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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01PF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 013-1197/16/BM
Syndicat Mixte Européen de l'Arbois - Attribution d'une subvention
d'investissement pour l'année 2016
MET 16/2211/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est devenue statutairement membre du Syndicat Mixte de l'Arbois en lieu et place de la Communauté du Pays d'Aix. La clé de répartition reste inchangée entre les trois financeurs : le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (dont la part est de 57 %), la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (pour 38 %) et le Conseil Régional PACA (pour 5 %).
A ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est tenue réglementairement de verser une cotisation annuelle au SMA sur la base du budget primitif approuvé par le Comité Syndical.
Ladite cotisation se compose d'une part de frais de fonctionnement et d'autre part, de dépenses d'investissement.
Jusqu'en 2010, la dépense correspondant à cette cotisation était imputée, conformément à la nomenclature en vigueur, sur la section de fonctionnement du budget communautaire. Or, depuis 2011, ce montant est réparti sur les sections d'investissement et de fonctionnement, sachant que la part d'investissement doit être présentée comme une demande de subvention soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 013-1197/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Le Budget d'investissement et la contribution des membres
Le budget total d'investissement tel que voté en Comité Syndical du 6 avril 2016 (voir délibération 2016- 021 en annexe) s'élevait à 9 781 978,26€. La contribution des partenaires était à hauteur de 3 167 844€ dont 1 203 781€ à la charge de la Métropole en vertu de la clé de répartition statutaire. La participation de la Métropole se répartissait de la façon suivante :
Programme Montant global de la contribution
des membres
Part de la Métropole
ZAC de la Gare 2 034 160€ 772 981€
Domaine du Petit Arbois 1 133 684€ 430 800€
TOTAL 3 167 844€ 1 203 781€
Suite aux décisions d'intégration du SMA à la Métropole et à la suspension du projet d'aménagement de la ZAC de la Gare, le budget d'investissement initial a été corrigé à la baisse.
Dans un courrier du 27 septembre 2016, le SMA a sollicité une subvention partielle correspondant uniquement aux investissements engagés concernant l'aménagement et l'équipement du Petit Arbois à hauteur de 430 800 €. Cette participation de la Métropole est indispensable pour payer les travaux engagés et assurer l'équilibre financier de l'opération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 relatif aux syndicats mixtes ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° 2001_A124 du Conseil Communautaire de la CPA du 17 décembre 2001 relative à l’approbation des statuts modifiés de l’Europôle Méditerranéen de l’Arbois et de la participation de la CPA ;
• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 décembre 2016 Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 013-1197/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’investissement de 430 800 € (quatre cent trente mille huit cents euros) au Syndicat Mixte de l’Arbois pour la réalisation du programme d’investissement 2016.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette attribution de subvention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence - ligne 3A-61- 204181.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique et Innovation
technologique
Gérard BRAMOULLÉ