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Arrêté - 96 2025 Permis de dtention dun chien de 2me catgorie
Document publié le Dimanche 13 juin 2021 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2025 Permis de dtention dun chien de 2me catgorie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
N°96/25
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN
DE CATEGORIE
2 Départernent du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
Commune de Saint-witz
Vu la demande de permis de détention présentée
et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Art. 1 Le permis de détention prévu à l'article
L.21 1-14 du code rural est délivré à :
“NOM : ANGELO SANTO
“Prénom : SABRINA
Qualité : Propriétaire [X] Détenteur
de L'animal ci-après désigné
Adresse : 11 SQUARE DES CHARDONNERETS
95470 SAINT-WITZ
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile
pour les dommages susceptibles d'être causés
aux tiers par l'animal auprès de Ja Compagnie d'assurances .
CAISSE D'EPARGNE
Numéro du contrat : 017916585 valable
jusqu'au 01/07/2027
Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude
délivrée Je : 13 juin 2021 Par
: Madame Hequet Brigitte Pour le chien ci-après identifié
Nom (facultatif) : BLOU
Race ou type : STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN
Numéro de pedigree si je chien est inscrit au Livre
des origines français (facultatif) ‘
Catégorie : 2EME
Date de naissance : 17/10/2018
Sexe : Mâle
Numéro de puce : 250268600198002 implantée
le : 12/12/2018
Vaccination antirabique effectuée le . 02 JUIN
2025 par : DR VETERINAIRE DOULET 60260
LAMORLAYE
Compte-rendu de l'évaluation comportementale
effectuée le 11/07/2025 par le Docteur iris moraitis
Art. 2 : la validité du présent permis est subordonnée
au réspect par son titulaire mentionné à l'article
I * de la validité permanente .
de l'assurance garantissant la responsabilité
civile de ce dernier pour les dommages susceptibles
d causés aux tiers, et de la Vaccination antirabique du chien.
Art 3 : en cas de changement de commune de
résidence du titulaire du présent permis, le permis
de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Aït 4 : le numéro et a date de délivrance
du présent permis de détention Sont mentionnées
dans la section XI Divers » du Passeport européen pour animal de Compagnie
prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil 11°098/2003
du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné
à I -ärticle ler.
Art 5 : une ampliation du présent arrêté est
notifiée au titulaire du permis de détention
mentionné à l'article I er
Fait à Saint-Witz,
le 21 juillet 2025
Le Maire
FMOIZARD