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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB07 051124 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
TT Publié le
ID : 027-212705982-20241105-DB07 _051124-DE
Département de l'Eure SÉANCE 09 DU 05/11/2024- DB07
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL J
Date de convocation : le 31 octobre 2024
Date d'affichage : le 31 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE CINQ NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE ET UNE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL
LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME
LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DÉSABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de :-
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN »
AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE
Madame la Maire, après avoir réaffimé la volonté de l'équipe municipale d'offrir de meilleures conditions de travail aux élèves de la commune donne la parole à M. ENJALBERT.
M ENJALBERT indique qu'après la remise en état de l'école primaire, il faut maintenant lui donner les moyens pédagogiques ad hoc avec du matériel informatique performant.
Ainsi, l'équipe municipale fait le choix de sélectionner l'entreprise qui gère l'entretien du matériel communal car elle donne entière satisfaction au niveau du suivi et des mises à jour des systèmes d'exploitation.
Madame la Maire indique au conseil municipal que la commune a besoin :
1. De renouveler un ordinateur portable défectueux utilisé pour les services à la population,
2. D'équiper en ordinateurs portables : 3 salles de classes de l'école élémentaire Les Coteaux à la demande des enseignants, ainsi que l'école maternelle d'un PC supplémentaire.
3. D'équiper en vidéoprojecteurs connectés 3 salles de classes de l'école élémentaire Les Coteaux à la
demande des enseignants.
Pour ce faire, la société KOESIO qui assure déjà la maintenance du parc informatique ainsi que la fourniture de services à la commune a été sollicitée pour les deux premiers points.
1. Société : KOESIO
Type de prestation : fourniture/installation/configuration du matériel
Total investissement : 5877.00 € HT soit 7052.40 € TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2938.50 € HT
Reste à charge de la commune : 2938.50.00 € HT
1/2 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le S L O7
ID : 027-212705982-20241105-DB07 051124-DE
Pour ce qui concerne la vidéo projection (matériel + installation}, trois devis ont été proposés pour du matériel de qualité variable :
2. Société : BD ELECTRICITE
Type de prestation : fourniture/installation/configuration du matériel
Ÿ_ Devis 1 : 3016.52. HT
Ÿ”_ Devis 2 : 4638.42. HT
Y”_ Devis 3 : 5574.68 HT
L'équipe municipale propose de choisir le devis n°1 et précise que la solution du reconditionnement a été écartée compte tenu de l'expérience malheureuse du sèche-linge.
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 50% soit : 1508. 26 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 1508. 26 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix POUR, à 2 CONTRE, à 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
e D'autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l'agglomération Seine Eure,
e D'autoriser Madame la Maire à signer les conventions de financement pour l'attribution des fonds de concours de droit commun.
e De prévoir les opérations au budget de l'exercice 2025.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
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