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Déliberation - CAF Convention et Fonctionnt ATL tampon
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - CAF Convention et Fonctionnt ATL tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022 DEPARTEMENT
DES Reçu en préfecture le 18/07/2022
PYRENEES-ATLANTIQUES Affiché le SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 1 DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20220708-2022 64D-DE
Séance du 08 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux le huit juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM BAREILLE, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX* ER
Absent ayant donné procuration : Mme BERGÉ (M. PEYROULET)** Absents excusés : MM. DOUARD, CAMPOS, CUYALA-PROVENCE, ALLANOT.. Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Caisse d'Allocations Familiales : Convention d'Objectifs et Fonctionnement Aide au Temps Libre - ATL
La Caisse d’Allocations Familiales propose de signer une convention d’objectifs et de fonctionnement.
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil de loisirs sans hébergement.
La convention est conclue à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
Après présentation du projet de convention, Monsiéur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e ADOPTE la convention d’objectifs et de fonctionnement pour la période du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 19
CONVOCATION
Date : 05/07/2022
Affichage : 05/07/2022
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2022-64D