Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21 JUIN 2017
Conseil Municipal - CM 18 MAI 2017
Conseil Municipal - CM 24 JUILLET 2019
Conseil Municipal - CM 26 JUILLET 2018
Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2020
Conseil Municipal - CM 06 JUILLET 2023
Conseil Municipal - CM 15 JUILLET 2021
Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2017
Conseil Municipal - CM 06 JANVIER 2022
Conseil Municipal - CM 13 JUIN 2019
Conseil Municipal - CM 26 JUILLET 2017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 26 JUILLET 2017
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Vincent DUMOUX, Anne-Elisasbeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Eric LE MEVEL, Mickaël SARRAZIN
Etaient excusés : Pierre Louis PANAY, Marie Claire BERTHIER, Fabrice PLANCHON, Marie Claude RENAUD
Etaient absents : David BORDES, Jean-Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 26 juillet 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN
Compte rendu de la réunion du 18 mai 2017
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Personnel communal
Tableau
Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer un emploi de secrétariat en raison d'un prochain départ en retraite Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose de créer un emploi d'adjoint administratif 2ème classe à temps incomplet soit 15/35ème à compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de créer cet emploi.
Régime indemnitaire
Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision en date du 22 décembre 2016 instituant le nouveau régime indemnitaire composé de deux parties : IFSE et CIA applicable aux agents titulaires et stagiaires, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Le montant maximum pour cet emploi à temps complet est de 1 200 € pour l'IFSE et de 800 € pour le CIA.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le régime indemnitaire tel qu'il est prévu ci-dessus et dit que l'attribution est établie conformément aux dispositions de la délibération du 22 décembre 2016.
Biens vacants et sans maître
Le Maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 28 juin 2017, M. le Préfet a déclaré des biens immobiliers vacants et sans maître. Pour la commune, il s'agit de la parcelle section AS n° 84 située à LE ROUSSET « La Pierre à Sarrazin » d'une surface de 965 m². Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de procéder à l'intégration de cette parcelle dans le domaine communal. Logement mairie Le Rousset
Location
Le Maire expose au conseil municipal que le logement situé au-dessus de la mairie est libre depuis le 30 avril 2017. Des travaux de réfection ont été réalisés.
Il a reçu une demande de location de Mme SCHIED née GRANT Christelle. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de louer ce logement à Mme Christelle SCHIED née GRANT à compter du 1er août 2017 moyennant la somme mensuelle de 393 € ; un dépôt de garantie de 393 € correspondant à un mois de loyer sera réclamé et autorise le Maire à signer la convention
Travaux
Le Maire expose au conseil municipal que des travaux de chauffage doivent être réalisés au logement.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de les confier à l'entreprise LAVIGNE pour un coût de 1 615,19 € TTC.
Ordinateur école
Le Maire informe le conseil municipal que l'ordinateur de l'école qui gouverne le TBI ne fonctionne plus. Il propose de le remplacer.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord.
Tarif plaquettes bois
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un marché a été conclu avec l'entreprise ETF JOOS pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2014 pour la fourniture des plaquettes. Après révision du prix conformément à l'article 4 du marché, le coût est fixé à 88,00 € la tonne.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce tarif pour la saison 2017-2018 et autorise le Maire à signer la proposition.
Questions diverses
DM n° 3 virement de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement de crédits en section d’investissement, dépenses,
– de l'article 2312 « étang du Rousset » opération n° 18 à l'article 2121 « immeuble de rapport » soit la somme de 1 500 €
– de l'article 2312 « étang du Rousset » opération n° 18 à l'article 2183 « matériel de bureau et informatique » soit la somme de 500 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le virement de crédits ci- dessus.
Demande d'acquisition d'un chemin rural
Le Maire expose au conseil municipal qu'un habitant de Martigny Le Comte demande à acquérir une partie d'un chemin. La limite des deux communes est située sur ce chemin qui est un chemin de desserte pour Marizy et un chemin rural pour Martigny Le Comte. Un chemin de desserte ne peut être vendu par la commune puisqu'il appartient aux riverains. L'article L 162-1 du Code Rural stipule « que les chemins et sentiers d'exploitation (chemin de desserte) sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage est commun à tous les intéressés. » Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande d'acquisition compte tenu de la réglementation en vigueur.
Budget assainissement : ouverture de crédits n° 2
Le Maire informe le conseil municipal que le SPANC de la Communauté de Communes du Grand Charolais a procédé au contrôle des assainissements autonomes sur LE ROUSSET (hameaux de Saint Quentin et de Noireux). La commune devra régler ces contrôles et demander le remboursement aux administrés. Une ouverture de crédits doit être prévue ; à savoir : en section de fonctionnement
– recettes : article 7068 «autres prestations de services» : + 5 000 €
– dépenses :
- article 628 « autres services extérieurs divers» : + 5 000 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte cette ouverture de crédits.
Restaurant scolaire : prix du repas à compter du 1er septembre 2017
Le Maire expose au conseil municipal que les prix du repas (enfant et adulte) peuvent être modifiés.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de les fixer au tarif suivant à compter du 1er septembre 2017 ; soit :
– 3,40 € pour un repas enfant
– 5,20 € pour un repas adulte.
Etang du Rousset
Le Maire expose au conseil municipal que Mme DIAZ de Natura 2000 a suggéré de planter des nénuphars à l'étang pour l'oxygéner. Ces travaux pourraient être réalisés lors de la vidange de l'étang. Mme DIAZ se propose de monter un dossier au sein de Natura 2000 pour obtenir des aides financières.
Le sentier autour de l'étang est toujours d'actualité. Une réunion aura lieu avec Mme DIAZ à laquelle plusieurs solutions seront exposées.
Acquisition de défibrillateurs
Le Maire expose au conseil municipal que suite au décès sur la voie publique, il serait peut être nécessaire d'équiper les salles communales de chaque commune de cet appareil. Cette question sera réexaminée ultérieurement.
La séance est levée à vingt-deux heure cinquante-six minutes.