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Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 05 02 2024 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Date d'affichage dl carvocaion ef d
l'ordre du
jour Mardi 20 Janvier 2024 Nombre de Consellers: < en exerce
: 33
présents
: 26
“représentés : 8 absent:
1
Nombre de votants : 32 La Maire d'EPINAY-SUR- (ORGE certifie que I ste des défbéraions a été affiché la Mai, conformément à l'arc L2121.25 du Code Général des Colltiviés Tarihoriles ls LL
‘Transmis en Préfecture le :
fo
rer
2
(Date de publication sure site internet. M2
FEY
ZX
N-01/2024
TRE DS
L'an du mi vingl-quatra, 1 lundi 5 févriar à 20h00, ls Consal municipal de La commune d'EPINAY-SUR-ORGE,
également convoqué, s'est assambé sal
de
la Glquiière sous la présidence de Monsieur MARCHAU,
son Mar.
ÉTAENT PRÉSENTS M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V. GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Mares-Aoints, M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT,
M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ,
Mme DORLAND, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme
GAUDRY
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M. P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
M. LEGOUGE,
Cons
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mme PANZANI représentée par Mme LUTIER, Consellère municipale déléguée, M. RANDOING,
représentée par Mme
LE POULAIN, Gonsellre municipale
déléguée, Mms BOURDOUX, représantéo par Mme DORLAND,
Conseillère municipale
‘déléguée, Mmo DESSAILLY,raprésentéo par M. FABBO, Maire adj, Mme DRAGHI roprésentée par Mme LEQUEUX, Maire adjointe, M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Conseller municipal. ÉTAIT
ABSENT
EXCUSE
: M.
DIDRY
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
V. GALLET
(OBET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Épinay
NO10R4
du 5
té
2024
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
DE LA VILLE D'EPINAY-SUR-ORGE
Le Conseil Municipal, VU e
Gode général des
colctiités tarrloriies, et notamment ges aies L2812-1,D.2912-3 et L8217.
10.4 VU lala r°2015:.901 du 7août 2015 portant nouvelle argansation tertorle de
la République (VOTRE),
notamment
l'article 107-148
5,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 rai au contenu aini qu'aux modalités de publeation et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, VU le rapport orientations générales du budget, (CONSIDERANT que dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Consel municipal dait débats. sur les crentations générales du budget primif, dans un délai de aix semaines précédant
l'examen de
eluaïet dan les conditions fixées par son règlement lieu, APRES
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur,
APRES on avoir délibéré, PREND ACTE de la torue du débat d'arintaions budgétares, préalablement à l'adapton du budget primt 2024 de la commune d'Epnay-sur-Orge, at ca dans les délais prescrits par la lol ainsi que do F'exstence du rapport eur la base duquel
est tou.
Fait et délibéré le
jours, mais at an que dessus RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Année
2024 SOMMAIRE
introduction.
4
1 Le contexte général. 1.1 : Le contexte international et européen. 12 : Le contexte national. 1.3: La sition des collectivité tetes LA : La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027. LS :
Les principales mesures de la Loi de Finances 2024.
1.5.1 : Les principales données financières 2024. 1:52
: Les prineipales mesures concernant les collectivités. cadrage général du contexte communal
Al: Les orientations
en fonctionnement .
3.1:
Les recettes de fonctionnement.
32 à Les dépenses de fonctionnement IV : La politique des ressources humaines. 4.1: Les dépenses de personnel - préambule. 42
: Evolution des effectifs 2021-2023.
43 :
Répartition des
effectif au 31 décembre 2022
44 : La rémunération des agents 45 : La formation. 46: La maladie. 4.7 à Le temps de travail V La structure de la dette. 1 : L'encours de dette au 1er janvier 2024. 52 : Répartition
de I dette par
préteur.
53 : Répartition
de la dette par type de risque.
5 : Evolution et extinction de la dette
VI: L'évolution des épargnes et de l'endettement. VI :
Les orientations
en investissement.
1 : Les recettes d'investissement 172 : Les dépenses d'investissement
VIN:
Des priorités affirmées pour 2024. Introduction La présentation du rapport d'rentations budgétaires par l'équipe municipale est un élément majeur pour information de tous les élus
at pour le débat qui Intervient autour des propositions qui sont présentées aux
ls du Conseil muniial, et au delà aux Spiollennes et Spinoliens. Ce rapport témalgne de Ia volonté de l'équipe municipale d'assurer la transparence et de contribuer à fire ivre la démocratie Iocale. Cette volonté s'insrit également ans le respect de dispositions de l'article L. 2112-1 du Code Général des Collectivités Tertoriales (CGCT) qu prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport orientations budgétaires doit être présenté au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant examen du budget. Ce rapport donne leu à un débat
en Conseil municipal.
s'agit d'une étape essentielle dans la procédure d'élaboration budgétaire des collectivités territoriales Pour l'année 2024, il s'agit aus du premier budget de la commune à appliquer la nouvelle nomenclature budgétaire
et comptable M 57.
en ressort que selon l'aile
L. 5217-10.
du CGCT applicable aux Métropoles
et par extension à l'ensemble des colctités relevant de ls nomenclature M 57, I présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dx semaines précédant l'examen du budget. En vertu de l'article D. 2312-3 du CGCT,
rapport doit comporter es Informations suivantes
{Les
orlentations budgétaires
(ROB) envisagées
par
la. commune,
portant sur les évolutions
prévisionnels
des dépenses et recettes en fonctionnement comme en Investissement;
Les engagements pluriannuel; “Des
informations relative
a structure et la
gestion de l'encours de
dette contracte etes perspectives
pour
projet de budget;
+
Les informations relatives à la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, pour es communes de pus de 10,000 habitants,
Le présent rapport présentera ces éléments en plusieurs parties
Le contexte général dans lequel sise La préparation de ce budget;
+
Les hypothèses retenues, orentations budgétaires et priorités pour 202. investissement La politiques de ressources humaines ; La gestion dela dette.
en fonctionnement et en
Par ailurs, convient
de noter que ce rapport donne lu à un débat act par une délibération spécifique. Pour
autant, les orentaions proposées n'ont pas cation à être approuvées par l'assemblée déibérante, qui en prend seulement act. 1: Le contexte général 1.1 : Le contexte international et européen
me crolsance
en reel, une stustion géopoltique incertaine ave la poursuite de Là guerre en Ukraine, la situation &sralo. palestinienne, la crise entre La Chine et Taiian, un approvsonnement énergétique toujours défile, des tensions imationistes, la station climatique, la reprise de l'augmentation des taux d'imtérêts en raison des décisions prises par les banques centrales américaine [a FED) et européenne (la BCE}. La contexte macroéconamique international est marqué à nouveau par de fortes incertitudes Après la
baise de a crossance mondiale en 2020 en ralson de l'épidémie du Cuid-19 (3,1%) ete for rebond
en 2021 (46,1%), ll s'ssouffe Selon Les prévisions, elle passerai de 3,4% en 2022 à 2,8% en 2023 et 3% en 2024 avec détente
des politiques monétaires
sot bien moine que la moyenne itorique (2000-2019) de 3%.
La crossance des économies avancées restera positive en 2023,à l'exception du Royaume-Un qui subial une récesslon en raison de la forte inflation enregistrée
en 2022 et d'une économie encor fraglisée pare Brxit. À
horizon des prévisions (2023 et 2026), ls économies européennes contueraient de
bénéficier du pan de
relance ouropéen [Next Generation EU}, en particulier l'tali et l'Espagne. En 2024, ls États-Unis profterient d'un rebond de l'investissement favorisé par un renouveau de la poltique industriel Au sen des économies émergentes l'activité serait globalement dynamique, portée pare Chine et l'in, tandis qu'elle ralemtiralt au Brésil
en Turqul.Le rebond chinols
en 2023 serai porté par
réouverturede l'économie
Plus raplde qu'anticipée et reprise dela consommation
des ménages. En Turquie, la crossance serait affectée
négativement par les conséquences des sélimes en 2023, Le commere moncial ralentirat fortement en 2023 en
raison de 'affibizement
de l'activité, puis rebondirat
en 2024.
{crolsence
du
sement ennui, en pourcentage (rourc
ocve)
=
S
ne
" Den
L'inflation e
caractérise
par sa généralisation et s'avère persistante. El demeure
très élevée et bien supérieure
aux objectif
long terme de la BCE
et de La FED. Cll-l est très iférente selon es pays
de a
zone euro.
2 Aux Etats-Unis, le pic de l'inflation
a ét atteint en juin 2022. En
zone eur, on constate des mouvements plus
forts compte tenu de l'impact direct
de a guerre en Ukraine, sur les denrées alimentaires et l'énergie. Le
pie de
Finfition à été atteint en octobre 2022.
Inflation globale
n pourcentage (source
: OCDE)
202
20
France
59%
SE
Zone Euro
BA
55%
620
T8
60%
Inflation sous-jacent
en pourcentage (source : OCDE)
2027
20
24
[Franco
3,4%
12%
29%
Zone Euro
39%
51%
37%
620
42%
LE
28%
Les ruptures d'approvsionnement énergétique pourraient faire encore grimper
es prit. Laguerre que mène la
Russe contre l'Ukraine accro les risques de surendetement dans les pays à Faible revenu, mas aussi d'insécurité alimentaire. (Conséquences de la spirale iflationnste, le rythme de resserrement des polliques monétaires des banques centrales s'est fortement accélèré avec une hausse régle des taux directeurs dans la plupart des économies avancées depuis le début
de 2022, non sans risque corollaire d'opérer des ajustements excel
Les condions fnancières sont devenues plus restrictives, les taux d'emprunt accordés aux entreprises 8t aux ménages ont augmenté, ls conditions de crédit se sont durcies
et la hausse des prix des actifs est modérée
ou st devenue négative, An de uguier inflation, les Banques centrales ont augmenté les taux directeurs. Le taux de refinancement de la FED passe de 0,25% en 2021 à 5,50% aujourd hu, celui e La BCE de 0,00% en 2021 à 4,50% aujourd'hui. Les hausses de taux d'mérét accentuent les vuinérabiltés financières. L'OCDE et le FMI accordent pour dire que l'rlntation des politiques monétaires doit demeurer restrictive Iusqu'à lobsensation
de signes clairs de rédurtion durable des tenons. imfationnstes sous jacentes,
natamment une diminution continue des antipations d'inflation à
court terme et une atténustion des tensions
ncassve s'energant sur es ressources sur le
marchés du travail
et des produits. La BCE se las la possible
de poursuivre l'augmentation de ses taux directeurs en fonction
de l'inflation.
Dans L plupart des économies avancées, ces facteurs lmiteront probablement les passibiités d'abaissement des taux directeurs pendant unie banne parte de 2024.
pourait devenir nécessaire de relever encore ls
taux
si les tensions iflationnistes sousjacentes
se révèlent partiulèrement persistantes, mas les taux directeurs
semblent avoir atteint leur pe, ou s'en approcher, dans La plupart des économies Taux d'intérêts directeurs des économies avancées, en pourcentage
(source : OCDE)
5 3 ’ os
a
a
ma
— tata
zone euro
—
nomuneuni
—
pen
Vers un rééqulbrage nécessaire des politiques budgétaires pour lutter contre a flambée 1 dette? Les pouvoirs publes font face à des tensions budgétaires croissantes prouoquées par l'alourdissement de dette publique qu s'établit globalement à des niveaux plus élevés qu'avant la pandémie.
La transion écologique, l'effet du viilissement démographique sur es dépenses de santé
et de retraite, ail
que ls augmentations prévues des dépenses de défense en raison des tensions géopoliques croissantes, sont d'autres acteurs qui accentue les tensions sur les dépenses futures, Les attentes du publià l'égard d'une intervention budgétaire destinée
à atténuer les chocs économiques $e
sont en outre acerues depuis la pandémie et a crise énergétique. En 'absence d'ajustement des dépenses ou d'une augmentation de a fiscalité, tous ces facteurs se traduirlent par une hausse considérable du rat dettepublique/PI à l'avenir, LOCDE pose dès lors la nécessité pour les pouvoirs publs de redoubler d'efforts à court terme pour reconstituer
des marges de manœuvre budgétaires et assurer la viablié dela dette afin de préserver
les maigres
ressources disponibles qu permettront
de répondre aux futures priorités de l'action publique et faire face aux
prochains chocs avec feat,
Des cadres budgétairesà moyen terme créclbles et renforcés, conjugués à
des
inélatios tirs sur les trajectoires futures prévues des dépenses td a icalité, ain que des réévalutions de la composition des dépenses publiques, permettaient de relever ces défis. L'OCDE en appelle ainsi à un resserement de la poltique des aides budgétaires et à un engagement dans les investissements nécesalres our favarier les transitions écologique et numérique ou des dépenses en faveur d'autres mesures hautement prioritaires de renforcement de la producthité, telles que l'acqution
de compétences, Engagements financiers des administrations publics de
l'OCDE, en
pourcentage du PIB (source : OCDE)
RARE EEE
2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Évolution
des tensions bugétaires
entre 2024 et 2040, en points
du
potentiel (source : OCDE)
ÉS2ÉSSP SEE
NSS22326
GDépanes deoate Dépanses
de sant et de
hs
longue dur
1.2 : Le contexte national La France se classe au 76 rang des puissances économiques parmi les puissances mondiales juste derrière le Royaume-Uni et inde (WEF 20221. Après avirsubi'une des pus fortes contractions économiques parmi les pays de l'Union Européenne en 2020 {LB en raison de 1 pandémie de Coud-19 l'économie française s'est fortement redressée en 2021 (16,8%). Cependant, l'activité
a té freinéo on 2022
parles tensons d'approuisionnement, a hausse
des pri des matières premières ta crise énergétique qui ont été renforcées parka guerre en Ukraine. La France
a alors été contrainte
un fort ralentissement de son activité économique et à une Inflation Blevée. La croissance à ralenti à 2,5% on 2022. Les dernières analyses macroéconomiques de La Banque de France suggèrent une légère révision de Là croissance à la baisse, à 02 % pour l'année 2023. Avec un maintien des profctions de croissance pour les années 2024 (0,3%) et 2025 (1,3%) etune prévision
en 2026 d'une croissance
à 1,6%. Cette accélération pour 2026 suppose que les effets des choes récents pesant sur l'économie française {ho de prélèvement emérieur,resserement des conditions monétaires et financières] se seront astompésà cet haron, En effet, en 2024,
ct
serait principalement
soutenue para consommation des ménages, dans un contete
he reflux
de 'ifiton, alor que l'investissement serait rené par
le niveau élevé des taux d'intérèt.
inflation totale {PCH) qui
a atteint u
pe début 2023, continueralt
à refler selon La Banque de France : après
une moyenne annuelle de 5,7 % en 2023, ele diminuerait fortement, à 2,5 % en 2024. Cette projection est légèrement révisée à la baisse par rapport à celle établie en septembre 2023. L'infation totale basserait nettement
sur l'ensemble de l'horon de prévision, atée par les prix e l'énergie ; mais lifation sous-jacente
{UPCH hors énergie et alimentation se reprit également quolqu'un peu plus lentement En l'bience de nouveau choc surles matières premières importées l'inflation totale reviendrait à 2 4 au pus tard d'ici 2025 et se maintendai ensuite à un rythme un peu Inférieur
SÉPÉPEÉESPEPES
ES ÉSES SES É CEE ÉLEPE
Le contexte économique se dégrade. Une hausse du chômage est prévue, et la ete publique de plus de 3.000 rillarde d'euros se situe à 109,75 du PIB, le défi publi
à 4,9% du PIB en 2023, En 2024, le
gouvernement
se
fic l'objectif de ramener le défct publi à près de 4,4% du PIB, alors que le critère de Maastricht est de 34 au maximum. Un
scénario étant considéré comme fragile par le Haut Consel
des Finances Publiques,
car
s'appuie
sur des prévisions optimistes de croisance du PIB et de dépenses publiques en 2024 {Un regard sur a situation des ménages {Après avoir stagné en 2023, La consommation des ménages redémarreraià partir de 2024, d'après l'INSEE. Le pouvoir d'achat par habitant, ou revenu dspanible brut (RDB) réel par habtat, augmenterait de 0,6% en 2023 at continuera de progresser
de 0,5
# par an en 2024 et en 2025, pour atteindre alors un niveau supérieur
de 4
4 à son niveau pré COVID, notamment sous l'effet de
l'emploi salarié. À partir de 2024, INSEE projette que l'emploi ne soutiendrat plu I progression du pouvoir achat, mai les salaires nominaux progreseraient plu vite que l'inflation, De pus, le pouvoir d'achat des ménages bénéficiera de mesures de soutien buggétire, dont notamment les mesures de revalrisation des retraites
at des salaires
des fonctionnaires, et aus le boucler tañfaire sur les prix de lélectrié qui serait retiré seulement Brogreshement d'ici à Le fin 2024. Cette progression du pouvoir d'achat par habitant lfèe d'un ressenti qu
este pus négatif, car derrière cette
évolution moyenne, les stuations peuvent évaluer différemment selon le niveau de revenu où la cation Béographique. Linftion ressentie au quotidien peut surtout donner un paids plus Important aux produits achetés fréquemment, comme ls produits pétroliers et alimentaires, qu'à l'inflation totale. Après une crossance ul en 2023, la consommation des ménages se rétablir en 2024 et 2025, avec des taux de crlsance de
1,2 % et, % respectivement soï supéreurs aux gains de pouvoir d'achat et en corolaire
d'une diminution
de leur taux d'épargne qui soutendrat leur consommationà moyen terme.
En revanche, l'investissement des ménages a balsé sur la période récente, en lien notamment avec la normalisation des conditions financières, et continuerait à fléch pendant quelques trimestres, avant de commencerà se redresser courant 2025. L'emploi 'ajusterat après une évoltion partcurement dynamique ces dernières années. Sur Ia période écente, les créations nettes d'emploi salariés restent dynamiques, mas se modèrent : elles sont descendues + 41.000 emplos au deuxième trimestre de 2023 pour l'ensemble
de l'économie, alers qu'elles se sualent sur
un rythme trimestre de plus de 100000 emplois au début de 2022. Le taux de chômage a légèrement remonté au deuxième trimestre 2023 pour atteindre 7,2%. Le marché du {aval sajustant avec retard au ralentissement économique, le taux de chômage deurai continuer d'augmenter progressivement pour atteindre 7,8% à fin de 2025, tout en restant
à un niveau inférieur
à celui de 2028.
‘Taux de chômage en France, au
sens du BIT, on % de la population active
(source : Banque de France - INSEE)
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20
Un regard aura situation des entreprises : La production industrielle est entre rattrapage et essoufflement. Les suations conjonctureles des différentes branches d'activité restent retivement contrastées.
Au deuième
trimestre 2022,
plusieurs branches
industrlls ont bénéficié d'effets de rattrapage, après avoir dt
péralsées par des problèmes d'offre au cours
de Fannée 2022, comme
l'industrie automoble qui aval connu des iflcutés d'approusionnement en
composants électroniques désormais moindres au a production électrique qui à rebondi avec la remise en servie
de réacteurs nucléaires arrété pour maintenance. nds que certaines difficultés d'offre ont diminué, les entreprises industrielles som, au fl des mos, un peu plus nombreuses
à déclarer faire face à des ificuiés
e demande. Cas par exemple le cs le la fabrication de
biens d'équipements, dont l'actié, qui alimente en partie l'investissement des entreprises, pourait ralenti. Par alleurs, dans la construction de logements neuf, ls perspectives restent orientées à [a baise, Enfin, a production de services continuera de erolre mais en décélérant. Le taux de marge des entreprises retrouverat en 2025 un niveau dl 321% proche
des années pré-Covid et leur
investissement serait résÎlent sur La période. in 200msur es finances publiques Le taux d'endettement publi français ne ferait que se stabiliser autour de 110% du PIB, à unniveau durablement plus élevé que celui de la moyenne de La Zone Eur, qui, li balserat d'environ 3 paint de PIB entre 2022 et 2025, pour se situer à 88,5 K en 2025. L'écart de rtis d'endettement publi entre la France et la moyenne de a Zone Euro
passerait d'emvron 15 points
de PIB avant a rise COVID à plus de 20 point à l'horizon 2025.
Dette publique en France,
en % du PIB
que de France - INSEE/Eurostat)
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—
france zone eue
(Dans ce contexte économique dégradé et préccupent, la station des collectivités terttorles est incertaine. L'Association
des Maires de
France alerte sur es conséquences pour les communes.
1.3 : La situation des collectivités territoriales Selon la DGcL, les données relativesà la situation 2023 pourront être considérées comme stabilsées
à fin mars
2024 Jusqu'à cette te, les suations 2023
doivent donc être interprétés avec prudence.
En 2023, la Cour des comptes avalt indiqué que es coletiités sont en passe
d'étre déficitaires sous leeffets
de l'infltion ans que du ralentissement de l'activité économique et de la croissance. Cette tendance 22 confime globalement au travers du ratio de l'épargne brute {ou capacité d'autofancement
— CAF brute) qui
st la différence entre les recetes et es charge de fonctionnement d'une collectivité. Cette épargne brute permet d'identifier là part de ressources restant disponible pour Invest, après paiement des charges récurrentes. L'épargne brute globae des collectés locales s'élève à 25 Md à fi
décembre 2023 en diminution à date aur
un an (14,6%) it
des
et DRE 2022 et 2023 (on MG Toutes cts
L'année 2024 devrait s'annoncer moins favorable pour les collectivités. En effet Ia croïsance des recettes s'annonce moindre, alors que la hausse des dépenses continue, 14: La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027 En 2022, le gouvemement prévoyait l'adoption d'une Lo de Programmation des fances publiques (LPFP} pour 2023-2027. 1s'aglsal
de définir
trajectoire pluriannuel des finances
publiques Jusqu'en 2027 etes moyens
pour atteindre, Ce texte avat été rejeté pares députés et amendé par les sénateurs. Les parlementaire n'avaient pas trouvé 'atcard en commision mixte paritaire à l'automne 2022. Le texte a été présenté
en nouvel lecture en septembre 2023à l'Assemblée Nationale,
avec des amendements
Pour acualser les chfres macroéconomiques et certaines trajectoires budgétaires, en cohérence avec le programme de stablité(PSTAB) présenté
au printemps à la Commission européenne.
En applction du recoursà l'article 49.3 de
a Constitution, avat été adopté
- sans vote
- en nouvelle lecture
par l'Assemblée natiorale le 29 septembre, adopté en nouvelle lecture avec mfcations par le Sénat le 16 octobre avant d'être adopté sans vote en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 novembre dernier. Dans l'attente de sa promulgation, a oi a été déférée le 16 novembre devant le Consell constitutionnel suite à un recours
due sobantaine de députés, La loi de programmation des fiances publiques pour les années 2923 à 2027 défint La ligne que le Gouvernement ouate donner aux finances publiques, Cette trajectoire vise un retour du défi pub sous le vu des 3 % de PIB à l'horizon 2027.
A cel égard, à Leur d'évolution du svlle publi es défini globalement et spifiquement pour chaque sous-secreur de Foimitrtion ge
mare Sunante
Programmation 2023-2027 des principales valeurs elbles des indicateurs
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Le dit publ prévisionnel de 4,9% du PB en 2023 devra être ramené à 2,75€ du PIBà horison 2027 {sontre 2,9 da le tee init. > La detie publique prévisionnelle de 109.7% du PIB en 2023 devra être ramenée à 1OB,2% du PIB à orion 2027 |rontre 110,8%
dans le texte ina.
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Pour atteindre
cet objectif la réduction
du défi
publ de 2,2 points entre 2022-2027 repose
sur une réduction
du besoin de financement des administrations centrales sur la période conjuguée à un accroissement de La capacité de financement es administrations publiques locales et de sécurté siae, Ain les administrations publiques locales,à l'équilbre dans a capacité de financement au regard du solde publ 2022, deuront contribuer
à hauteur de près de 20% en poids à l'effort national de réduction du déficit
Public. {Ahoriron 2027, le solde publi des administrations publiques locales devra être excédentaire {de 0,OK du PIS en 2022 à 0,4% du PIB en 2027). Cette amélioration du solde publ des administrations publiques locales ne passerait pas par une hausse conséquente de leurs recettes (hors emprunt, Au contraire, est attendu une croissance de leurs recettes plus fable que La
croissance économique nationale
(P18 prévisonnel.
Cette hypothèse s'avère cohérente au regard du contente actuel de certaines recettes
perçues par les administrations publiques locales:
ralentissement de Ia dynamique des drits de mutation, maindre croissance de La taxe sura valeur ajoutée, plafoanement annuel
de l'ensemble des concours étatiques
aux collectés losles. L'article 13 de a LPFP prévoit un plfonnement annuel de l'ensemble de ces concours financiers dont 'anahse ie 1 composition lisa penser que la croissance (limitée) de ce plafond ne pourra financer que l'évoltion mécanique des compensations fiscales (principalement les compenstions de Taxe Fonlère sur les Propriétés its et de Cotation Fancère des Entreprises sulte à La division par deux des valeurs locatives des locaux industriel). En conséquence la majeure partie de
ces concours financiers devrait rester figée en montants entranant une
perte de pouvoir d'achat pour ls collectivités tertorlales de près de 4 ME en 2027 [et un cumul de plus de 15 IMdE sur
période)
Dans ce context, est donc fé une trjectire de réduction de la dépense pubique locale, dot l'intensité seralt crlssant à compter de 202$, de tell sorte que les administrations publiques locales dégageralent un solde publ postf
en fin de période. Elles
ne contrbueralentà effort national de redressement des finances
publiques qu'à compter de 2026. ollethités territoriales [article 16 de a LPFP 2023-2027) Comme dans la LPFP 2018-2022, avec cette foi une norme d'évolution établi à Fintion -0, poit, à compter de 2024. Or, sur la période 2014-2022, les dépenses réelles de fonctionnement des collcthités tertriles ont, en moyenne, augmenté de 40,3% par an.
nt (ODEDEL) pour es
À noter que le dispositif de vérifation du respect de l'objet et de sanctions en cas de dépassement prévus initialement à article 23, à été supprimé de la version ravistée de la Loi de Programmation des Finances Publiques : 1 nya pas de retour des contrats de Cahors,
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Moyenne 2014-2022
+0.3% par an
& Locales article
3 dela LFPF 2023-2027):
60%
A0
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(Objech PLPFP 2-0, % par an
à compter
de 2024
bliques des a
Blen que leur trajectoire d'évolution ne fgure pas expressément, les dépenses d'investissement peuvent être déterminées par recomposition en déduction de l'ppletion des deux ndicateurs précités
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La maitrise de a dépense publique locale passera d'investissement (hors dette] des administrations 2026
K donc également par une réduction marquée des dépenses publiques locales au lendemain des élections munieipales de Evan
prévhlonnelsdes dépenses
loiales
——roblon
prévdibanele
dos dépentes
réal
de
lonclionnement
—Koilion
prévidonnaleds dépanses
réclls
d'investissement
La dette publique prévisionnelle de 109,73 du PIB en 2023 deu être ramenée à 10,1% du PIB à horizon 2027. La réduction du ratio d'endettement publi (encours / croissance) de 2,2 poits entre 2022 et 2027 serait le résultat d'une poursuite de la croissance de l'endettement
publi [exprimé en Mé£], mais à un rythme pus Faible
que là croissance du PIB prévisionnel réduisant ainsi, mathématiquement, le ratio d'endettement en fn de période.
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Cible 2027
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BAC}
éranca
Si
dette des administrations publiques cales ne représente structurllement que 8% de La dette publique en
2022, est
une diminution de 20% du ratio d'endettement publ local
à horizon 2027.
passera ainsi
de
3,3% du PIB en 2022, à 7,6% du PIBà horizon 2027. Cette baise sera principalement concentrée en fin de période de 2025 à 2027 Les diminutions des ratios d'endettement de ces administrations publiques locales et de sécurité sociale permettraient de compenser la hausse de l'endettement des sdministatins centrales at de, in fine, légèrement réduire l'endettement publ global à hriton 2027, Par construction, cete trajectoire de l'endettement des administrations publiques locales à horizon 2027 reviendraià retrouve, en montants, un encours de dette locale en 2027 égalà celui de 2022 (245 ME) en S'établisant
à 246 MdE.
CEE
RER
UE
[Ps rotenuenvrimé en Mae
26m]
288
20
30%
318
3#?)
Érolion norinale annuote
DIS
46
26
2%
2%
3%]
Aus
n'HCFP-2023
7 du
Haut
Conseil
Des
Finances
Publique
à Cette maitrise de la dépense reposerat également sur les collectés cols, dont les dépenses de fonctionnement dimueraient en moyenne de ,5 % par an sur la période 2024-2027.
le Haut Consel des
‘nances publiques lecles à été mis en place, aucun mécanisme contraignant n'a été hstauré, conrorementà a précédente
LPFP 2018-2022. Cette trajectoire
jai de plus 'hypathèse d'une baisse de leurs investissements
en
2026 et 2027 (année électorale et post électorale, als que la hausse des Investissements engagés pou le transition écologique, soutenus par
un fonds dédié, pourrait être moins sensible au cycle électoral».
La Loi de Programmation des Finances Publiques prévoit une maitrise de là dépense des administrations publiques locales tele qu'elle serait de natureà rendre leur solde public encédentaire [en fn de période
et à
réduire leur endettement publ, avec In fine, un montant encours en 2027 équivalent à coui de 2022. 1.5 : Les principales mesures de la Loi de Finances 2024 La Li de finances pour 2028, adoptée sur Le fondement de l'article 49 ainéa
3 de La Constitution,
a été publiée
au Journal fie] du 30 décembre. 151 : Les principales données financières 2024 Croissance France: 1,4% Croissance Zone € :
1,3 %
Inflation : 2,5% Acministrations publiques Croissance an volume ée a dépense publique : 0,5% Défi publ
4,4% du PB.
Dette publique: 109,7 % du PIB Taux de prélèvements obligatoires: 444 % du PIB Collectvnés territoriales Défi publ
0,3% du PB.
Transfert financer
de l'État: 105,10 Miliards€
Dont concours financiers: 54,79 Miliarde € Dent DGF : 27,15 Milards€ Point d'indice de Ia fonction publique {er juillet 2023) Valeur mensuelle : 4,92 € 1.52 : Les principales mesures concernant les collectivités Hausse
des
transferts
financiers
de l'État aux
collectivité
dans
Ja LE
2022
Al
incluent la totalté des concours fimancers de l'tat majors des subventions des autres ministères, des contrepartes des dégrèvements Iégslats, du produit des amendes
de police de la circulation et des radars, du
nouveau
fonds d'accélération de transition écologique, ans! qu
de a fiscalité transférée
et du financement de
La formation professionnelle I atteignent 105,2 miliark € dans la LF1 2024 à périmètre courant, en hausse de 13% (+ LA Ms €} par rapport à La LA 2023. om sur les concours financiers de l'État aux colecthvités (54,2 Més €): ls totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR} de l'État au prof des collecthités locales ainsi que es crédits du budget général relevant
de la mislon relations avec les collectés territoriales (RCT) et la TVA des.
régions. Ces concours financiers progressent par rapportà 2023, sous l'effet du dynamisme
des concours et de nouvelles
2 la LI renforce son soutien aux colecttés avec La péremniation du fonde vert augmenté
à 2, miliarés €;
afin de réduire les délais de délivrance des cartes identité et passeports, État augmente la dotation pour ls tres sécurisés de 52.4 à 100 milions € en 2024; 1 dotation de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en dficuité st reconduite au même niveau que 2023, soit 10 mins €; I FI crée une dotation de 5 milions€ pour le plan national
contre les violences aux
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À Bone 0 Prélèvement onérés sures recettes (PSR} de l'État au prof des collectivités territoriales an 2024 Les PSR ée État en faveur des éallctés représentent une pat prépondérante des concours manier de État (83 9) et même de l'ensemble des transferts aux colethtés locales (43%. Les PSR s'élèvent
à 45 milrds
€ en 2024, en légère balse par rapporà le L1 2023
mais uniquement en raison
de mesures exceptionnelles non reconduites ou
réduites, telles que:
lnonsreconduetion
des 430 milons
€ versés en
soutien exceptionnel aux communes
et groupements faceà a crlssance des
pr
de l'énergie et del revalerisatlon du point
d'indice de La fonction publique; a diminution du soutien exceptionnel 2023 pour les collectivités face des pr
de énergie qu passe de 1,5 milird € à 400 mins € en 2024.
Sion exclut ces mesures, les PR progressent de 98 mllons €, notamment grâce
à a DGF, au FCTVA et à 3
nouveau prélèvements: en faveur des communes nouvelles [16 MG, pour compenser
a réforme sur la tan
des logements vacants es communes et EPCI (24,7 ME) et pour le fonds de sauvegarde des départements (53 ue) {Une DGE en
2, centrée sur
La DGF 2024
et fixée à 27,2 milards €.
Elle est abondée de 320 milions
€ en 2024, dont 290 milians€
concentrés sure dotations
de péréquation des
communes réparties comme suit
+ 150 mins € pour la Dotation de solidarité rurale; + 140 mllons €pour
Dotation de solidarité urbaine. sustion
Les 30 mins € restants comptent pour un tiers dans
l'bondement de là dotation d'itercommunalité,
compasante péréquatrce
dela DGF perçue parles
EPCIà
calé propre En effet, O mllions € supplémentaires
viennent s'ajouter
à la dotation d'intercommunalté par éerêtement de a
dotation de compensation
de la DGF
des EPCL Et à
compter
de 2025,
la dotation
d'itercommunalté
augmenter
chaque
année
de 90
milons
€. De
plus,
montant
attribué
à un
EPCI
à fiscalité
propre
ne pourra
pas
être
supérieur
à 120
% du
montant
perçu
l'année
précédente,
contre
110%
auparavant.
La LI diminue
de 47 milions € es variables d'ajustement, minoration supportée en 2024 par les départements
le bloc communal, contrairement aux années précédentes où ce dernier état épargné. Les montants ndiduels seront caleulés au prorata des fecetesrélles de fonctionnement comme ls années passées,
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penereees
An
le commumai
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CRAN toc commura
M
Départements
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Régions
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CPE
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Une enveloppe supplémentaire de 7 millards € en crédits de paiement est décidée dan a LF1 2024. Elle couvre tous es secteurs d'acté et acteurs afin de soutenir les principaux ler de planiiation écologique
«a rénouation des bâtiments et logements: + 0 millrd €; a décarbonation des mobs : #1,
mllard €; 1
préservation
des
ressources
+ +
1.2 rillard
€
latransion
énergétique
:
11 mia
€
1
compéituité
verte:
L.7 miliard
£
le fonds
vert
en faveur
des
alliés,
avec
le verdiscement
des
dotations
de soutien
à l'investissement
fol
peur
le inciter
à arintar
leurs
imvestisements
en faveur
de le
platifiation
écalogique
: + 0
mir
€
renouvelé
ea:
Les daratins 'inurrse ment allouée aux commeet PCI £e Qahisent à LE li
€ pur 2024
+ Dotation d'équipement des teritoiezeursux (DETRL:
L 16 milions €;
+ Betatien de sourlenà l'iestssement tal SL
570 ons €;
+ Dttion pollue de la vil (PPV:
150 milan£.
La datation de soutienà investissement des Hépantements [DSID) est renouvelée au même niveau que l'année patsée À
712 milons€
De lus, afin d'aupmentes ls mvestésementé en faveur do In lens
écologique, l'État renforce le
stissement
de ges dat.
1 BAG or de L LE pou 2022, lehietf de financement de projets concourant
à la transkion écologique est accruà 30% pour DSL (contre 25% auparawant et MOdUIR à hauteur
20%
paurls DETR et de 25 % pour DS. Ami la part consacrée
à a transition écologique atteindra0,5 miliard
€ en 024, so 26 # de ces dotations
Compentation ses
perte de recettes es à a réforme de La taxe sur es logement vacante (TL
La Le avr Le logements vacants, parue mar l'E, est imtaurée dans les agglomérations où ls tensions immgblires sont les plus fortes. El
s'opphque dan
es communes fe ces agglomérations) appartement àdes
ianes d'urkonstion continue de pus de 50 090 habitants, ai exe un déséquilibre marqué entra l'offre et Là demande de loges En aute. es sommunes Gest appllable 1 TLY peuvent maorer d'un
pourcentage comp ete 5% 80%
La part leur reuenant de te d'habann sur Les résidences serons et autre ray Aube non RCI À 1 résidence prineale 1HRS) es communes hors du périmètre d'application de Ja TLV peuvent, quant à alles, incruer La taxe d'habitation sur les lgements vacants (THLV:.
Len va de même pour es EPCI à filé propre Lrsqu'is an adopté un
srogromee local de Pobta PLA) La ide finances puvr 2023
date champ
lation
de la LV avx communes confrantées àune pénurie
Ge Mpements dlponbes pour Fabian
mkcipale mais mappartemant vas à una zone d'urbaniation
cnntiue de lus He SONO habitants. Cette évouon à pour Et d'ofmenter de pérmbtie de comnunes cancers par
VV A
694 communes ent À LA
auparatant
L'intégration de nouvelles communes et PCI dans ee périmètre entsine 1 perte du produit de à THLV pour ceux qu aient instauré sur leur temtor. L'éventuelle majaration de THRS décidée par certaines communes ne serait pae suffisante pour compenser intégralement cette pare de THIV. La LFierèe un nouveau prélèvement sur recettes de lt de 24,7 milions
€ camespandant au montant de TH
pt pars communes
EPCI afin de meurtres effets de 1 réfonme Ge la TA.
Blugmentatian
au FCTVR
Le montant
du Fonds
de compengatngn
pour
a TVA
JFCTVA)
aicin
7,1
milons
€ pour
2024,
so
une
hausse
de
5% Cette
évolution
est
due
à laugmentaupn
tendance
du
fonds
+ 368
milons
€
ms
éalement
à
l'élargissement
de
l'asletle
[= 260
milions
1.Enefat,
les dépenses
d'aménagement
des Terrains
vont
edevene
éhaibles
au FCTVA,
dépenses
qui
aaient
té
exclues
des
dépenses
éigbles
depuis
le 1er
nvier
2021.
Pour
FÉts, cette
postion
doit
permatre
» de
soutemr
notamment
lez opérations
d'aménagement
de anrains
sportifs
àmonä
lun
an des
Jeux
Dhmpiqus
et Paralympiques
de Paris
2024,
au
opérations
'aménagament
d'espaces
verset
naturel
2
5 Alwstement
des indicateurs financiers de
collecthités
LU evo les mouais de Eakul des indzzteurs financiers vus dans 1 répartlon des dottions suite à à réforme ficole de 2021 pour les départements e
à la suppresion de La cotation su a leur loutée des
ntiepries (CURE)à compter de 2022 pour les collectivités
La lol finances pour 2023 à prié la CVAE du
était perçueà 52H par le bioc
Eommunal et à 6 % par es départements, € compte ces collectivités ar une action de TVA Cette demêre sera ais ie en morale, en heu et place de le CVRE, dans le slt des potentiels eaux et finie des communes, EPCI et départements, airs que dans le caleul
du oeil
intégration
sea (CIF) pour
les EPA; Lors del
rénime scale 2022 transférant a tan fonclre sur ls propriétés bâties
FPE des départements us comes
Là ee finances pour 202 va intitu
Un cgeficenr pour courge exe
de ça trame ur
cale du potential
es départemenss. La LFI suppfme ce nefllet et paur on limite ls ect sure potential fiscal des départements, all pandète L fraction de TVA ga on indice Sinthéique
représentant des resources
du département.
Une fuclion de
correction est introduite pendant à ans afin de Hsger dans le teurs les érautions Hbes àce nouveau mode de call
Par alu,
le dernier taux de TFPB [eli de 2020) qui entre dans à répartition du fond de péréquation des
DTD*
va prgresavement aimlauer tré 2024 et 2026, et disparaitre en 2027 au profit dun indice
symthérque basé sure patent
nanner ete reuennèr habitat du département,
Alustement dela
répartitiondes dotatious
de
svosles
La LP modif ls ctèrs
d'igiiité à la ration ble de La doatson de sort rule AOSRI, Cette frotiun
est auribuée aux 10 000 premières communes classées selon un IMGICE syhéune CO nOSE du potentiel irancier par habitant {709 et du revenu par
Hakitant (80%. Pour les pattes roms, event
a RAA
peut fucunr fortement en fonction des ares mu départs de population. Aigle 24DC La LH prend en compte le revenu por habitant, non pa du dernier exercice, mais a moyenne de 3 desire exerce, 6 qui dura de 15 8 le nombre de communes entrant ou sortant de l'in
à
fraction cible
ae DS De pus, conçemant L Bottin nationale
de péréquali
(ONF) ls LE met an pote une garantie de sorti pour
le communes perdant leur IEÀ La parta majartagn
de Je
NP, pour ainsi
as temps es bases
de DF des communes concernees. Le montant garant set ga à 18 moitié de ce que ls commune perceiait l'année précédente Enân, le cceffcient de
majoration démographique (ik à 624) ul danse alul de La quote sut de dotation
d'aménagement des caramunes d'outre-mer IDACOM), et ms en plage en 2020, ét péreunisé da a LE Supes
s
tien
au éveloepement
des stviéspériscolire
FSDAS
Le FSDAP à € créé en 2OLS rs de La réfonme des rythmes scores, afin de soutenir fiancoèrement 164 cols
dons La mien place d'acthités périscolaire pxlives, tiques et culurells.
Depuis son tauratnn,
name de communes Bénéilre
à di
le O0, dufat du retour
à
semaine.
cote de à
jeurs pour
un grand nombre d'entre als, passant
montant du fonds de 380 mins
€ en 2013
À A0 milione
€en 2022.
Le LP supprimer ce
fond au er septembre 2026.
Bétorme de la dotation lu local (OPEL Ladotatian parteuhère relative aux Conits d'exercice des mandats acaux fou DPELj est réseruée aux pete ammanes rules Amos de 1 D habitent et moine de
5 ODD habitant pour Fautre-mar) pour compenser le
lépenses abigatones eutrahnées par es disposons législatives relatives aux autorisations d'absence, aus frs de Mematin des lus Locaux x à revalorisation des indemnités des maires
et des joints
La ri med le entres athlon:
étlion été
à choque commune de mains de 1000 habitant (au
5 ann Habitants pour outre-mer) sers déterminée chaque année en fout de a population totale de la earmune uniquement. La re
du potentieirancie ex supp
1 rite 247 € De plus, la FI étend La prise en charge des fra is à I protect fonctionnelle de élus oraux à lancer des communes de mais de 10 O00 habitants [au lieu de
3 500 Habitans aujourd'hui.
Pour ce faire la DEL est abondée
de 15 milions
€ pour s'établir à 123,8 lions
pour 2024
Modalités
de répartition de a cotation
pour les titre sécurisée (DTS
Pendant la crise sanitaire. les demandes de passeports ei de cartes natianales d'identié ont
été mises l'arrêt
Depuis, les nombres demandes saturenLle ervice et augmentent hs las de délirante, Pour réduire ces délai, PEtal onde La dotation pour Les tres
sécurisés jusqu'à 100 miliors € en 2028 in
d'accompegner les pommes Eaupées de station d'enregtrement, contre 70 riliors
€ en 2023.
D dus, I LFI Itègée les cerfaions d'entité électronique nécessaires pour le dénlciement de l'identité numérique dons Le droit au versement le La
DT.
Enfin, 1 réparttin dela DTS est mod.
Celle-ci tai composée d'une
par forataire de
à DO
€ par staian
d'enregistrement
et
d'une part varbl torction du nombre des demandes anregtrées
La LE réparti, à compter
du er janvier 202, cette datation en fonction + Cu one de stations d'enregistrement x + Du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l'année précédente; + Ge ltiiaton ne pltetarme de pre de rendez-vous en le,
Prolangation temporaire is boucler toire en 2024 permettant de imiter L hausse des tarifs réglementés de l'électricté, ispaslf auquel, ur “PB. SON étebles les colectivités employant main: de 10 équivalents temps plein, avec mains de 2 ME de sectes et ayant contracté une puissance inférieure au égale à 364 Compansation en ben avec 1 loi 30S Dons le eadre de I oi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentraion et simpfiatian) votée en 202
2 Une varie des compétences d'outarité aminisrative de gestion des tes
atura
2000» Less est amsfètée aux régions. La lie inances pour 2023 met an place le compet
qui et aetahtée Gars LA:
Be sera alone
de 418 363 € fist
Ant
3 a 204 5);
* À compter du 1er javier 2024,
le réseau routier national ast transféré vers les
départements.
fa
l'abjtd'une compensation dent le montant de 9 253 496 €
pour
l'année 2024 es
indiqué dans La LL
Aménagement
de a fiscalité des logements soclaux
ti
dineter à a rénovation ur dus logements sciaus
LE enomêre de taxe foncière sr es propriétés
his le Logements sociaur ayant fai eh one inortante rénozalion
av même Hire qu
les programmes
neufs de Ingements son.
Cette eemnéralion sera compensée nav l'État, en se basant sur le baux de tte
onclère sure proies BI
ample en 2023
L'esonératlon de 15 ax caen
l'année sUant lchbuement des tra.
Pour bénéficier de cate exanératlon, plusurs critères sont à respecter
+ Un représentant de l'État dans le département délure un agrèment à par du 1er jamder: # La construction de ces logements date de plu de 40 ans a moment du dépôt de la demande d'agrément 2 À H émétrution, ce
logements ant bénéficié d'un prêt réglementé au bénéficient
d'une censentian
à l'aide persomalsée
au lement depuis leur construetion;
2 Les avaux permettent une ele amélhurtion du lersement dulogement en termes de perfeimance énergétique et emoanementle : passant d'un classement E a, & F 4 au à 6 à à » 8 n ou à À n. Pour es logements s4UÉ3 en GURGElQUNE, GUVane, Martinique, Mayotte où Réuman ls csesement attendu ser fi
par déc;
2 2 Les travaux permettent aux logements de rester ex animes a'accecIé, te qulté
sanitaire (réseau d'eau,
qualté air imtéieus,
…] ou de réeudté d'usage
ascemeur,électriehé
ae.
+
L'esonération sers portée à 25 ans si 1 demande d'agrément est réalisée entre le La januies 2024 et le 31 décenibre 2076. Performance énergétique et exonération
de
tan faprèra
url
propriétés bits
FPE)
ice 143 C6 fin améliorer la performance énergétique de \pgements 1 LE fe aux collés La posté d'instituer es exanérations de TFPB, comprises entre 0% 8 200
%
2 La at qui leur rovient, Sont its
+ Les logemene de plus de 10
an
du fat de travaux de rénovation Isupérieurs 10 00
sur un an ou 6 O0 € sur
3 ans}. Cete exanrgtIn 'apblque pendant 3 an;
+ Les logements neufs dont le nirezu de performance Anar
85 SUPÉTEU à cha
osé légion,
Cette exonération
applique pendant ans,
Les exanérations appliquent
à compter de l'année 2075, siune délibération est prise par a commune
ou l'EPCI
À calé propre av
Le 28 Hvrier 2025,
Aménagement deIe ungression
del cotiatlon sur a valeur ajouté des entreprises (EVAE
La lo de Bnances paur 2023 avait initié l'léement de l'mpiion des antreprises françaises afin de soutenir leur compéutité, notamment en est pa eux
aux de CVAL.
La oi de finances pour 2023 3 ré plu ein en supprmant progressivement la VAE pour les enreprises taux 2023 réduit pui suppression complète en 2024) Du été des rolectutés(fépanement lee communal
a
patte de DURE es
effective dés 2023 et compensée par une fraction de TU
nationale, La pat de CAE pouà
partir de 2023 Étant aflerée
au budget de l'état
La Li n'afecte pus5 colectnités puisqu'elle ne propose pas de retour arrière aur l'affectation de Ia CVAE au budget de l'État, Sauf gour coriger l'absence d'une compensatin. plancher pour les départertents : à De Peuvent pas recevoir une Lompensaiu de La supgression dl CURE inférieure au calcule etre compensation le aère aonée. La Llampatte ls entrepdces ga M Eur
de
CURE £a Ds progresse que prévu 5e taux 2021 era
de 0,22 K, pui0,19 & 872025, 1,09
& en 2076, Pour une paresse totale en 2027.
De plus, à CURE minimum est supprimée,
parmeñtant au aux entries de ne pas vaver de CURE 3 le
montant del etisaion eut inférieur à E3 €. Enfin, ke plafonnement de a contribution dec namique teckorale {cantine oncle des entrepris (CFE) + CAE est adapté aux modifications de taux de a CVLE, Ana,
ininus au luc pragresivement Dour ne
porter url CFE qu'à partir de 2027. En
cas de dépassement de plafonnement, l'ntrapuce put demander
agrément de CFE Cempenration en ea de porte ce bozade ne foncière sur les propriétés étiez [NEPA LL erée un nouveau pnéfèvement sur x recettes de Fétt afin de compenser es communes 8 ls EPCIà fiscalité propre qui subissent entre deux années une perte importante de produit de taxe foncière su les écartés bâties. Cette dernière devant s'expliquer par une perte de bave de TFPE perçue sur bes etrepres. La campansation ser versée sur tEOR années
La première année, all es égale
à 11% de la perte de produit;
+ Les deux années suivante, alle st tuen#sement Gale à 25 3 et 50% de la compensation versée là 1 année.
En ess de perte non pas importante male exceptionnelle, la compensation sea veisée pendant ing nt : La Bernie année, 80% de 1 perte de prod pus surcesiverent 80,60 %, 40
et 2 6
La mpensation
venée la ére année: a
ue
”
sITEo
La TEON, dot
Le aux st ln
par EC. e romp66e d'une parte melon le tauct éventuellement d'une
par supplémentaire nommée par inctatue que se cale en fonction de a quamié ou de H nature des déchets La Loft 1 pasiiité aux ERCI qu ant min cure La
par
net
sr
THONA Je pe pe DIQUE ROUE
Les communes membres dont La proportion de logements tués dan des mmeuties collec 65 npéieureà 20% du nombre total de agent. Généralation
desbudezts verts
Le budéation
verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de impact sur
l'eironnement des dépenses budgétaires et fiscales. Depuis 2020,
un Fappor annexé au PL présente cel
Go Budget
LA,
Plus
coleetkités je sont également mngogées dant uette démarche, convaincus par le fait que I
budgétsatien verte more 1 ranston écologique dar leur coettbité Cependant, pour pouror al
Dhs
loin dans La démarche, be: coleciité mettent an avant lu manque d'ou et de méthode. La LE généralise la démarche de budgétsaron verte pour les
collectés tewales er ioupements de plus
2 3 EDG habitats afin de wroriser ls investissements verts de l'eerclce au mament de la présentation du £omote adrinistrat ou eu compte financer unique. Ainsi, ce derniers devront mrégrer une annexe MR ulée » Impact du budget pour la transition écolgrque » dès l'exerice 2024 Il: Le cadrage général du contexte commu Dans
le cadre
de la
préparation budgétaire
2024,
qui
insert
dans
un contexte
économique
dégradé,
marqué
parle
maintien
d'une
inflation
levée
et de
craintes
pesant
surle
coût
de l'énergle,
a lettre
de cadrage
adressée
aux
services
à l'automne
avait
pour
but
de présenter
les principales
prioctés
de la
commune
pour
l'exercice
2024,
d'en
fer
les objects
et de
rappeler
ls nouvelles contraintes
réglementaires
posées
aux
collectivités.
21. Un budget à élborer avec de nouvelles
contraintes réglementaires
Le 1
budget
de a
commune
à appliquer
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M 57
;
La réforme
de la
responsablité
des
gestionnaires
publes
qui
renforce
et dure
à part
du 1
janvier
2024
les contrbles
opérés
par
le comptable
publ
sur
les opérations
comptables
(mandat/titre)
et le
fonctionnement
des régles
avec
le rsque
d'une
mise
en cause
personnelle
en cas
de perte
pour
la
collectivité,
les sanctions
tant
désormais
des
amendes
personnelles
non
rémisbles
et non
ssurables
ouvant
aller
jusqu'à
6 moi
de saare
L'élaboration
d'un
budget
vert
à partir
de 'adaption
du Compte
administratif
2024.
2.2.
Un budget
élabaré selon es
principes
généraux
ré
sniipale
_
Contenir l'épargne de gestion ('està-dire le solde entre les recettes diminuées des dépenses de fonctionnement), implquant la nécessté de maintenir les efforts réalisé par les services municipaux surles dépenses de fonctionnement avec application dela consigne de baise de 2 %
des dépenses de
fonctionnement; Veil à un juste équilibre contributf
au regard de la qualité de service publ rendu;
| Maintenirautant
que possible ls annuités de remboursement de a dette à leur niveau actuel
2024,
en mettant
en œuvre au ours de l'exercice 2024 une recherche active de renégociation de l'encours de
La dette pour limiter les emprunts structurés (cf partie 5);
+
Dépager des marges de manœuvre, afin de poursuivre le programme d'nvestisement de La municipalté, ce qui implique une recherche active des nouvelles pistes de recettes pour tout projet etlou action, et des pistes d'économies des dépenses de fonctionnement. Des outils de sui, notamment su niveau des ressources humaines avec la prévisionnelle des emplois et compétences GPEC, sont ms en place, anal qu'une rationalisation accrue de La fonction achat publi | Maintenir les subventions aux associations au même niveau qu'en 2023; +
Mettre en œuvre une refonte de la poltique tarifaire, compte tenu de Ia stablité des tañfs et redevances depuis 2020 {éélibération adoptée à la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023.
23.
Un budget
constn
s
_Avecle
report
des
résultats
budgétaires
de
2023,
estimés
au 31
décembre
2023
;
Avec
les
Restes
à Réaliser
(RAR)
estimés
au
31 décembre
2023
Par aileurs, les recettes doivent être estimées de façon prudentielle
en
absence de
Notation
des bases fiscales;
+
Notation des dotations de l'état (DGF) marquées par une basse significative durant la dernière ‘écennie, soit une
perte de - 53 ME depuis 2014 en eur constants.
3 Evolution de la DGF perçue par la commune
2600
|
am | + 000000 200000
22
2
26
2e
m0
2%
4
En somme, les mots d'ordre assignés aux services reposent sur les prneipes de sincérité, de prudence, del [consolidation et d'optimisation.
24 li : Les orientations en fonctionnement 3.1 : Les recettes de fonctionnement Ces recettes
sont
prinipalement
constituées
des
redevances
des
services
(restauration
scolaire,
périscolaire,
étabssements
d'accuel
de jeunes
enfants,
concessions
du cimetire
|et
du forfait
past
stationnement,
Le principe d'une refonte annuelle des tañfs municipaux Inchangés depuis 2020 est désormais posé àpartir de l'année 2024. En application dela débération n‘123/2023 du 18 décembre 2023 votée
à l'unanimité de l'assemblée,
les trie
municipaux pour l'année 2024 sont indexés ur le niveau de l'inltion permettant d'ajuster le coût ihéret au fonctionnement des services publ locaux et de maintenir un haut niveau de qualité des services rendus aux Spinoliennes et aux Spinollens, La recette correspondante est en conséquence évaluée ur cette base, ansïque l'augmentation acrue observée depuis la rentrée de seprembre 2023 des effects scolaires qui fréquentent les services de restauration 8t d'accueit périscolaire, 3:12. Les contributions fiscales directes Pour mémoire, depuis 2018, une réforme majeure2 été mise en glace en plusieurs étapes qui à about à Là suppression totale La taxe d'habitation sur ls résidences principales an 2023. Depuis 2022, le produit des taxes locales de La commune se décompose comme suit
La commune
ne perçoit
plus
depui
2022
le produit
de taxe
d'habitation
(FH)
des résidences principales
et celui
des
compensations
TH
qui éalent
versées
par
l'Etat
+
La taxe d'habitation des résidences secondaires à généré un produit en 2023 d'un montant de Bs6e
+ Latare
foncière
(Tr)
A Epinarsur-Orge, le taux de a taxe foncière fé par a ile était resté inchangé depui plu 15 années. En 2022, la municipalité
à l'rstar de nombreuses vis
a été contrainte de revoir le taux le la taxe foncière sur les
propriétés bâties
à la hausse pour
le fer
à 36%, générant un produit supplémentaire
de l'ordre de 500.000.
Cette décision s'explique par la faible progrezion des recettes (lée notamment
à Le fort
basse des dotations
de Etat sur la période 2014/2023 de - 5,3 ME] et à a hausse constante des dépenses [suite notamment à Finfatian,En revanche le toux de TF sur es propriété non bâties demeure inchangé
à 63,33%
Les taux de fiscalité locale ne seront pas modifiés en 2024, L'évolution des recettes fiscales, estimée de façon prudentiell à a rédaction du présent rapportà 7,7 ME en 2024, dépendra
donc de l'évolution des bases
et dela hausse du coefficient d'actualisation des valeurs ocatives
x par la oi de fances 2024 à 3,9%.
2 ouhfient
de ressort frire des valeurs ictves cadastales
we “|
Caen
ere
ae
es murtcahes
Go!
“canins
|
Hatem
amenant
so | |
ion-nl
Seront par alleurs mi à
l'étude au cours de l'année 2024 d'autres levers potentiels de fcalté locale pouvant
être applcables à compter de l'exercice budgétaire 2025. 3
2 Les reltions avec
l'aglomération Paris Sac
Au regard des compétences exercbes et de leurs champs d'intervention
respectifs, à Ville perçoit de la part de
l'EPCI À fiscalité propre dont ele relève, la communauté d'agglomération Paris Saclay, une atrbution de compensation de fonctionnement dont le montantes
relativement stable depuis 2020
SSA7OG |
99051673
9051673 |
99051673
Par
alleurs
1 commune
perçoit
un reversement
au ire
de a
Dotation
de sollarté
communautaire
(DSC)
relativement
stable
depuis
les deux
derniers
exercices.
ul
nil
al.
La dynamique d'attribution de Ia DSC est parallèle aux évolutions des recettes fiscales du terrtair et à leur terorilsation par commune de l'agglomération
26 2
Lo brue
d aleut{332
de l'écart
pos
constat
entre
l'année
2
61 2015)
La répurlien
auprès
dus
communes
membres
es
déterminée
parle
poids
1e chaque
enmmane
dane
et
éear
post
Le mantantà ins
au budget 2023 dicura nécesairement tre prudent au regard de la modiflctionintroduits
ar 1 Las de finances 2024. La orme déséubre le tionnement a 1 DSC pour les 28H qui appuyant sur
dynamique 6e La CV
à Au Le droits de mutation
à tire onéreux (DNNTO)
Le produit del are sditionnel aux dois de muration et L au nnarehé de lamobie, Et fl, toute
1e
Auansoctons immobilières, lcaux neufs au anciens, logements ou locaux professionnels, sont suumises aux Droits de Mutation à Tire Qnéreux Cette recitequi et pur nüture non plotable at fluctuante, ser budgénsée de façon prudente. Fa 3,
Lee DRNIO cpmaissent une basse de - 23% enregistrée à l'échelle national, Si
bec cet DT
P'erpliqus
exlusnemem, dans un
premier fem, pa
chute croissante du nombre de tranractions, ll est
renfoicie depus le péntermps 2024 avec l dimlaution da prix muycn des transactions, Après avoir débuté l'année 2023 à un niveau inférieur de 8% à 2022, les UE
€ sont stuÉS en movenne à 21 de mars
juil,
pourfinirà 20% su les eq derniers mo le
l'annés. A
fa, ls DRATO 2023 sut ét recule 23% par rapport
À 2022, soi 2 encdessous de 2018. À ce stade, aucun indiateur ne permet d'anticiper à court remue une reprise du marché de mobil, les Brofessionnel
du secteur considérant notamment
que l basse des pri deuralt se poutre en 2024.Le Ale
des sites DMTO 2023 permetira d'aborder 1 fonds national de péréquation des DIATO 2724 à hantéur d'énuiren LA ME, Le Comité des flonces orales aura 82€ prononcer pour décider
utber tout ou partie du
mantant actuellement
en réserve (0,25 MG), ce qui permettrait
d'aler jusqu'à 1,29 ME mi en répartition. Ce
mana serait comparable à 2023 (1.91 ME), mas es départements ne Hsposeraent lus amortisseur
en
a de prairie de La Hans de
IRIO BOUr Fan
LITE 2025,
2115. La dotation globale de fonctionnement 1968 La DGF est versée chaque année par l'Etat à Ia commune.
£ur Ia pélade 2014/2023, à DGF percue per la
commune a fortement diminué, avecl'nscauratien de La contribution au redressement des fnanCe QUES KCREP) lie
à un content
de stbiit de l'enveloppe rormée quicarrespant à l'ensemble fes AhtabOnE VE15É8s
aux colis à eur constants, Ausqu'en 2022, le mbcanisme d'écrétement pur répartton de l'enveloppe normée entraîne a diminution de 18 dotspon de FE à etre commune. Au RO,
Epin sur Dre o perdu
5,3 ME de recettes cumulées an
euros constants, de quoi artiiper ou Tiancement de La rénevation du patrimoine communal non entretenu depuis des décennles, avec là possibINé de dépape” des marges de manmuure tramsèrées en section A'inestsament. Paur notre earmune. la DGF est composée de 1 datation arfairaire er de La dotation national 06 péréquation nt eur montant respect perçe a subi une baise significative
à partir de 2014 2,9 M6) pour paruennrà un
uasistabiité depuis 2022 (2 KI) Le moment de Le DGE vesë par Plat n'est pas ie
sur l'nftion, contrairement à ce qui st demandé par
F'ssocttion des Maires de France, ans, cette ressource impurtante de l'ordre de LA ME pour note vile a'amementers pas à hatteur de
'fiannennstatée et de 'aaentalon des Jénenses
Et, comme indiqué précédemment, 1 LP paur 2022-2027 prévoit un planet
annuel d'un ensemble de
concour financiers de l'Etat aux colletirés locales {lus de AO}.
1'onolse de à comporion de cer concour financiers lasseà
penser quel crossance limitée de ce plafond prévue dans La LPEP ne
pourra fnancer
que l'évohtion « mécanique » es compensations fiscales, En conséquence, la majeure parie de ces conçus financiers, notamment La DGF, devrait rester figée en montants, entranant une perte de pouvolr d'achat pour Les coltivités territoriales de à ME en 2027 et une perspective de cumul de plus de
15 ME sur
période.
1.6. Les participations
dela Case d'Allcations Familiales
(CAF
Les recettes de la CAF sont estimées d'une part en fonction de la fréquentation et de l'activité des services {établissements d'accuell de jeunes enfants, équipement Jeunesse, Aceuel de olis sans hébergements) et autre part en fonction des conventions qui lient la commune à la CAF, La vil a en effet contractualié avec la CRF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2022/2028. 1 s'agit de La construction et Ia décnaison d'un projet soc lobal sur le tertoire (qui remplace les anciens contrats Enfance Jeunesse). 3.2 : Les dépenses de fonctionnement En 2024, la Municipalité souhaite contenir
la hausse
des dépenses réelles de fonctionnement
tout en continuant
à apporter un service de qualité aux Spinoliennes et aux Spinoliens, 22:1. Les chates à
caractère rénéral
L'objectif pour 2024 est de contenir davantage les dépenses àcaractère général, malgré le pol de l'inflation qui perdure. De nouvelles mesures de rationalation des dépenses portant
sur ls moyens énéraux vont être
mises en œuvre. Cependant, des éléments vont impacter Le budget 2024
Les fuides avec Ia pri en compte de l'évolution de tan et la dégradation de l'état énérl du patrimoine communal qui r'à pas bénéficié depuis des décennies d'un programme de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie; Las dépenses nouvelles de fonctionnement liés à l'ouverture d'un nouvel équipementen cours &'année : l'espace culturel Simone Vel; Des prestations obligatoires
à garantir: sécurité et propreté des bâtiments communs lan d'adressage,
Beston des blodéchers, prestation de balayage des votes; L'augmentation du nombre d'enfants scolañsés fréquentant les sevices de restauration scolaire et é'sceueil périscolires, impactant les budgets alloués aux établissements scolaires et aux activités périscolires.
2.2.
Les dépanses de personnel
Une hausse des frais de
personnel est à inscrire entre le Buiet 2023 et le Budget primitif 2024.
Cette augmentation s'explique par le Glssement Viellesse Techniité (GVT) les augmentations successives du SMIC, l'effet année pleine de la hausse du point d'indice en 2023, la prévision d'une nouvelle hausse courant 2024, l'impact en année pleine de certaines mesures prises par l'Etat visant à revaloriser les carières des fonctionnaires
la rémunération des agents publi, als! qu
les mesures annoncées pour 2024.
La part significative éu chapitre 012 dan les dépenses réelles de fonctionnement traduit Ia volonté de a Municipalité d'assurer un service publ de qualité an item, grâce au travail au quotidien des agents de a colethté, plutôt que de recourirà des extemaliations de services. La mass salariale de 2023 correspondà 7.6 M€, Les prévisions pour 2024 sont établies à 8 ME au regard des éléments institutionnels connus àce jour.
28 212.2 Les aténustions de oops Ce capte enmprend ls dépenses relate à
eombribution de
commune au
Fonds natiomal de Péréquation
horontale des rssqurees intercommunale 1 Gommmales [EPICH Cette contribution s'était en 2023 à um montant de l'axdte de 200.000 €, En 224, ce monrant demat réste lab I convient d'ajouter
à ce chapitre le prélèvement relatif canne de a enraane autre de late 33 de
loi SRU, estimée paur 2024 à hauteur de 100000€ en ramon de La nan-attemk du pourcentage de Poll de logements sociau url teriire communs 124 Les parcintions obiataires Fes seront en augmentation en 2028 La commune et adhère
te au éyatiot de rstauralon, eu
Été contraint d'augmenter es tarifs de + 129 en
raison de l'augmentation du pres denrées, des les notamment, En conséquence 1 contrhutionsélaverà en 2024 au montant de BBO.OND €. 225. Les subventions versées Le montant de la aubention versée au Centre communal d'action sociale sara maintenu an 2024 à hauteur de 220.000
€ pour garantir le mnt
de aides alimentaires
et financière au Spinaliane an fu
at propases
une polie en directes Série bi à le hauteur de leurs besoins. La suhuentlon verse ba aise des Ecoles ser duubiée {9000 € pour coriger le non-versement de 2023, étant tendu que le VIe prend Mepuis 2023 en change l'uraisaliun et
lois
dela Fête des enfants, pour
mieux accompagner Hs Bénin nues En 2026, 1 eux décidé de maintenir dans 2 mesure du poslble le budget des subventions versées aux Associations localesà hauteur
de 126.000.
2.6. Les changes financières Les fai nets seront en hausse en 2022 ps
plurlurs sondes où le
condhions de faux avaient aftint des niveaux Mstoriquement bas, es taux
remontent Eee, fin de guet,
ls Bnaues centrales om augmenté ur aux directeurs. Le taux
de refinancement
de 1 BCF 81 passé de DUDH an 2021 à ,30% aujeurdhui.
Ar l'évolution des tu courts suit drectement les décslons de Le BCE L'éSTER est carré aux taux directeurs de la BCE. LEurhor à man et Puror
17 mor se stbent
pragresswement, en aniipant une pause des hausses de taux de a BCE x celas ajoute
1 remontée par l'Etat du taux
de rat Ace qui augmente mécaniquement les tau des emprunts
Basé aura valeur du Dre A La hausse es Lau d'intérêt se traduit pur eu impacts sur sfr fans de le commune
Les emprumss
en cour coneus par la il avec un cu variable fa: Euro, vie
2 Leemprunte eanes en 247 à de Faut
IS lee
= IV : La politique des ressources humaines 4.1 : Les dépenses de personnel - préambule La messe salariale {chapitre 022 des dépenses réelles de fonctionnement} constitue le principal poste des ‘dépenses dela section de fonctionnement. 1
s'ag d'une orientation assumé de la Municipalité de s'appuyer
sur des series publies mobliss pour assurer les series à la population, en Imitant autant que possible Le recours à des prestataires extérieurs qui peuvent s'avérer nécessaires dans des champs mit pour ne pas ssoufler ls équipes. En 2022 et 2023, plusieurs revalorietions du SMIC et des revalorisation du point d'indice, anal que la poursulte des refontes d'un certain nombre de cadres d'emplois ont entrainé une augmentation marquée de la masse salariale de la commune: Les charges de personnel constituent a principale dépense
de fonctionnement Elles représentent 49
% dela
atalté des dépenses du budget de fonctionnement 2023 Le tableau c-dessous montre
'évalution
des ras de personnel depuis 2021 et la proposition pour 2024 fondée
surune estimation d'augmentation de 4% de la masse salariale
charges de Personnel
sara
| 7acis2 |
767565 |
s000000
02,
persona
de
pa enfance laps
gt
de Vale mas eco
age
de CCS
nr
parole pate enfance os ad
de Vi à por
de nr
2022
En 2024, des augmentations incompressbles de masse salariale sont à prévoir avec
*.
L'attribution de 5 points d'iéice majoré, au 01/01/2024,
à tout le personnel suite aux mesures
ouvemementales (pour un coût de 85,100 euros); L'impact, sur une année pleine, des mesures gouvemementales applicables au 01/07/2023 (+1.5% de revalorisation salariale reclassement indice} : 153.400 euros sur 2024 ; L'impact sur une année pleine des recrutements
effectués courant 2023 (102.226 euros)
Les avancements de camière {estimés à 12.00 euros) L'organisation des élections européennes en ui
2024 (5.000 euros);
L'augmentation prévisionnelle des charges de retraite des fonctionnaires (9.800 euros Les dépenses les au départ en congés boniiés de puseurs agents {indemnités de chert de vie de 2 000 euros et iles d'avion pour environ 000 euros); Le versement
de 1 prime de pouvoir d'achat évaluée à 131.000
€, décidée par délibération du Conseil
municipal du 18 décembre 2023.
Par
alleurs,
une
estimation
de hausse
mécanique
de l'ordre
de
1,5%,
des
charges
de personnel
est
envisagée
annuellement
Jusqu'à
2028,
sous
réserve
d'éléments
Institutionnels
nouveaux
qui
auraient
des
répercussions
non
évaluables
à ce
jour,
30 Charges de Personnel
9000) SRE
E
ES
FE
SR
Ée ÉSERSSess
Décembre 2023
En
156
”
Transfert de la petite
none
#0
a
199
| enfance
du COASversta
ile au 02/02/2022
Décembre 2021
HE
=
5
413
: Répartition des effectifs au 31 décembre 2023
La structure des effectifs au 32 décembre 2023 est a suivante Fonctionnaires stagiaires
2
5
7
Fonctionnaires tas
#7
5
m0
contractuels
“
“
#
oral générer
120
.
168
La coletivté emploie dans une large majorité de titulaires (7139. Les contractuel sont essentiellement recrutés pour des remplacements. Pari les 156 agents permanents présents au 31 décembre 2023, 112 sont des femmes, soit 71,79 % du personnel et 44 sont des hommes, soit 28,20% des agents communaux.
3 Femmes %
On note également environ 50 agents non
permanents, essentiellement rerutés dans e secteur de l'animation
où les besoins évoluent notamment pendant ls périodes de vacances scolaires, On dénombre 5,76 % des agents permanents qui appartiennent à la catégorie A {cadres}, 14,74 % sont en catégorie
8 {cadres intermédiaires)
et.79,5% d'agents sont en catégorie
€ [agents d'exécution. Cette répartition
st assez
courante dans la fonction
publique tertorae.
Réparition des effectifs par catégorie hiérarct
CPE
La répartition des effectifs entr les différentes catégories est assez conforme à là proportion rencontrée généralement dans les communes
de strate équivalente
3 Répartition des effectif par filère
+ ®
Réministrate
Animation
+ Gulurol
« Sécurité»
Sac
» Technique
S'agissant
de a
répartition
par
tranches
d'âge,
4
des
agents
ont
plus
de 60
ans,
26 X
ont
entre
50 et
59 ans,
4 %
ont
entre
40 et
49 ans,
22 %
d'agent
ont entre
30
et 39
ans
et 14
% des
agents
ont
moins
de 30
ans.
|
convient
de constater
que
quasiment
la maté
du personnel
à moins
de 40
ans,
ce qui
reflète
un certain
“dynamise
des
agents
at des
équipes
del commune.
Réparition des effectif par tranche d'âge
sa
h
ue
ces
me
|
155
| 58 ame 26%
[20-29 ans re
408
|
“
+2030ans
“4D4Dans
+ 50-S0ans
+ 608 otplus
4.4 : La rémunération des agents En 2023,
les rémunérations
brutes
versées
{hors
charges patronales)
se sont
élevées
à près
de 5,6
ME, dont
16,72
% au
tre
du régime Inlemnitaire
[SE
ét prime
de in
d'année)
Les
charges
patronales
se sont
élevées
en 2023
à
2.178.390
euros.
Paralleurson
note que ans
le cadre du déroulé
de carre, des agents ont bénéficié d'avancement
de grade.
El 4,5 : La formation Le budget
de formation voté en 2023 a été de 15 000 euros pour l'ensemble du personnel
173 seents municipaux sont partis en
formation en 2023, soit près dela maiti du personnel,
Pour 51 d'entre eux, 1 s'agissait de formations obligatoires les à leur méter {exemple CACES, habitations électriques etc. Lyaeu 138 jours de formations obligatoires et 101,5 journées de formations facultatives. Le budget formation est restreint, même s'il
a été un peu revalorsé, alors
que les formations obligatoires sont
nombreuses et sont de plus en lus onéreuses (dans les secteurs techniques
et
police municipale).
4,6: La maladie 2 204 jours d'arrêt de maladie ordinaires ant été enregistrés sur 2023. 2 agents ont êté en congé de longue maladie toute l'année (congé maladie limité à 3 ans dont 1 an à plein traitement at 2 ans à demtraitement), 2 agents ont été en congé de longue durée toute l'année {congé maladie lité à 5 ans dont 3 ans à plein traitement et
2 ans à demi tralement)
Aucune maladie professionnelle n'a été enregistrée en 2023. 18 jours d'rréts de traval ont
été enrepistrés pour accidents de travail ou de trajet
La sinstraté
de
callcthité, en ce ui concerne le personnel, se sue dans a moyenne plutt bass de ce que
Fon peut trouver dans 1 fonction publique terra, La collectivité es assurée pour le risque accident de travailrajetet maternité. El n'a pas pu s'assurer pour es risques maladie ordinaire, congé de longue durée et congé de longue maladie car le cotsation état t10p onéreuse. 4.1 : Le temps de travail La commune d'Epinay Sur-Orge
délibéré
le 1 juillet 2022 pour
se metre en conformité avec règlementation
sure temps de travail {1 607 heures/ an) Parmi les agents permanents, 145 sont à
temps complet, 1 sont àtemps partiel [à leur demande) et 2 sont à
temps non complet (temps de ravall
cé par l'employeur.
s V:
La structure de la dette
5.1: L'encours de dette au 1er janvier 2024 Au 1 Janvier 2024,
la commune dispose d'un encours de dette de 10.508.630 79 €.
La ile
a un
programme
d'investissement
nécessairement
amblieux
qui
ser
à déciner
progresivement
5
Plusieurs
exercices
au regard
de l'état
dégradé
du patrimoine
communal,
en plis
de la
nécessité
d'achever
ls
construction
de
l'espace
culturel
engagée
sous
l'ancenne
mandature
malgré
tous
ls aléas
rencontrés
depuis
ces
trois
dernières
années,
Pour
les financer,
la Ville
sefforcera
en 2024
de maintenir
un niveau
endettement
soutenable.
Par
aleurs, une démarche de renégocition si possible de l'encaurs sers engagée.
Etat de la dette au 1°" janvier 2024
Fe
AAAB627,34
€
22334
126%
Five
phase
25033339€
239%
026%
Variable
509170,06
€
EI
ECTS
Ensemble
des
risques
10.508
630,79
€
16000
327%
CS
Ce
sm
mon
La par des
emprunts
à taux
variable
est
majoritaire,
qui es
résultante
de la
sution
économique
contrainte
pour
laquelle
les propositions
des
emprunts
contractés
durant
a dernière période
par
la ill
ne présentaient
aucun
emprunt
à taux
fe.
35 5.2 :
Répartition de la dette par prêteur
Répartition du capital restant dû par banque en date de visualisation
SFILCAFFIL
4.906 665,68 €
BANQUE POSTALE
2330C
CSSE D'EPARGNE.
176260,66€
CREDIT MUTUEL.
ss 1717€
DEXIA
252 00000€
“CISSE DES DEPOTS ET CONSIENATIONS
70.000,00 €
+
nm
snœeromue
+
te ea
+
DD
ccommommmmm
me0000
+
D
neo
muTuEL
3 502 000,00 €
+
=
ms
nn
+ ane
ac
rares
L'encours
del
Vi
se caractérise
parue
diversité
importante
des
prêteurs
ce qui
pourra
être
faclltateur
ns
le cadre
des
discussions futures
avec
les banques.
36 5.3 : Répartition de la dette par type de risque ES
ae
ag
GR
que
so pont
Er
Afin d'aider les emprunteur publie à
mieux appréhender es risques
sur leurs emprunts, une Charte de Bonne
“Conduite (Charte Giser a été établi par le Ministère des Fances, avec les différentes associations d'élus et les banques, Pour les collectivités, cette chart est aujourd'hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace cell de 1992 sure recours aux produits dérivés. El
propose de laser les emprunts selon leur degré
de risque : de LA pour les moins risqués (emprunt taux fes et variables classiques) à 6F [ex : emprunts blé en francs suisses) La totalité de encours de
commune est classée « LA »,
ce qui est un eitèretrè postif pour La
structure de
la dette dela commune et pour les financeurs. 54: Evolution et extinction de la dette Pour l'exercice 2024, lanmuité prévisionnelle se décompose de la manière suivante+
+
Remboursement
u capital de la dette : 1.057.888
€
+
Remboursement
des intéréts de
dette :
209.773
€
ET
EEE
ME
EE)
ETES
EL
ie
RE
EE)
te
sx]
HE
Ti
Ha
Ts
EL 37 tenoosaco
€
1400 00000 € 1200 00000 € 10090900 € 80000060 € eno00000 € 40000000 € 20000000 €
ome
2m4
2028
25
2027
2028
2093
Capa
mins
Hors nouveaux emprunts, à moitié de La dette aura été remboursée
en 2029.
Les annuités seront en baisse
à compter de 2029.
{Une diminution de l'annuité améliore la capacité d'autofiancement net et permet de recourirà de nouveaux emprunts.
38 VI:
L'évolution des épargnes et de l'endettement
Pour mémoire, l'épargne brute est un indicateur pertinent pour apprécier a santé financière d'une ollcthité ertorile. I
correspond au sole des opérations réll de la section de fonctionnement (recettes réels de
fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement y compris Les intérêts del dette)
Dépenses réelles de fonctionnement hors iérèts de a dette [a Recettes réelles de fonctionnement hors cessions
et résultat reporté (l
anossu
|aossass | sauuss
|ainvses
aeseusrs | 11821697 | asmaron | 125002
Epargne de gestion (2)
rem |
son |
messe | rssrnse
|
nnért de a dette (e)
6502
|
123949 |
663 |
11962
Epargne brute (ba)
1341702 |
aso12s
[soins | 1271882
Remboursement du capital del ete (9) |_ 791654
[790851
959792
Epargne nette (had)
so138 |
#27
|
402372 |
au0
Pour mémoire: Encours
a date
5720720 | 8305 390 | 901 360 | 10096 771
épargne brute permet de calculer les deux ratios de gestion suivants EEE Ceci
de ésendetement
nl
.
KEncours
de la
dette
/ Eparane
brute)
s
9
59
79
9
Taux
d'épargne
brute
F
Epargne
brute
/RRE)
mm
|
zum
|ouum
|
io
|
sax
La capacité de désendettement
est un indicateur
de soablit. Ce ratio indique Le nombre d'années nécessaires
la collectivité pour rembourse intégralité de son encours de a dette. L'encaurs de la dete est relativement stable sur les quatre dernières années. Mais du
fat dela dégradation de
l'épargne, la capacté de désendettement de a vil en 2022 a oscilé à la hausse. Le taux d'épargne brute est reetivement stabilisé surla dernière période, compris entr
10,7%
et 11,7%.
Cette évolution est due aux éléments suivants:
L'impact de la cie sanitaire en 2020 et 2021 induisant une balsse des recettes de fonctionnement (ls produits générés en 2022 ne retrouvent que péniblement le niveau de ceux d'avant Covd-19) face à une hausse des dépenses de fonctionnement nettoyage des écoles, 3chat de masques ….; + Aux ratio dégradés de façon structurelle, dus à à able progression des recettes de fonctionnement en
2022, et à la basse des dotations, tandis que ls dépenses de fonctionnement doivent être matsées malgré l'inflation et les revalorstionssaarales
Les mesures ont été prises par la municipalité dans Le cadre de l'exécution du budget 2023:
aueun nouvel
“emprunt n'a été contacté, alors qu'l vai été budgétisé
en recettes d'investissement, notamment auregard du
niveau des taux d'itététs proposés par les étbllssements bancaires, es mesures
de bonne gestion sont renforcées dans le
cadre de l'élaboration budgétaire 2024 pour contenir de
manière encore plus accrue les dépenses de fonctionnement, afin d'améliorer les épargnes et les ratios de festin, notamment à l'aune de La dégradation des données prévisionnels de 1 in de l'exercice 2022:
lo
commune devrait avoir un taux d'épargne brute autour de 91% et une capacité de désendettement autour de Dane.
3 C'est dans ce cadre que le projet de budget pour l'exerice
2024 sat construit avec une
insertion d'emprunt
équilibre ên recette d'incestisament. L'ebjeetif dela commune st de mointenie des lueoux d'épargnes stihisants a in des oxercicns 2024
5, male la hausse des dépenses 1 alle évalatln des recettes
le contexte économique incertain VII:
Les orientations en investissement
L'année 2024 sera une
année de stabilisation
et de consolidation.
7.1 : Les recettes d'investissement Les recettes d'investissement se composent principalement des éléments suivants
Les recettes sus des cessions, le cas échéant Le FCIVA dent le montant dépend des investissements réalisés l'année précédente; Le produ de La taxe d'aménagement, dfillement appréciable; Le produit des amende de poie; Les subventions perçues: la Municpaîté poursuit sa recherche active de financements. Une demande de subvention
est désormai: déposée gour tout proet potentiellement éligible, Toutefois 1 prudence
budgétaire suppose
de n'inscrr
que les financements notés ou certains ;
2
Les dotations aux amorissements.
En 2024, un emprunt sera nécessaire ain de financer les dépenses d'investissement. La Municpalté entend continuer à maltiser le niveau d'endettement de ls Vie, tout en poursuivant son programme d'investissement, 7.2 : Les dépenses d'investissement En restant dans La même démarche que l'année précédente, 2024 sera une anné
de préparation des principaux
investissements envisagés sur les années à venir Pour l'essentiel ls devront fire l'objet d'études techniques et financières. Certains de ces projets pourraient être pris en charge au mains partiellement
par des subventions (Communautaire, Régionale, SIL DETR..) Ainsi,
les études permettront de programmer ces Investissements et également de préparer
et dépose
ls demandes
de subventions correspondantes, Pour l'année 2024 ls principaux projets d'investissement envisagés ont les suivants:
Poursuite des études dans le cadre de a construction d'un nouveau groupe scolaire + Construction d'un
ty stade ;
Enveloppe
de
frais
d'études réservée
au verdissement
des
équipements
publics
x
Enveloppe prévue pour la rénovation et l'entretien des écoles maternelles et élémentaires
et
accueil de lis
+
Travaux
de voire.
Ethien
évidemment,
es deux
projets
récurrents
depuis
le début
du mandat
à fort
iveau
de dépenses
*
La poursuite des travaux
de l'espace culturel en vue de son ouverture au publi d'il ain de l'année, si
aucun nouvel léa ne se présente;
2
L'achèvement del réfection de la rue des Meunlers.
si action de
ve nécessite un temps long 8 suppose Les prets pluriannuel, tnt 'un paint de vue a
leur
ration que de leur prograramabon BUG
re
Par ce faire, et à l'aune de la probabilité de Is fin de Le coctruehon de space euurel qui a
amput tièe
largement dzpuis le début de ce mandet les marges de manoeuvre lirancières communales au détriment d'autres imestiscements,
là commune entend mettre en place une véritable programmation pluriannuelle
dimestisement (PP sérieuse at rigoureuse Ceis permet de rogrommen les inveussements
caisages sur ue période donnée, en intégrant les coûts
d'imestisemment, a
également Les financements corresnemant, La PF permét dgalement de d'aposur d'une
racpactne su le teGaurs à l'emprunt, Fmmpart men sur les dépenses de ongbamnement, ali que ur a recherche acte des sources de financement correspondants ubentions 41 est cependant mpartant de souligner que Is PPI n'est pes un outil fé. Cette programmation s'adapte annuellement et en infrsanmuet au contente spécifique : décisions politiques, capacité d'autofinancement, pértians non prévues ou évènements ekéreurs qui ant
un impact urle budget del Vie,
L'avancement des travaux des différentes opérations — 3 l'instar des aléas rencontrés depuis 2020 pour a construction de l'espace autant également un lément esse pris en compte paur are vire 1 PPLet pour adapter les prévision budgétaires inscrites
à chaque exercice.
a Vi : Des priorités affirmées pour 2024 L'exercice
démocratique
qui
précède,
et qui
donne
leu
à un débat
avec
l'ensemble
du Conseil
municipal
revêt
par
endroit
une
tournure
technique,
entourée
d'indleateus
et de
ratios
qui
certes
ont leur
importance
et qui
méritent
d'être
communiqués
en toute
transparence.
Blen
entendu
l ill
d'Epinay-surOrge
respecte
et se
conforme
à ce
cadre
formel.
C'est d'allurs sur cette base technique que a Municipalité va poursuivre en 2024
recherche d'équibres, en
mettant
en œuvre des. mesures
structurelles profondes pour favoriser une bonne gestion, tant en
investissement qu'en fonctionnement, ainsi que la marie de a dette saine. Toutefois,
cela
ne saura
se
faire
au détriment
d'un
service
publi
de qualité,
d'une
déperdition
ou
dun
éclassement
qui
serait
ressenti
par
les Spinolennes
et les
Spinoliens
comme
une nouvelle
atteinte
à leurs
libertés,
leur
bien-être
et
plus
largement
au
a yre-ensemble
Alors mème que tant
de troubles et de désordres
ne cessent de surgir dans le quotidien des habitants : paids de
l'inflation et porte de pouvoir d'achat, aléas climatiques pouvant atteindre a santé et/ou la sécurité, atteintes plus où moins directes à travers es conti intematlonaux et leurs conséquences, racisme, xénophobie. la capacité d'une municpalité à répondre dans l'unité aux préoccupations de tous ls jours: services scolaires, services socaux, offres de los,
apparait non seulement comme une force mal aussi unie boussole, un
repère et un élément stucturant par sa tabl et ses efors constants à
servir au mieux toutes Et tu,
Le présent rapport
entend
refléter
aussi
cs
préaceupatio
t'inscrire
dans
une
démarche
potique
forte,
au
sens
premier
du terme
les afaires
de La
it.
C'est en ce sens que la ville continuer en 2024 d'œuvrer dans l'intérêt des spinoliennes et des apinoins, comme depuis 2020. Concrètement Epinay sur Orge continuera d'être une vil dynamique. SGrce au maintien d'une politique de soutien volontariste en iction des assocations, véritables poumons de Là commune la ville poursuivra son action pour permettraa réaletion de projet culturel at sportifs de qualité enfaveur des spiollennes
et des spinolens. En 2024, deux nouvenux équipements seront, également, rés—
Le centre culturel
et le ciy-stade
qu permettront aux assocltions, entre autres, d'évoluer dans de meleures
conditions. Cela passe, également, par une bonne tal commerciale, À Epinay,
réhabilitation des Halles y contribue en
permettant d'ores et déjà d'aceueili
les commerçants et les habitants dans un équipement ge grande qualité.
Cette année, à villa mettra encore plus en valeur par a poursuite des «soirées des Halle » Par ailleurs, en 2024, débutera l'opération de revitalisation du territoire en partenariat avec à Communauté d'agglomération Paris Saclay, qui dot permettre de redynamier
le centre-ville
et de réhäbler ses commerces.
Un enjeu de
proximité essentiel pour ls spinollnnes tes spinoles. Les
évènements
festif
contribuent
de ce
dynamisme,
et en
2024
les évènements
phares
tant
attendus
seront
blen
entendu
de retour:
1 rationnel
fête
des
Brandous
ou bien
encore
les printanières.
pour
n'en
ter
que
quelques
uns
Epinay
poursuivra
ses
actions
pour
une
vil
Inclusive
t solar.
Dans
la continuité
des
années
précédentes
la vile
maintient
son
engagement
financier
en faveur
du CCAS
à
hauteur
de 420000
€,
Dans
une
période
instabilité
économique
où le prix
à 1
consommation
restent
élevés,
l'accompagnement
des
personnes
les pus
fragles
demeure
une
priorité.
4 Une vil pus asie, dt une vil qui écoompagne ses séniors. En 2024, à Eplany-ur-Dtge, ls actus Rrauies à désimation des sénies mendes par le CGAS — gymnastique volante,
nés dangants, tels
numériques, atelier muni, els sénlors au bien encate
semaine bleue
seront maintenus.
Ent, catte année sera inaugurée une nouvel maison de santé dans la quartier da Croix Ronde pour quelle la ville apparte ane garantie d'emprunt. Parce qu'aujeurd'ui plus que jamals la santé doit être conskiétée orme un dit pour tous la création de cette mason de samé que
le Municipalitéà portée depuis le premier
ur, doit comtrbuerà lutter contre la désertification médicale 8e permettre sun Spinoliennes eau Spinliens le pouvoir se soigner Ebay sukOrge eu et ésteraune ul tante
à a Jeunesse.
Lanoëe di 2020) la
réfoume dusenee jeunesse se poursuit. Les nombreuses initiatives à
decation des jeunes
alles seront reronduites
.marauds, mers -trotairs, événements festif,
Lefort sera porté, également, ur les écoles. Der tue seront menées pour eréer des
cours Ole nav sein
a nos établissement srolires pour à terme créer des espaces rafraiehs, plus agrésbles
à vire ou Quote: et
mieux partagés par tous Epinay reste rés engagée ans sa putique de sie durable: Par lapérsuil
de ses actions auec ls ssncatlons a Trangle Vent net a rs et tés
son travail de sersbIlatlon auprès de tous, des jeunes aux ms jeunes, se traduisant
commune coinme
+
Par le votniriome 6e sus sens
taches dans leurs praliques du quotidien, lonouantes 6t
respectueuses de l'envifonnement, aotsmment don le domaine de à pelon et l'entraide aire, es espaces publie et des spaces Vert; +
Par enfin,
poursuite du déploiement des aciüns du plan mat énetie 1erroral n len avec le
Communauté d'aggomiration de Paris Saclay
Epinarsur-Drge renforce son athgn paur une vil plu Eâre par un plan de développement de vidéoprotctian et de renforcement de san eentee de sberé urbaine pour
un montant de 27 000€ pour amélirer le
quai
des
nmérs elstantes, at dans un second Eemps, après études, en
déployer de nauveles
Enfin, Epinayaur-Orge est une vile qui mate son urbanisme. L'arrt de La ZAC de la Croix Ronde à montré à quel point ette maitre #tak essentiel et attendue des Spinliennes et des Spinoliens. Le futur Plan Local ATUrbanieme PLU en cour d'élaboration devra permet à
vil dalle enéore plus lon êt d'encore eu
mater son urbanisation pour rester une ill
tale humaine ct convivial.
La mairie de son urban passe également parle devente
su
te du Perso Vaucluse. La ul
9 ae cha
de bavoiler en narite coopératlon avec 'agglomératige, là ve de Sante-Geneulèue-des-Bols at 3e GHU {Grow
Hospialer
Unierstene)
our
que
le praiet
qui
seia
retenu,
Vtègie
parfaitement
et
haimantessement à re environnement urin. En 2024, les réeuirats de l'Anpaà manifestation saront connus et le travilse poursuivre) #0
Date d'achage de La connection ef da l'arre dujour Mardi 90 janvier 2024 Nombre
de Consellers
en exerce:
39
présents
:26
représentés:
6
absent:
1
Nombre de votants : 32 La Maire
d'EPINAY-SUR-
(ORGE
certflo
que
la late
des
célbérations
afiché@A
La Mais,
enformément
à l'ail
2121-28
au Code
Général
des
Colecthtés
Tamhoriale
lo
8
ri
M
Transmis en Préfecture li 9
Fer
24
Date de publication sur le site Intornot "12
FEV
24
N-02/202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, 1 lundi 5 févr à 20h00, 1e Consel munieipa de La commune d'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, s'est assemblé sale de la Glquinlère sous la présidence de Monsieur MARGHAU, son Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M. V. GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Mares-Adi M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M. BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M. P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseils muniipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉ Mme PANZANI, représentée par Mie LUTIER, Consellère municipale déléguée, M. RANDOING,
représentée par Mme
LE POULAN,
Gonseilère municipal
déléguée, Mme
BOURDOUX, représentés par Mme
DORLAND, Cansallère municipale
déléguée, Mme DESSAILLY, raprésentée par
M. FABBRO, Mare adjointe,
Mme DRAGHI roprésentée par Mme LEQUEUX, Maire dont, M. FUTOL, ropréconté par M. BLOTTIERE, Conseil municipal. ÉTAIT ABSENT EXCUSE:
M. DIDRY
ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
V. GALLET
OBJET:
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES (CLECT) 0
st
Fü
Fa
118
4ù
Au
cl @:: inay
02/2024 du février 2024
“Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A LA
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(AC)
D'INVESTISSEMENT
DE LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Le Gonseil Municipal, VU 1e Gode Général des Collectivités Teroriaies, notamment l'article L.5211-5, VU le Cocie Général des Impôts et notamment son ariie L1609 nanies G, VU la tenue de la Commission Locale Evaluation des Transferts de Charges en date du 1° décembre 2023 à la Communauté Paris-Sactay, VU 1e rapport dela Commission Locale d'Evalution des Transferts de Charges du 1° décembre 2023. (CONSIDERANT que a commune doi adopter le montant révisé de son attribution de compensation, APRES avor entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS en avoir délibéré, +
à l'unanimité,
PREND AGTE du ranpor at duralevé des décisions dela Commission Locale «Evaluation des Transtens ge Gharges de la Communauté Paris-Saciay, crannexés, qui s'est tenue
le 1” décembre 2023.
ADOPTE le montant révisé de l'atbian de compensation de la commune, soi 890 516,13 euros pour le fonctionnement et 48 687.37 euros pour l'investissement, défini dans le rapport de 1 GLECT du 1* décembre 2023,
Faïtet délibéré les ours, mois et an que dessus Olvier MARCHAU Maire G'Épinay
aur-Orge Épinay
corvoration af da l'ordre du pur Mardi 20 janvier 2024 Nombre
de Consallers
en exercice : 39 présents : 26 représentés : 6 absent:
1
Nombre de votants : 32 La Mai d'EPINAY-SUR- (ORGE cer que la lste des déibérations a té afiché€a ls Male, conformément à l'aile 12121 25 au Code Général es Colectvitéa
Terror
le
08
EN
2
era
an Préectire
Qu
rt
24
Date
de publication surle
its internet 12
FEV
24
N°03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux ml wngt-quatre, le Lund 5 février à 20h00, ls Consel muncipal de la commune d'EPINAY-SUR-OAGE, légalement convoqué, s'est assemblé salle de La Giquiière sous la présidence de Monsieur MARCHAU, son Mar ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Mare Mme GASTAINGS, M. V. GALLET, 1. BARRIERE, Mme LEQUEUX,M. FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER,
Mares-Adjoin
M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT,M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Wim
BAIRRAS,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
M.
LEGOUGE,
Coneilrs muniipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mme PANZANI représentée par Mme LUTIER, Conseïlère municipal déléguée, M. RANDOING,
représentée par Mme
LE POULAIN,
Canselère municipale
déléguée, Mme
BOURDOUX,
représentée par Mme
DORLAND,
Cansallère_ municipale
déléguée, Mme DESSAILLY, représentée parM. FABBRO, Maire adjointe, Mmo DRAGHI roprésentée par Mo LEQUEUX, Maire adjointe, M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Conseller municipal ÉTAIT ABSENT EXCUSE : M. DIDRY ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE DE SEANCE : M. V. GALLET OBJET :
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
PAIEMENT
PAR
ACOMPTES
FORFAITAIRES
MENSUELS
DES
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION FOURNIES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL. DE RESTAURATION DES VILLES DE MASSY, DE CHILLY-MAZARIN ET D'EPINAY-SUR-ORGE (SIRMC) dis
si
58
CERET] AU IN°03/2024
du 5
février 2024
DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT PAR ACOMPTES FORFAITAIRES MENSUELS DES PRESTATIONS DE RESTAURATION FOURNIES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION DES VILLES DE
MASSY, DE CHILLY MAZARIN ET D'EPINAY-SUR-ORGE (SIRMC)
Le Gonseil Municipal, VU
le God
Général
des
Collctités
Temrtoriales,
VU
la détibéraion n°23.12.27
du Syndicat
imercommunal
de restauration
des
vas
de Massy,
de Chi
Mazarin at d'Epinay-sur-Orge (SIRMC) on Gate du 4 décembre 2029 slave à la convention far lee mocaltés de palement des coniibutions mensuelles pour les années 2024 à 2026, CONSIDERANT que le Syndicat intercommunal de restauration des ils da Massy, de Cnil za
et
d'Eninay-su-Orge assure la fouriure et a Inraison des repas servis quatclennement aux enfants spholens dans les écoles
at centres de lis.
(CONSIDERANT qu'est nécessaire de modifier
ls modalts d'appel da contribution des communes ain
de pourvor effcacement aux dépenses du syndicat. CONSIDERANT le projet de convention au a pour objet de définir les modaltés de facturation des repas fournisà
la commune sous forme d'acormptes orlatares et de réguarsaion mersuele.
VU le budget communal, VU le profs de convention, APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS en avoir déibéré,
«à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention proposé parle Syncicat Intercommunal de restauration des iles de Massy, de Cily Mazarin at d'Epinaÿ-aur-Orge (SIRMC) présentant les modaltés de paiement des repas par la commune d'Epinay-su-Orgs au Syndicat Intercommunal de Restauration des vles de Massy, Chil-Mazain at d'Épinay-sur-Orge (SIRMC). camnexée. PRECISE que la comienton est établie pour une période de trois ans à compter de sa signature. AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention établi ave le SIRMC pour lee années 2024 à 2026, Ainsi que tout acte qui en découlera de son exécution. DIT que les dépenses corrsapondantes snront nacre au budget dea exarices budgétaires concemé.
Faitot dllbéré ls
jours, mois et an que danaus Épinay sOrgé
Date d'aflcnage dela convozation et de l'ordre du pur Marc 90
janvier 2024
Nombre
de Cansellers
on oxercie : 33 présents : 26 “représentés
:6
2 absent:
1
Nombre do votants
: 32
La Maire d'EPINAY-SUR (ORGE conti que La te des détbératons a té afehéa la Marie, Gonlormément à l'article L212128
du Code Général
des Collectivités Tortorales le
Se
rer
2
“Transmis
en Préfectu
le
A9
ri 2
Date de publication sur le sie internet 12
FEV
204
N°04/2024
RAIT D!
LIBERATI
L'an deux mi vingt-quatre,
ls lune 5 février
à 20h00,
la Conseil municipal dla
commune d'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué,
s'est assemblé salle de la
Gilquhière sous la présldance de Monsieur MARCHAL,
son Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Maire, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. BARRIERE, Mme LEQUEUX, M. FABBRO, Mmo MARTIN, M. WALTER, Mairés-Acoints, M. DUCHESNE, Mmo CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Ms DORLAND, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY M. HADDAD, M. LAGASSAGNE, M. BLOTTIERE, Mme BAIRRAS, M. P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
M.
LEGOUGE,
Consellers
muricipaus. ÉTAENT REPRÉSENTÉS. Mme PANZANI,
représentée par me LUTIER, Consallère municipal déléguéo,
M. RANDOING,
représentée
par Mme
LE POULAIN,
Conselllre
municipale
délégué Mme
BOURDOUX,
représantée par Mme
DORLAND,
Gonsellère. municipale
déléguée, Mme DESSAILLY, représentée par M. FABEO, Maire acjinte, Mme DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Mare aiointe, M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Consaller muniipal. ÉTAIT ABSENT EXCUSE : M. DIDRY ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE
DE SEANCE : M. V. GALLET
OBLET
: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS IN°O4/2024
du 5
février 2024
Épina
is
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA MODIFIGATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Gonseil Municipal, VU le Gode Général de la Fonction Publique, VU la délibération n°125-2028 du 18 décembre 2023 portant maifcation du tableau de affect, VU le bucget communal, {CONSIDÉRANT
qu
y a leu de mer à jou le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements
‘de parsonnel at des é/oltlons de carrière, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rappartur, APRÈS en avoir délibéré,
+
à Punanimité,
DECIDE de La création des grades suants, à compter du 12
février 2024, porant l'effet voté à 184
Etère aomnistate: DAaehé
41
Fuère tacnnique : Agent de malrise
: +1
FIXE l'ffecf
des grades comme indiqué en annexe à la présente délibération.
DIT que es crédits sont Inscris au buigel correspondant, chapitre 012- charges de personnel
Faitet délibéré Les jours, mois et an que desaus Épinay Lu Orge
ae é'aflenage dela convocation at de
l'or
du
Jour Mardi 30
janvier 2024
Nombre
da Conseilers
en exerce : 39 = présents
:26
représentés : 8 absent:
1
Nombre de
votants
: 32
La Maire d'EPINAY-SUR- (ORGE carie que la ss des délbérations a té affichéà la Marie, conformément à Fami L.2527.25 du Coca Général des Colictités Teritoriales ls où
FE
M4
‘Transmis en Préfecture le +
io
roi
2
(Date de publication sur le ste internet
12
FEV
24
N°05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux rl vingt-quatre, le luna 5 févrierà 20h00, le Gonsel municipal de La commune d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement convoqué, s'est assembjé
sale de
la Glquinére sousa présidence de Monsieur MARCHAU, son Mar. ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Make, Mme
GASTAINGS, M. V. GALLET,
M. BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Mares-Adloits, NL DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND,
M. O.
GALLET,
Mme
LE POULAIN,
M. TURCHI,
M.
DUGAST, Mme GAUDRY M. HADDAD, M. LAGASSAGNE, M. BLOTTIERE, Mmo BAIRRAS, M. P. LEGOUGE, Mme DORLENCOURT, M. M. LEGOUGE, Consors muniipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme PANZANI,
représentée
par
Mme
LUTIER,
Gonsellère
municipale
déguéo. M. RANDOING, représentée par Mme LE POULAN, Gansellère municipale dléguée, Mme BOURDOUX, représentée par Mme DORLAND, Conseil municipale déléguée, Mme
DESSAILLY, représentée par M. FABBRO, Maire adjoint,
Mme DRAGHI roprésentéa par Mme LEQUEUX, Maire adjointe, M. FUTOL, représanté par M. BLOTTIERE, Gonsaller municipal. ÉTAIT ABSENT EXGUSÉ : M. DIDRY ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
V. GALLET
OBJET: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI
PERMANENT
À TEMPS NON COMPLET Épina Æ0rge
nPOS AGE dutrier
024
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Muricipal, VU le
Code
Général
de la
Fonction
puique
et notamment
sos
arcs
L313-1
où L232.3
VU le
budget
communal,
VU le
tableau
des
facts,
(CONSIDÉRANT
qu'en
razon
d'annonce
du départ
en dsponiblté
pour
convenances
personnelles
d'un
forctlonnar,
s'avère
pariment
de ne
pas
le remplacer
dans
l'intégralité
de 263
missions
au serie
restauration, (CONSIDERANT que dans le cadre de ce remplacement, un poste à lemps non complet à hauteur de 32/36 aufrai à assurer une continuité du servie, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS en avoir délibéré, +
à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent de restauration, à temps non complet à hauteur da 32/85,à compter du 1* avrl 2024, pour assurer des missions pohvalentes au service restauration (gestion des Gommandes, domandes de devis, subi des stocks, achaminemant des denrées our le
différent ais de
restauration te. PRECISE que l'emploi pourra tre occupé par un agent contractuel rscruté à durée déterminée, pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infuclueuse de cancidats statutaire au vu de l'application de l'aricle L332-14
du Coca Gänéra dela Fonction publique,
Sa duréo pour être prolongée, dans la Ii d'une durée
totale de 2 an, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2
alinéa de l'ai
L332-14 du Code Général de la Fonction publique, le procédure Ge
recrutement paur paurvor
'empli par un fonctionnaire n'aura pu about
PRECISE que La rémunération versée pour cat emploi aera calculée sur la base du 1" échelon
du grade
d'acoint technique et que le régime Indemnitaie prévu pour ce grade, par célération n°44-2021 du 1” Juin 2021, sara vors à l'agent occupant cat emplal, ainsl qua toutes primes ou indemnités mises on placo “dans la collecté. DIT que ls créits sont Inscris au buiget correspondant, chapitre 012- charge do personnel
Fak ot débéré les jours, moi et an que desaus
937 at d'atlcnage dela convocation
at do l'ordre du
Jour Mardi 90 janvier 2024 Nombre
de Consellers
n sxaricO
33
= présonts : 28 = représentés : 6 Z absent:
1
Nombre do votants :
32
La Maire d'EPINAY-SUR- (ORGE carie que la te des débbérations a ôt6 affiché
à
la Mari, conformément
à
Farc
2121.25 du Code
Général dos Colctivhés Terhoiale 1 +
De
FEV
208
Transmis en Préfecture le
Mo
rc:
24
Date de publication sur le site Internet 12
FEV
2
N°06/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux il vingt-quatre, le lundi 5 février à 20h00, Ie Conseil municipal de la commune d'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, ‘est assemblé sale de la Glquiière sous a présidence de Monsieur MARCHAU, son Mare. ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Mare, Mme CASTAINGS,
M. V. GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Mares-Adoits, M. DUGHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY
M. HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M. M.
LEGOUGE,
Gonsedlers municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (Mme PANZANI, représontée par Mine LUTIER, Conseilère municipal déléguée, M. RANDOING,
représentée par Mme
LE POULAIN, Gonselère. municipale
dééquée. Mme BOURDOUX, représentée par Mme DORLAND, Conseillère municipale déléguée. Mme DESSAILLY,
représentée par M. FABBRO, Maire adjonte,
Mme DRAGHI représentée par Me LEQUEUX, Maire adjointe, M. FUTOL, roprésanté par M. BLOTTIERE, Gonseller municipal, ÉTAIT ABSENT EXGUSÉ : M. DIDRV ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE
DE SFANGE : M. V. GALLET
(OBJET: REVISION DE LA CARTE SCOLAIRE - GREATION D'UN SECTEUR
SOUPLE I0B/2024 du 5 février 2024
DÉLIBÉRATION RELATIVE
À LA MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE. IMPLIQUANT LA GREATION D'UN SECTEUR SOUPLE
Le Gone
Muncipal
VU
h Con
géréral des
colethtés
trier
des
et notamment
sor
ain
L2127-20)
VU
le God
de
duration
et farmment
son
ariie
21227,
VA
1 étération
n° 70/
2021
en date
du Of
juillet
2024
relire
à 3
dénamiratian
de nouvees
voies
publiques
dansle
cage
da l'aménagemenr
de la
ZAC
dela
Cia
Ronde
rue
Rosa
Parks
etrue
Madeleine
Pallati, AU
la déiéralion
n° 50!
2022
an date
du 24
mai
2022
portent
sur
la modo
de la
care
3004.
VU
l dénbéraion
n° 167/
2028
en date
au 20
novembre
2023
portant
aur
le mogiicaton
parle
de a
care
scolaire.
CONSIDERANT
cui
appartient
au consel
inurisal
de déterminer
1 éuclrisation
scolaire
CONSIDERANT
le dynamemme
émugraphque
à l'œuvre
sur
lu commu
qu
à pour
conséquence
una
augmentation
des
ufeotie
des enfarls
acoivisés
au sein
des
yiougs
solar
Paul
Valéry
a Alban
Camus
nt du
l'école
des
Templiers.
CONSIDERANT que le périmètre scalaire acruel caractérisé par ue
répartition inégale do lle scolaire
sur
ere
rat pus an adéuuation avec un accueil Qu
des écohars.
CONSIDERANT que l'instauration d'un secteur souple permet un rééquiibeage ces ali
et ainsi de
malures condiions d'acauels et d'ucsrertissages four les dlves pengant le temps ceciaire al CONSIDÉRANT qui est sauhatanie d'intégrer au périmètre scolaire communal un serteur souple pour 68 rue3 d'Epinay-sur-Orge APRÈS ar avoir délibéré, =
à lumonimié,
DEGIDE que les enfants somaiisés en plie, moyanne el grarde sectan, dant les familea résirent dans les rues nommées dessous, peuvent être alerté sai à l'école matorall Alert Cars, soi à l'école matamall le
temples. sal à
école primare Paul Valéry a que es enfants scolarisés du CP au CM
dort les families rés den: dans ces mêmes rues weuvent ét aflectés oi à l'école élémentaira Aloent Cam.
ao
à l'école primaire Paul Var}
Bus des
anne
numéros empars de + à 28
Run des
avants
numères gars du 2 au 16
bus d
anis
vois
anis Bus da Impasse au Bu des Bu des Bu de He ou Bu de Bu de Impasos du Bue dela Rue de la Rue dela Be de la Be des Pur des Fur der Fu der fus q Pare Rue de Passage dela Rue de Gours au Fus Fu Rue Sentier des Fe Fe des Fos des Sentier des Fos des Alée des Es Sue Ale da Au Alée des Bu ces Bue des Impasse des Pie des Bu des Bue du Bu du Impasse des Bu di Fu da Fu Fur de
Deere Euior Sègres Charains Colonel Manhes Cote Core Goun
age
raw Ronde Graix Taron Diison Leniere Dion Leclers Dexia Ecoles Eise Esplanade Esienne d'Ones Gabriel Pi Gare Gainate Gainale Géréral ve Gaulle Girouise Grande Grande Graviers Guy Moquet Hauts Gravies Hérealtes Hérbaites Houchas “arcs 49 Pabt Vaux dei Guris Léopok Pit Fume Guesneau Madelene Palate Mercier Meurire Meur Monssaux Monseaux Morssaux Pare Parion Pere pettbac Pet Vaux ere Brcesaiete Pia
numètos impair de 1 395 numères pairs de 2 à 38 duaau2s numères impair du À au 77 numères pairs du 2 au 62 detate numéros inpars du à à 7° nuréros pairs du2 au 128 ruméres mars du 28 eu 1 ruméres pairs du 42 au 6 Impasse deLa ue dela Chemin eu Sentier du Bus du Impasse de la Bus de Rue des Chemin des Alée du Bus de Piace Bus des Rue de a Fue du Alée du Fe des Fe des Impasse del Sentier de
Pointe
Galopin
Points
Galopin
Pont
Fubaau
Pont
Fubeau
Pont
Fubeau
République Fépubique Sablons Sabiors Saut
de Loup
Siery Staingrad Terasse Vatée Vieux
Moulin
Vieux
Puits
Vignes Vignes Vvete Yvette
du29 au 64 dut au22 numéros impairs du 29 au 37 numéros pairs du 20 au 28 Fait at délibéré lejours, mais et an que dessus Oivier MARCHAU Épina “Orge
Date d'aticnage dela convocation et de l'ordre au jour Mardi 30
janvier 2024
Nombre de Gansellers La Maire d'EPINAY-SUR- (ORGE confie que la
late
des dénbéraions a té affichée
la Male,
conformément
à
l'aile
L2121 28 du Code Général des Collectivités Teritoriaes ls
Ga
ei
Transmis on Préfecture
Gr
mm
(Date die publication sur le sta Internet 12
FEV
2
N°07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mi ungt-quatre, le lundi 5 février à 20h00, le Consel municipal de la commune d'EPINAY-SUR-OAGE,
légalement convoqué, s'est assemblé sal de
la Glquinère sous a présidence de Monsieur MARCHAU, son Mare. ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Maire, Mme
CASTAINGS,
M. V. GALLET,
M. BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Malres-Auoints, M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY
M. HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M. M.
LEGOUGE,
Conseilers municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mme PANZANI
représentée par Mme LUTIER, Consellère municipal déléguée,
M. RANDOING, représentée par Mme LE POULAIN, Consallère. municipale déléguée, Mme BOURDOUX, représantée par Mme DORLAND,
Consallère municipale
déléguée, Mme
DESSAILLY, représentée par ML FABBRO, Maire acjaint,
Mme DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Maire adjointe, M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Conseller municipal. ÉTAIT ABSENT EXCUSE : M. DIDRY ETAIENT ABSENTS :
néant
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. V. GALLET
OBJET
: BILAN 2023 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS OPEREES PAR LA (COMMUNE ET GRAND PARIS AMENAGEMENT. An
ai
te
Eng L'EURS IN°07/2024
du 05 février 2024
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU BILAN
DES ACQUISITIONS / CESSIONS FONCIÈRES ET/OU IMMOBILIÈRES
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNÉE
202
Lo Gonsol municipal, VU le Gode Général des Collcthités Territoriales VU le bilan des acqusians at cessions foncières et/ou immobilières et des cessions de droits réels immobiliers opérées sur le terroe de la commune par la commune elle-même, au per une personne publique ou privés agissant ans ls care d'une convention avec sl, pour l'année 2023, tel qu'annexé
à
la présente VU le iraté de concession signé le
16 aciobre 2010 entr la Commune et l'Agence Foncière
et Technique
de a Région Parslenne [AFTRP), devenue depuis Grand Paris Aménagement par décrt du 31 juillet 2015, pur l'aménagement de a ZAC da la Croix Ronde CONSIDÉRANT l'obgaton d'annexer kdi bilan au compte administratif dea commune ; ‘APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur; APRÈS en avoir délibéré
à ümonimité,
‘APPROUVE le bilan des acquisions et cessions foncières etou immobilères et des cessions de droits réels mmablirs opérées sur le terre dela commune parla commune le-mème, ou par une personne publique ou privés agissant ans ls cadre d'une convention avec all pour l'année 2029, tl qu'annex à la présente.
Fait el délibéré ls jours, mois et an que dessus, Olier MARCHAU Male d'Épiréy >
[ vas n sa | open | vs ||
imonaacouves) pl 27 uaarooraa en es
SHOLLUROS abanaor Re BUTUYN NOLVHDISEG ram
SNS
an
same | | noenonse avan | sua | dou me | en anna don ot | mous ane À sms | nesunn | sauna evo | L
TROT EC —
2207 N3 ANNMINOO VI HV SSURAO SNOISEAD 14 SNOLSINOOY S3Q NVIUS AN
pre T Grnmoa rouvausa) nosssa o _.
ours uvson sa er sauver Rauvaneao NS nano soma
a ausea roumessa
areanune a, EMNED
FRERE EVE —
ED NS ANINIO VIEN SILVA ANVHE UV S3HH7AS SNOISEHO LA SNGILSINQON SEA NVNS
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Eranmeca nouvnea) î momo
|umarmonnte | smunas | ouvumorr | em wanna aaromt nas na na manu | shoidico anal w À nouvessq
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ET SSNNEONNT SNOUVESAS SIN — Arviomoa nouvaea)
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| noenovian | anmancorian una mures me Nas a LANG l aies ous NSIG NQ AUNLYN À wouoco | au | rounomq mature | |
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ÉT aie Wnouomoud er ang
amouss son drous | meute | ans | Mes | susatoirens CF NY 38p uuLeu emayraqnsp or
tannins vonaoe | vrnarsoraaa sans 20 | some | rouvemon Nzana ANVLNOW sua us NAIG NI ANLYN SHOLLANOS aansol Fou HOLYNOSIQ arr anas
EPS SIC — Date é'afcnag dela énvocaton at da l'ordre du pur Mardi 80
janvier 2024
Nombre
da Cansailers
en sxercie : 39 présents : 26 raprésentés
: 6
absent:
1
Nombre
de votants : 32
La Maire d'EPINAY-SUR- (OAGE core que La late des
délibérations
a été
affehégà la Mali, conformément à l'arbele 2121-28 du Gode Général dos Colecttés Torrhoiales lo
Ge
re
Transmis en Préfecture le:
g Fev
M
Pate de publication sur le ste Intarnot 12
FEV
204
N°08/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux mi vingt-quatre, le lundi 5 février à 2000, le Consel municipal de la commun d'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué,
s'est assemblé salle de
la Glquinère sous la présidence de Monsieur MARCHAU, son Mara. ÉTAIENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Maire, Mme
GASTAINGS,
M. V. GALLET,
M. BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN,
M. WALTER, Mares-Adoits,
M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY
M. HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M. M.
LEGOUGE,
Consors municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mme PANZANI représentée par Ma LUTIER, Conseilère municipal déléguée, M. RANDOING,
représentée par Mme
LE POULAIN, Conselère municipals
déléguée, Mms BOURDOUX, représentée par Mme DORLAND,
Consellère municipale
céléquée, Mmo DESSAILLY, représentée par M. FABBRO, Maire acjinte, Mmo DRAGHI roprésenté par Mo LEQUEUX, Mare adjoint, M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Conseller municipal. ÉTAIT
ABSENT
EXCUSE
: M.
DIDRY
ETAIENT ABSENTS
; néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
V, GALLET
OBUET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OGCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASL
LES
COTTAGES
D'EPINAY-SUR-ORGE
POUR
L'ENTRETIEN
D'UNE
ANTENNE
COLLECTIVE it
gp
M
tn
ep
Ma
en
ct Épina! “0e
IN°08/2024
du 5
février 2024
DÉLIBÉRATION RELATIVEA LA CONVENTION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
POUR L'ACCÈS ET L'ENTRETIEN D'UNE ANTENNE COLLECTIVE
Le Cons municipal, VU ie Gode général des collectés terrarales et notamment son ati
2121-26,
VU le Gode de la propriété des personnes publiques at notamment se
articles L2122-1 et L2128-1
(CONSIDÉRANT que la commune d'Epinay-sur-Orge est propriétaire d'une parcelle, cadasirés AD n°571, Sise rue du Vieux Mouin, par suite de la rétroceesion Ses parles communes par l'Association Syndicale Libre AS} es Cottages Epinay, CONSIDÉRANT que l'antenne colectivs de l'ensemble immobile, propriété de l'ASL, se sue sur lite parcelle, CONSIDÉRANT qui convient de fier les candtions e'accès et d'utlisaion de Ia parcelle dans une convention d'occupation du domaine publie nécessairement arécaire
et révocable,
VU e budget communal, VU le projt de convertion d'occupation du domaine publ de a commune pour l'accès et l'entrtion de l'antenne cols, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, (APRÈS an avoir délibéré, #
à Punonimité,
APPROUVE les termes dela convention d'occupation du domaine publi de la commune pour l'accès et l'ntratien d'une antenne collcive à conclure avec l'Association Syndicale Libre (ASL) les Cotiages d'Epinay, cranexée. (AUTORISE
Monsieur
la Mairo
ou
son
représentant
à a
signer
ainsi
que
tout
document
sy
rapportant
y
compris
ses
avenants;
IT qu la recate correspondants sera imputée aur ls buget eommuna.
Fait ot dâtér«
eus,
mois
at an
que
dessus,
7
Olivier MARCHAU
À
Maire d'Éplfaÿ}aur-Or
Een
|
# Épina “re
CONVENTION
D'OGCUPATION
DU POMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
POUR
L'ENTRETIEN D'UNE ANTENNE
COLLECTIVE
Eve La communs d'Epinay-éur-Ovée.
io 8, rue 2e l'Eglise, 93260 Epinay-sur-Orge rearésentée par 501
Mara, Mansieur Oor HARGHAU diment hab
par dé bération n°08/2024 du 06 février 2024,
Gi aprés dénorr mé a commune d'une va Re L'Assocltlon Syndiesle Libre (ASL} Les Gotlages d'Epinay. sise 35. ue EU Vieux Hull,
91550
Fpinay-sur-Qrge, reerésentée par Madari Brigite COURAULT agissant an sa qualté de Préc
de
lag
association aux termes de l'asso
géné
oeIvard
QU 19 larve 2024,
Ghaprés dérammèe l'occupant d'auta par, PRÉAMBULE La comrune d'Enimay-sur-Orge est prapnétare d'une parcale, cadastre AD n°871,
sise ra du Vu
Hour,
one super totale de 148 m
par suis de 1 rétrocessian des pti cuire
Da l'AS
Gotages d'Erinay, opérée par acte notarié en dal Eu 27 octobre 2022. L'antenne callctive de l'ensemble romabilior se lue sur RQ parce Les parties 2 sent entendues pour cn que “ane rest6 28 proprèté de l'AS et de ce fi,
convient
de far le
Gonditiuns accés àla elle pour Sr Enreuen.
(Gex tnt expus 1 commune
accorce donc sous les conitions suivantes, une cenvention d'occupation
réa a
VCD
NS HELA À 'CUPAN
En conséauence, 1 à té comenu at gmêté ce qu
sui.
ARTICLE 1°: OBET La présente epavaiona paurenjet de déni les conditions dans lesquelles l'occupant
ect aufonsé, SOUS
K règme des cocupsiors temparahes du demans public,
à oceuter à tir érécalfe 2t révocable,
l'emplacement te
que décrit en annexe 1 fin de dispesar d'un accés pour proche à l'entreten d'une
antenne colectie, La présire comeior est cercle sous le régime de laceupation temporge du coma pub. En
conséquence,
l'occupant
ne
pourra.
an
aucur
cas, se
prévaloir
des
disposons
su
Ie protèlé
commeriale
au d'une
avt
réglementation
Gusieanque
cuscaptble
de canlérer
un cho
au martin
dar
les su
et à
l'occupation
et quelque
autre
dhon
ai oran
public]
ARTIQLE2: DESTINATION GES LIEUX Les
eux
mis
à disposition
ge l'occupant
sont
exclustrerant
destinésà
parmeme
l'accès
à une
antenre
olectve
ain
de procéder
à son
enrtin,
L'ageupant ne peut sos aucun pélexte ttbuur ue autre destnation au
eu mis à ispestion.
ARTIGLE : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de Ia date de sgnature pour ur durée de dix {IQ ans, taciamantrecenguctile
à l'échéance paur une durée de dx F1
ar
Shx mos avant échéance de la présente convertion, ls paries conviennent de se rowconirer afin de
éenluel de Le prenie convention,
ARTICLE 4 : CHARGES ET CONDITIONS La présente convention
est consentis et accoplée sous le
charges
at comdinans suivantes que l'ocoupant
<'ablig àrespecter, à sencir 4.1.
Etat
des
eux:
dprerdra
les eux
are
leur
élt
actuel.
sans pouvoir
n'exarcer
aueun
cours
conte
La
commune
pour
quelque
cause
que
ce soit
L'accupart
déclara
coma
parahement
lea lex
pour
les
avoirvislés
préalablement
à a
sgnaure
8e 1
prigente
convention. Un
état
des
lux
eartractire
él
aile
commune
gl résigé
en précence
des
deux
paris
sea
annexé
à la
présente
comvamion.
Un état des eux secg également drescé dans le
ring condo lors da l'évacuation des eux pour
qualque cause que
ce sai. La comparaison de ces étls ge
lux era de bac pour détarminer es
Éctéant les avaux de remise an lat au pour fier les ndemnités correspondantes aux aveux de lecite amis an état 42 Entretien : la commune sssure l'entretien paysager des eux mix à iepaulion, notamment afin de 2 pas empêcher le ban fanctisanement de l'antenne: L'acupant vel, quent £ ii, à maintenir l'accès à l'antenne en bon tal pendant touts Ia durée de a présents canvertion.
s'engage à prendre toutes daposhions nécossaies pour assursr le sécu 2
Fntégnté de l'rstalalian sous peine ce résiliation de la présente corvanton 43. Aménagements : tous amérapamants, embellsgemants él amélralione quelcanques qui sariert faits par Foceupant sesteront en ln ce somenton b propnété de Là évmmune,
sans indemnité,
La
commune pour soliier zuprés de lonupant la remise tt
ii du ferai ar
que ca dernis: ne
puisse prendre à auouns der
ni à aucun dédommagement,
44. Jouissance da
leux: Foceupant devra jouir de out Sans
rian far
qupuisse nuire à tranquilité
Eu voisirage at à ls ban tenue de lu. 1 s'engage à raspecter en toutes circonstances.
Les Loi
l'occupation des lieux au’ l'acte exercée.
+ râglementé en vigueur £9 rapportant tar: à L'autorisation
s'apaupatiantemporains
ru cunfire
à
'oreupant
qui
le reconnaît
expressément
auu
dr
au maimoen
are
es eux
el aucun
des
d'OS
Qu svantaes
cars
au loeaLaira
d'immeubles
à agé
commersial,
rduetil
sisanal
ou agricole.
4: Vie es leu:
L'aceupan devra Hisse a commune pénétrer sur la parcelle mise à disposuon
rar canattar son lat quand Ale le uggra nécessaire. ARTICLE $: REDEVANCE La présents miss à disposiion est ongente à l'euro symbolique. ARTICLE 8: ASSURANCE _'aceupart
dira
se
faire
assurer
concensblement
sour
la responsabilité
cie
par
une
coenpagrie
olérement
sobable
et tenir
constamment
assurés
pardant
le cours
de là
conrentoh
Les
eux
oués.
Lecuupant
adresses
au propriétaire
eopis
de l'altectaion
d'assurances
dessus
aitées
et sounoie
à
F'antrée
sur
es
leu.
À défaut
22
recevoir
da l'occupant
a dorument
S-dessue
énuméré
le propriétaire
aura
te
amené
à résilier
le présents
Gonver
ten.
L'occupark
deura déclarer
immédiatemantà
sa compagnie
d'assurances
et en
infermer.
en âme
Lama
à Commune,
tu
sinsra
au dégradation
82 produisant
sur
les
eux
ARTICLE 7: RESILIATION 7.
: Résiation
de plein
droit:
Laprésente
carvantion
sera
réihée
de pla
droit
en cas
de ispartion
du Faccupant
09 de
digparian
de lakjet
de 1
srécente
corvenhon,
ou ên
523
d'iexécutian
d'une des
rcondtions
de L
présente
convention
[Un
ma
aprés rise
en vemeute
restée
intuctueuse).
Cete
mes
an
demeure
aurs
leu sur
ee
recommandée
ace
acousé
da
récapior.
La
féclation
aura
san
plein
afet
au grû
de
la commune,
201
réreactiement
à compter
de
là date
du
fai
moant
la
rés,
sata
date
d'air
du ai
mparn
peur
'évaguslion
définitive
des baux
acoLpés.
L'aceupart ne se vers aftibuer aucun dédommagement 722 Retrait anticipé du fre Far loceupant, à tout moment,
sous réserve de prévenir la somrune ui mois à l'une,
par etre
recemmardéa avec accusé 6e réception Far
commune, sous réserve de prévenir l'aceupant dau mo à l'avance, par ete recommandée
3160 accusé Go récoptin ;pour
ralsans ausantes
Pour mena d'intérèt génère: Pour tous maris rés de la bonne aëminitratin ces dépendances du domaine publ: de là Commune
8, le cas échéant, pour sait les nécessite au fonctiomement ce ses serices ot
assurer le bon fonctionnement des Serues pue mont alle a ls charge Er e8e de lice majeure
La résiatien antoipéa par 12 commune
pour les mois
mdiquéa cidessus d'ouvtéa
os dr
à
indemnisation. ARTICLE 8: REPRISE DES LIEUX À LA FIN DE L'AUTORISATION À l'ssus du le occupation, st à là date d'expiration de Ia canvenlon, so à l'expiration du délai innpar en cas de rélianor, FHceupant 68 beau ds raratre
à a coinmune
le bien qui a cecupé dans
Féat ia, La commune pourra biement géoder de conserve ou man ls aménagements facts ar luocupant Se commune sourate une remise en état 069 bien, luccupant devra, à
ses fra, grécéder
à louta
démoltion, tete ou parie, desdits aménggements q elle ne désirant pas conserver Dans L négatie, à commune pourn. après mise en demeure restée sans effet pendant 30 ours, le exécuter les Paisux de remise on LA et d'évacuation Ge out encombrant aux fa et Hacues de loc -pant. ARTICLE 9: AVENANT À LA CONVENTION FToute moafieation des condions au modalités d'exécution de a mésente convention, défie d'un commun accord ane lee paris, fer 'Ofet
un avenant.
ARTICLE 10: RECOURS Tout lnge résuiant de l'interprétation ou de l'exérution ce la présente convention est du 156200 du tribunal Samira de Vereailes. Fait en doubia exemplaire Epinsy-aur-Grgs. le Peurla Cammune
Pour Fccugent ANNEXE 1 : EMPLACEMENT ANNEXE 2: ÉTAT DES LIEUX Épinay je Orge
Date d'afichage dela onuoation at da loc du Jour Mardi 30 janvier 2024 Nombre
de Gansalers
en exercice : 39 présents : 26 roprésentés
: 6
abeont:
1
Nombre
de votants : 32
La Maire d'EPINAY-SUR- ORGE certifie que 1 te dt éltérations a été affichéà la Mari, conformément
à
l'article 2121.28 du Code Général des Collectivité Terrhoiles ls
De
ri
‘Transmis en Préfecture
go
FN
MA
Pate de publication sur le site Intornot 12
FEV
20
N°09/2024
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mi vingt-quatre, le kel 5 évrer à 20h09, le Conseil municipal de la. commune d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement convoqué, s'est
assemblé sale de
la Glquinère sous a
présidence
de Monsieur MARCHAU, son
Mare.
ÉTAENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Maire, Mme
CASTAINGS,
M. V. GALLET,
M. BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Mares-Adjoints, M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mmo GAUDRY
M. HADDAD,
M. LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
M.
LEGOUGE,
Conssdlers municipaux ÉTAENT REPRÉSENTÉS Mme PANZANI représentée par Mme LUTIER, Consellè municipal déléguée, M. RANDOING,
représentée par Mme
LE POULAIN, Concalère municipale
déléguée, Mms BOURDOUX, représantée par Mme
DORLAND,
Consallère municipale
déléguée, Mme DESSAILLY, représantéo par M. FABBRO, Maire adj Mme DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Mare adjoint M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Conseller muricpal ÉTAIT ABSENT EXCUSE : M. DIDRY ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE DE SEANCE
: M. V. GALLET
OBJET:
DEMANDE
DE GARANTIE
D'EMPRUNT DE LA SEM PARIS SUD
AMENAGEMENT.
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTE PLURIDISCIPLINAIRE SG
pH ot bi “Orge
N-D9/2024 du 5 février 2023
DÉLIBERATION RELATIVE À LA DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE PARIS SUD
AMÉNAGEMENT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
Le Gansai municipal VU 1 Coge Général das Collectivités Teritorles, ratamment
222 ailes L2252-1 6 L2062-2,
VU le Code Cl, notamment con arc 2206, CONSIDÉRANT la volonté de le muriespalté a'amire
lol de sou sur
tertars cormmunal,
VU les perme de construne at pare Ge conti modifient n°4 et n°2 aecardés respectivement Les G9 ui
2021, 06 mai 2022 et 11 ma 202%, à la socisteICADE Promotion sn vue de const un
ensemble immobilier de & maisons indhuquele,
40 logements cloctfé al un Gal en coque vds
destiné une maison ge 238, VU la déciarston a'ouverture do chantior au 19 décoinbre 2021 (CONSIDÉRANT l'acquistin par La société Paris Sul Amdragemert{PSA) dut Ipcal
at I réliaion
du proie Ge maison Go sant petée par la Socaté par actions simaliée uniperscemalle (SAGUI Rez- devil, Male 99 PSA, VU b déclaraten préalable a'08:.216 29 10129, accorcée
ls 29 décembre 2022, à ls ecoièté Raz-de-
Al, pour a réaction de La façase du local, VU l'autiation de trazaux n°091.216.23.10028, acoardhe le O8 janvat 2924, à la gaciété Rez-de ile, pour l'aménagement ntriaur du local au tite Ses établissements racavant du public. CONSIDÉRANT
que les lomailés adniniraives
peur la réalisation du projet on toutes &è
accor plis, Va derrande
formulée par cauriel
anale du 22
décembre
2023 per Ia SASU Fëz-Ge-Vile saliifan
La commune ali d'insiuie sa demande
ét
d'aparer sa garantie d'emprunt à hauteur ce 50%,
VU le tableau d'amontiogement, VU la les d'ofr de a Casse dos Dôpêts ot Gonssgnation arnexéa à à présent, VU à budget cemrural CONSIDERANT 'enaw pour 1 ile de varier "mplaration d'una malson médicale zu hènèfoe de xs haritants, CONSIDÉRANT l'epporun à pour la Vila d'Epinay-aur-Orge 'epporer un aautien aux opérateurs conomaques PSA at Rez-de-vll, par l'ntarméhare
une garanta d'empruntà hautaur de S22 pour
la réalisation du prajel de la maison ce santé, APRÈS avci entendu l'exposé de son rapaortaur. (APRÈS an avoir délibéré,
+
à tunanimié, DÉCIDE d'accorder une garantis
c'emprunts
à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un
montant maximum de 887.000
09 €
souscrt par la SEM Par Sud Aménagement. l'Emprunteur, auprès
Ge là Caisse des Dépôts et Gonsigratins, le Préteur, selon le
caractéristiques financières st aux
“charges
at coniions de la late d'or c-annexée
La garantie est donc accordée à hauteur
de ia somme en principal de 418.500.00 € augmentée de
l'ensemble des sommes pauvant être dues au tre du contrat de prêt. Ge Pt consttué d'1 ligne du Prêt est destiné à france 'acquision et l'aménagement c'une maison de sam située 17, rue Madeleine Pelletier
à Epinay-sur-Orce.
Les carnotéritiques financières de la igne du prit sont es suivantes Ligne au Prêt: Montant,
837.000 euros
Durée total
25 ans 816 mois
Durée de la phase de préfinancement : | 6 mois |: Durée de la phase d'amortissement: _ | 25° Périodicité des échéances :
Annuel
Index :
LivretA
‘Taux d'intérêt actuariel annuel
Taux du Livret
À an vigueur
a date d'effet du Contrat de Prêt
+06% Révision du taux d'intérèt à chaque échéance en fonction dk Lara
du taux du Liret
À sans que letaux d'ntért puisse être
inférieurà 036
Profil d'amortissement+
*
Echéance et intérèts prionaires: 27 6 montant des intérêts calculés est superieur au montant de l'échéance, Là diférence est intégréo dans l'échéance
Modaité de révision:
SFR
révabit
» (SA)
Taux
de
progressiité
de l'échéance
:
|
tintérèts
priontaires
»
ai SR: de
0 % à
2% maximum
PRÉCISE que la garant ce a callctié est accordée pour la durée totale du prêt eusqu'au complet remboursement de celui-ci a parte sur l'ensemble des sommes
contractulement dues par
l'emprunteur dont I ne se serait pas acquité
à a te d'exgibité.
S'ENGAGE, aur notation de l'mpayé par ltre simple du Préteur, et dans les melleurs délais, à se subatiuer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans Jamais
Intérèts courus pendant cette période aont exigibles au terme de celle-ci et si celte durée est
gaie ou supérieure à
douze {12 mois le intérêts front objet d'une capitasation sa si l'Emprunteur
opte pour le paiement des iméréts dela
période.
S'ENGAGE, pendant toute la dure du prêt
à Nbérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour
couv
ls charges
du prêt
(AUTORISE Monsieur ia Maire ou son représentant à signer, en contreparti, a convention de garantis 'emprunt conséquente, tee qu'annexée à ia présent.
Fat
jour mue ru
Ovier Si prof «
Echéance priori (nie afrés) = ou = Echéance Date d'affichage de La ganvocation ef d
l'ordre du
Jour Mardi 90 janvier 2024 Nombre de Consellors - on exercice 13 = présents
:28
représentés : 6 Z absent:
1
Nombre de votants
: 32
La Maire d'EPINAY-SUF (ORGE certe que La te
des
délérations a té affichéà la Mario, conformément à l'arile 2121.25 du Code Général des Gollctvités Terorales le
08
FE
2
Mo
F1
24
Date de publication sur le sie Internet 12
FE
24
N°10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux il vingt-quatre, ls lundi 5 féurier à 20h00, le Consel municipal de la commune d'EPINAY-SUR-OGE, légalement convoqué, s'est assemblé sale de là Glguiière sous la présidence Ge Monsieur MARGHAU, son Maire. ÉTAENT PRÉSENTS M. MARCHAU, Maire, Mme GASTAINGS,
M.
V. GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO, Mme MARTIN, M. WALTER, Maires-Adints! M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, Mme DORLAND, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, Mme GAUDRY
M.
HADDAD,
M. LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
M.
LEGOUGE,
Gonsellers municipaux. ÉTAENT REPRÉSENTÉS Mme
PANZANI, représentée
par Mme LUTIER, Consellère municipale déléguée,
M. RANDOING,
roprésentée par Mme LE POULAIN, Conseillère municipale.
déléguée, Mme
BOURDOUX, représentés par Mme DORLAND,
Gonsellère municipale
détéguée, Mme DESSAILLY, représentés par M. FABBRO, Maire adjointe, ‘Mme DRAGHI, représentée par Mme LEQUEUX, Male adoie, M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Consaller municipal. ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. DIDRY ETAIENT ABSENTS : néant SECRETAIRE
DE SEANGE : M. V. GALLET
OBUET:
MODALITES
DE LA CONCERTATION
DANS
LE CADRE
DE LA
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES D'EPINAY-SUR-ORGE to
4
vif
M
re re
a
is DÉLIBÉRATION
RELATIVE AUX
MODALITÉS
DE CONCERTATION
DANS
LE CADRE
DE LA DÉFINITION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
À
ÉPINAY-SUR-ORGE
Le Conseil municipal, VU ie Code général des colectités tartoriaes, VU
Code de l'environnement,
VU le Code de
l'énergie,
VU la loi n°2023175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable, VU l schéma régional clma air énergie de la Région le-de-France approuvé parle Conseï Régional le Ge-France le 23 novembre 2012 et amêté par le
Préfet de Région le 14 décembre 2012,
VU
le plan
climat
ar
énergie
tertorial
2016-2024
de a
Communauté
d'agglomération
Pari-Saclay,
VU
La débération n°133/2023
du Conseil
municipal
en date
du 8 décembre
202
relative
à la
définition
des
zones
d'accéléraion
des
énergies
renouvelables
sur
le tertaira
communal,
CONSIDÉRANT la nécaseté de précis es modalités de la concertation du publi, APRÈS avor entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS on avoir délibéré, +
à l'unanimité,
DÉCIDE de soumettre à concertation du publ les zones d'accélération dès ira qu'elles auront été finaaèss, salon lee modalités suivantes
Mise à disposition du puble des éléments tokueis et cartographiques pandant un mois auprès du service Libanieme en mairie Mise à cispostion du publ des éléments textuel et cartographiques pandant la mème période sur
ste Itarat de avile
Défuson de l'information sur les réseaux sociaux, les panneaux c'afichage adinitranf et ls panneaux Lamineux : Réunion publique à organiser dans les dx (10 premier
jours dla consultation ;
Possiblté pour le publie de consigner l'ensemble de 522 observations, durant la même période,
Le registre ouvert à cet at t spanible
au service urbanisme en mai;
3
Par cour! postal agresséà Monsieur le Mare— Hôtel de vla 8, rue de l'Egise 91960 EPINAY SUR ORGE, en mentionnant en objet « Consultation publique ZA En « 2.
Par l'adresse couiel provisoire, Gédléo à
cet
ft, anquete.publqueGepinayeurorge.#,
en mentionnant en objet «
Cansuation publique ZA EnA »
AUTORISE Monsieur
Mara à elfactuer toutes le
formalités administratives et tschniques nécassaires
À l'exécution de La présente Géléraion ainsi qu'à signer ous documents afférents
Fait et délibéré ls jours,
et an que densus