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Arrêté - 2025 154 T Arrete de permis de detention dun chien de 2eme CATEGORIE signe
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 154 T Arrete de permis de detention dun chien de 2eme CATEGORIE signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
ARRÊTÉ
2025_154_T
Objet :
PERMIS DE DÉTENTION D’UN CHIEN DE 2ème CATÉGORIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et
R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens
susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des vétérinaires habilités à réaliser les
évaluations comportementales canines en application de l'article L. 21 1-13-1 du code
rural
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention
des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces
annexées .
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à Nom : BOISRAME
Prénom : Maxence
Propriétaire de l'animal ci-après désigné
Adresse : 30 rue Champollion 38450 VIF
Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés
aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : PACIFICA , 07002 PRIVAS
Numéro du contrat : 13558861908
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 01/11/2024
Pour le chien ci-après identifié:
Nom : U’Daenerys dite Stella
Race ou type : Rottweiler
N° de pédigrée si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif):
Catégorie : 2éme Catégorie
Date de naissance :07/02/2023
Sexe : Femelle
N° de tatouage ou puce : 250269591250809 Date : 12/04/2023
Vaccination antirabique effectuée le : 17/11/2023 par : RODDE christelle
Évaluation comportementale effectuée le :30/08/2024 par : PASQUINI Pascal Article 2 :
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1er de la validité permanente
de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les
dommages susceptibles d'être causés aux tiers
et de la vaccination antirabique du chien
Article 3 :
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis
de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 :
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans
le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement
européen et du conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à
l'article 1er.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention
mentionné à l'article 1er.