Arrêté - 13386 Stat et Circ Ceremonie 08MAI2023

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Arrêté - 13386 Stat et Circ Ceremonie 08MAI2023 Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 13386 Stat et Circ Ceremonie 08MAI2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : JR/LN

N° 013386

Stationnement et

circulation

réglementés

boulevards

Maréchal Foch et

National à

l’occasion d’une

cérémonie qui se

déroulera au

monument aux

morts le 8 mai 2023.

Affiché le :

- 3 MAI 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur André LECOURT,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de ia commune d’Apt,

Vu la tenue de la commémoration de l’Armistice du 08 mai 1945 au monument aux morts sis

boulevard National à APT (84 400) le 08 mai 2023.

Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places

publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies

communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code.

Considérant l'organisation d'une cérémonie au monument aux morts au cours de laquelle, il sera procédé à un dépôt de gerbes.

Considérant que cette cérémonie est susceptible d'accueillir un public nombreux qui se positionnera sur la voie de circulation.

Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et notamment prévenir tout accident, il importe de réglementer le stationnement et la circulation. Considérant qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques. Considérant que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises pour prévenir les accidents qui pourraient survenir en réglementant la circulation et le stationnement.

SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Une cérémonie est organisée au monument aux morts sis boulevard National le 08 mai 2023 pour la commémoration de l’Armistice du 08 mai 1945. A cette occasion, il convient de réglementer le stationnement et la circulation.

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du

code de la route le 08 mai 2023 de 10h00 à 13h00, sur le boulevard Maréchal Foch

(emplacements compris entre l'avenue Eugène Baudouin et le boulevard National), et boulevard National (emplacements compris entre le boulevard Maréchal Foch et l'entrée du parking du Square de la Révolution).

Article 3 : La circulation sera réglementée le 08 mai 2023 de 10h00 à 13h00 comme suit :

- Elle sera également interdite boulevards National et Maréchal Foch dans les deux sens de circulation (partie comprise entre l'avenue Eugène Baudouin et la rue Gambetta).

- Une pré-signalisation sera mise en place à l'intersection du Cours Lauze de Perret avec le

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013386

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/2boulevard National. Les véhicules seront déviés vers le cours Lauze de Perret.

- Elle sera également interdite Avenue Eugène Baudouin (la partie comprise entre la Rue du Docteur Vallon et le Boulevard Maréchal Foch seront déviés par la Montée des Capucins.

Article 4 : Les véhicules en stationnement autorisé pourront circuler sur les voies désignées à l’article 3° du présent arrêté dès lors que la sécurité de la cérémonie et des participants sera

assurée.

Article 5: Des barrières «route barrée » ou/et « déviation » seront mises en place à

l'intersection :

- du boulevard Maréchal Foch avec l'avenue Eugène Baudouin (ex avenue des Bories), - du boulevard National avec la rue Gambetta,

- de l'avenue Eugène Baudouin avec la montée des Capucins.

- du cours Lauze de Perret avec le boulevard National.

Article 6: Les véhicules d'intérêt général prioritaire prévus au 6. 5. de l’article R.311-1 du

code de la Route, les véhicules de la police municipale ne seront pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services

techniques de la commune.

Article 8: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la

signalisation réglementaire.

Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de

ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au

présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.

Article 10 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule

contrevenant aux interdictions prévues à l'article 2 pourra faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate, sur prescription de l'Officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.

Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux

de la manifestation.

Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ;

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ; - contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NIMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : areffe.ta-nimes@ijuradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 14 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie d'Apt, le chef du Service voirie, le Chef de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. e NGIPA/ TS

Fait à APT, le 03 mai 2023.

Par délégation de Madame le Maire,

‘ Monsieur André LECOURT,

NASA Conseiller municipal chargé de l'occupation du SAUCE domaine public.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013386 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/2