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Procès Verbal - mrc0y76fg6it0zc
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Hénonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - mrc0y76fg6it0zc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 juin 2022
Le 28 juin de l'an deux mille vingt-deux, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence d'Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.
Etaient présents : MM BOSS, BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, MEURIER, THERIAL,
MMES BABI, COURMONT-LEPAPE, PIERRESTIGER, QUITTELIER, TONDU Absents excusés : Mme BOITARD qui donne pouvoir à M. BOSS,
Mme PIERRESTIGER est nommée secrétaire de séance.
Obiet, Travaux rue Talon,
Monsieur le maire expose :
La commune a lancé le 3 mai 2022 consultation pour l'aménagement et la mise en sécurité de la rie Talon. Le marché est passé selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 27 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs au marché public.
Les offres devaient être déposées avant le vendredi 3 juin 2022 à 12H00
Deux dossiers ont été déposés à la commune dans les délais
SA DEGAUCHY
44, rue d'en haut
60 310 CANNECTANCOURT
MEDINGER
Agence Oise Paris Nord
ZAC des Vallées
5, rue d'Amsterdam
60 110 AMBLAINVILLE
1 - ANALYSE DES OFFRES
D'un point de vue administratif, les deux candidats ont remis un dossier intégrant entre autres les pièces suivantes : Candidat n°1 :
DEGAUCHY
Candidat n°2 :
MEDINGER
a. Analyse des prix
Le prix des prestations est noté sur 40 points
MIARCHE BASE SA DEGAUCHY
PRESTATIONS PTHT PTHT
DOSSIER AMENAGEMENT 207219,50 149991,10
DOSSIER SECURITE 137187,00 113436,00
OTAUAT 344406,50 263427,10
Offre moins-disante 263 427,10 €
Moyenne des prix 303 916,80 €
Le candidat Médinger présente l'offre la moins-disante sur la base du marché et obtient la note de 36.53/40. MARCHE BASE + OPTIONS SA DEGAUCHY MEDINGER
PRESTATIONS PTHT PTHT
DOSSIER AMENAGEMENT 207219,50 149991,10
Option n°1 : soutènement 20500,00 46862,50
Option n°2 : réfection du chemin des Carrières 3880,00 3620,00
Option n°3 : plantations sur talus rue Talon 3960,00 10890,00
DOSSIER SECURITE 137187,00 113436,00
TOTAUIUT 372746,50 324799,60
Offre moins-disante 324 799,60 €
Moyenne des prix 348 773,05 €
Le candidat Médinger présente l'offre la moins-disante sur la base du marché avec options et obtient la note de 36.27/40.
b. Analyse des critères techniques
Les mémoires techniques des candidats ont été analysés en fonction des critères détaillés dans le tableau récapitulatif ci-dessous et notés sur 60 points.
Candidst n°1 : SA DEGAUCHY Candidat n°2 : MEDINGER
ROTE Remarques NOTE Remarques
Reportage photos avec cescriptif, Lätirg des Reportsge photos avec présentation dez contraintes avec solutions : circulation risques et solutions, Maintien des secès,
piétonne, secès, transport en commun, érculstions, piétons, stationnement, amêt Analyse es stationnement, info riverains bus. Prise en compte des réseaux
contraintes du 20 15 20 |concessionnsires, OM. Présentation d'un
projet et du site p'an de dévist'ons, balisage. Distribution ce courrier d'information, panneau d'information. Sujetion bzze, circulation ces
engins et stockage
Pisning Présentation d'un planning détaillé par phares Présentation d'un planning détaillé par se 20 | 15 |avec4s de préparation et 14316: 20 | phases vec 4 x de préparation et 10: ‘exécution use : d'executen c'exerution
Présentation du cangucteur, chargé d'étude, Présentation du conducteur et équipe géomètre, chef ce chantier zinsi que des travaux y compris équipe d'enrobés, meyenshumains et | ;4 | 15 | équipes de chanter. Présentation du matériel | |, | Organigrsmme avec adjoint d'exploit, labo,
matériels propre au chanter géomètre. Matérel propre au chantier. Soustraitance pour les travaux d'espaces
vertiet signalisstion
Présentation des procédés pour la poze des Préentstion des procédés et méthodologie
sic borèures, caniveaux et pavés, mise en œuvre d'exe : fraise, terraszements, couche de Procédés Rare ë s eva 20 | 15 |cels grave, mise: à nivesu, enrobés 15 | forme, pose de bordures, pavés et canivesux, poze de mur ce zoutènement,
mise en œuvre d'enrobës
Présentation des foumitures et fournisseurs Présentation des fournitures et fournisseurs pour gectextile, GNT, mur, bordures, pour gestertile, matériaux b'ancs, mur, Produits, fourniture | 10 | 10 |caniveaux, grès, assainissement (eans, 10 | bordures, caniveaux, grès, assainissement regards, grilles), bétons, émulsion, {esrs, regarde, griles,), bétons, émulsion, eonrobés, signalisation enrobés, mobiler
anahze de l'environnement du travail Présentation de |a bise vie ces Installstons alt {ehartier, accès, arrêté, trous), propreté, €e chantier, moyens pour assurer l'hygiène Sécurisation et Ponie : Ron hygière du chantier | 5 | 5 |sieckege base ve, signalisation sdsgtée. 3 [ets sécurité, signahestion et balssge. Personnel formé, secourizme, EPI, baîzage Analyse ces risques et solutions par poste de
travail
Démarche qualité Plans de contrôle interne etexterne. Contrôle Controles avec points c'arrêt Controles etoœaniation | 5 | 5 |parteches 5 [internes et externes. Description des osdornele controles par têches
; Respect de ls rép'ementation, écoromie éezcription des impactz et risques de (Desian der dienes d'énergie et des gestion des déchets, chantier, mesures préventives,
départ 5 | 5 réduction ces consommations, éesnuësnces | | comportement durable. Sozed, enrobés ervironrementale de Ée be - sonores. SOGED tiède, recyclés, béton recyelë, écoronduite
100 85 95 c. Conclusions
MARCHE BASE
Candidat n°1 :
SA DEGAUCHY 51:00 3 3420 À
Candidat n°2 : MEDINGER 57,00 1 36,53 1
Candidat n°1 : 51,00 2 33,53 2
SA DEGAUCHY
Candidat n°2 : MEDINGER 57,00 T 36,27 1
L'entreprise Médinger reste la mieux disante par rapport aux critères de sélection des offres avec la note de 92.53/100 sur le marché de base et 93.27/100 sur le marché de base + options.
Pour rappel, ci-dessous le plan de financement
ë THT di Travaux tepéresur| MonaneifTés | te | sugcénien der Subvebtion CCS part commune plan travaux Création de deux plateaux
2 49 843,00 € Priorité n°5 sécurité | Dotation Globale 400 000,00 € Ecluse 3 2909100€| des biens etdes | Déjà demandé 19 752,00 € Mise en sens unique rue dutalon 5 ésagoone | file R2334-12 du CGT | ait 40% | solde 380 248,00 € 32% des dépenses EN in Fr pe lafoi 200 000 HT Etudes, maitrise d'œuvre, géomètre 14 440,00 € | P'F'PNNÉES 8 plafonnéeà | Nouveau Solde 354 223,60€
100 000€
[ 158 843,00 €| 61 050,00 € | 40 000,00 € | 26024,40€ | 31768,60 € |
Travaux repère sur| Montant total HT des Subvention département. Subvention CCS part commune plan travaux
Trottoir pair 1 130 785,00 € Dotation Globale 400 000,00 €
trottoir impair 4 119 353,00 € Déjà demandé 4577640€
Le solde
lAménagment ruelle de Monts 6 25 331,00 € Solde 354 223,60€
Etudes, maitrise d'œuvre, géomètre 27 548,00 € Nouveau Solde 233 77000€
303 017,00 € |
Pour rappel le budget Prévisionnel : 553 000 €
121 960,00 € [_12045360€| 60 603,40 € Monsieur le Maire propose de commander les travaux avec l'ensemble des options à la société
MEDINGER pour un Montant Total HT de 324 799, 60 soit 389 759,52 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux entrent dans le cadre du programme « HENONVILLE CAP
2032 ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à commander les travaux d'aménagement et de mise en sécurité avec toutes les options à la
société MEDINGER Agence Oise Paris Nord ZAC des Vallées
5, rue d'Amsterdam 60 110 AMBLAINVILLE
pour un montant Total HT de 324 799,60 €, soit 389 759,52 € TTC, et à signer tous les documents
concernant ce marché.
Objet, Publicité des actes pris dans les communes de — de 3 500 habitants,
Monsieur le maire expose :
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Pour rappel, les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes
individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1” juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Monsieur le Maire propose que la publicité des actes pris par la commune le soit par voie électronique sur son site internet et sur PANNEAUPOCKET.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à publier les
actes pris par la commune par voie électronique sur son site internet et sur PANNEAUPOCKET.
Objet, Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,
Monsieur le maire expose :
Instauré au er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Le référentiel M57
étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant
une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de
2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés actuellement selon la
nomenclature M14.La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la
M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature
prévue pour strate de population s’appliquera.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°
janvier 2024, il vous est demandé d'anticiper le passage de la commune à la nomenclature M57 à
compter du budget primitif 2023.Que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à
compter du 1° janvier 2023.Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune
d'Hénonville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées : - Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Objet, Achat de la parcelle ZE 72 :
Monsieur le maire expose :
Le 17 rue Iser Solomon étant très régulièrement inondé, il a été décidé en accord avec la Communauté de Communes des Sablons qui a la compétence, de créer une noue. Le foncier étant à la charge de la commune, il est nécessaire d’acheter une parcelle de 300 M2 pour cela. La parcelle à
diviser est la propriété d'Éric DOUTRELEAU qui a été reçu en mairie et qui en accepte le principe.
Une proposition de découpage sera faite au vendeur, ainsi qu’un prix d’achat au prix du marché.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à acquérir 300 m° la parcelle ZE 72 et de signer tous les documents administratifs correspondants.
Objet, Règlement de mise à disposition et de location du centre de loisirs,
Monsieur le Maire expose :
Il est devenu nécessaire d'améliorer le règlement de mise à disposition et de location du centre de loisirs. (Voir le document joint en annexe)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place du nouveau règlement de mise à disposition et de location du centre de loisirs.
Objet, Présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes des Sablons 2021
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité de la Communauté de Communes des Sablons
Et ont signé au registre les membres présents :