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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 04 novembre 2016
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 novembre 2016
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°124 7
EX
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
n°2016-I-
LU
chargeant
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet,
chargé
de
mission,
des
fonctions
de
secrétaire
général
adjoint
de
la préfecture
de
l'Hérault
LE PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
L’Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
2
janvier
2015
nommant
Mme
Magali
CAUMON,
sous-préfète
de
LODEVE
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
nommant
M.
Christian
POUGET
en
qualité
de
sous-
préfet
de
BEZIERS
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
4
janvier
2016
nommant
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
31
octobre
2016
nommant
M.
Pascal
OTHEGUVY,
administrateur
civil
hors
classe,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr ARRETE
:
ARTICLE
1er
:
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
général
adjoint
de
la préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
2
:
Délégation
est
accordée
à M.
Philippe
NUCHO),
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
à
l'effet
de
signer
dans
le
ressort
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
de
Thau
Agglo
et
de
la
communauté
de
communes
du
nord
bassin
de
Thau
, à
l'exception
de
la
commune
de
Marseillan,
tous
actes,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
en
toutes
matières
afférentes
à sa
mission,
notamment
dans
le
cadre
des
compétences
du
bassin
de
Thau
dans
les
domaines
suivants
:
relations
avec
les
élus,
respect
des
lois
et
règlements,
maintien
de
l’ordre
public,
protection
des
populations,
coordination
de
l’action
des
services
de
l’État,
contrôle
administratif
et
conseil
aux
collectivités
locales.
Cette
mission
comprend
le
suivi
du
contrat
de
gestion
intégrée
du
territoire
de
Thau
ainsi
que
le
suivi
des
dossiers
conchylicoles,
du
suivi
du
port
de
Sète
et
des
dossiers
relatifs
à
la
pêche
de
ce
territoire. ARTICLE
3
Dans
le
cadre
de
ses
missions
départementales,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
NUCHO),
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
à
l’effet
de
signer
dans
les
domaines
suivants :
- questions
environnementales
et énergies
renouvelables
;
- lutte
contre
la
cabanisation
dans
les
communes
littorales
;
- initiatives
locales
en
matière
d’accueil
des
migrants
;
-CODERST
(conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques)
;
- CDNPS
(commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites)
;
- CDAC
(commission
départementale
d’aménagement
commercial)
;
-
CLAS
(commission
locale
d’action
sociale).
ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
OTHEGU
Y,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions,
correspondances
et documents
dans
les
limites
de
l'arrondissement
chef-lieu.
ARTICLE 5 : Pour
l'exercice
de
ses
missions,
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
dispose
en
tant
que
de
besoin
des
directions
et
services
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et des
directions
départementales
interministérielles. ARTICLE 6 : En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet,
la
délégation
de
signature
accordée
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est
dévolue
à
M.
Pascal
OTHEGUY,
secrétaire
général
de
la préfecture
ARTICLE
7
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet,
la
délégation
de
signature
accordée
aux
articles
3
et
4
du
présent
arrêté
est
dévolue
à
M.
Pascal
OTHEGUY,
secrétaire
général
de
la
préfecture
ou
à
M.
Christian
POUGET,
sous-préfet
de
Béziers
ou
à Mme
Magali
CAUMON,
sous-préfète
de
Lodève.
ARTICLE
8
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE 9 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
aftes
administratifs
de
la
préfecture
et
entrera
en vigueur
le 7 novembre
2016. 2
je
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL Arrêté
n°2016-I-[143
portant
délégation
de
signature
(délégation
générale
et délégation
financière
et comptable)
à M.
Pascal
OTHEGUY
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
LE
PRÉFET
DE
L’HÉRAULT
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif à
la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
préfets
et
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le décret
du
2 janvier
2015
portant
nomination
de
Mme
Magali
CAUMON
en
qualité
de
sous-préfète
de
LODEVE
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
nommant
M.
Christian
POUGET
en
qualité
de
sous-
préfet
de
BEZIERS
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
30
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Guillaume
SAOUR,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr VU
le
décret
du
4
janvier
2016
nommant
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault ;
VU
le
décret
du
31
octobre
2016
nommant
M.
Pascal
OTHEGUY,
administrateur
civil
hors
classe,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
du
8
février
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Pierre
POUËSSEL,
préfet
de
l'Hérault ;
ARRETE
DELEGATION
GENERALE
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Pascal
OTHEGUY,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
circulaires
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Hérault
et notamment
en
ce
qui
concerne
les
affaires
intéressant
plusieurs
services
départementaux
des
administrations
civiles
de
l'Etat,
à
l'exception,
d’une
part
des
réquisitions
prises
en
application
de
la
loi
du
11
juillet
1938
relative
à
l'organisation
générale
de
la
nation
pour
temps
de
guerre,
d’autre
part
de
la
réquisition
des
comptables
publics
régie
par
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique.
A
ce
titre,
cette
délégation
comprend
donc,
notamment,
la signature
de
tous
les
actes
administratifs
et
correspondances
relatifs
au
séjour
et
à
la
police
des
étrangers
ainsi
que
celle
des
mémoires
et
requêtes
à produire
devant
les juridictions
administratives
et civiles
en
ces
domaines.
ARTICLE
2
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Pascal
OTHEGUY,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
délégation
prévue
à
l’article
1%
est
dévolue
à
M.
Philippe
NUCHO),
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
de
la préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
OTHEGUY
et
de
M.
Philippe
NUCHO,
la
délégation
prévue
à
l’article
1°
est
dévolue
à M.
Christian
POUGET,
sous-préfet
de
Béziers,
ou
à
Mme
Magali
CAUMON,
sous-préfète
de
Lodève,
ou
à
M.
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault. DELEGATION
FINANCIERE
ET
COMPTABLE
ARTICLE
4
M.
Pascal
OTHEGUY,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
est
responsable
des
unités
opérationnelles
relevant
du
périmètre
de
la préfecture
de
département
et
reçoit
délégation
générale
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
crédits
pour
lesquels
le Préfet
du
département
de
l’Hérault
est ordonnateur
secondaire.
Cette
délégation
intègre,
notamment,
la
signature
des
documents,
décisions,
commandes,
contrats
et
marchés
(engagements
juridiques)
et,
d’une
manière
générale
de
tous
les
actes
se
rapportant
au
fonctionnement
ou
à l'équipement
de
la préfecture
de
l’Hérault,
ainsi
que
la constatation
du
service
fait,
l'établissement
de
tous
certificats
nécessaires
à
certaines
demandes
de
paiement
et,
d’une
manière
générale,
la
signature
de
tous
les
actes
se
traduisant
par
la
constatation
des
droits
et
obligations
et l’inventaire
des
biens.
M.
Pascal
OTHEGUY
est
par
ailleurs
désigné
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
au
regard
du
code
des
marchés
publics.
ARTICLE
5
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Pascal
OTHEGUY,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la délégation
prévue
à l’article
4 est
dévolue
à M.
Philippe
NUCHO),
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
M.
Pascal
OTHEGUY
et
de
M.
Philippe
NUCHO),
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
4
est
donnée
Mme
Maryse
TRICHARD,
Directrice
des
ressources
humaines
et des
moyens,
dans
la limite
de
10.000
€ par
opération.
ARTICLE
6
Délégation
est
donnée
à M.
Pascal
OTHEGUY
à l'effet
de
gérer
l’unité
opérationnelle
régionale
du
BOP
723
et
de
signer
les
actes
relatifs
aux
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
imputées
sur
le
budget
opérationnel
de
programme
n°
723
«
contribution
aux
dépenses
immobilières
»
en
qualité
de
responsable
d’unité
opérationnelle.
ARTICLE
7
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Pascal
OTHEGUY,
la délégation
prévue
à l’article
6 est
dévolue
à
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
M.
Pascal
OTHEGUY
et
de
M.
Philippe
NUCHO),
la délégation
de
signature
relative
à l’exécution
du
programme
n°
723
«
contribution
aux
dépenses
immobilières
»
prévue
à
l’article
6
est
donnée,
pour
ce
qui
a
trait
aux
décisions
de
dépenses
et
recettes,
marchés
de
travaux
et
avenants
à
ces
marchés,
décisions
d’affermissement,
ordres
de
services
ainsi
qu’à
toutes
pièces
accessoires
à ces
marchés,
aux
certificats
pour
paiement,
états
de
règlement
et toutes
pièces
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
à
: - Mme
Maryse
TRICHARD,
Directrice
des
ressources
humaines
et
des
moyens,
dans
la limite
de
10.000
€ par
opération
;
- Mme
Sarah
MARTINEZ,
Chef
du
bureau
des
budgets,
des
moyens
et de
la logistique,
dans
la
limite
de
5.000
€ par
opération
;
- M.
Gérard
SERVEL,
Chargé
de
mission
Immobilier
de
l’État,
dans
la
limite
de
5.000
€
par
opération.
ENTREE
EN
VIGUEUR
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault
et
entrera
en
vigueur
le lundi
7 novembre
2016.
ll BE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
n°2016-I-
1145
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Maryse
TRICHARD
directrice
des
ressources
humaines
et des
moyens
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n° 2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de M.
Pierre
POUËSSEL
en qualité
de
préfet
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
n°
09/0690/A
du
1‘ juillet
2009
portant
affectation,
nomination
et
détachement
de
Mme
Maryse
TRICHARD,
attachée
principale
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
ressources
humaines
et
des
moyens
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
VU
la
décision
du
12
octobre
2016
portant
affectation
de
Mme
Adeline
RAYNAUD,
attachée
principale
d'administration
de
l’État,
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale ;
VU
la décision
du
12
octobre
2016
portant
nomination
de
Mme
Morgane
PEREZ,
attachée
d’administration
de
l’État,
en
qualité
d’adjointe
au
chef du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr ARRETE :
ARTICLE
1er
:
Sauf
en
ce
qui
concerne
les
arrêtés
réglementaires,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Maryse
TRICHARD),
directrice
des
ressources
humaines
et
des
moyens,
pour
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
matières
relevant
des
départements
ministériels
qui
ne
disposent
pas
de
service
dans
le
département
et
se
rattachant
aux
attributions
entrant
dans
le
cadre
de
sa direction.
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est donnée
à :
-
Mme
Adeline
RAYNAUD),
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale ,
-
Mme
Sarah
MARTINEZ,
attachée
d'administration
de
l’Etat,
chef
du
bureau
du
budget,
du
courrier,
des
moyens
et de
la logistique,
- M.
Bertrand
GILLIOT,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
centre
de
services
partagés
régional
- CHORUS
dans
la
limite
des
attributions
de
leurs
bureaux
respectifs,
pour
signer
les
documents
suivants
:
* correspondances
ne
comportant
ni décisions
ni instructions
générales
* décisions
accordant
les
congés
pour
maladie
ordinaire
* copies
conformes
de
documents
divers
* bordereaux
d’envoi
*
pour
la
CSP
Chorus
:correspondances
comportant
des
décisions
à
destination
des
fournisseurs
; décisions
d’admission
en
non
valeur
ARTICLE
3 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
Mme
Maryse
TRICHARD
et
d’un
chef
de
bureau
pour
ce
qui
le
concerne,
la délégation
visée
à l’article
1°
sera
exercée
par
le chef
de
bureau
le plus
ancien
dans
le grade
le plus
élevé.
ARTICLE
4 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Adeline
RAYNAUD),
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée à
l’article
2
est
dévolue
à Mme
Morgane
PEREZ,
attachée
d’administration
de
l'État,
adjointe
au
chef du
bureau
des
ressources
humaines
et de
l’action
sociale.
ARTICLE
5:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sarah
MARTINEZ,
chef
du
bureau
du
budget,
du
courrier,
des
moyens
et
de
la logistique,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée à
l’article
2
est dévolue
à Mmes
Catherine
BARNY
et Marina
HAMADI. ARTICLE
6 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Bertrand
GILLIOT,
chef
du
centre
de
services
partagés
régional
- CHORUS,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
à
Particle
2 est
dévolue
à Mmes
Dominique
BOYER
et Isabelle
GRAELL.
ARTICLE
7 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
8 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et entrera
en
vigueur
le 7 novembre
2016.
43
NA
206
ait
à Montpellier,
le
Le
Préfet
Pibfre
POUËSSEL 7
|
$
58
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté n°2016-I- 410
G
portant
SUPPLÉANCE
DU
PRÉFET
DE
L’HÉRAULT
(article
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004)
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de la Légion
d’honneur
Officier
de
Ordre
national
du
mérite
VU
la loi
constitutionnelle
n°
2003-276
du
28
mars
2003
relative
à l'organisation
décentralisée
de la République
;
VU
la loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et notamment
son
article
34
;
VU
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997,
modifié,
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
et
notamment
son
article
45
;
VU
le décret
du
17 décembre
2015
portant
nomination
de M.
Pierre
POUËSSEL
en qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr VU
le
décret
du
4 janvier
2016
nommant
M.
Philippe
NUCHO,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR/INTA0400072C
du
10
juin
2004
relative
à
la
suppléance
et
à l'intérim
des
fonctions
préfectorales
;
VU
la circulaire
du
premier
ministre
du
16 juin
2004
relative
à l'application
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
susvisé
;
VU
la circulaire
NOR/INTA0500075C
du
24
août
2005
relative
à la suppléance
des
fonctions
préfectorales
;
VU
la circulaire
110110
du
24 juin
2011
relative
aux
règles
applicables
en
matière
de
suppléance
des
fonctions
préfectorales
;
Considérant
qu’en
l’absence
de
M.
le Préfet
le
dimanche
6 novembre
2016
à partir
de
16h,
il y a lieu d'organiser
la suppléance
des
fonctions
préfectorales
de M.
Pierre
POUËSSEL,
préfet
du
département
de
l'Hérault,
par
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé
;
ARRETE :
ARTICLE 1 : M.
Philippe
NUCHO),
sous-préfet
chargé
de mission
auprès
du préfet
de l'Hérault,
chargé
des
missions
de
secrétaire
général
adjoint,
est chargé
d'assurer
la suppléance
de
M.
Pierre
POUËSSEL,
préfet
du
département
de
l'Hérault,
le
dimanche
6 novembre
2016
de
16h
à 9h
le lundi
7
novembre
2016.
ARTICLE
2 :
Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Hérault. ellier,
le
/
#
NOV,
2916
erre POUËSSEL