unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240926 Liste deliberations

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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240926 Liste deliberations Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240926 Liste deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Environnement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Séance du 26 septembre 2024

Conseil communautaire

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre

à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie

sous la présidence de Denis TURREL

au lieu ordinaire de ses séances

sur convocation régulière du 20 septembre 2024

Etaient présents :

AMIOT Myriam, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BENARFA Ali, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CARON-JOURDA Yves, CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CONDIS Sylvette, CORNET Olivier, CRAIPEAU Chantal, DANES Richard, DEGA Eric, DEJEAN Daniel, DELMAS Pierre, DELOR Carole, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean- Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, PAYEN Eric, PETAUT- JEAN Sophie, RAMOND Rémi, RIAND Sandrine, SALAT Eric, TURREL Denis, VEZAT-BARONIA Maryse, WAWRZYNIAK Stéphane.

Etaient excusés :

AUDOURBERT René, BAUDINIERE Julien, CAILLET Pierre, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, COSTES Alexandra, DALLARD Jean-Michel, DA SILVA Sandra, DELCROIX Bernard, MANFRIN Jean-Marc, MINETTI Stéphanie, NAYLIES Charles, PORTET Michel, RENARD Sophie, TEMPESTA Marie-Caroline, VIGNES Michel, VARELA Marie-José, VIEL Pierre.

Etaient absents :

Pouvoirs :

DALLARD Daniel (pouvoir donné à DEJEAN Daniel), DA SILVA Sandra (pouvoir donné à LIBRET LAUTARD Madeleine), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à DELMAS Pierre), PORTET Michel (pouvoir donné à MAILHOL Béatrice), VIEL Pierre (pouvoir donné à NAYA Anne-Marie)

Secrétaire de séance :

Nombre de délégués titulaires en exercice : 57

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 45

Pouvoirs : 5

SIÉGE ADMINISTRATIF

34 Av. de Toulouse CS 70009

31390 Carbonne

t 05 61 90 80 70

contact@cc-volvestre.fr

www.volvestre.fr

DE LIERS

volvestre.fr

Liste DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREDélibération C20240926 099 Election d’un autre membre du Bureau autre que le Président et les Vice-Présidents : commune de Gensac-sur-Garonne

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’entériner que le nouveau membre du bureau occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 6e rang,

De procéder à l'élection du 6e autre membre du bureau communautaire au scrutin secret et à la majorité absolue, D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier,

De désigner Madame Sophie PETAUT-JEAN en qualité de 6ème autre membre du bureau communautaire qui est immédiatement installée dans ses fonctions.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_ 100 Election d’un autre membre du Bureau autre que le Président et les Vice-Présidents : commune de Goutevernisse

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’entériner que le nouveau membre du bureau occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 7e rang,

De procéder à l'élection du 7e autre membre du bureau communautaire au scrutin secret et à la majorité absolue,

De désigner Monsieur Bernard DELCROIX en qualité de 7e autre membre du bureau communautaire qui est immédiatement installé dans ses fonctions.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_101 Election d’un autre membre du Bureau autre que le Président et les Vice-Présidents : commune de Saint-Christaud

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’entériner que le nouveau membre du bureau occupera, dans l’ordre du tableau,

le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 21ème rang,

De procéder à l'élection du 21ème autre membre du bureau communautaire au scrutin secret et à la majorité absolue,

De désigner Monsieur Eric DEGA en qualité de 21 autre membre du bureau communautaire qui est immédiatement installé dans ses fonctions.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

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-Délibération C20240926_ 102 Appel à candidature et désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De déroger au scrutin secret pour l’élection du délégué titulaire pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize conformément à l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

De procéder à l’élection (à main levée) du délégué titulaire pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize,

De désigner M. Eric DEGA comme délégué titulaire pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize, en remplacement de Madame Roselyne CUSSOL, décédée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_103 Appel à candidature et désignation d’un représentant au Syndicat Rivières Salat-Volp

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De déroger au scrutin secret pour l’élection du délégué titulaire pour siéger au conseil syndical du Syndicat Rivières Salat-Volp conformément à l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

De procéder à l’élection (à main levée) du délégué titulaire pour siéger pour siéger au conseil syndical du Syndicat Rivières Salat-Volp,

De désigner M. Eric DEGA comme délégué titulaire pour siéger au conseil syndical du Syndicat Rivières Salat-Volp, en remplacement de Madame Roselyne CUSSOL, décédée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_ 104 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre : Régularisation et réorganisation de la liste des compétences - Extension des compétences

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ D’approuver la régularisation de la rédaction du libellé « maisons de services au public » et la réorganisation de la liste des compétences telle que présentée par le président, souhaitée si possible au 1° janvier 2025),

- _ D’approuver l’extension des compétences de la communauté de communes (procédure de l’article L 5211-17 du CGCT), souhaitée si possible au 1° janvier 2025,

- D’approuver les statuts ainsi modifiés.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

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-Délibération C20240926_105 Suppression de l'intérêt communautaire du groupe de compétences mentionnées au 4° du Il de l'article L. 5214-16 du CGCT

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- De supprimer la définition de l'intérêt communautaire de la compétence "sportive" votée le 18 mai 2017 et celle votée par délibération du 20 décembre 2018, à la date d'effet de l'arrêté préfectoral qui actera la modification des statuts votée par l'assemblée ce jour.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_106 Reversement de la compensation de la part salaires (CPS) aux communes

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le reversement de la compensation part salaires (CPS) aux communes selon l’arrêté paru au Journal Officiel le 30 avril 2024 ;

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926 107 Décision Modificative n°2 Budget Principal

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- D'’approuver la décision modlificative n°2 ci-dessus sur le Budget principal de la Communauté de Communes du Volvestre ;

-_ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926 108 Attribution de fonds de concours Commune de Longages

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’attribuer un fonds de concours à la commune de Longages en vue d'installer une climatisation au groupe scolaire à hauteur de 9 421,91 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

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−Délibération C20240926 109 Admissions en non-valeur — Budget principal

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ D’admettre en non-valeur la somme exposée ci-dessus, pour un montant total de 1150,49 €;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_ 110 Répartition du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter la répartition dérogatoire dite libre comme proposée ci-dessus ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document aux effets ci- dessus.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_111 Convention pré-opérationnelle entre l’'EPF d’Occitanie, la commune de Peyssies et la Communauté de Communes du Volvestre relative à l’opération d'aménagement - Axe 1 « Cœur de-Bourg »

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'approuver le projet de convention pré-opérationnelle entre l’EPF d’Occitanie, la commune de Peyssies et la Communauté de Communes du Volvestre relative à l'opération d'aménagement — Axe 1 « Cœur de Bourg »;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents ;

De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_112 Approbation du Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés Ecomaison, Valdelia et Valobat

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De conclure un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 avec les éco-organismes agréés Ecomaison, Valdelia et Valobat,

- _ D’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit contrat.

DE LIENS

volvestre.fr

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-45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_113 Création d’un emploi permanent (réintégration à la suite d’un détachement d'office)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De créer 1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet,

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

Qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-8-2° du code précité, un agent contractuel de droit public pourra être recruté lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (contrat de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans ; reconductible ensuite en contrat à durée indéterminée.

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;

D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_114 Création d’un emploi permanent (réintégration à la suite d’un détachement d'office)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De créer1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet,

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

Qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-8-2° du code précité, un agent contractuel de droit public pourra être recruté lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (contrat de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans ; reconductible ensuite en contrat à durée indéterminée.

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;

D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_115 Mise à jour du tableau des effectifs

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

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volvestre.fr

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-D’adopter le tableau des effectifs ci-dessus qui prendra effet à compter du 26 septembre 2024:

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240926_116 Mise en place des titres restaurant

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De la mise en place des titres restaurants à partir du 1er octobre 2024 au bénéfice du personnel de la collecté tel qu’exposé ci-dessus ;

De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7€ ;

De fixer la participation de la collectivité à 50% de la valeur du titre ;

De choisir « Up » comme prestataire ;

D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

A Carbonne, affiché le 27 septembre 2024

DE LIENS

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