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Conseil Municipal - CM 18 MAI 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 MAI 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 18 MAI 2017
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY , Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Anne-Elisabeth BRUN, Eric LE MEVEL, Jean Louis PAILLARD, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD, Mickaël SARRAZIN
Etait absent : David BORDES
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 12 avril 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN
Compte rendu de la réunion du 12 avril 2017
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Bail Guinguette
Le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme TEMMERMAN ont sollicité un bail commercial pour le restaurant compte tenu que le bail précaire arrive à échéance le 30 juin 2017. Les locataires doivent installer une terrasse démontable.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte d'établir un bail commercial pour neuf années à compter du 1er juillet 2017, fixe le loyer mensuel à la somme de 380 € et autorise le Maire à le signer.
Acquisition du bus
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est prévu d'acquérir un nouveau bus de neuf places en remplacement de celui du Rousset.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'acquérir le bus Renault Master pour la somme de 25 000 € TTC
Le Maire expose au conseil municipal qu'il a une proposition de rachat du bus. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte la proposition de reprise du garage Renault pour la somme de 5 700 €.
Travaux
Travaux à la guinguette
Le Maire informe le conseil municipal que le vantail de la Table d'Hortense doit être remplacé par une fenêtre coulissante
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'attribuer ces travaux à l'entreprise CARROUGE PUCET pour la somme de 1 846,80 € TTC.
Le Maire rappelle qu'un devis est établi par M. DERASSAT pour l'éclairage. Ce devis est trop élevé. D'autres devis sont sollicités. Travaux voirie
Le Maire expose au conseil municipal qu'il a reçu les devis pour les travaux de voirie qui seront réalisés par la Communauté de Communes Le Grand Charolais.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de réaliser la totalité des travaux de voirie pour un montant HT de 87 751 € ; 50 % restent à la charge de la commune.
Agrandissement et aménagement du cimetière de Le Rousset
Le Maire rappelle au conseil municipal son intention d'acquérir une parcelle de terrain jouxtant le cimetière en vue de l'agrandir.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'acquérir cette parcelle de terrain cadastrée section AW n° 2 d'une surface de 773 m² au prix de 1 300 €, demande à Me KADI d'établir l'acte et autorise le Maire à signer l'acte.
Des travaux d'aménagement sont à prévoir : un devis a été établi pa M. DRAVERT pour la somme de 14 793,10 € HT et l'installation d'un columbarium et d'un jardin du souvenir pour la somme de 5 000 € HT. Une subvention peut être sollicitée auprès du Département au titre de l'appel à projets 2017.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir ce projet et sollicite la subvention auprès du Département.
Questions diverses
Décision modificative n° 1 virement de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement de crédits en section d’investissement, dépenses,
– de l'article 21782 « matériel de transport » à l'article 2132 opération n° 17 « immeuble de rapport » soit la somme de 4 000 €
– de l'article 2313 « école » opéation n° 15 à l'article 2315 « travaux de voirie » opération n° 11 soit la somme de 30 000 €
– de l'article 2312 « étang du Rousset » opération n° 18 à l'article 2315 « travaux de voirie opértion n° 11 » soit la somme de 40 000 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le virement de crédits ci- dessus.
Communauté de Communes Le Grand Charolais : attribution de compensation Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes a calculé les attributions de compensation en fonction des recettes fiscales perçues par les communes, de la prise en compte du transfert de la contribution SDIS et de la perte de fiscalité due à la baisse des taux pratiquée dans les communes pour compenser la hausse de fiscalité intercommunale. Le montant attribué à la commune de LE ROUSSET-MARIZY s'élève à 126 443 € ; en cas de désaccord, c'est l'attribution de droit commun qui sera versée soit 26 729 €. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le montant dérogatoire de 126 443 € et charge le Maire de réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ce dossier.
Communauté de Communes Le Grand Charolais : convention de prestation de services pour l'exercice de la compétence SPANC sur la commune
Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Le Grand Charolais propose à la commune une convention de prestation de services pour l'exercice de la compétence du SPANC afin d'assurer la continuité du service compte tenu que la commune ne possède pas les services nécessaires pour l'exercice de cette compétence ; celle-ci étant assurée précédemment par la Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer. Communauté de Communes Le Grand Charolais :coût des prestations réalisé par le SPANC Le Maire informe le conseil municipal que la commune doit fixer les tarifs du coût des prestations réalisées par le SPANC au titre de la compétence du service public d'assainissement non collectif. Les tarifs sont ceux fixés par la Communauté de Communes Le Grand Charolais à savoir :
Types de contrôles Tarifs
Contrôle de conception 86€
Contrôle de réalisation 69€
Diagnostic de l’existant 86€
Contrôle de bon fonctionnement 86€
Contrôle ponctuel pour vente 115€
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte ces tarifs.
Service assainissement : ouverture de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu'une ouverture de crédits doit être prévue ; à savoir :
en section de fonctionnement
– recettes : article 7068 «autres prestations de services» : + 1 000 €
– dépenses : article 628 « autres services extérieurs divers» : + 1 000 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte cette ouverture de crédits.
Demande de M. et Mme PORTEFAIX
Le Maire expose au conseil municipal que M. et Mme PORTEFAIX demande une aide en compensation du chauffage qui ne fonctionnait pas dans le logement de la commune. Ils sollicitent cette aide après avoir quitté le logement et mis deux ans pour apurer la dette de loyer. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.
Logement situé au-dessus de la salle communale à MARIZY : location et redevance chauffage
Le Maire expose au conseil municipal que le logement situé au-dessus de la salle communale est libre depuis le 15 mai 2017. Il a reçu une demande de location de M. Pierre DELACOURT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de louer ce logement à M. Pierre DELACOURT à compter du 1er juin 2017 moyennant la somme mensuelle de 397 € ; un dépôt de garantie de 397 € correspondant à un mois de loyer sera réclamé et dit que la redevance chauffage de 100 € sera perçu sur dix mois à compter du 1er septembre avec une régularisation au 1er juillet de chaque année.
Le Maire expose au conseil municipal que l'ancien locataire a signalé un problème de chauffage dans ce logement. Il semblait que le circuit du logement fonctionnait avec celui de la salle de musique. Une vérification de l'installation sera demandée à M. BERTHELON.
Logement situé au-dessus de la mairie à Le Rousset
Le Maire expose que des travaux doivent être réalisés dans ce logement : isolation de la chambre à l'étage, électricité, chauffage, peintures et pose de parquet flottant. Ces travaux seront réalisés par les employés communaux.
Location chasse étang du Rousset : fin du bail Le Maire informe le conseil municipal qu'un bail de chasse à l'étang du Rousset a été conclu avec la société de chasse SCCR renouvelable d'année en année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, trois mois avant l'ouverture officielle de la chasse par lettre recommandée conformément à l'avenant n° 2 établi le 15 mars 2017.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de résilier le bail établi avec la société de chasse dénommée SCCR, représentée par M. Franck COUTURIER conformément aux dispositions précitées et autorise le Maire à notifier cette décision à la société précitée.
Ecole : semaine de quatre jours
Le Maire informe le conseil municipal que les enseignantes demandent si la semaine de quatre jours sera mise en place à la rentrée.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord si des instructions ministérielles sont établies.
Bureau de vote
Le bureau de vote est mis en place pour les élections législatives.
Demande de M. PLANCHON
L'école de musique réalise chaque année une activité citoyenne. M. PLANCHON demande si elle peut remettre en état le chemin que rejoint le verger conservatoire (différentes variétés de pommes, poires, …) pour en faire un chemin de randonnée.
Le conseil municipal est d'accord.
La séance est levée à zéro heure quinze minutes.