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Déliberation - DB07
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L C7
Département de l'Eure SÉANCE | 10 : 027-212705982:20240328.07:DE Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Dont pouvoir (s) : 00
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence
de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne
BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DEÉSABAYE, Céline RECHER, Elodie
DESABAŸE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain
LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.
Absente : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
BUDGET PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-2, 2311-1 et
suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2023 de l'exercice
auquel il s'applique, Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions de
préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les
besoins des habitants.
Et après avoir entendu en séance l’exposé du budget primitif 2024, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’année 2024 ainsi qu'il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS [
Publié le C
ID : 027-212705982-20240328-07-DE
VOIX
CHAPITRE MONTANT € VOIX POUR CONTRE | ABSTENTION(s)
Chapitre 11 169 468.97 09 00 05
chapitre 12 369 300.00 10 00 04
chapitre 14 13 000 13 00 01
chapitre 65 95 286.00 08 03 03
chapitre 66 28 000 09 03 02
chapitre 67 1 000 11 03 00
Chapitre 68 909 11 00 03
chapitre 042 24 009.58 13 00 01
GLOBALITE 700 973.55 O9 00 O5
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE AVEC 14 VOIX POUR DE VOTER LA
SECTION DE RECETTE DE FONCTIONNEMENT AU GLOBAL.
VOIX
CHAPITRE MONTANT € VOIX POUR CONTRE | ABSTENTION(S)
chapitre 013 2 000
chapitre 70 39 265
chapitre 73 505 628
chapitre 74 97 226
Chapitre 75 17 000
Chapitre 76 350.30
Chapitre 77 1 000
Chapitre 78 1 950.30
résultats reportés 56 033.05 VOTE délibération séance 2 du 21/03/2023
GLOBALITE 720 452.65 10 | 03 | 01
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
VOIX
CHAPITRE MONTANT € VOIX POUR CONTRE | ABSTENTION(Ss)
chapitre 20 6 200 14 00 00
Chapitre 204 4 791.00 14 00 00
chapitre 21 97 981.96 10 03 01
chapitre 16 50 000 09 00 O5
Chapitre 23 180 000 09 03 02
résultats reportés 300 677.30 VOTE délibération séance 2 du 21/03/2024
GLOBALITE 639 650.26 09 | 00 | 05
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
VOIX
CHAPITRE MONTANT € | VOIX POUR CONTRE | ABSTENTION(s)
chapitre 13 425 629.77 09 03 02
Chapitre 024 119 000 12 01 O1
chapitre 10 153 739.99 09 00 O5
chapitre 040 24 009.58 12 00 02
GLOBALITE 722 379.34 09 00 05
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 S [
Publié le C
ID : 027-212705982-20240328-07-DE
Dépenses EN € Recettes EN €
Investissement 639 650.26 722 379.34
Fonctionnement 700 973.55 720 452.65
Totaux 1 340 623.81 1 442 831.99
Pour extrait conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité
et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :