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Arrêté - Arrete de demenagement au 06 rue Wilson le 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de demenagement au 06 rue Wilson le 23 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_—
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICHÆTABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/071
——
SUR
MER
—
Portant
autorisation
de
stationnement
sur
le domaine
public
de
véhicules
pour
une
opération
de
déménagement
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
opération
de
déménagement,
effectuée
par
la
société
‘Bonjour
Déménagement’,
au,
06
rue
Joffre
—
BINIC,
le
vendredi
23
juin
2023,
il y
à
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
d’une
opération
de
déménagement
effectuée
par
la
société
‘Bonjour
Déménagement’
domiciliée
au
33,
rue
de
Dinan
35000
RENNES.
Article
2 :
la société
‘Bonjour
Déménagement’
sera
autorisée
à stationner
ses
véhicules
devant
le 06
rue
Joffre
—
BINIC,
le
23
juin
2023,
entre
07h00
et
19h00.
Un
couloir
de
sécurité
devra
être
préservé
afin
de
permettre
le
passage
de
véhicules
de
secours.
Article
3 : la société
‘Bonjour
Déménagement’,
affichera
le présent
arrêté
sur
les lieux du
déménagement.
Elle
mettra
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
déménagement.
Elle
sera,
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4:
la
société
‘Bonjour
Déménagement’,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
La
société
‘Bonjour
Déménagement’.
Fait
à
eus
surMer.
Le
23
mai 2023,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
à
14
*
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur le site de la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/071