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Conseil Municipal - CM 21 JUIN 2017
Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 JUIN 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 JUIN 2017
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY, Marie-Claire BERTHIER, Nathalie BUCHILLET, Eric LE MEVEL, Marie-Claude RENAUD
Etaient excusés : Françoise BUCHILLET qui a donné pouvoir à Sylviane BONNOT, Fabrice PLANCHON, Mickaël SARRAZIN
Etaient absents : Anne-Elisabeth BRUN, David BORDES, Vincent DUMOUX, Jean-Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 21 juin 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Nathalie BUCHILLET
Compte rendu de la réunion du 18 mai 2017
Le compte rendu est adopté à l'unanimité. Le Maire précise que, suite à la vérification demandée à l'entreprise BERTHELON, le chauffage du logement situé au-dessus la salle communale à Marizy est bien indépendant de celui de la salle de musique
Personnel communal
Le Maire expose au conseil municipal qu'un contrat CAE arrive à échéance au 04 juillet 2017. Ce contrat peut être renouvelé pour une durée de douze mois.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de renouveler ce contrat sur la base de 24/35ème avec une rémunération fixée en fonction du SMIC ; la prise en charge de l'Etat étant de 75 % sur vingt heures et autorise le Maire à signer la convention.
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu une demande pour un emploi au secrétariat. Il évoque qu'il faut envisager une formation d'une personne dans la perspective du départ en retraite de la secrétaire. Il leur propose d'y réfléchir et de revoir cette question à la prochaine réunion.
Travaux voirie
Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Grand Charolais ne peut exercer la compétence voirie pour la commune pendant la période transitoire ; celle-ci étant une commune isolée. La commune de LE ROUSSET-MARIZY reprend donc ses compétences.
En vue de la réalisation des travaux de voirie, des entreprises ont été sollicitées. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir l''entreprise DE GATA SAS pour un montant de 87 283,30 € HT.
En accord avec la communauté, la commune peut solliciter un fonds de concours pour financer ces travaux à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de solliciter ce fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grand Charolais. Elagage des haies
Le Maire rappelle au conseil municipal que des propriétaires n'entretiennent pas leurs haies sur les voies communales ou rurales et les chemins de desserte. Un courrier leur sera adressé dans ce sens et une procédure sera engagée si ces travaux ne sont pas réalisés (élagage réalisé par une entreprise puis règlement à leur charge).
Demande d'acquisition d'un chemin rural
Le Maire expose au conseil municipal qu'un habitant de Martigny Le Comte demande à acquérir une partie d'un chemin. La limite des deux communes est située sur ce chemin qui est un chemin de desserte pour Marizy et un chemin rural pour Martigny Le Comte. Un chemin de desserte ne peut être vendu par la commune puisqu'il appartient aux riverains. Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de revoir cette affaire avec la commune de Martigny.
Questions diverses
Ecole : semaine de quatre jours
Le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande de retour à la semaine de quatre jours de classe à la rentrée 2017 pour les écoles de la commune. Après consultation des familles, sur trente-cinq, quatre ont voté contre et les enseignantes sont favorables.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de déposer cette demande de retour à la semaine de quatre jours auprès de l'Inspection Académique.
Travaux
Salle communale Marizy
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé des devis pour remplacer deux portes à la salle communale (porte d'entrée et porte de la scène).
Le conseil municipal, après en avoir discuté,à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise CARROUGE PUCET pour un montant HT de 6 642,00 €.
Le Maire rappelle que suite au dégât des eaux à la petite salle, l'assurance demande un devis. Le conseil municipal propose de demander un devis à l'entreprise GELIN.
La Table d'Hortense
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé des devis pour remplacer la chambre froide qui n'est pas réparable.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise THEVENET pour un montant HT de 2 195,00 €.
Etang du Rousset
Le Maire expose au conseil municipal que le devis pour l'éclairage de l'entrée du restaurant, du camping et du terrain de boules est trop élevé. Il propose de suspendre ces travaux. Le conseil municipal est d'accord.
Restaurant scolaire à Marizy
Le Maire expose au conseil municipal que le lave vaisselle est à changer.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise THEVENET pour un montant HT de 2 300 € socle compris. Décision modificative n° 1 virement de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement de crédits en section d’investissement, dépenses, de l'article 2313 « salle communale » opéation n° 16 à l'article 2158 « autres matériels et outillage »soit la somme de 2 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le virement de crédits ci- dessus.
Camping
Le Maire expose au conseil municipal que les demandes de réservation pour le camping sont déposées à l'étang. Il propose d'instituer une régie de recettes pour les droits de place et de fixer les tarifs.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement du produit des droits de place au camping et de les fixer ainsi à la nuité :
– adulte : 2,00 €
– enfant jusqu'à 15 ans : 1,00 €
– branchement : 1,50 €
– animal : 1,00 €.
Location salle Le Rousset
Le Maire expose au conseil municipal que suite au changement de la chaudière de la salle communale de LE ROUSSET, il n'y a plus possibilité de faire un relevé de compteur pour les charges de location.
Compte tenu des dépenses de chaque location, les tarifs pourraient être fixés ainsi : – hiver (du 15/09 au 14/05) : 40 €
– été (du 15/05 au 14/09) : 20 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte ce tarif pour les charges de location de la salle communale.
Redevance ordures ménagères
Le Maire expose au conseil municipal que les services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais ont transmis la liste des personnes soumises à la redevance des ordures ménagères pour mise à jour.
Sur cette liste figurent les agriculteurs. Ces derniers ne peuvent pas déposer leurs déchets en déchetterie mais uniquement chez leurs fournisseurs (coopératives, organismes divers). Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, demande que les agriculteurs soient exonérés de cette redevance compte tenu qu'ils ne bénéficient d'aucun service rendu.
Restaurant La Table d'Hortense
Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision de'établir un bail commercial pour le restaurant. Or il semble que la réglementation actuelle ne le permette pas. Le Maire propose donc de renouveler le bail dérogatoire pour six mois.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'établir un nouveau bail de location dérogatoire au nom de la SARL Sensations Volver du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 moyennant une location mensuelle de 250 € et autorise le Maire à le signer. Cette décision annule et remplace celle du 18 mai 2017.
La séance est levée à vingt-trois heure vingt-cinq minutes.