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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09J9)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 24 octobre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
VOI 005-7016/19/BM
Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, le Département des
Bouches-du-Rhône, la Ville de Salon-de-Provence relative à la création d’un demi- diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord MET 19/12357/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’opération consiste en la création du complément du demi-diffuseur de Salon Nord (n°27) se situant aux PR 229 / PR 231 de l’autoroute A7, sur la commune de Salon-de-Provence.
L’aménagement, visant à compléter le demi-diffuseur existant par les mouvements d’entrée et de sortie en direction du Sud, permettra de créer au nord de Salon-de-Provence un accès direct à l’autoroute A7 en direction de Marseille et une sortie directe de l’autoroute A7 en provenance de Marseille.
Ainsi, il contribuera à :
• améliorer la desserte du territoire de Salon de Provence ;
• délester le centre de la commune du trafic de transit ;
• faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon et Aix/Marseille.
Le coût de construction du demi-diffuseur complémentaire de Salon Nord est estimé forfaitairement à 20,0 M € HT valeur 2016. Le financement de l’opération est assuré, d’une part, par les compensations tarifaires prévues dans le dix-septième avenant au contrat de concession d’ASF et à son cahier des charges annexé et dans le contrat de plan Etat-ASF 2017-2021 et, d’autre part, par le versement par le Département, la Métropole et la Ville de Salon-de-Provence d’une participation financière globale et forfaitaire, non soumise à TVA, d’un montant de 9,79 M € HT, valeur 2016. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 005-7016/19/BM
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019
Cette participation se répartit entre le Département, la Métropole et la Ville, comme suit (en valeur 2016) :
• Département 4,850 M € HT
• Métropole 4,095 M € HT
• Ville 0,845 M € HT
Les collectivités ont été sollicitées pour formaliser leurs engagements financiers sur cette opération. La contribution attendue de la Métropole est d’un montant de 4,095 M € HT sous la forme d’une subvention d’investissement non soumise à la TVA. Cette contribution attendue a déjà fait l’objet d’un engagement métropolitain par la délibération TRA 014-2070/17/CM « Plan de relance autoroutier - échangeur de Salon nord - approbation d'un protocole d'accord » en date du 18 mai 2017.
La parution du Décret du Plan d'Investissement Autoroutier du 8 novembre 2018, entérinait le lancement de cette opération.
Il est donc aujourd'hui proposé de valider la convention de financement jointe en annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 014-2070/17/CM intitulée « Plan de relance autoroutier - échangeur de Salon nord - approbation d'un protocole d'accord » du 18 mai 2017 ;
• La lettre de saisine de la Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 21 octobre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de financement pour la réalisation du projet « Création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord » ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 005-7016/19/BM
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l’État Spécial du Territoire du Pays Salonais, en section d’Investissement : opération d’investissement 2019302700 « Création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Espace Public et Voirie
Christophe AMALRIC