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Déliberation - 120526 DC 94 AMORCE DESIGNATION REPRESENTANTS
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 082 C202600528 Designation delegues AMORCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 082 C202600528 Designation delegues AMORCE)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
DEPARTEMENT
Dubé le
SL
Haute-Garonne
ID : 031-200066819-20260528-DE
082 2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
28
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
28
mai
à 19
heures,
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du£Z
mai
2026
RU
Désignation
des
délégués
AMORCE
Etaient
présents
:
ANGER
Olivier
(suppléant
de
MENER
Emilie)
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BABY
Jacques,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HEBAL
Sylvie,
HO
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
PONS
Odette,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Eric,
TERZI
Alain,
VAN
HILLE
Marc
(suppléant
de
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile),
VIEL
Pierre,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VILA
Célia,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés :
BAUDINIÈRE
Julien,
BAREILLES
Aurélie,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CHANABÉ-LAUTRÉ
Jérôme,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
FALC
Maëlys,
GUILLEMIN
Marie-Laure,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
LARROQUE
Jean-Marc,
TEMPESTA
Marie-Caroline
Pouvoirs: CARON-JOURDA
Yves
à
VEZAT-BARONIA
Maryse,
CAZARRÉ
Max
à
BOMBAL
Bérengère,
CHANABÉ-
LAUTRE
Jérôme
à
LAMARQUE
Didier,
FALC
Maëlys
à CONDIS
Sylvette,
JOANNY
Jean
à
HEBAL
Sylvie,
JORET
Hélène
à SALAT
Eric
Secrétaire
de
séance
: LEFEBVRE
Patrick
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents
:
46
Pouvoirs
:
06
Votants
:
52
Absents/excusés
:
14
1/2
03/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260528-DE
082 2026-DE
OBJET
: Désignation
des
délégués
AMORCE
AMORCE
est
l'association
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales
des
associations
et
de
leurs
partenaires. Elle
regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les
syndicats
mixtes,
les
régies,
les
SEM,
les
départements,
les
régions,
ainsi
que
leurs
partenaires
compétents
en
matière
de
gestion
des
Déchets,
de
Réseaux
de
chaleur
où
d'Énergie,
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
et
de
la
Propreté
en
faveur
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Protection
du
Climat.
Cette
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif
et
d'intérêt
général,
est
un
réseau
de
collectivités
et
de
professionnels
qui
a
pour
objectifs
d'informer
et
de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
ou
fiscaux
des
choix
menés
dans
les
territoires
sur
ces
sujets.
Quelles
que
soient
les
décisions,
un
contact
permanent
entre
les
collectivités
territoriales
responsables
permet
à
chacune
d'améliorer
la
qualité
de
sa
propre
gestion.
Le
rôle
d'AMORCE
est
aussi
d'élaborer
et
de
présenter
des
propositions
à
l'État
et
aux
diverses
autorités
et
partenaires
au
niveau
national
et
européen,
afin
de
défendre
les
intérêts
des
collectivités
territoriales
et
d'améliorer
les
conditions
d'une
bonne
gestion
de
l'Énergie,
des
Déchets,
de
l'Eau
et Assainissement,
de
la
Propreté
et
Transition
Écologique
à
l'échelle
des
territoires.
Une
action
concertée
de
l'ensemble
des
collectivités
permet
ainsi
de
mieux
défendre
leurs
points
de
vue.
Vu
les
statuts
d'AMORCE,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
De
désigner
Monsieur
Stéphane
WAWRZYNIAK
pour
le
représenter
en
tant
que
titulaire
au
sein
des
diverses
instances
de
l'association,
ainsi
que
Monsieur
Jean
CHALDUC
en
tant
que
suppléant,
et
de
l'autoriser
à
signer
les
différents
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
Fait
à
Carbonne,
le
29
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Prési
a
Patrick
LEFÉBVRE
Éric
SALAT
?, ‘A %
52
Voix
POU
/ Voix
CONT
/ ABSTENTION La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https:/citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2