Conseil Municipal - dcrrcf6mn7gz249

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Conseil Municipal - dcrrcf6mn7gz249 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - dcrrcf6mn7gz249)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 février 2019

Le cinq février de l’an deux mille dix-neuf, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM, BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, MEURIER, LE MAREC, MAUBERT, PONCET, MMES BABIJ, BOITARD, FROISSART, LESOBRE, LUSSON, Absents excusés : M. HADJAB

M. MEURIER est élu secrétaire.

Objet : LE BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION POUR LE PLU VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; VU les décrets n° 2001-260 du 27 mars 2001 relatifs à l'entrée en vigueur des textes susvisés ; VU la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la date de mise en œuvre de principes d'aménagement ;

VU la circulaire n° 85-55 du 31 juillet 1985 relativ e aux conditions d'entrée en vigueur de la loi susvisée ; VU le Code de l'Urbanisme, notamment son article L.103-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2015 prescrivant l’élaboration du PLU de la commune d’Hénonville et fixant les modalités de concertation avec la population ; VU les débats sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU organisés au sein du Conseil Municipal le 16 mai 2017 et le 23 octobre 2018 ; VU les pièces du dossier mises à la disposition du public en mairie du 28 avril 2017 au 05 février 2019 inclus, dossier comprenant un registre en vue de recueillir les avis, les remarques et les propositions de la population ; l’organisation d’une réunion publique le 13 juin 2017, au cours de laquelle le projet a été présenté et la parution dans l’Oise Hebdo (07 juin 2017) d’une annonce pour avertir de la tenue de la réunion publique ; la diffusion d’informations relatives au PLU dans le bulletin municipal Hénonmag, notamment dans les éditions n° 7, 9, 10, 11 ; la mise à disposition des éléments de diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sur le site internet de la commune et la présentation du projet municipal dans le bulletin municipal spécial diffusé dans tous les foyers en janvier 2019 ; VU le bilan de cette concertation présenté par le Maire, et l’analyse des observations portées au registre CONSIDÉRANT que les modalités de la concertation, et les moyens mis en œuvre, ont permis une bonne information de la population pendant toute la durée des études ;

CONSIDÉRANT la nécessité de tirer le bilan de la concertation ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :

- de clore ladite concertation,

- de valider le bilan de la concertation annexé à la présente délibération, - d’apporter les modifications au projet de PLU selon les propositions énoncées dans le bilan de la concertation.

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public ; DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie ; DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet de l’Oise et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Objet, tarifs de location du centre de loisirs,

Monsieur le maire propose de maintenir le tarif de location soit :

• Une journée – 300 €

• Journée supplémentaire – 200 €

• Vin d’honneur – 130 €

• Fourniture de la vaisselle – 40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à maintenir les tarifs de location du centre de loisirs.

Objet, tarifs de location du château,

Monsieur le maire expose : De maintenir le tarif de location soit :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à maintenir les tarifs de location du château.

Objet : Prolongation de l’opération façade :

M. le Maire expose :

Par délibération du 27 janvier 2015, puis par délibération du 7 novembre 2017 la municipalité décidait d’accorder aux propriétaires du village dont les travaux de rénovation des façades ont été acceptés par la Communauté de Communes des Sablons. Abondement de la subvention de la Communauté de Communes des Sablons avec un plafond maximal de 3 000 €. Cette disposition était prévue pour les années 2015, 2016, 2017, et 2018.

il faudrait donc prévoir de la prolonger d’une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prolonger pour l’année 2019 les subventions façades.

Objet, HENONVILLE CAP 2032, programme 2019, enfouissement des réseaux, - Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés - Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue Bamberger, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 12 février 2019 s'élevant à la somme de 395 598,52 € (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 348 307,76 € (sans subvention) ou 232 075,98 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue Bamberger

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

Prix haute saison Prix basse saison

Samedi de 8H00 au dimanche 8H00

ou du dimanche 8H00 au lundi 3 500,00 € 2 700,00 €

Lendemain de fête 500,00 € 500,00 €

Autres jours de la semaine 2 500,00 € 2 000,00 €

Habitant d'Hénonville (avec accord

de la commune) 50 % du prix public 50 % du prix public

1er mai au 30 septembre Période 2019

Tarifs 2019 - location du château

1er octobre au 30 avril- Inscrit au Budget communal de l'année 2019, 232 075,98 €, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint : - En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 207 351,08 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) - En fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion 24 724,90 €.

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50% - Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

Objet, Convention Orange,

Monsieur le maire expose :

Il s’agit de la convention pour la mise en place d’une antenne relais au niveau du stade et de la rémunération annuelle de l’ordre de 1 000 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Orange avec une rémunération de 1000 € par an.

Objet, Demande subvention DETR dossier sécurité routière 2019, Monsieur le maire expose :

Le projet de mise en sécurité à pour lieu la rue Talon sur environ 700 mètres linéaires.

Ci-dessous le détail des travaux à réaliser dès 2019 :

1) Reprise et élargissement aux normes PMR du trottoir côté pair.

2) Création d’un plateau surélevé avec sécurisation des passages piétons au carrefour Trompe Panier.

3) Création d’une écluse de chaussée.

4) Réfection du trottoir impair et soutènement du talus.

5) Mise en sens unique du tronçon Solomon / Bamberger, élargissement du trottoir et création de

stationnements.

NUMERO DESIGNATION DES TRAVAUX PRIX € HT PRIX € TTC

2 Plateau 49 843 59 811

3 Ecluse 29 091 34 909

5 Sens unique 65 469 78 563

Etudes, maitrise d’œuvre,

géomètre 14 440 17 328

TOTAL 158 843 190 611

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une

subvention pour le dossier sécurité routière 2019 auprès de la DETR.

Objet, Demande de subvention pour l’aménagement des routes et des trottoirs 2019, Monsieur le maire expose : Dossier aménagement

NUMERO DESIGNATION DES TRAVAUX PRIX € HT PRIX € TTC

1 Trottoir pair 130 785 156 942

4 Trottoir Impair 119 353 143 224

6 Aménagement Ruelle de Monts 25 331 30 397

Etudes, maîtrise d’œuvre,

géomètre 27 547 33 056

TOTAL 303 017 363 620Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour le dossier d’aménagement des routes et des trottoirs 2019 auprès de la DETR.

Objet, Demande de subvention DETR pour la réfection de la toiture de l’école primaire, Monsieur le maire expose :

Remplacement de la toiture de l’école primaire pour un montant de 120 000 HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de 120 000 € HT pour la réfection de la toiture de l’école primaire auprès de la DETR

Et ont signé au registre les membres présents :