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Déliberation - 03 Demande Subvention CAF Csdb Pref tampon
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Demande Subvention CAF Csdb Pref tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
cébéeu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 19
Votants : 25
Pour : 25
Contre : O
Abstentions : O
Objet : Travaux
dans les
locaux mis à
disposition du
Centre Social
Dou Boucaou-
Demande de
financement
auprès de la
CAF
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°3 (DCM-20240620-3)
L’an deux mille-vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 14 juin 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Simone PUYO, M Jean-Pierre ALPHA Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Éric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, M Christophe MARTIN
Membres représentés par pouvoir :
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Mme Hélène ETCHENIQUE donne pouvoir à M Dominique LAVIGNE
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Membres excusés :
Mme Marie-Ange THEBAUD, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membre absent: B. GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de répondre au mieux à l’évolution des besoins du Centre Social Dou Boucaou et plus particulièrement concernant les accueils collectifs de mineurs durant le mercredi, périodes de petites vacances et vacances d'été, une nouvelle organisation des locaux a été travaillée depuis plusieurs mois en partenariat avec la Commune et le Centre Social.
Cette réflexion a conduit à la mise à disposition par la Commune au Centre Social Dou Boucaou des locaux suivants :
- La partie du bâtiment de la gare (rendue disponible suite à la livraison de la Maison
des Associations) pour abriter les services administratifs de l'association ;
- Une partie de l'école maternelle JB Lanusse (dortoir, cantine, salle de motricité.)
pour l'accueil collectif des mineurs de — 6 ans;
- Les locaux existants déjà mis à disposition du Centre Social au sein de l'école élémentaire Jean Abbadie pour l'accueil collectif des mineurs de +6ans.
Ilest précisé que ces différentes mises à disposition sont formalisées par conventions.
Monsieur le Maire indique que cette nouvelle organisation va entrainer des travaux au sein des espaces précités. Une clé de répartition de prise en charge des travaux a été définie, la Commune se chargeant des travaux d'isolation, d'électricité, de peinture, de modification de cloisons etc. et le Centre Social des autres aménagements notamment mobiliers. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SLG
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406203-DE
L'estimation de la part des travaux incombant à la Commune s'établit comme suit :
- Travaux à la gare: 13 785 € HT (travaux en régie)
- Travaux à l'école Jean Abbadie : 18315€HT
Total : 32 100 € HT
Ilest précisé que la Commune n'a pas de travaux à engager au sein de l’école JB Lanusse. Compte tenu que ces travaux viennent améliorer les conditions d'accueil des familles, ils peuvent faire l’objet d'un accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A ce titre, il est proposé d'approuver ces travaux et de solliciter un accompagnement financier auprès de la CAF au taux maximum.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
— Approuve les travaux d'aménagement à réaliser au sien des bâtiments de la gare et de l’école Jean Abbadie visant à améliorer l'accueil des familles et des accueils collectifs de mineurs pour un coût estimatif de 32 100 € HT.
— Sollicite un accompagnement financier de la CAF au taux maximum.
— Charge Monsieur le Maire de mener à bien l’ensemble des démarches.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 21 juin 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,