Arrêté - 12887 Stat et Circ Fete Octobre CLP 04AU30OCT2022

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Arrêté - 12887 Stat et Circ Fete Octobre CLP 04AU30OCT2022 Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 12887 Stat et Circ Fete Octobre CLP 04AU30OCT2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VI L L E D A PT REPUBLIQUE FRANÇAISE

(VAUCLUSE)

REF : RJ/JR/TR/LN

N° 012887

Stationnement et

circulation

réglementés sur le

Cours Lauze de

Perret dans le cadre

de la Fête d'Octobre

qui aura lieu du

mercredi 05 octobre

2022 au dimanche

30 octobre 2022

Affiché le :

- 3 OCT. 2022

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,

L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-8, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2,

Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité

sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,

Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-DELOY en tant que Maire,

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans

les rues et places publiques d'une part, et que d'autre pari, il exerce la police de la

circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

CONSIDERANT la tenue de la fête d'octobre qui aura lieu du mercredi 05 au dimanche

30 octobre 2022 sur le Cours Lauze de Perret à APT (84 400).

CONSIDERANT que la tenue de la fête d'octobre sur le Cours Lauze de Perret à APT

(84 400) est susceptible d’engendrer la venue d’un public nombreux,

CONSIDERANT que le maintien du stationnement et de la circulation des véhicules sur

le Cours Lauze de Perret et la rue Mistral à APT (84 400) est susceptible de troubler le

bon déroulement de cette manifestation d'une part, et d'autre part, de provoquer un

accident,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la fête, il est nécessaire de

règlementer le stationnement et la circulation,

CONSIDÉRANT que l'installation de manèges cours Lauze de Perret et de caravanes

rue Mistral (parking sis en face des écoles Giono-Bosco) Joffre donne lieu à une

occupation privative du domaine public et nécessite la délivrance d'un permis de

stationnement,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Une manifestation dénommée « Fête d'octobre » est organisée du mercredi 05 au dimanche 30 octobre 2022 sur le Cours Lauze de Perret à APT (84 400). Afin de garantir la sécurité du public et des participants, il importe de réglementer le stationnement et la circulation.

Les emplacements sont accordés Cours Lauze de Perret (entre la fontaine de l'éléphant

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012887

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.ir 1/3et l'entrée du parking intérieur du Cours Lauze de Perret sise en face du boulevard

Elzéar Pin) afin d'installer les métiers forains suivants :

e M. Jacques Carbonnel (1 confiserie)

M. Florent Vignal (1 manège — grand auto scooter)

M. Jean-Sébastien Vernillet (1 baby scooter et 1 tir)

Mme. Amandine Vernillet (1 jeu d'adresse)

M. Olivier Carbonnel (1 manège enfantin - gonflables)

M. Stéphane Boileau (1 manège enfantin)

M. Aimé Gualano (loterie).

Le périmètre de la fête est délimité par des barrières et du mobilier de voirie.

Des emplacements sont également accordés rue Mistral (parking sis en face des écoles Giono-Bosco) afin de stationner les caravanes et les véhicules des forains suivants : e M. Florent Vignal (1 caravane)

e M. Jean-Sébastien Vernillet (8 caravanes).

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du code de la route :

> Rue Mistral (une partie du parking sis en face des écoles Giono-Bosco: du 04

octobre 2022 à 18 heures au 30 octobre 2022 à 24 heures afin de permettre le

stationnement des caravanes et des véhicules des forains.

> Cours Lauze de Perret (parking intérieur, de l'entrée du parking Cours Lauze de

Perret sise Boulevard Elzéar Pin à la fontaine de l’éléphant) : du 05 octobre 2022 à 19

heures au 30 octobre 202 à 24 heures sur afin de permettre l'installation des attractions foraines.

Les périmètres interdits sont délimités par des barrières et/ou du mobilier urbain. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des forains.

Article 3 : La circulation est également interdite :

> Rue Mistral (une partie du parking sis en face des écoles Giono-Bosco) : du 04 octobre 2022 à 18 heures au 30 octobre 2022 à 20 heures de permettre le stationnement des caravanes et des véhicules des forains.

> Cours Lauze de Perret (parking intérieur, de l'entrée du parking Cours Lauze de Perret sise Boulevard Elzéar Pin à la fontaine de l'éléphant) : du 05 octobre 2022 à 19 heures au 30 octobre 202 à 24 heures afin de permettre l'installation des attractions foraines.

Ces interdictions peuvent être réduites dès lors que la manifestation est terminée. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des forains.

Les véhicules autorisés circulent à vitesse réduite c’est-à-dire à l'allure du pas.

Article 4 : Les dispositions prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas à tout

véhicule :

- d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l'article R.311-1 du code de la Route,

- de la police municipale,

- des services de l'Etat où privés intervenant dans le cadre d'une urgence.

Article 5 : Les forains participant à la fête d'Octobre s’acquittent d'une redevance fixée par décision du conseil municipal et applicable pour la période fixée au présent arrêté.

Article 6: Toute extension ponctuelle ou occasionnelle fera l'objet d'une demande préalable et sera soumise à une autorisation.

Article 7 : Les participants doivent fournir avant leur installation, au service des droits de place et de voirie les documents suivants et dont la liste n'est pas exhaustive :

- la photocopie du compte-rendu de vérification périodique d'attraction foraine,

- le certificat d'assurance responsabilité civile "exploitation",

- un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois,

- une copie de la carte de commerçant non sédentaire ou d'un document équivalent,

- l'attestation de bon montage du métier.

Article 8 : Il appartient à chaque participant de solliciter les gestionnaires des différents

MAIRIE D'’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012887

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.fr 213réseaux afin de permettre le raccordement de leurs métiers et de leurs équipements.

Article 9 : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 10 : Cette autorisation, donnée à titre précaire, peut être retirée à tout moment,

sur une simple demande de l'administration de mise en demeure, notifiée par le Maire à l'intéressé si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation ou si le

permissionnaire ne respecte pas les prescriptions citées ci-dessus. L'intéressé n'étant admis à réclamer ni indemnité, ni restitution des taxes payées et devant remettre à ses frais les lieux dans leur état primitif.

Article 11 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés, après la mise en place de la

signalisation réglementaire.

Article 12 : La signalisation est mise en place par les services de la commune.

Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes

les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.

Article 14 : Toute infraction au présent arrêté est réprimée conformément à la Loi. Le fait

de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

stationnement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R.411-21- 1 du code de la route.

Article 15: En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent arrêté en matière de

stationnement peut faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 16 : Le présent arrêté est affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les

lieux de la manifestation pendant toute sa durée.

Article 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ;

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ; - contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone: 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes @juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 18 : Ampliation du présent arrêté est remise à chaque participant :

M. Jacques Carbonnel ;

M. Florent Vignal ;

M. Jean-Sébastien Vernillet ;

Mme. Amandine Vernillet ;

M. Olivier Carbonnel ;

M. Stéphane Boileau ;

M. Aimé Gualano.

Article 19 : Le Directeur Général des Services de la commune d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le chef du service voirie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 012887 E MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex 3/3 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.fr