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Arrêté - 18 2025 Permis de dtention dun chien de 1er ou 2nd catgorie
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2025 Permis de dtention dun chien de 1er ou 2nd catgorie)
Thèmes du document : Assurance, Animaux, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 Bin NE
DEPARTEMENT DU TARN ID: 081-218100684-20250625-18 _2025-AR
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE
1% où 2"4 CATÉGORIE
AGE DE MOINS D'UN AN»
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
Vu le code rural, et notamment ses articles L211-14 et suivants, D. 211-5-2 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie,
Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn, en date du 10 mars 2025, portant agréments des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la
prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée le 22 mai 2025 par M. Yoann MENOU, l’ensemble des pièces annexées.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permis provisoire de détention prévu à l’article L.211-14 du code rural est délivré
à:
e Nom : MENOU
e. Prénom : Yoann
e Qualité : MPropriétaire [1 Détenteur [1 de l’animal ci-après désigné
e Adresse : 3 chemin du Cammas — 81150 CASTELNAU DE LÉVIS
e Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés au tiers par l’animal auprès de la compagnie d’assurances : Abeille Assurances
e Numéro de contrat : 75222364
. Détenteur de l’attestation d’aptitude délivrée le : 11 février 2017
. Par : RACHAT Emmanuel
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 11/06/2025 S L O7
DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100634-20250526-18_2025-AR ARRONDISSEMENT D'’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE
1° ou 2" CATÉGORIE
AGE DE MOINS D'UN AN»
Pour le chien ci-après identifié :
e Nom (facultatif) : VODKA
e Race ou type : Rottweiler
e N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 119641
e Catégorie : 1ère D 2"
e Date de naissance : 02 / 09 / 2024
e Sexe : male [] femelle M
e N° de tatouage : Effectué le :
Ou
e N° de puce : 250268781318100 Implantée le : 04/11/2024
e Vaccination antirabique effectuée le : 04/12/2024 et 25/12/2024
par : Benoit BAUD’HUIN
ARTICLE 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1° de la validité permanente :
- de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
ARTICLE 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
ARTICLE 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI. « divers » du passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil N° 0998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article ler.
ARTICLE 5 : Le présent permis provisoire de détention expire à la date du premier anniversaire du chien mentionné à l’article 1%.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1°.
Fait à Castelnau de Lévis, le 26 mai 2025
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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