614
du 26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, MU
l'avis du
comité
social
territorial
du
27
janvier
2025,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
1
du
décret
2024-614,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres. CONSIDÉRANT
la
non-éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il
convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DÉCIDE
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composé
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
35 DÉCIDE
de
voter
les
plafonds
maximums
pour
la
part
fixe.
Versée
mensuellement,
la
part
fixe
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
Police
municipale
Directeurs de
police
33
%
municipale
j
a
Chefs
de service
de
o
Police
municipale
police
municipale
32%
.
ai
Agent
de
police
n
Police
municipale
municlpale
30
%
Police
municipale
Gardes
champêtres
30
%
DÉCIDE
de
voter
les
montants
plafonds
maximums
pour
la
part
variable.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuel
maximum
Directeurs
de
police
Police
municipale
municipale
9
500
€
Police
municipale
Ghets de
service
ae
7 000
€
police
municipale
Police
municipale
Agent
de police
5
000
€
municipale
Police
municipale
Gardes
champêtres
5
000
€
Cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
DÉCIDE
de
retenir
les
critères
suivants
pour
le calcul
de
la
part
variable
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
- les
qualités
relationnelles
- la
capacité
d'encadrement
- l'expertise DÉCIDE
que
la
part
variable
ne
sera
versée
mensuellement
que
dans
la
limite
de
150
euros
bruts
et
que
l'éventuel
solde
sera
versé
en
décembre.
DÉCIDE
de
prévoir
la clause
de
sauvegarde
dans
l'hypothèse
où,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
serait
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur.
DÉCIDE
qu’en
cas
de
maladie,
le régime
indernitaire
suivra
le sort
du
traitement.
PRÉCISE
que
les
primes
et
indemnités
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
au
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant
au
chapitre
012.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
36 13.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
DE
LA
VILLE
DE
2023
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
instauré
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
qui
remplace
le
bilan
social.
Le
RSU
est
un
outil
de
dialogue
social
qui
permet
d'orienter
les
décisions
prises
dans
le cadre
d’une
politique
RH. Il
est
obligatoire
et
doit
être
fait
tous
les
ans
et
présenté
en
comité
social
territorial
et
à
l'assemblée
délibérante. Il
comporte
un
certain
nombre
de
thématiques
parmi
lesquelles
:
l'emploi,
la
formation,
l’absentéisme,
la
formation,
la carrière,
le
handicap,
la
lutte
contre
les
discriminations,
etc.
Monsieur
le
MAIRE
: |! n'y
aura
pas
de
vote,
il s'agit
simplement
de
prendre
acte
que
le rapport
social
unique
a été
présenté
en
conseil
municipal.
Êtes-vous
d'accord
pour
la
prise
d'acte
?
M.
LEGOUGE
: Vous
disiez
que
l'effectif
n'avait
pas
changé,
et
j'aimerais
que
l’on
aborde
dans
ce
débat
le
cas
des
assistantes
maternelles
ainsi
que
d'autres
effectifs
qui
ont
disparu.
Mme
DORLENCOURT:
|!
y
a
un
turnover
énorme,
et
nous
ne
connaissons
plus
personne
à
la
mairie.
Je
trouve
que
cela
peut
être
inquiétant
de
ne
plus
avoir
la
mémoire
de
service.
|| me
semble
important
de
garder
les
agents,
car
il est
peu
rassurant
d’avoir
autant
de
changements
au
sein
des
activités
de
la
mairie.
Ce
n'est
qu'une
observation.
Monsieur
le
MAIRE
: Bon,
pour
vous
dire,
aujourd'hui
les
collectivités
d'il
y
a
20
ou
30
ans
étaient
d'une
autre
génération.
Aujourd'hui,
c'est
totalement
différent.
Il y
a
un
turnover
qui
n'est
pas
forcément
propre
à
Épinay-sur-Orge,
c’est
un
phénomène
général.
Nous
sommes
tous
concernés,
car
il existe
une
telle
pénurie
de
fonctionnaires.
C’est
un
métier
qui
n'est
pas
attractif,
et
dans
certains
domaines,
nous
faisons
face
à une
très
forte
tension.
Aujourd'hui,
c'est
un
vrai
sujet,
mais
il faut
intégrer
le
fait
que
fidéliser
un
agent
pendant
de
nombreuses
années
dans
les
collectivités
est
devenu
très
compliqué.
Paradoxalement,
cela
peut
être
même
souhaitable.
Certes,
nous
avons
besoin
de
personnes
qui
s'inscrivent
dans
la
collectivité
sur
le
long
terme,
mais
nous
avons
également
besoin
de
nouvelles
énergies
et
de
nouvelles
façons
de
voir
les
choses.
C'est
aussi
bénéfique
pour
la collectivité
d'apporter
de
nouveaux
talents.
FIN
DE
L'ENREGISTREMENT
1
:28
:35
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
VU
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6 août
2019
rendant
obligatoire
l'élaboration
d’un
rapport
social
unique
pour
les
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données,
VU
le comité
social
territorial
du
27
janvier
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
social
unique
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
_ àl'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
la ville
de
2023
figurant
en
annexe.
37 14.
MISE
À
JOUR
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Olivier
MARCHAU
Plusieurs
évènements
peuvent
impacter
la
carrière
des
agents
en
poste
(mobilité,
concours,
examens,
avancements
et
promotions).
À
ce
titre,
il convient,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
en
tenant
compte
également
des
mouvements
de
personnel
(mutation,
détachement,
etc.)
et
de
l’évolution
des
carrières.
La
présente
délibération
intègre
la
nécessité
de
créer
3
grades
afin
de
procéder
:
0 Au
recrutement
de
la
responsable
de
la
petite
crèche
9 Au
recrutement
de
l'assistante
de
direction
des
services
techniques
9
À
la
pérennisation
d’un
agent
de
voirie/propreté
(passage
sur
contrat
d'un
an),
d'un
agent
des
espaces
verts
et d’un
ASVP.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
VU
la
délibération
n°91-2024
du
18
novembre
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
la
création
des
grades
suivants
:
Filière
administrative
:
a
Rédacteur :
+
1
Filière
technique
:
a Adjoint
technique
: +3
Filière
médico-sociale
:
a
Infirmier
en
soins
généraux
: +1
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel,
15.
MODIFICATION
DE L'AIDE FINANCIÈRE
COMPLÉMENTAIRE
AU TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
Rapporteur
: Franck
BARRIÈRE
Le
16
décembre
dernier
était
votée
la
prolongation
de
Faide
municipale
aux
jeunes
ayant
effectué
une
partie
du
tremplin
citoyen
sur
le territoire
Spinoliens
(délibération
107/2024),
Maiheureusement,
le
17
décembre,
le
conseil
départemental
annonce
la
suppression
du
Tremplin
Citoyen
pour
les
Essonniens
âgés
de
18
à
25
ans.
Nous
devons
donc
adapter
notre
dispositif
au
regard
de
cette
annonce.
38 +
Présentation
du
«Tremplin
Jeune
Citoyen
» ajust
+
La
politique
jeunesse
du
Conseil
départemental,
s'adresse
aux
jeunes
essonniens
de
11
à
25
ans
et
s’ancre
sur
deux
valeurs
fondamentales
: développer
une
conscience
citoyenne
et
accéder
à
l'autonomie.
+
En
développant
la conscience
citoyenne
des
11-17
ans,
le
Département
fait de
l'engagement
citoyen
des
jeunes
une
expérience
personnelie
enrichissante
et/ou
un
tremplin
pour
découvrir
un
domaine,
un
milieu,
une
profession.
+
En
leur
permettant
d'accéder
à
l'autonomie,
les
jeunes
expriment
le
désir
d’être
accompagnés
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
par
manque
d'information
et
de
méthode.
e
L'aide
financière
du
«Tremplin
Jeune
Citoyen
»
a
pour
vocation
de
financer
une
partie
des
projets
individuels
d’accès
à
l'autonomie
des
jeunes
de
15
à
17
ans,
pour
un
montant
de
200
€.
La
municipalité
propose
donc,
par
cette
délibération,
d'amender
le dispositif
en
2025
comme
suit
:
+
Attribution
d’une
prime
de
50
€
pour
un
jeune
entre
15
ans
et
17
ans,
pour
onze
heures
minimums
sur
le territoire
spinolien.
+
À
concurrence
du
budget
annuel
alloué
chaque
année
à
ce
dispositif,
défini
lors
du
vote
du
budget
annuel
et précisé
par
décision
du
maire.
Pour
2025,
un
budget
de
750
€ est
proposé.
°
La
prime
pour
les
18-25
ans
est
donc
supprimée.
Cette
proposition
permettra
d'ajuster
le
dispositif
municipal
aux
nouvelles
conditions
départementales,
et
d'envisager
d'autres
modalités
d’aide
au
jeune
spinolien
entre
18
et
25
ans.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
ta délibération
n°107/2024
du
16/02/2024,
CONSIDÉRANT
l'annonce
du
conseil
départemental
du
17/12/2024,
concernant
la
suppression
du
tremplin
Citoyen
18-25
ans.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
l’aide
financière
complémentaire
de
la
commune
aux
nouvelles
conditions
du
TREMPIN
CITOYEN,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
FIXE
comme
suit
les
conditions
d'attribution
d’une
aide
financière
complémentaire
de
cinquante
euros
pour
les
jeunes
de
quinze
à
dix-sept
ans.
DIT
que
cette
aide
sera
attribuée
aux
premiers
jeunes
spinofiens
de
15
à
17
ans
effectuant
plus
de
la
moitié
des
heures
d'engagement
bénévole
auprès
de
la coliectivité
ou
d’une
association
spinolienne,
définies
par
le
dispositif
départemental
«Tremplin
Jeune
Citoyen
»,
à concurrence
du
budget
prévu
chaque
année,
fixé
par
décision
du
Maire,
et inclus
au
budget.
DIT
que
le jeune
demandeur
de
cette
aide
doit
satisfaire
aux
exigences
précisées
dans
la convention
entre
le jeune
et
la
municipalité
:
DIT
qu'une
mission
unique
sera
primée
par
la
collectivité
entre
les
quinze
et
dix-sept
ans
du
jeune
DIT
que
la
date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l'unique
date
de
référence.
DIT
que
les
jeunes
de
18
à 25
ans
sont
désormais
exclus
du
présent
dispositif.
39 16.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
POUR
DES
ASSOCIATIONS
SPINOLIENNES
Rapporteur
: Nathan
FABBRO
La
Ville
d'Epinay-sur-Orge
continue
de
soutenir
activement
le
dynamisme
associatif
local.
Pour
rappel,
en
complément
des
soutiens
matériels
et
des
subventions
de
fonctionnement,
la ville
a
déployé
un
dispositif
formalisé
de
subventionnements
sur
projets.
Son
objectif
est
d'apporter
une
aide
financière
aux
associations
pour
réaliser
un
projet
non
prévu
ne
relevant
pas
de
l’éventuelle
aide
annuelle
déjà
reçue
ou
de
réajuster
des
demandes
initialement
mal
évaluées.
Il s'agit
d’une
aide
pour
accompagner
les
initiatives
associatives
à destination
du
public
spinolien,
les
projets
d'équipement
ou
d'investissernent
ponctuels
ou
des
projets
contribuant
à
faire
rayonner
le
dynamisme
spinotien. Après
une
étude
par
les
services,
les
projets
sont
instruits
par
la
commission
idoine
avant
présentation
en
Conseil
Municipal.
+
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
{UNC)
- Conception
de
drapeaux
à
l'attention
des
jeunes
spinoliens
pour
les
commémorations.
©
L'objectif
est
d'agrémenter
la
participation
des
jeunes
lors
des
cérémonies
de
commémorations
(notamment
8
mai
et
11
novembre}
en
leur
permettant
le
port
du
drapeau.
Montant
du
Montant
0
;
Montant
a
:
projet
sollicité
%
du
projet
proposé
%
du
projet
200,00
€
200,00
€
100,00
%
200,00
€
100,00
%
+
TENNIS
DE
TABLE
D'ÉPINAY
- Achat
d'une
table
de
Ping
Pong.
o
Avec
l'engouement
des
Jeux
olympiques
et
la
popularité
des
frères
LEBRUN,
l'association
rencontre
Une
augmentation
du
nombre
d'adhérents,
Pour
répondre
aux
besoins
de
cette
nouvelle
affluence,
l'association
souhaite
développer
la
capacité
d'accueil
par
l'acquisition
d'une
table
de
ping-pong
réglementaire
supplémentaire.
(table
modèle
Cornilleau}
Montant
du
Montant
a
:
Montant
d
:
projet
sollicité
%
du
projet
proposé
%
du
projet
1175,00
€
800,00
€
68,09
%
800,00
€
68,09
%
PHOTOCLUB
- SPIN'ART
o
Rendez-vous
artistique
fédérant
les
associations
culturelles
sur
un
thème
commun.
Le
projet
est
porté
par
l'association
Photoclub
d'Epinay.
Il aura
lieu
les
5
et
6 avril
2025.
Montant
du
Montant
»
:
Montant
o
:
projet
sollicité
%
du
projet
proposé
%
du
projet
300,00
€
300,00
€
100,00
%
300,00
€
100,00
%
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
9-1,
40 VU
les
dossiers
de
demande
de
Subvention
déposés
par
l'association
Union
Nationale
des
Combattants
{UNC),
l'association
Tennis
de
Table
d’Épinay
et
l'association
Photoclub,
VU
les
conclusions
de
la
commission
municipale
d'examen
des
subventions,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
àl'unanimité,
FIXE
le
montant
suivant
attribué
au
titre
des
subventions
sur
projets
aux
associations
:
-
200
euros
à
l’association
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
(UNC)
-
800
euros
à l’association
TENNIS
DE
TABLE
D'ÉPINAY
-
800
euros
à
l'association
PHOTOCLUB
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2025;
17.
ADOPTION
DU
PROJET
CULTUREL
SCIENTIFIQUE
ÉDUCATIF
ET
SOCIAL
2025-2029
(PCSES)
DE
L'ESPACE
CULTUREL
SIMONE
VEIL
Rapporteur
: Hélène
LEQUEUX
Ce
Projet
Culturel
Scientifique
Éducatif
et
Social
{PCSES)
de
l'Espace
Culturel
Simone
Veil
est
un
document
stratégique
concernant
le
service
public
qui
sera
rendu
dans
l’espace
culturel
Simone-Veil.
Ia
pour
objet
de
conceptualiser
le
projet
culturel,
l’organisation,
les
actions
et
l'évaluation
des
activités
du
service,
particulièrement
au
niveau
de
la
médiathèque.
On
y
retrouve
l'historique
de
la
structure,
sa
configuration
avec
ses
différents
espaces,
les
projets
actuels
et
ceux
à venir
(espaces
ludothèque,
espace
numérique...)
et
les
moyens
affectés.
Ce
document
répond
également
à
la
loi
N°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
Aic/e-7:
Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
élaborent
les
orientations
générales
de
leur
politique
documentaire,
qu'elles
présentent
devant
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
{.….)
Il sert
aussi
à
appuyer
les
partenariats
et
les
demandes
de
subventions.
Il est
ainsi
obligatoire
afin
d'obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
du
concours
particulier
«bibliothèques»
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD).
Ilest
défini
pour
quatre
ans
(2025-2029)
et
doit
être
validé
par
l'autorité
de
tutelle.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la culture
et,
notamment,
ses
dispositions
relatives
aux
bibliothèques
et
médiathèques,
VU
la
loi
n°
2025-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, CONSIDÉRANT
l'importance
de
définir
un
projet
permettant
d'organiser
le
service
public
et
de
cadrer
les
activités
rendues
à
l’espace
culturel
Simone-Veil
CONSIDÉRANT
que
ce
PCSES
est
un
document
obligatoire
afin
d'obtenir
certaines
subventions
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
ai APRÈS
en avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
DÉCIDE :
+
D'adopter
le
Projet
Culturel,
Scientifique,
Éducatif
et
Social
2025-2029
de
l'Espace
Culturel
Simone
Veil
tel que
présenté
en
annexe,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
publier
ledit
PCSES
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
joindre
ce
document
aux
dossiers
administratifs
partenariaux
et
de
demandes
de
subventions
«
D'engager
les
agents
de
l'Espace
Culturel
à
connaître
et
utiliser
cet
outil
pour
adapter
le
fonctionnement
du
service
au
sein
de
l'Espace
Culturel
Simone-Veil
18.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
ET AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur:
Nathan
FABBRO
Les
subventions
constituent
des
contributions
allouées
par
les
autorités
administratives
dans
un
objectif
d'intérêt
général
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
pour
la
réalisation
d'une
action,
d'un
projet
d'investissement
ou
le financement
global
d’une
activité,
La
somme
versée
ne
peut
excéder
le
coût
de
mise
en
œuvre
du
projet
ou
du
fonctionnement.
Une
subvention
doit
être
utilisée
conformément
à
l’objet
pour
lequel
elle
a été
accordée
et
l'emploi
des
fonds
reçus
doit
pouvoir
être
justifié.
lln'existe
pas
de
droit
à
une
reconduction
annuelle
des
sommes
versées.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L. 2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
subventions
attribuées
sous
réserve
de
conditions
doivent
être
approuvées
par
une
délibération
distincte
du
budget.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
allouées
par
la
commune
aux
associations
pour
l'année
2025.
Le
montant
proposé
est
abordé
en
«commission
subvention
».
Il
est
en
correspondance
avec
le
montant
demandé
par
l'association
et
le
montant
de
l'enveloppe
dédié
au
budget.
Les
programmes
d'actions
proposés
répondent
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
de
lien
social,
d'animation,
de
sport,
de
jeunesse
et
de
culture
et
d'éducation.
La
dépense
sera
impuîtée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Ainsi,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
intitulé
sigle
domiciliation
Subvention
L
allouée
ASSOCIATION
PEINTRES ET
PINAY SUR
SCULPTEURS D'EPINAY
APSE
| GRGE
280,00 €
ARS CANTORIA
ÉFINAY SUR
350,00 €
L'ATELIER
ne"
SUR
400,00 €
Culture /
ÉPINAY
SUR
Tone
[BLUE SET
ORGE
170,00 €
ÉPINAY SUR
CERCLE
LINGUISTIQUE
Ho
160,00 €
COQUELICOTS ET PISSENLITS
ÉPINAY SUR
600,00 €
ÉPINAY SUR
DE, FIL, AIGUILLE
pue
200,00 €
42 ÉPINAY
SUR
EPINAY ACCUEIL
ORGE
1 600,00 €
EPINAY LOISIRS
ne
SUR
500,00 €
EPINAY POKER CLUB
ÉRNEY SUR
260,00 €
EPINAY SCRABBLE
ÉPINAY SUR
75,00 €
L'ÉTOILE
ÉPINAY SUR
300,00 €
LES AMIS DE L'ORGUE
ÉPINAY SUR
730,00 €
COMPAGNIE
LIV
ÉPINAY SUR
1 430,00 €
LES MOUETTES
ÉPNAY SUR
250,00 €
LE PETIT TRAIN DES TEMPLIERS
ÉPNAY
SUR
1 000,00 €
PHILÔJEUX
Dane
SUR
200,00 €
SALTARA
DANSE
DADEY SUR
225,00 €
SOZK
ÉPINAY SUR
3 000,00 €
LA TROUPE
DU CAB
SPINAY SUR
200,00 €
AMICALE BADMINTION
SPINOLIENNE | ABS
ÉPINAY SUR
2 000,00 €
AKIDO
ÉPINAY SUR
400,00 €
AMICALE LAÏQUE
ET SUR
3 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE GYMNIQUE
|4sce
ÉPINAY
SUR
225000 €
ASSOCIATION
SPORTIVE DE JUDO
[age
ÉPINAV SUR
350000 €
ue
LRU
rose
[EME TT
ane
individuels
| EDINAY ATHLETIC CLUB
FRS
Y SUR
1 500,00 €
KARATÉ CLUB D'EPINAY
ENAY
SUR
2 300,00 €
RANDO PLUS LOISIRS
ÉFINAY SUR
840,00 €
SHARK ROLLER
ÉPNRY SUR
2 000,00 €
TENNIS CLUB D'EPINAY
TCE
ÉFINAY SUR
1 820,00 €
TENNIS DE TABLE
ÉPINAY SUR
1 580,00 €
ASS. SPORTIVE COLLÈGE ANDRÉ
ÉPINAY SUR
750,00 €
MAUROIS
|
ORGE
.
PREVERT LONGIUMEAU
LONGJUMEAU
500,00€
EPINAY SUR ORGE
BASKET 91
EOKET
GORGE
SUR
1 850,00 €
ne
EPANY VILLEMOISSON
HAND
BALL
|euac
ÉPINAV SUR
1 onono €
RUGBY CLUB EPINAY
RCE
ÉREY
SUR
2 750,00 €
LES S0GOi
ÉPINAY SUR
300,00 €
SPORTING CLUB
D'EPINAY
ÉRNBY SUR
11 100,00 €
43 AMITIÉS
MADAGASCAR
ÎLE-DE-
ÉPINAY
SUR
ANTIES
Ar
__|onûe
500,00 €
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
DADe
SUR
1 795,00 €
ASSOCIATION
DES COMMERÇANTS
ÉPINAY SUR
Commerce
DU
VAL
D'ORGE
ACVO
ORGE
400,00
€
are
[OVER SOCIO-ÉDUCATIF COLLÈGE
ÉPINAY SUR
Éducatif
AMAUROIS
ORGE
700,00
€
COMITÉ D'ENTENTE DES
ÉPINAY SUR
230,00 €
ASSOCIATIONS
D'ANCIENS
ORGE
:
COMITÉ DÉPARTEMENTAL
DU
ÉPINAY SUR
18000€
SOUVENIR
DU GÉNÉRAL DE GAULLE
QBGE
;
. me
[SOCIÉTÉ DES MEMBRES
DE LA
PINAY SUR
Patriotique | | £GION D'HONNEUR
ORGE
150,00 €
UNION NATIONALE DES ANCIENS
ÉPINAY SUR
COMBATTANTS
ENG
org
230,00 €
1678E SECTION DE LA MÉDAILLE
ÉPINAY SUR
18000 €
MILITAIRE
ORGE
”
SOUS
| CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE
ÉPINAY SUR
55 000,00 €
convention
ORGE
SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
111 035,00 €
ÉCOLE MATERNELLE ALBERT
ÉPINAY SUR
CAMLS
ORGE
1 002,00 €
ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE ALBERT
ÉPINAY SUR
CAMUS
once
2 505,00 €
Coopératives | ÉCOLE MATERNELLE
LES
ÉPINAY SUR
scu00€
scolaires
| TEMPLIERS
ORGE
"
ÉCOLE MATERNELLE
PAUL VALERY
ÉneT
SUR
835,00 €
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
PAUL VALERY
ÉPINAY SUR
2 004,00 €
COOPÉRATIVES SCOLAIRES
7 014,00 €
ENVELOPPE SUBVENTIONS SUR PROJETS
15 000,00 €
TOTAL
133 049,00 €
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
9-1,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations
pour
l'année
2025,
VU
les
avis
de
la
commission
« subventions
aux
associations
et
aux
coopératives
scolaires
»
réunie
le
18
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
le
rôle
essentiel
des
associations
dans
l'animation
locale
et
sur
la
vie
sportive,
culturelle,
éducative
ou
sociale
de
la commune,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
+
à
l'unanimité
(2
abstentions
: Mme
MARTIN
et
Mme
CHABRILLAT}
FIXE
ainsi
qu'il
suit
ls
montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
et
aux
coopératives
scolaires
pour
l'année
2026,
44 DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
2025;
intitulé
sige
domiciliation
surenton
ERA
[ee
(nan |
ane
ARS CANTORIA
QnGE
SUR
350,00 €
L'ATELIER
ORGE
SUR
400,00 €
BLUE SET
EPREY
SUR
170,00 €
CERCLE
LINGUISTIQUE
ÉNAY
SUR
160,00 €
COQUELICOTS
ET PISSENLITS
SPINAY
SUR
600,00 €
DE, FIL, AIGUILLE
EPA
SUR
200,00 €
EPINAY ACCUEIL
EPINAY SUR
+ 600,00 €
EPINAY LOISIRS
EPA
SUR
500,00 €
Cuiture
lEPINAY
POKER CLUB
ÉPINAY SUR
260,00 €
Loisirs
| EPINAY SCRABBLE
ÉPINAY SUR
75,00 €
L'ÉTOILE
M
SUR
300,00 €
LES AMIS DE L'ORGUE
RG.
SUR
730,00 €
COMPAGNIE
LIV
DRGE
SUR
1 430,00 €
LES MOUETTES
EDR
Y SUR
250,00 €
LE PETIT TRAIN DES TEMPLIERS
ÉFINAY SUR
1 000,00 €
PHILÔJEUX
Dane
SUR
200,00 €
SALTARA DANSE
Dre
SUR
225,00 €
SOZK
ÉFINAY SUR
3 000,00 €
LA TROUPE
DU CAB
ENS
Y SUR
200,00 €
AMICALE BADMINTION SPINOLIENNE | ABS
SFINAY SUR
2 000,00 €
AKIDO
ÉFINAV SUR
400,00 €
AMICALE LAÏQUE
ÉREY
SUR
3 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE GYMNIQUE | ASGE
Éna
SUR
225000 €
gpons
LASSOCATIONSPORTVEDE JUDO
[age
|ÉPINAYSUR
350000 €
ie
Eee
Jin
[ANT |
ame
EPINAY ATHLETIC CLUB
ne
SUR
1 500,00 €
KARATÉ CLUB D'EPINAY
ÉPINAY SUR
2 300,00 €
RANDO PLUS LOISIRS
ÉPINAY SUR
840,00 €
SHARK ROLLER
ÉPINAY SUR
2 000,00 €
45 ÉPINAY
SUR
TENNIS CLUB D'EPINAY
ce
[EE
1 820,00 €
TENNIS DE TABLE
Fa
SUR
1 580,00 €
ASS. SPORTIVE COLLEGE ANDRÉ
ÉPINAY SUR
250,00 €
MAUROIS
|
ORGE
;
ASS. SPORTIVE LYCÉE JACQUES PREVERT LONGJUMEAU
TE
500,00 €
ESO
PINAY SUR
EPINAY SUR ORGE
BASKET 91
Baker
[onde
1 850,00 €
Sports
| EPIANY VILLEMOISSON
HAND BALL
ÉPINAY SUR
collectifs
| CLUB
EVHBC
| GORGE
1 000,00 €
RUGBY CLUB EPINAY
RCE
EPREY
SUR
2 750,00 €
LES S0Goï
EPREY SUR
300,00 €
SPORTING CLUB D'EPINAY
ner SUR
11 100,00 €
AMITIÉS MADAGASCAR
ÎLE-DE-
ÉPINAY SUR
PRANe
AMF
[OnGe
500,00 €
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
Dne
SUR
1 795,00 €
ASSOCIATION
DES COMMERÇANTS
ÉPINAY SUR
Commerce
DU
VAL
D'ORGE
|
ACVO
ORGE
400,06
€
zaucatr
[FOYER SOCIO-ÉDUCATIE
COLLÈGE
ÉPINAY SUR
Éducatif
AMAUROIS
ORGE
‘700,00
€
COMITÉ D'ENTENTE DES
ÉPINAY SUR
230.00 €
ASSOCIATIONS D'ANCIENS
ORGE
!
COMITÉ DÉPARTEMENTAL
DU
ÉPINAY SUR
18000 €
SOUVENR
DU GÉNÉRAL DE GAULLE
ORGE
”
SOCIÉTÉ DES MEMBRES
DE LA
ÉPINAY SUR
Patriotique || CIN
D'HONNEUR
ORGE
150,00 €
UNION NATIONALE
DES ANCIENS
ÉPINAY SUR
COMBATTANTS
|
INC
|oncE
280,00 €
1678E SECTION DE LA MÉDAILLE
ÉPINAY SUR
180,00 €
MILITAIRE
ORGE
:
SOUS
| CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE
ÉPINAY SUR
55 000,00 €
convention
ORGE
SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
111 085,00 €
ÉGOLE MATERNELLE ALBERT
ÉPINAY SUR
CAMUS
ORGE
1 002,00 €
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ALBERT
ÉPINAY SUR
CAMUS
ORGE
2505,00 €
Coopératives | ÉCOLE
MATERNELLE
LES
ÉPINAY
SUR
668,00
€
scolaires
| TEMPLIERS
ORGE
.
ÉCOLE MATERNELLE
PAUL VALERY
De
SUR
835,00 €
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
PAUL VALERY
ÉPINAY SUR
2 004,00 €
COOPÉRATIVES SCOLAIRES
7 014,00 €
ENVELOPPE SUBVENTIONS SUR PROJETS
15 000,00 €
TOTAL
138 049,00 €
46 19.
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
BARDAGE
RAVALEMENT
- DÉSENFUMAGE
-
MENUISERIE
EXTÉRIEURE
- OCCULTATION
- VERRIÈRE
ET
PORTES
AUTOMATIQUES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
ET
DE
SERVICES
PARTENAIRES
+ SOCIÉTÉ
VERRE
ET MÉTAL
Rapporteur
: Brice
WALTER
Suite
à
la
résiliation
des
marchés
n°
022-08,
022-04,
022-05,
022-06,
022-07
portant
sur
les
travaux
de
bardage
ravalement
-
désenfumage
- menuiserie
extérieure
—
occultation
- verrière
et
portes
automatiques
avec
PLI
MÉTAL
par
courrier
en
date
du
13
décembre
2028,
réceptionnés
le
15
décembre
2023;
la
ville
a
lancé
une
consultation
publique
pour
réattribuer
ces
lots.
Ainsi,
la société
VERRE
ET
MÉTAL
est
titulaire
depuis
le
10
mai
2024
du
marché
n°24/TX/06,
lot
« Travaux
de
bardage
ravalement
- désenfumage
- menuiserie
extérieure
- ocoultation
- verrière
et
portes
automatiques
»
du
marché
de
construction
d’une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
pour
un
montant
de
434
718,90
€ HT,
soit
521
662,68
€ TTC.
Au
démarrage
de
son
marché,
la société
VERRE
ET
MÉTAL
a procédé
au
constat
contradictoire
des
ouvrages
déjà
réalisés
par
la
société
PLI
MÉTAL.
Le
procès-verbal
du
constat
établi
par
la
société
SELARL
MEYER
LOUVEAU
MUNIER
a
été
réceptionné
par
la
Mairie
d'Epinay-sur-Orge
le
5 juillet
2024
sous
le
courrier
n°10487. Le
procès-verbal
contradictoire
fait
apparaitre
de
nombreuses
malfaçons,
notamment :
- _
Étanchéité
non
conforme
des
façades
-
Panneaux
de
façade
trop
courts
- _
Ensemble
des
capots
et
serreurs
des
façades
trop
courts
n'assurant
pas
une
étanchéité
-
Vis
de
serrage
décalé
dû
au
non-alignement
des
traverses
-
Manque
d'étanchéité
sur
les
pieds
de
façade
-
Manque
de
vis
d'assemblage
sur
les
montants/traverses
-
Pas
d'étanchéité
faite
sur
l'ensemble
de
ces
pièces
-
Joint
intérieur
non
comprimé
(dû
à
la différence
de
vitrage)
-
Gale
de
vitrage
non
conforme
-
Mauvais
alignement
de
l'ensemble
des
traverses
-
Étanchéité
en
partie
haute
non
conforme
-__
Compensateur
absent
à divers
endroits
+
Vitrage
trop
court
ou
mal
calé
Aussi,
le
programme
initial
des
travaux
doit
faire
l’objet
des
modifications
suivantes
devenues
nécessaires,
en
plus-value
:
-
Travaux
supplémentaires
de
reprise
de
façades
existantes
sous
réserve
d'autres
malfaçons
au
démontage
des
serreurs
et
calage
des
vitrages
avec
un
risque
de
vitrage
trop
court
sur
les
façades,
-
Remplacement
des
canaux
à visser
ainsi
que
la totalité
des
serreurs,
-_
Reprise
des
calages
des
vitrages,
-
Remplacement
des
vitrages
cassés
non
compris
dans
la
première
étude.
Conformément
aux
articles
R.2122-7
et
R.2194-2
du
Code
de
la
Commande
publique,
il convient
de
réaliser
un
avenant
n°1
d'un
montant
de
118
380,00
€HT
soit
142
056,00
€TTC
pour
les
prestations
mentionnées
plus
haut.
L'incidence
financière
sur
le marché
est
la suivante
:
€HT
€TTC
Montant
du
marché
initial
434
718,90
521
662,68
Devis
n°15684
118
380,00
142
056,00
Montant
total
de
l'avenant
n°1
118
380,00
142
056,00
Total
du
marché
+ avenant
n°1
553
098,90
663
718,68
soit
une
augmentation
en
%
de
:
27,23
%
47 L'avenant
n°1
prarage
les
délais
d'exécution
du
marché
initial
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Le
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
conclusion
de
l'avenant
n°1
lot
«Travaux
de
bardage
ravalement
—
désenfumage
-
menuiserie
extérieure
—
occultation
-
verrière
et
portes
automatiques
»
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
sa
signature.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2122-21,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R2123-1,
R2122-7
et
R2194-2,
VU
la
délibération
n°27/2024
du
25
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
par
délégation,
a chargé
M.
le Maire
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article ci-dessus
visé,
et notamment
l'alinéa 4 relatif aux
marchés
publics, VU
la
décision
n°065/2024
du
20
juin
2024
relative
à
l'attribution
du
marché
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque, VU
le
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
notifié
à
la
société
VERRE
ET
MÉTAL
le
10
mai
2024
pour
le
lot
« Travaux
de
bardage
ravalement
—
désenfumage
- menuiserie
extérieure
—
occultation
- verrière
et
portes
automatiques
»
pour
un
montant
de
434
718,90
€HT,
soit
521
662,68
€TTC,
CONSIDÉRANT
que
fattribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
notifié
à
la société
VERRE
ET
MÉTAL
le
10
mai
2024
pour
le
lot
« Travaux
de
bardage
ravalement
—
désenfumage
- menuiserie
extérieure
-
occultation
- verrière
et
portes
automatiques
» pour
un
montant
de
434
718,90
EHT,
soit
521
662,68
€TTC,
CONSIDÉRANT
que
le
programme
initial
des
travaux
doit
faire
l'objet
de
modifications
nécessaires
en
plus-
value, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°1
en
plus-value
d'un
montant
118
380,00
EHT,
soit
142
056,00
€TTC,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prorager
les
délais
d'exécution
du
marché
initial,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’une
médiathèque
et
services
partenaires
—
lot
« Travaux
de
bardage
ravalement
-
désenfumage
- menuiserie
extérieure
—
occultation
-
verrière
et
portes
automatiques
» de
118
380,00
€HT,
soit
142
056,00
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°
au
marché
de
construction
d’une
médiathèque
et
services
partenaires
—
lot
«Travaux
de
bardage
ravalement
-
désenfumage
-
menuiserie
extérieure
—
occultation
-
verrière
et
portes
automatiques
»
afin
de
procéder
aux
travaux
devenus
nécessaires
et
proroger
les
délais
d'exécution
du
marché
initial,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
précité
avec
la société
VERRE
ET
MÉTAL
sise
14,
Route
du
Moulin
Bateau,
CS
50019,
94387
-
BONNEUIL-SUR-MARNE
CEDEX,
représentée
par
Monsieur
BREHM,
son
Président,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DIT
que
ies
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
d'investissement
des
exercices
concernés.
48 20.
DÉROGATION
DU
MAIRE
AU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Brice
WALTER
La
loi
n°
2015-9980
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
Macron
»,
a
élargi
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
portant
de
cinq
à
douze
au
maximum
le
nombre
de
dérogations
susceptibles
d'être
accordées
au
repos
dominical.
La
loi
concerne
lies
commerces,
qui
vendent
des
marchandises
dans
l'état
où
elles
sont
achetées
généralement
à une
clientèle
de
particuliers,
quelles
que
soient
les quantités
vendues.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivants
cette
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
La
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
demeure
obligatoire
et
les
contreparties
au
travail
dominicat
inchangées.
La
loi
réserve
désormais
le
travail
du
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
hors
Zone
Commerciale,
Touristique
ou
Touristique
internationale
aux
seuls
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit.
Elle
les
protège
de
toute
discrimination
ou
pression
faisant
suite
à
leur
éventuel
refus
de
travailler
le
dimanche.
La
commune
d'Epinay-sur-Orge
a
reçu
des
demandes
de
Picard
Surgelés,
pour
l‘ouverture
de
4
dimanches,
de
Maxi
Zoo,
pour
l'ouverture
de
5 dimanches
et
de
Carrefour
Market,
pour
l’ouverture
de
12
dimanches.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
sur
la
proposition
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accorder
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
cités
ci-dessus.
Il'est
rappelé
que
la
dérogation
a
un
caractère
collectif
et
doit
ainsi
bénéficier
à
l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la commune.
Îl esi
donc
possible
de
prendre
des
arrêtés
différents
selon
les
catégories
d'établissements.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°
2015-9009
du
6
aout
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
légalité
des
chances
économiques,
dite
Macron»,
VU
ie Code
du
travail
et notamment
son
article
L3132-26
VU
la demande
reçue
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
le 29
juillet
2024
présentée
par
le magasin
Picard
Surgelés
tendant
à obtenir
la dérogation
à la règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
la
demande
reçue
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
le
29
juillet
2024
présentée
par
le
magasin
Maxi
Zoo
tendant
à
obtenir
la dérogation
à
la
règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
la
demande
reçue
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
le
6
novembre
2024
présentée
par
le
magasin
Carrefour
Market
tendant
à obtenir
la dérogation
à
la règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
la
saisine
pour
avis
de
fa
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
en
date
du
19/11/2024.
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
Municipal.
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile
et
que
leur
liste
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante. 49 CONSIDÉRANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
de
la
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré
e
àl'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Picard
Surgelés
dans
la
limite
de
4
dimanches
par
an
en
2025
par
dérogation
au
repos
dominical.
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Maxi
Zoo
dans
la limite
de
5
dimanches
par
an
en
2025
par
dérogation
au
repos
dominical.
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Carrefour
Market
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
en
2025
par
dérogation
au
repos
dominical.
RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
sur
la commune
d’Epinay-sur-Orge.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'arrêter
pour
l’année
2025
la
liste
des
dimanches
concernés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Christian
MARAIS
Olivier
MARCHAU
Le
secrétaire
de
séance
Maire
d'Épinay-sur-Orge
50