Conseil Municipal - ltgm2t3r5o7she6

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Conseil Municipal - ltgm2t3r5o7she6 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - ltgm2t3r5o7she6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 MARS 2015.

Le dix mars de l’an deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérard PACAUD, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents Etaient présents :,MM BOURGHELLE, DOUTRELEAU FAUCHER, LE MAREC, MEURIER, PACAUD, DELACOUR

MMES FROISSART, LESOBRE, LUSSON, ROMIGUIERE

Absents excusés : M MAUBERT qui donne pouvoir à MME

LUSSON et M. DECAGNY qui donne pouvoir à M. MEURIER.

.

Objet : Remplacement d’un élu à la commission des travaux, afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur, Monsieur Philippe DELACOUR se voit dans l’obligation de donner sa démission de cette commission. Il faut donc élire un nouvel pour cette commission. Mme ROMIGUIERE et M. MEURIER présentent leur candidature.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la candidature de Mme Mélanie ROMIGUIERE.

La commission est donc constituée ainsi :

1 Mickaël MAUBERT rapporteur

2 François DOUTRELEAU

3 Sébastien FAUCHER

4 Chrystelle LESOBRE

5 Mélanie ROMIGUIERE

Objet : Mutualisation des achats d’électricité, A partir du 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts ».

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 20 novembre 2014.

Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 prévoyant la fin des Tarifs réglementés d’électricité,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la délibération du 20 novembre 2014 du comité syndical du SE60Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité coordonné par le SE60 institué pour la durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés et reconductible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à :

-AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60

- ACCEPTER les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

-AUTORISER Monsieur le maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

- AUTORISE Monsieur le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

-AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

Objet : Adhésion de la commune au service d’urbanisme mutualisé de la communauté de communes des sablons, Face au retrait programmé de la direction départementale des territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la communauté de commune des sablons propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétente en matière d’urbanisme en mettant en place un service d’urbanisme mutualisé. L’adhésion de la commune à ce service d’urbanisme mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

Le service mutualisé sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision.

Le service d’urbanisme mutualisé instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du maire : Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager

- Certificats d’urbanisme article L410-1a du code de l’urbanisme

- Certificats d’urbanisme article L410-1b du code de l’urbanisme

- Déclarations préalables

Pour garantir le fonctionnement de ce service commun, une contribution financière sera demandée par la communauté de communes des sablons aux communes adhérentes au service d’urbanisme mutualisé.

Cette participation financière sera fonction du nombre et du type d’actes. La tarification proposée est la suivante :

Permis de construire : 120 €

- Permis de démolir : 95 €

- Permis d’aménager : 145 €

- Certificats d’urbanisme article L410-1a du code de l’urbanisme : 40 € - Certificats d’urbanisme article L410-1b du code de l’urbanisme : 40 € - Déclarations préalables : 85 €

Ce service d’urbanisme mutualisé devrait être opérationnel au 1er avril 2015. Aussi, les autorisations et les actes relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie après le 31 mars 2015 seront instruits par le service d’urbanisme mutualisé.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à adhérer au service d’urbanisme mutualisé mise en place par la communauté de communes des à compter du 1er avril 2015.

Objet : Révision du POS en PLU, la suppression programmée des Plans d’Occupations des sols conformément aux dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que les POS ne faisant pas l’objet d’une procédure de révision en PLU deviendront caducs au 31 décembre 2015 avec retour au RNU au 1er janvier 2016.

Trois Hypothèses s’imposent aux communes couvertes par un POS :

> Réviser le POS en PLU

> Constater la caducité du POS et revenir sous le régime du Règlement National d’Urbanisme

> Elaborer une carte communale

La municipalité d’HENONVILLE a fait le choix de réviser son POS en PLU, et de

lancer dans les meilleurs délais l’étude par un bureau d’études spécialisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à lancer l’étude pour la révision du POS en PLU par un bureau d’études spécialisé et à demander les subventions auprès du conseil général.

Objet : Compte administratif 2014, compte de gestion et budget primitif communal 2015 présentation détaillée des comptes en séances.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve les comptes

administratifs 2014 et le budget primitif 2015.

Objet : Compte administratif 2014, compte de gestion et budget primitif CCAS 2015, présentation détaillée des comptes en séance, seuls, les élus de cette

commission votent.

Après en avoir délibéré la commission communale de l’action sociale approuve

les comptes administratifs 2014 et le budget primitif 2015.

Objet : Travaux et achats 1er trimestre 2015, concerne les travaux et matériel suivant :

- Remplacement laveuse sol gymnase : 9 420 €

- Société retenue : REXODIF

- Travaux d’entretien haie + sapin école : 1 814,40 € et 1 560 €

- Société retenue : Les jardins sereins

- Achats vaisselle centre de loisirs : 1 000 € - sur catalogue

- Remplacement radiateurs logement de fonction complexe sportif : 4 335,83 € - Société retenue : ARTELEC

- Achat de matériel pour les associations utilisant le DOJO et le gymnase : 1 000 €- Sur catalogue

- Achat d’un nettoyeur haute pression : 8 144,40 €

- Société retenue : VIMO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à acheter les travaux et le matériel ci-dessus décrits.Objet : Mise en conformité des installations électriques, la plupart d’entre elles étant vétustes, non conformes et dangereuse pour leur utilisation, le conseil municipal propose le remplacement des installations électriques suivantes :

- Remplacement de l’armoire au RDC de de l’école : 8 832 €

- Remplacement des trois tableaux forains sur la place : 6 660 €

- Remplacement du matériel non conforme dans l’atelier : 1 609.20 € - Remplacement du matériel non conforme conciergerie 8 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à commander les travaux décrits ci-dessus à la société Maintenance Systèmes.

Objet : Choix du prestataire pour la tonte des pelouses du château, de la place et du stade pour les années 2015, 2016, 2017, la municipalité souhaite faire réaliser la tonte par un prestataire extérieur, comme c’était le cas jusqu’à présent, la commission des travaux a lancé une consultation auprès trois entreprises locales : Les jardins sereins ---------------------------- 10 560 €

• Euronet service -------------------------------- 11 040 €

• EURL Stéphane GUYOT -------------------- 9 480 €

Après avoir analysé ces offres, la commission propose de retenir les jardins sereins qui, d’une part, prévoient le ramassage des feuilles 4 fois par an en plus de la prestation demandée et d’autre part, il s’agit d’une entreprise de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à commander la tonte des pelouses du château, de la place, du stade et le ramassage des feuilles quatre fois par an à la société « les jardins sereins » pour un montant annuel de 10 560 € TTC .

Objet : Prise en charge par l’employeur des assurances facultatives des agents communaux, Le conseil municipal propose de compléter la prise en charge de l’assurance facultative des employés municipaux qui y ont souscrit. La prise en charge complémentaire pour la commune représente un montant de 32,49 € par mois, soit 389,88 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre en charge le complément de la cotisation de l’assurance facultative pour les employés municipaux qui y ont souscrits.

Et ont signé au registre les membres présents :