Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 DEMANDE SUBVENTION CAF CSDB PREF tampon
Déliberation - 9 Signature de la CTG avec la CAF tampon
Déliberation - 2024 15 approbation ctg avec la caf tampon
Déliberation - DCM 2024 02 Approbation CTG avec CAF tampon
Déliberation - 06 Bureau CSDB Demande de financement CAF tampon
Déliberation - DCM20240313 6 TABLEAU DES EMPLOIS PREF tampon
Déliberation - 33 CTG CAF
Déliberation - Delib2023.06.06 CTG avec la CAF Visee Pref
Déliberation - CAF Convention et Fonctionnt ATL tampon
Déliberation - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Déliberation - DCM20240313 8 Convention CTG CAF Pref tampon
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20240313 8 Convention CTG CAF Pref tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
poucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : O0
Abstentions : O0
Objet :
Signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale (CTG)
communale et
supra-
communale
avec la Caisse
d’Allocations
Familiales pour
la période
2023-2026
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le SLG-
ID : 064-216401406-20240313-DCM20240313_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°8 (DCM-20240313-8)
L’an deux mille-vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 mars 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M José DOS SANTOS, M Patrick ACEDO,
M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, M Jean-Pierre ALPHA, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric
BILLARD, Mme Sandrine DARRIGUES, Mme Catherine DUFOUR, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Jennifer WEBER, M Christophe MARTIN, M Dominique LAVIGNE, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir:
M Jean-Marie GUTIERREZ donne pouvoir à M Jean-Pierre CAZAUX M Eric DEITIEUX donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M Gilles LASSABE
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M José DOS SANTOS
Membre absent: B. GERY
Secrétaire de séance : M Gilles LASSABE
Madame Laurence GUYONNIE expose aux membres du Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un projet social et familial avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle est le nouveau cadre contractuel de référence entre la CAF et les collectivités territoriales et vient remplacer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
Par la délibération en date du 14 avril 2022, la commune de Boucau s’est engagée dans la démarche de CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Cette convention a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
A partir d'un diagnostic élaboré avec les différents acteurs, la CTG pose le cadre politique de référence sur les thématiques suivantes: Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Santé.
Elle est élaborée à l'échelle du pôle Côte Basque Adour. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le SLG
ID : 064-216401406-20240313-DCM20240313_8-DE
Les enjeux de la commune de boucau sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.
Thématiques Enjeux
- Développer et animer la coopération entre les acteurs de
la politique petite enfance / Petite enfance
0/3 ans ? Re : £ - Garantir et accompagner l'accès de toutes les familles à
un mode d’accueil de qualité adapté à leurs besoins
- Maintenir et améliorer une offre de services de qualité,
adaptée et accessibles à toutes les familles
- Développer et animer la coopération entre acteurs de
Enfance l'éducation et des loisirs à destination de l'enfance
3/11 ans - Favoriser la continuité éducative
- Anticiper le manque de personnel dans les structures
d'accueil
- Lutter contre l'isolement des familles Parentalité : : Men . - Favoriser l'accès à l'extérieur et aux services
Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle
dans les domaines investis par la CTG de façon à assurer
la coordination entre les différents acteurs, une efficacité
et une meilleure lisibilité des actions menées
Pilotage et animation
Les actions proposées pour répondre à ces enjeux sont jointes en annexe de la présente délibération.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué en intégrant une évaluation
des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
— Approuve les enjeux, les actions et les modalités prévues dans la Convention Territoriale Globale Côte Basque Adour 2023 - 2026,
— Autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe ainsi que ses éventuels avenants.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le
Le Maire,