Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 153 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 153 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 153 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2022-153

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022Sommaire

Sous-Préfecture de Bayonne /

64-2022-06-30-00008 - Arrêté préfectoral d'autorisation du festival Euskal

Herria Zuzenean (3 pages) Page 3

2Sous-Préfecture de Bayonne

64-2022-06-30-00008

Arrêté préfectoral d'autorisation du festival

Euskal Herria Zuzenean

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2022-06-30-00008 - Arrêté préfectoral d'autorisation du festival Euskal Herria Zuzenean 3E

PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L.2212-2 et L.2215 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant sur la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 97-746 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place d’un service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu le décret 2002-887 du 3 mai 2002 modifié par le 2006-334 du 21 mars 2006 pris pour l’application de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;

Vu le décret 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-05-31-00004 du 31 mai 2022 donnant délégation de signature à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/88/00157C du 20 avril 1988 relatif à la sécurité des grands rassemblements ;

Vu le dossier de demande déposé par M. Julen OILLARBURU, président de l’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN pour l’organisation du festival qui doit se tenir à IRISSARRY du 1er au 3 juillet 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Gendarmerie Nationale en date du 28 juin 2022 ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire d’IRISSARRY en date du 25 juin 2022 ;

Vu l’avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 29 juin 2022 ;

Vu l’arrêté conjoint du maire de la commune d’IRISSARY et du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques n° 2022/DGAPID/BNS/053 en date du 28 avril 2022 portant réglementation de

4, Allées Marines – CS 50003 – 64109 BAYONNE CEDEX

Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24

Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Site internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 3

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° 64-2022-

Portant autorisation du Festival EUSKAL HERRIA

ZUZENEAN

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2022-06-30-00008 - Arrêté préfectoral d'autorisation du festival Euskal Herria Zuzenean 4Sous-préfecture de Bayonne

la circulation sur la RD 22, la RD 8, les VC n° 34, 2, 18, 3 et 33 sur le territoire de la commune d’IRISSARRY ;

Considérant que le Festival EUSKAL HERRIA ZUZENEAN doit se tenir dans le centre bourg de la commune d’IRISSARRY du 1er au 3 juillet 2022 et que les organisateurs estiment une participation instantanée supérieure à 5 000 personnes ; qu’en conséquence il y a lieu de réglementer l’événement ;

Considérant les mesures de sécurisation de l’événement indiquées par l’organisateur figurant dans le dossier de demande destinées à prévenir les atteintes à la sécurité et à la salubrité et à l’ordre publics ;

Considérant que les organisateurs ont précisé leur dispositif de sécurisation au cours d’une réunion qui s’est tenue à IRISSARRY le 28 juin 2022 en présence de la mairie d’IRISSARRY et des services de l’Etat ;

Considérant que l’organisateur devra être en capacité permanente d’alerter les secours publics par les numéros d’urgence traditionnels notamment le 17, 18 ou le 112 ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le festival EUSKAL HERRIA ZUZENEAN ;

Sur la proposition du sous-Préfet de Bayonne ;

ARRÊTE :

Article 1.— M. Julen OILLARBURU, président de l’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN est autorisé à organiser sous sa responsabilité le festival EUSKAL HERRIA ZUZENEAN qui doit se tenir dans le centre bourg de la commune d’IRISSARRY du 1er au 3 juillet 2022;

Article 2.— Les mesures prises par l’organisateur en vue d’assurer la sécurité des participants précisées dans le dossier de demande cité en visa devront être respectées ;

Article 3.— L’organisateur devra s’assurer que les voies d’accès sont dégagées en permanence afin de permettre l’intervention des secours et de leurs engins ;

Article 4.— L’organisateur devra veiller à ce que le positionnement des chicanes béton permette le passage d’un fourgon pompe tonne normalisé dans le cadre de manœuvre compatible avec les délais d’intervention des services de secours ;

Article 5.— Les installations électriques devront être conformes à la réglementation et réceptionnées au préalable par un organisme de contrôle dont le rapport sera transmis en mairie.

Article 6.— Les structures temporaires (tentes, scènes, tribunes, tour d’éclairage, etc.) devront être montées conformément aux spécifications du constructeur, être vérifiées par un organisme de contrôle dont le rapport sera transmis en mairie. En cas d’événement climatique ou tout autre cause qui l’exigerait, elles devraient être évacuées de tout public ;

Article 7.— L’accès aux services d’urgence, de secours et aux forces de sécurité intérieure doit être possible en permanence ; les différents dispositifs de coupure (gaz, électricité, etc.) ou de prévention (bouches d’incendie, vannes, etc.) doivent être visibles et accessibles en permanence ;

Article 8.— Les organisateurs devront vérifier les conditions météorologiques et prendre toutes les mesures nécessaires à l’évacuation en cas de phénomène violent (vent, orage, grêle, inondation, etc.) ;

4, Allées Marines – CS 50003

64109 BAYONNE CEDEX

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Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

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Article 9.— Les équipements de cuisson devront être installés hors de la portée du public ;

Article 10.— Le sous-préfet de Bayonne, le Maire d’IRISSARRY, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié aux organisateurs.

Fait à Bayonne, le 30 juin 2022

Pour le préfet, le sous-préfet de Bayonne,

Philippe LE MOING-SURZUR

4, Allées Marines – CS 50003

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Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

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