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Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 06 aout 2024
Procès Verbal - Fiche synthetique
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Fiche synthetique)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
À
pus
Je
De
3
Eu VILLE DE CILAOS CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024
Les affaires suivantes ont été débattues :
DECISION N° AFFAIRES
ADOPTEE | REJETEE
Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des ; 1 délibérations du Conseil municipal du 13 février 2024
2 Examen du compte de gestion du budget principal — Exercice 2023 Y
Examen du compte de gestion du budget du service extérieur des 3 à ; Ÿ pompes funèbres — Exercice 2023
Approbation du compte administratif du budget principal — Exercice
4 | 2023 #
Approbation du compte administratif du budget du service extérieur
5 des pompes funèbres — Exercice 2023 #
6 Vote des taux des impôts pour l’année 2024 ne
7 Affectation du résultat de 2023 du budget principal Ÿ
Affectation du résultat de 2023 du budget du service extérieur des % 8 pompes funèbres
9 Examen du budget primitif principal — Exercice 2024 ”
Examen du budget primitif du service extérieur des pompes
10 funèbres - Exercice 2024 Ÿ
11 Adoption de la durée des amortissements en M57 Ÿ
Création d’emploi non permanent d’adjoints techniques dans le
12 cadre de contrats de projet — Construction de la maison de veillée funéraire
Fixation des tarifs des droits de voirie sur le centre ville de Cilaos -
13 Rue piétonne / Place du marché / Rue Louis Maillot Ÿ
14 Attribution de subventions aux associations 2024 Ÿ
Attribution de subvention à l’association « Cilaos Football Club »
15 Affaire retirée de l’ordre du jour
Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
16 des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel LE (RIFSEEP)
Hôtel de ville de Cilaos
[=1 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - £] 02 62 31 73 03 - A www.ville-cilaos.fr 17
Prise en charge sur les crédits du PAT des frais de formation
professionnelle de la cheffe de projet du Projet Alimentaire
Territorial
18
Demande de surclassement démographique de la Commune de
Cilaos
19
Mise en place d’un comité d’organisation pour la célébration des 60
ans de la commune de Cilaos
20
Information relative au droit de préemption urbain en périmètre
d'opération de revitalisation du territoire — Signature des
conventions ORT (CIVIS) et PVD
21
Remplacement du délégué de la commune au comité Syndicai
Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion
(SIDELEC)
22
Biens vacants et sans maître — Incorporation de la parcelle AI 998
dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du
code civil
23
Modification de l'affaire n° 16 du 19 décembre 2023 « Fonciers
communaux : appel à projet : Cession de parcelles communales » -
Substitution de l'acheteur dans la vente de la parcelle communale
AI 560
24
Pose d’un système de vidéo projection — Demande de subvention
DETR 2024
25
Acquisition de mobiliers, matériels informatiques, bureautiques,
coffrets électriques, réseaux téléphoniques et internet - Mise aux
normes RGPD et cyber sécurité — Demande de subvention DETR
2024
26
Modification de la délibération du 13 février 2024, affaire n° 9
relative à l'acquisition d’outillages électriques — Transition
écologique — Remplacement du matériel thermique par de
l’outillage électrique pour le service environnement - Demande de
subvention DSIL 2024
27
Modification de la délibération du 13 février 2024, affaire n° 10
relative à l'aménagement du vestiaire du plateau sportif du centre —
Demande de subvention DETR 2024
28
Acquisition d’équipement technique et de mobiliers pour la future
maison de veillée funéraire — Demande de subvention DETR 2024
29
Reliquat fonds de concours CIVIS 2020 — Approbation du plan de
financement pour l’acquisition d’un godet cribleur
30 Extension du cimetière de Cilaos - Demande de subvention DETR 2024
Hôtel de ville de Cilaos
[5 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - @ 02 62 29 99 30 - 4 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr Rénovation thermique des salles des fêtes de Palmiste Rouge, de
31 Bras Sec et de Mare Sèche - Demande de subvention DSIL 2024 Ÿ
Avenant au marché de la SARL MANAHA - Réhabilitation
technique et réglementaire / Modernisation du plateau sportif des
Mares à Guillaume
Acquisition d’une cintreuse à tubes et profilés — Demande de
subvention DETR 2024-
Motion relative à la réouverture de l’accueil en journée sur le site du
34 centre de vacances de Cilaos à la Saline sur la commune de Saint Ÿ Paul
Motion relative à une demande de rattrapage des effectifs en sapeurs
pompiers professionnels et de mise aux normes d'hygiène et 35 re À ; sécurité du centre de secours de Cilaos — Urgence demandée
36 Motion relative à l’état des réseaux des bus — CIVIS #
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
Le Maire,
Jacques TECHER
Hôtel de ville de Cilaos
166, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - = 02 62 31 73 03 - A www.ville-cilaos.fr