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Procès Verbal - Fiche synthetique
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Fiche synthetique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
4 À
ï VILLE DE CILAOS À Bi CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
Les affaires suivantes ont été débattues :
N° AFFAIRES DÉCERR : ADOPTEE | REJEÈTEE
1 Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations Y du Conseil municipal du 17 octobre 2023
2 Décision Modificative n° 3 au Budget Principal 2023 de la Commune de v Cilaos
3 Participation financière de la Commune au voyage scolaire de l’école du Y centre de Cilaos
4 Fixation du tarif relatif à l’inscription des coureurs pour participer à la Y manifestation sportive intitulée « Le Cilaos Trail Cafre urbain »
5 Tarifs des droits de place relatifs à l'occupation du domaine public pendant le marché de Noël (Affaire retirée à l’ordre du jour)
6 Mise à disposition des matériels et des salles polyvalentes — Approbation _. du règlement interne et des tarifications
7 Recours au service civique “
Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement 8 en matière de coordination de l’accompagnement proposé par Citeo dans Ÿ la lutte contre les déchets abandonnés
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle d'acquisition
9 foncière n° 24 22 04 conclue entre la Commune de Cilaos et “ l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion)
Biens vacants et sans maître — Incorporation de la parcelle AD 305 dans le 10 s se FRE Ne “es 4 domaine privé communal — Application de l’article 713 du code civil
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section AI
11 dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du code “ civil
2 Vente de la parcelle communale AH 568 F
13 Approbation du rapport d'activités 2022 de la France Services de Cilaos “
Motion relative à une demande de prise en compte de l’urgence à sécuriser
le tunnel de Gueule Rouge sur la RN 5 par la construction d’un deuxième
14 tunnel parallèle en deux fois une voie selon la variante S3N3 B retenue # dans le rapport d’expertise réalisé par le Centre d’Etudes des Tunnels
(CETU) en janvier 2023
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville
Le Maire,
Jacques TECHER
Hôtel de ville de Cilao:
66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 -
GE 02 62 31 73 03 - # www.ville-cilaos.fr