Arrêté - 12885 Stat et Circ Snpr Bourguignons Annule le 12818

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Arrêté - 12885 Stat et Circ Snpr Bourguignons Annule le 12818 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 12885 Stat et Circ Snpr Bourguignons Annule le 12818)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : JR/TR/LN

N° 012885

Stationnement et

circulation

réglementés afin

d'effectuer de

requalification du

pôle d'activités des

Bourguignons à

APT (84400), travaux

réalisés par

l’entreprise SNPR.

Annule et remplace

l'arrêté n°12818 du

29 août 2022.

Affiché le :

- 4 OCT. 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L.2122-18, L.2131-1, L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative, notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R.421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d'Apt,

Vu le règlement en vigueur d'occupation du domaine public,

Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique

ARNAUD-DELOY en tant que Maire,

Vu la demande formulée par le responsable de Pentreprise SNPR dont le siège est situé 456 Avenue de Perréal à Apt (84400).

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les

rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de requalification du pôle d'activités des Bourguignons à APT (84400).

CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles d’entrainer une gêne pour la circulation et le stationnement,

CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire de

réglementer le stationnement et la circulation,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller, d’une part, au respect de l'usage des

voies publiques sur le territoire de la commune, et d'autre part, d'assurer la sécurité publique de ces administrés,

CONSIDÉRANT que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises pour assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Le responsable de l’entreprise SNPR est autorisé à effectuer des travaux de requalification du pôle d'activités des Bourguignons à APT (84400).

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du code de la route, sur la voie mentionnée à l'article 1° du présent arrêté, et ce, dans le

périmètre du chantier, du mardi 30 août 2022 au jeudi 26 janvier 2023 de 8h00 à 17h00. Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules et engins de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 3 : La circulation sera réglementée Avenue de Roumanille, Avenue des Bourguignons, Traverse de Roumanille, Chemin des Grandes Terres et Rue des Bourguignons du mardi 30 août 2022 au jeudi 26 janvier 2023 de 8h00 à 17h00 :

La circulation sera alternée et régulée par feux ou par piquets de type K10.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 012885

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr - Internet : www.apt.fr 1413La vitesse sera limitée à 30km/h.

Tout dépassement sera interdit.

Article 4 : La circulation devra être rétablie le soir à 18h00 jusqu’au lendemain à 8h00.

Article 5 : L'accès aux propriétés privées dans le périmètre du chantier devra être accessible pendant toute la durée de l'autorisation.

Article 6 : Les dispositions suivantes seront applicables pendant la durée de l'autorisation : a) Les déblais de chantier non utilisés, provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la

présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux ;

b) Un passage de 1,50 mètre sera laissé libre pour la circulation des piétons ;

c) Le chantier sera matérialisé par des panneaux de signalisation temporaire et protégé par un périmètre de sécurité (panneau de type K2 ou/et K8) ;

d) Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour éviter des chutes de

décombres ou de matériaux sur la voie publique, ainsi que la propagation des poussières du chantier. Les mesures de protection nécessaires et réglementaires seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons et de son personnel ;

e) En fin de journée, la voie publique devra être parfaitement nettoyée.

Article 7 : Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La signalisation sera établie sur la base de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière et des schémas CF 12 ou CF 23 ou CF 24 du manuel du chef de

chantier. L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3 du manuel du chef de chantier — routes

bidirectionnelles. La personne responsable du chantier, qui pourra être appelée 24h/24h pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : l’entreprise SNPR : Tél. : 06.26.49.39.82.

Article 9 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SNPR.

Article 10: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la

signalisation réglementaire.

Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.

Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les

dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.

Article 13 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule

contrevenant à l’interdiction prévue à l'article 2° du présent arrêté pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judicaire territorialement compétent ou par l'agent de police judicaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur le

chantier pendant la durée des travaux.

Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé au préalable.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012885

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 213Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 16 : Le Directeur Général des services de la commune d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de Gendarmerie Nationale, le Chef du service voirie de la collectivité, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative à l’entreprise SNPR. Il sera dressé procès-verbal de cette notification.

Fait à APT, le 30 septembre 2022.

D Le maire d’Apt,

: LE N\ Vérénique ARNAUD-DELOY. a \"€}

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012885

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 313