Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41377&path=DCA 2025 05 19 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41378&path=DCA 2025 05 19 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41376&path=DCA 2025 05 19 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36317&path=DCA 2023 05 15 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39167&path=DCA 2024 05 13 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41380&path=DCA 2025 05 19 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36315&path=DCA 2023 05 15 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39219&path=DCA 2024 05 31 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39168&path=DCA 2024 05 13 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39224&path=DCA 2024 05 31 1
Déliberation - cms 2025 05 19 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 05 19 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Centre comm unal Conseil d'administration du 19 maï 2025
[1 e e + e # e
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi dix-neuf mai à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 14 mai 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMATS, TAMBURINI MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), BOUROU, KREUTER (donne pouvoir à Mme BONILLA), PERRENES, RAMBAUD, VERDU (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
M. PERROTTON
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.4 CHRYSALIDE TARIFICATION NOUVEAU LOGEMENT AVENUE CLEMENCEAU
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens pour l'accompagnement social des mères et/ou pères en difficultés signée le 13 septembre 2022 entre le Conseil Départemental et le CCAS de Chambéry, Chrysalide est autorisé à disposer d'un parc locatif de 22 logements d'ici fin 2024.
A ce jour, Le parc locatif est constitué de 21 logements :
- 9 logements de type 2 (dont Le T2 de transition),
- 12 logements de type 3.
Cristal Habitat propose un nouveau logement de type 3 situé dans le quartier du « Biollay » au 157, avenue Georges Clémenceau à Chambéry, disponible au 15 mai 2025.
Localisé au 1er étage, sans ascenseur, sa superficie est égale à 57 m’. Le chauffage est collectif.
Le tarif facturé par le bailleur est Le suivant :
- Loyer nu 336.42 €
- Charges locatives 128.90 €
- Total 465.32 €
IL convient d'établir une redevance locative pour Les futurs résidents. Comme stipulé dans le règlement de fonctionnement, elle comprend: loyer, charges locatives, eau, mise à
disposition du mobilier, participation aux charges de fonctionnement et prestations offertes.
La redevance locative proposée pour l'année 2025 est établie par référence au logement de type 3 situé à proximité. En effet, ce logement est quasi identique en termes de tarif établi par Cristal Habitat et de superficie :
- Redevance locative : 550.04 €
- Dépôt de garantie : 550.00 €
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ Approuve la tarification décrite ci-dessus pour le nouveau logement situé au 157, avenue Georges Clémenceau à Chambéry. Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20250519-25_00829-DE Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025
Publication 02/06/2025 Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d’administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 9 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 4
Vote: Pour: 13 Thierry REPENTIN
Contre :
Abstention : Par délégation
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250519-25_00829-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025