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Déliberation - cms 2024 05 31 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 05 31 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Centre communal
d'action sociale Conseil d'administration du 31 mai 2024 www.chambery.fr Due .
TS Délibération
L'an deux mille vingt-quatre et Le vendredi trente et un mai à 17 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 27 mai 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mmes ALUERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-JORE, FAVETTA SIEYES
MM GACHET, NOBLECOURT, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
Mme COLIN-COCCHI (donne pouvoir à M. PERROTTON), MYARD-DALMAIS (donne pouvoir à Mme BOUROU), KREUTER, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES), RAMBAUD, VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT) MM BERENDSEN, DE BOISRIOU (donne pouvoir à C. BONILLA)
1. CADRE REGLEMENTAIRE
1.7 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE
PERMANENT
Par délibération 1.8 du 20 août 2020, le conseil d'administration du CCAS a créé une
commission d'appel d'offres et a défini ses attributions.
Se portent candidats comme membres de La commission d'appel d'offres du CCAS :
Titulaires : Suppléants Mme Claudine BONILLA M. Patrick BERENDSEN
Mme Sylvette KREUTER Mme Marianne BOUROU Mme Nathalie COLIN-COCCHI
M. Julien GACHET
M. Martin NOBLECOURT
Mme Micheline MYARD-DALMAIS
M. Benoît PERROTTON
Mme Julie RAMBAUD
+ Résolution :
article 1 :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés désigne comme membres de la commission d'appel d'offres :
Titulaires : Suppléants
Mme Claudine BONILLA M. Patrick BERENDSEN
Mme Sulvette KREUTER Mme Marianne BOUROU Mme Micheline MYARD-DALMAIS Mme Nathalie COLIN-COCCHI M. Benoît PERROTTON M. Julien GACHET
Mme Julie RAMBAUD M. Martin NOBLECOURT
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans Les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citouens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240531-24_00559-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
Publication le 06/06/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 3 :
Le directeur du CCAS sera chargé pour ce qui Le concerne de l'exécution de la présente décision.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 9 Monsieur le Maire, Président du C.C.ASS. Pouvoir : 5
Thierry REPENTIN
Vote: Pour: 14 À
Contre: O
Abstention : O Par délégation du Président, Le Directeur du CCAS \
Gilles DO
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240531-24_00559-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024