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Document publié le Vendredi 1 janvier 2083
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 5 100209 cle5d832a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Recueil Spécial N° 5
du 10 février 2009
Publié le 10 février 2009
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 5 du 10 février 2009
SOMMAIRE PAGE
S
Trésorerie Générale 3
- Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté N° 08/1608 du 15 décembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de la Corse-du-Sud, dans le cadre du dispositif de mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV)…………………………………………..
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Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
2 Recueil Spécial N° 5 du 10 février 2009
TRESORERIE GENERALE
3 Liberté » Égaltd + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
& oct copor RE erss du 4in
Division Recouvrement
2, Avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO cedex
TEL : 04 95 23 51 65
Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l’arrêté N° 08/ 1608 du 15 décembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de la Corse du Sud, dans le cadre du dispositif de mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Vu
Vu
Le Trésorier Payeur Général de la Corse-du-Sud,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du président de la république du 2 juillet 2008 nommant M. Albert AGUILERA en qualité de Trésorier -Payeur Général de la Corse du Sud, Frésorier-Payeur Général de la Région Corse. ;
le décret du président de la république du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret N° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats. (JORF N° 0287 du 10 décembre 2008, page 18800 ).
l'arrêté N° 08/1608 du !5 décembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de la Corse du Sud, dans le cadre du dispositif de mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté n° 08 / 1608 du 15 décembre 2008 est modifié ainsi
qu'il suit :
« Délégation est donnée à Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud à l'effet de signer les demandes d'agrément des professionnels automobiles dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane BOUILLON, délégation est donnée à Monsieur Thierry ROGELET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-Sud. »
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Recueil Spécial N° 5 du 10 février 2009
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