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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB07 projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 8 DU 16/10/2024– DB07 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 11 octobre 2024
Date d'affichage : le 11 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : xx
Votants : xx
Dont pouvoir (s) : xx
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE SEIZE OCTOBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER
Pouvoirs de :
Monsieur Pascal SCHWARTZ à Monsieur Alain LOEB
Madame Chantal QUERNIARD à Madame Elodie DESABAYE
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu le Code Général de la fonction Publique (CGFP), notamment son article L332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
DECIDE
D’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;
Que Madame la Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité des membres présents ou à … voix pour ; … voix contre, … abstention(s) 2/2
DECIDE à l’unanimité avec xxx voix Pour. xxx Abstention. Contre :xxx :
- D’adopter la proposition de Madame la Maire,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :