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Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 5 20032008 cle7d3ec5
Document publié le Jeudi 20 mars 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 5 20032008 cle7d3ec5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial N° 5 – Mars 2008
Publié le 20 mars 2008
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil spécial N° 5 du mois de mars 2008 - Publié le 20 mars 2008
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SOMMAIRE PAGES
SECRETARIAT GENERAL 3
- Arrêté N° 08-0236 du 19 mars 2008 portant organisation en directions, services et bureaux de la Préfecture de la Corse du Sud…………………………………. 4
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène. Recueil spécial N° 5 du mois de mars 2008 - Publié le 20 mars 2008
3
SECRETARIAT GENERAL EX 5 ES
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRETARIAT GENERAL
Burçau des ressources humaines, de l’action sociale
Et de la formation
REF : SG/BRHASI/PC
ARRETE MODIFICATIF N° 08-0236 PORTANT ORGANISATION EN DIRECTIONS,
SERVICES ET BUREAUX DE LA PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
la constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 72 :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés cet responsabilités locales :
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant de M. Christian LEYRIT en
qualité de Préfet de la région Corse, Préfet de la Corse du Sud :
l'arrêté n° 07-0210 du 12 février 2007 portant organisation en directions. services et bureaux de la
préfecture de la Corse du Sud :
l'avis émis par le comité technique paritaire départementale en sa séance du 6 mars 2008 :
Sur la proposition du Sous Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud;
ARRETE
Article 1°: La préfecture de la Corse du Sud comprend un cabinet, un secrétariat général composé
notamment de deux directions. Ses missions et son organisation sont fixées par le présent arrêté. Toutes dispositions antérieures à celui-ci sont rapportées.
Pour les affaires relevant de la sécurité intérieure et de l’ordre public. au double plan de la coordination régionale ct des responsabilités départementales, le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud est assisté par un coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse.
Le coordonnateur dispose d’un état-major qui lui est directement rattaché.
Recueil spécial N° 5 du mois de mars 2008 - Publié le 20 mars 2008
4 Article 2 : Le cabinet a en charge les interventions. le protocole. les relations publiques. les mesures de
police administrative tendant à la sécurité des personnes et des biens. la prévention des risques et l’organisation des secours. Îl est placé sous l'autorité d'un sous-préfet, Directeur de Cabinet et comprend : “ le bureau du cabinet ( affaires réservées et sécurité routière)
“ Le bureau des polices administratives
“lc service interministériel régional de défense et de protection civile
“le service de presse et de communication
# le garage automobile
Sont rattachées au Directeur de Cabinet. la délégation régionale aux droits des femmes ainsi que la
délégation locale de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT).
L’article 3 est modifié comme suit: Le Secrétaire Général sous l'autorité du Préfet. assure la direction générale et l'administration des services de la préfecture et assiste le Préfet dans les missions de direction de l’action des services de l'Etat. Il dispose auprès de lui :
"d’un service des ressources humaines et des moyens
“d’un bureau du courrier et de la coordination
“d’un service départemental des systèmes d’information et de communication “d'un contrôleur de gestion
“d’une assistante sociale
Article 4: La préfecture de Corse du Sud comprend deux directions placées sous l'autorité du Secrétaire Général et animées chacune par un directeur des services de préfecture : - la direction du public et des collectivités locales
- la direction des politiques publiques.
L'article 5 est modifié comme suit: La direction du public et des collectivités locales est divisée en deux pôles :
# le pôle « population, citoyenneté et titres » est en charge des affaires liées à la population. à la nationalité, aux titres. y compris ceux concernant le droit à conduire, à la réglementation des étrangers. I] comprend :
"le bureau de la population ct des titres
"le bureau de la circulation auquel est rattachée l'unité d'accueil du public
> le pôle «libertés publiques ct collectivités locales » est en charge des affaires liées aux libertés
publiques, à l’organisation et au déroulement des élections, de celles relatives à la liberté et au droit
d'association ainsi que des missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités locales et leurs groupements. Il comprend :
"le bureau des élections et de la réglementation
"le bureau des collectivités locales
L’article 6 est modifié comme suit: La direction des politiques publiques est divisée en trois pôles.
# le pôle « économie et finances » est en charge du développement économique. de l'ingénierie financière des grands projets, de la gestion des crédits et du suivi des investissements de l'Etat. I comprend :
“le bureau du développement économique
“le bureau de la programmation et des finances
# le pôle «cohésion sociale et politique de la ville » est en charge des activités relevant du plan de
cohésion sociale, de la politique de la ville, des politiques sociales du logement et de toutes missions tendant à la cohésion sociale que lui confie le Préfet. 11 comprend un seul et unique bureau:
“le bureau du logement et de la cohésion sociale
Recueil spécial N° 5 du mois de mars 2008 - Publié le 20 mars 2008
5 r le pôle « développement durable et aménagement du territoire » assure le traitement administratif et la
coordination de ces domaines de compétence. 1 comprend :
“le bureau de l’environnement
" le burcau de l'urbanisme
Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa signature.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet Directeur de Cabinet sont chargés chacun
pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Ajaccio, le ? 1! M one
Le Préfet, He MAR 2068
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Christian LEYRIT
Recueil spécial N° 5 du mois de mars 2008 - Publié le 20 mars 2008
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