Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 18 décem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 décem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 30 mars
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 novem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 09 mai 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 06 juin
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 14 mars
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 juill
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 décem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 févri
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 décembre 2017
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 décembre 2017)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Budget,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 128 du 12 décembre 2017 #
7
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE
L'HÉRAULT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau
du
budget,
du
courrier,
des
moyens
et de
la
logistique
ARRETE
N°201+-0l-1hDpu
1
1
DEC
2017
portant
suppression
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la sous-préfecture
de
Béziers
Ë
LE
PREFET
DE
L’HERAULT
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22 ;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l’arrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l’arrêté
du
8
août
2017
modifiant
l’arrêté
cadre
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
17-692
du
17
août
2017
demandant
la clôture
des
régies
de
préfectures
et sous-préfectures
au
31
décembre
2017
;
Vu
l’avis
conforme
émis
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
comptable
assignataire,
en
date
du
27
novembre
2017
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRÊTE Article
1°
L'arrêté
ministériel
du
24
décembre
1965
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
sous-
préfecture
de
Béziers
est abrogé. 34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr
12 Article
2
Le
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier,
le
7 1
DEC,
2017
sur
la
Préégt
Paÿfetr
i
Secrétaife
G
élécaticn, prald
“-scal
OTHEGUV
2/2 7!
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau
du budget,
du
courrier,
des
moyens
et de
la logistique
Cf
3
ARRETE
N° 201+-01-1110
pu
1 1 DEC.
2017
portant
abrogation
des
nominations
du
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la sous-préfecture
de
Béziers
LE
PREFET
DE
L’HERAULT
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
l’arrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
8
août
2017
modifiant
l’arrêté
cadre
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
17-692
du
17
août
2017
demandant
la
clôture
des
régies
de
préfectures
et
sous-préfectures
au
31
décembre
2017
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
décembre
1965
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
sous-préfecture
de
Béziers
;
Vu
l’avis
conforme
émis
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
comptable
assignataire,
en
date
du
27
novembre
2017 ;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr
1/2 ARRÊTE Article
1°
L'arrêté
du
18
mars
2013
portant
nomination
de
:
-
Mme
Sarah
ROBACHE
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la sous-préfecture
de
Béziers,
-
M.
Samuel
DUTHOIT
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la sous-préfecture
de
Béziers,
-
M.
Cyril
ANGEL
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la régie
de recettes
instituée
auprès
de
la
sous-préfecture
de
Béziers,
est
abrogé.
Article
2
Le
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier,
le
Î
1
DEC,
2017
“our ie PRRÉSt
par détésation,
le
Secrélaire
Général
resçal
OTHEGUY
2/2