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Déliberation - cms 2023 05 15 1
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 05 15 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Centre communal Conseil d'administration du 15 mai 2023
d'action sociale | | ‘ Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quinze mai à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.ASS.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, GARCIN, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, VERDU : M. DE BOISRIOU
Etaient excusé(e)s :
mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), RAMBAUD (donne pouvoir à Mme VERDU)
MM BERENDSEN, NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
Etaient absent (e)s :
Mme LEUROT
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.3 TARIFICATION NOUVEAU LOGEMENT CHRYSALIDE
Chrysalide dispose d’un parc locatif constitué de dix-huit logements :
- Neuf logements de type 2 (dont Le T2 de transition),
- Neuf logements de type 3.
La convention d'objectifs et de moyens pour l'accompagnement social des mêres et/ou pères -en difficulté signée le 13 septembre 2022 par le Président du Conseil Départemental et la Lice- Présidente du CCAS prévoit l'augmentation progressive du parc locatif à compter de 2023 : deux logements supplémentaires en 2023 et deux logements supplémentaires en 2024.
cristal Habitat a donc été sollicité et propose un nouveau logement de type 3 situé dans le quartier du Petit Biollay au 80 rue des Tilleuls à Chambéry. Sa superficie est égale à 54 m°.Il est situé au 9° étage de l'immeuble. Le chauffage est collectif.
Les conditions tarifaires pour Le CCAS sont les suivantes :
- Louer nu : 320.40 €
- Charges locatives : 144.52 €
- Total : 464.92 €
IL convient d'établir une redevance locative pour Les futurs résidents. Comme stipulé dans le
règlement de fonctionnement, elle comprend: loyer, charges locatives, eau, mise à
disposition du mobilier, participation aux charges de fonctionnement et prestations offertes.
La redevance locative est établie par référence à celle des quatre logements de type 3 situés dans le quartier .du Piochet. En effet, ces quatre logements sont quasi-identiques en termes de tarif établi par Cristal Habitat et de superficie.
Pour l’année 2023, au loyer et charges locatives facturées par Cristal Habitat, il convient d'ajouter La somme de 49.74 € pour fixer :
- La redevance locative à 514.66 €
- Le dépôt de garantie à 515.00 €
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230515-23_00279-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023
Publication 23/05/2023 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve le montant pour l’année 2023 de la redevance locative et du dépôt de garantie du logement situé 80 rue des Tilleuls tels que présentés ci-dessus ;
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : | o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au Nombre d'administrateurs . ie | Registre des délibérations, en exercice : 17
Vote : Pour : 15 | Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAVETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230515-23_00279-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023