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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 05 19 2)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
Centre communal Conseil d'administration du 19 mai 2025
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix-neuf mai à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 14 mai 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMATS, TAMBURINI MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), BOUROU, KREUTER (donne pouvoir à Mme BONILLA), PERRENES, RAMBAUD, VERDU (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
M. PERROTTON
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1 PLAN D'ACTIONS MOBILITE - NOUVELLES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL, DES AGENT.ES DE LA VILLE ET DU CCAS DE CHAMBERY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. |
Uu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l'engagement dans la transition énergétique,
Vu le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et Leur lieu de travail,
Vu l'avis rendu par Le Comité Social Territorial du 10 avril 2025,
Dans un contexte où les enjeux de transition écologique sont au cœur des préoccupations des collectivités territoriales, la ville de Chambéry et son CCAS s'engagent résolument dans la construction d'un avenir durable pour le territoire.
Pour ce faire, ils souhaitent, entre autres actions, impliquer l'ensemble des agent.es de la collectivité dans la démarche, en leur permettant de participer à La transformation de leurs habitudes de transport, à la promotion de modes de déplacement durables, et de coconstruire ainsi un avenir responsable pour Chambéru.
La délibération 3.1 du conseil d'administration du 16 mai 2019 proposait une mise à jour des mesures du plan de déplacement employeur (PDE), alors en place depuis 2005, de manière à développer et renforcer les actions en faveur de l'utilisation de modes de transport plus durables pour les déplacements domicile - travail des agent.es de la ville.
Aujourd'hui, face aux défis environnementaux croissants, et au vu de la part importante des trajets domicile- travail dans Le bilan des gaz à effets de serre de la ville (10% en 2022), il a été décidé de rénover une nouvelle fois ce dispositif, afin de rendre le Plan d'Actions Mobilité (PAM) de la ville et du CCAS encore plus ambitieux et exemplaire.
Pour construire ce nouveau plan d'actions en faveur des trajets domicile - travail des agent.es, La DRH et La mission Transition Ecologique ont mis en place une véritable démarche projets, avec une comitologie dédiée composée des instances suivantes :
- Un Comité de pilotage, qui supervise le projet, en garantissant son alignement avec les objectifs stratégiques de la ville. IL est composé du 1er adjoint au maire, de l'adjoint Chargé de la transition écologique et de la commande publique, de la DGA Services Techniques, Aménagement et Transition Ecologique, du DGA Ressources, Innovation,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
Publication 02/06/2025 Communication et Inclusion, du directeur du CCAS, de la responsable Transition Ecologique et de la DRH,
- Un Comité Technique, qui suit l'avancée du projet et veille à la faisabilité technique et opérationnelle des actions proposées,
- Un groupe de travail d'agent.es volontaires, qui construit collectivement le plan d'actions à proposer.
Les dispositions en faveur des trajets domicile - travail des agent.es, présentées infra, sont issues de deux séances de travail collectif des groupes de travail. Elles ont vocation à répondre aux objectifs fixés dans le cadre du projet, à savoir :
Être exemplaire en tant qu'organisation, en encourageant la mobilité durable et l'utilisation des modes de transport alternatifs
+ Optimiser les coûts de transport des agents
+ Faciliter l'accès à la collectivité et à ses sites
Les propositions émanant du groupe de travail ont ensuite été présentées et arbitrées par le Comité de Pilotage du projet.
article 1 : Mesures actualisées en faveur des déplacements domicile - travail des agents
11 Abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélo
Conformément au Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, tout abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélo est pris en charge à hauteur de 757, dans la limite de 101.75€ par mois, et ce, sans condition de distance minimum entre le domicile et Le lieu de travail.
Le taux de prise en charge est réduit de moitié pour les agents exerçant leurs missions sur un temps de travail inférieur à 507 (temps non complet ou temps partiel)
Sont pris en compte :
3 les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité, ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires où à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public, les régies et les autres services de transports organisés par l'Etat et les collectivités territoriales,
+ les abonnements à un service public de location de vélos.
Néanmoins, il n'est pas possible de cumuler la prise en charge d'un abonnement à un transport collectif et La prise en charge d'un abonnement à un service public de location de vélo lorsqu'ils ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.
La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement est versée à l'agent sur présentation du ou des justificatifs de transport.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 1-2 Les consignes vélo
afin de faciliter l'utilisation combinée de plusieurs modes de transport au cours d'un même trajet, une participation financière de la ville, à hauteur de 75% d'un abonnement à une consigne vélo prise auprès d'un service public peut être attribuée.
La prise en charge partielle du prix de l'abonnement est versée à l'agent sur présentation du ou des justificatifs d'abonnement à un service public de consigne vélo.
13 Les engins non motorisés (vélos, trottinettes, rollers)
Dans un objectif de soutien aux agents pour l'acquisition d'engins de déplacement non motorisés, la ville propose une aide financière, versée en une fois, à hauteur de 507 du montant d'achat, dans la limite de 100€ maximum pour l'acquisition d'un vélo musculaire et de 50€ maximum pour les autres engins non motorisés (trottinettes, rollers).
Le bénéfice de cette mesure est limité à une aide financière par agent et par décennie.
Les achats de matériels neufs ou d'occasion sont éligibles à l'aide financière dès lors qu'un justificatif d'achat officiel, provenant d'un commerce du territoire, peut être présenté. Les achats d'occasion sont également éligibles lorsqu'ils sont réalisés par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée permettant l'émission d'un justificatif.
Pour les jours où l'engin non motorisé ne peut être utilisé, l'agent bénéficiant de cette mesure peut disposer d'un billet sans contact SYNCHRO Bus, chargé de 10 voyages, dans la limite de 4 billets par année civile.
14 Les engins motorisés non thermiques (VAE, trottinette électrique, monoroue, giropode, overboard)
Les engins motorisés non thermiques constituent aujourd'hui un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien, notamment en intermodalité avec Les transports en commun.
afin de soutenir financièrement les agents pour leur acquisition, la ville propose une aïde financière, versée en une fois, à hauteur de 257 du montant d'achat, dans la limite de 500€ maximum pour l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE) et de 150€ maximum pour les autres engins motorisés non thermiques.
Le bénéfice de cette mesure est limité à une aide financière par agent et par décennie.
Les achats de matériels neufs ou d'occasion sont éligibles à l'aide financière dès lors qu'un justificatif d'achat officiel, provenant d'un commerce du territoire, peut être présenté. Les achats d'occasion sont également éligibles lorsqu'ils sont réalisés par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée permettant l'émission d'un justificatif.
Pour les jours où l'engin motorisé non thermique ne peut être utilisé, l'agent bénéficiant de cette mesure peut disposer d'un billet sans contact SYNCHRO Bus, chargé de 10 voyages, dans la limite de 4 billets par année civile.
Afin de permettre de tester le Vélo à Assistance Electrique avant tout engagement à acquisition, la ville prend en charge 15 jours de location de U.A.E, pour essai, auprès d'un service public de location de vélo, aux agents qui le souhaitent (offre non renouvelable valable une seule fois par agent).
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Date de réception préfecture : 02/06/2025 1-5 La marche à pieds
Afin d'encourager les déplacements à pied, il est décidé de valoriser et faciliter cette pratique, en offrant un billet sans contact SYNCHRO Bus, chargé de 10 voyages, dans la limite de 4 billets par année civile.
Les agents venant à pieds bénéficieront également, sur demande, d'un gilet de sécurité et d'un parapluie aux couleurs de la ville et du CCAS.
1-6 Le covoiturage
Véritable levier en milieu urbain permettant de réduire l'émission de gaz à effet de serre, le covoiturage est valorisé par le Plan d'Actions Mobilité de la ville et du CCAS par la prise en charge partielle de l'abonnement de parking (abonnement sur horaires de bureau exclusivement et hors box fermés), selon les conditions suivantes :
- L'agent doit pouvoir justifier d'au moins 10 jours en moyenne de covoiturage par mois. Il devra fournir à la DRH de la ville ou la Direction du CCAS, une attestation de covoiturage, indiquant le nombre de trajets réalisés, via l'application dédiée BlablaCar Daily
- Les abonnements aux parkings de l'hyper centre de Chambéry (Les Halles, Hôtel de Ville, Palais de Justice) ne sont pas éligibles à la prise en charge partielle - Les abonnements aux parkings de centre-ville (Cf. Annexe 2) sont pris en charge à hauteur de 507 du prix de l'abonnement annuel
- Les abonnements aux parkings de périphérie (Cf. Annexe 2) sont pris en charge à hauteur de 757 du prix de l'abonnement annuel.
La prise en charge partielle est cumulable avec l'offre proposée par l'Amicale (prix négocié) lorsqu'elle existe.
Le remboursement se fera sur justificatif d'abonnement et de covoiturage, mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'agent. En cas de remboursement annuel, le nombre de covoiturages pourra être lissé sur l'année (10 jours par mois en moyenne, soit 120 jours par an).
Dans les deux cas, le remboursement se fera à terme échu.
1-7 L'autopartage
Afin d'encourager l'appropriation de l'autopartage par les agents, la ville propose la prise en charge de l'abonnement annuel à un service d'autopartage. L'agent devra justifier auprès de l'opérateur de covoiturage être agent de la ville ou du CCAS.
Dans un objectif de favoriser la multi modalité, le dispositif est cumulable avec le remboursement d'un abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélo.
1-8 Mise à disposition de gilets de sécurité et/ou de parapluies
Des gilets de sécurité et/ou de parapluies aux couleurs de la ville et du CCAS seront offerts, sur demande, aux agents qui réalisent leurs trajets domicile - travail à pied, grâce à un engin non motorisé ou un engin motorisé non thermique.
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Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 1 L'utilisation du vélo personnel pour les déplacements professionnels des agents du CCAS
En vue de favoriser l'utilisation du vélo pour les déplacements professionnels des agents du CCAS, la participation annuelle de 80 euros (soumis à déclaration) mise en place en 2019 pour les aides à domicile et les aides-soignantes qui utilisent leurs vélos personnels pour leurs déplacements professionnels est maintenue.
article 2 : Bénéficiaires
Sont éligibles aux dispositions présentées infra, en faveur des trajets domicile-travail, les agents fonctionnaires et stagiaires de la ville et du CCAS, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé.
article 3 : Conditions d'octroi
Pour les mesures 1-3, 1-4, 1-6, une condition d'ancienneté et/ou de contrat d'au moins 6 mois est requise pour être éligible.
Les prises en charge par l'employeur sont liées à l'accomplissement effectif des trajets « domicile-travail » et sont donc liées à la durée de présence des agents dans les effectifs de la Ville et du CCAS. Elles sont suspendues pendant certaines périodes telles que le congé de maladie, le congé de longue maladie, Le congé de grave maladie, le congé de longue durée, le congé pour maternité ou pour adoption, le congé de paternité, le congé de présence parentale, le congé de formation professionnelle, le congé de formation syndicale, le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le congé pris au titre du compte épargne- temps ou le congés bonifiés (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010).
Les agents doivent impérativement signaler à la Direction des ressources humaines tout changement de situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.
Le remboursement se fera directement sur le bulletin de paie de l'agent après vérification des pièces justificatives par la Direction des ressources humaines.
article 4 : Conditions de cumul
Certaines mesures sont cumulables sous certaines conditions (voir annexe 1). Le cumul est limité à 3 mesures maximum par année civile.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la mise en œuvre des dispositions en faveur des déplacements domicile - travail des agents selon les modalités présentées ci-dessus.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
-__ Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et Le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Date de réception préfecture : 02/06/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 9 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 4
Vote: Pour: 13 Thierry REPENTIN
Contre : Par délé ation
Abstention : ris ge AVETTA SIEVES
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Date de réception préfecture : 02/06/2025 Parking en entrée de ville (situés à dix minutes du centre-ville)
Prise en charge partielle de l'abonnement annuel à hauteur de 75% sous réserve d'une moyenne de 10 trajets en covoiturage par mois
Parking des Ducs
1 boulevard de Lemenc
Capacité : 112 places
Hauteur de passage : 1,90 m
Accès : réservé aux abonnés uniquement
Accès par le Boulevard de Lemenc ou par la Voie Rapide Urbaine - Sortie Cassine.
Parking de la Falaise
122 rue André Jacques
Capacité : 495 places dont 36 boxes fermés
Hauteur de passage : 1,90 m
Accès par la Voie Rapide urbaine sortie Chambéry centre.
Parking Cassine Gare
268 Chemin de la Cassine
Capacité : 479 places
Accès direct par la Voie Rapide Urbaine sortie Cassine.
Parking du Stade
62 Square Louis Sève
Capacité : 430 places
Hauteur de passage : 1,90 m
Parkings centre-ville (Situés à 5 minutes de l'hyper-centre)
Prise en charge partielle de l'abonnement annuel à hauteur de 50% sous réserve d'une moyenne de 10 trajets en covoiturage par mois
Parking Ravet
2 bd du Lémenc (entrée par Quai Ravetl)
Capacité : 474 places
Hauteur de passage : 2.70 premier niveau puis 1.90m aux autres niveaux
Parking du Château
6 Chemin de l'Esplanade
Capacité : 604 places
Hauteur de passage : 1,90 m
3 emplacements de recharge pour véhicules électriques
Parking Curial
Carré Curiai - 11 Place Monge
Capacité : 244 places
Hauteur de passage : 1,90 m
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