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Arrêté - Préfecture - Guyane - notice d impact jacare
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Notice d’impact sur l’environnement
1.1. Etat initial du site et son environnement
1.1.1. Aspect général de la région
La région concernée par la demande d’AEX est située dans la commune de Régina.
Tout comme la majorité du territoire guyanais et notamment les reliefs, la zone concernée est
recouverte par la forêt tropicale humide avec les caractéristiques propres d’une futaie de grands
arbres culminant à près de 40 m pour les plus grandes espèces, riches en lianes ligneuses et épiphytes.
Les collines, au sommet recouvert de carapaces latéritiques, ont des crêtes larges et continues avec
des versants en pente forte, entaillés par des thalwegs étroits. La majorité de la surface de l’AEX
sollicitée est constituée de bas-fonds (flats) où la végétation, majoritairement de type ripicole, est
moins riche en termes de diversité floristique que la précédente. L’AEX sollicitée est traversée par la
crique Jacaré, elle-même affluent rive droite du fleuve Approuague. Ce relief, de type « terres hautes
» sur roches éruptives basiques, se présente sous forme de collines larges et arrondies.
1.1.2. Climat
Le climat de la Guyane est de type équatorial avec deux saisons sèches (février-avril et juillet-
décembre) et deux saisons des pluies (décembre-février et avril-juillet). Le secteur de Baugé à une
hauteur des précipitations annuelle en moyenne de plus de 3 000mm.
Les vents dominants sont les alizés, faibles à modérés, du nord-est et est-nord-est en saison des pluies
et de l’est et du sud-est en saison sèche. Les températures moyennes sont de l’ordre de 26,5°C tout au
long de l’année, avec des minima de 16° à 18°C le matin et des maximas de 34° à 36°C en début d’après-
midi, surtout en période sèche. L’humidité relative de l’air est très forte (entre 78 et 92%), avec une
moyenne annuelle de 85%.
1.1.3. Description des milieux aquatiques
1.1.3.1. Surface du bassin versant
Figure 1 : bassin versant de la crique "Jacaré" Le bassin versant de la crique Jacaré à l’exutoire du titre sollicité est de 2,18 km².
1.1.3.2. Conditions hydrologiques extrêmes
Approche hydrologique des débits secs : En saison sèche, le débit peut être extrêmement faible. Le
débit moyen mensuel sec de temps de retour cinq ans (QMNA5) est le débit sec utilisé dans la loi sur
l’eau. En Guyane, il n’existe pas d’étude générale mandatée par l’Etat pour l’obtention de valeurs de
QMNA5 en tous points du réseau hydrographique. Les analogies suivantes sont indicatives et non
représentatives car elles ne proviennent pas d’analyses quantitatives sur un nombre suffisant de
stations.
La base des analogies interbassins provient des données CAMBIOR et IRD
Source de données Nom du bassin (1) Surface du bassin S1 (km²) QMNA5 (1) (m3/s)
Pluviométrie
moyenne P1 (en
mm/an)
Analyse statistique
CAMBIOR Kounana 164,7 13,806 4 000
Analyse statistique
IRD Karouabo 83,3 4,3 2 700
Analyse statistique
CAMBIOR Grand Couacou 7,6 0,039 4 000
Tableau 1: Caractéristiques hydrologiques des bassins de Kounana, Karouabo et Grand Couacou
Les facteurs à prendre en compte dans la comparaison interbassins sont :
• les types de couverture végétale et de relief (liés au coefficient de ruissellement), • la surface des 2 bassins versants S1 et S2 (celui du cas d’étude) à comparer, • la pluviométrie moyenne interannuelle sur les 2 bassins versants P1 et P2 (celle du cas d’étude).
Faute de données suffisamment précises et par extrapolation, le coefficient de ruissellement,
l’évapotranspiration, la recharge de nappe sont considérés par extrapolation comme équivalents en
moyenne en tous points du réseau hydrographique. La surface des 2 bassins versants à comparer et
leurs pluviométries interannuelles doivent être relativement analogues :
1
(1) : Grand Couacou
51
(1) : Karouabo
101
(1) : Kounana
La formule de comparaison utilisée est la suivante :
QMNA5 (1) x S2 x P2 = QMNA5 (2) x S1 x P1
d’où QMNA5 (2) = QMNA5 (1) x S2/S1 x P2/P1
avec : • QMNA5 (2) = débit sec de la crique Jacaré à l’exutoire
• S2 = 4,9 km² (bassin versant de l’AEX sollicitée)
• P2 = 3000 mm/an (région de la crique Jacaré; Météo France)
• QMNA5 (1a) = débit sec de la crique Kounana = 13 806 l/s
• QMNA5 (1b) = débit sec de la crique Karouabo = 4 300 l/s
• QMNA5 (1c) = débit sec de la crique Grand Couacou = 39 l/s
• S1a = 164,7 km² (basin versant de Kouanana)
• S1b = 83,3 km² (basin versant de Karouabo)
• S1c = 7,6 km² (bassin versant de Grand Couacou)
• P1a = 4 000 mm/an (région de Kounana, source Cambior)
• P1b = 2700 mm/an (région de Karouabo, source IRD)
• P1c = 4 000 (région du Grand Couacou, source Cambior)
Dans le cas de la crique Bon Espoir, on obtient :
QMNA5 = QMNA5(1c) x S2/S1a x P2/P1c = 39 x (2,18/7,6) x (4 000/3 000) = 15 l/s
Approche hydrologique des débits de crue :
Le débit de crue décennale (crue qui a 1 chance sur 10 de se produire chaque année) peut être estimée
avec la méthode rationnelle Q (T) = C x I (T) x S avec :
• C le coefficient de ruissellement,
• I (T) l’intensité moyenne de période de retour T qui correspond à une pluie d’une durée égale au temps de concentration du bassin versant. Le temps de concentration est égal au temps parcouru par une goutte qui parcourt le plus long chemin hydraulique,
• S la surface du bassin versant en km².
Dans l’étude du bassin versant de la crique Virgile, l’ORSTOM calcule un débit de crue de 5000 l/s pour
la crique Virgile et estime qu’un bassin versant de 25 km² serait susceptible de présenter un débit de
crue spécifique de 2500 l/s, soit un débit de pointe de 62,9 m³/s. Même si ces valeurs sont estimatives,
elles fournissent une base simple pour évaluer les débits de pointe de bassins versants de quelques
km², en ajustant graphiquement une courbe de type puissance sur ces deux points, courbe déduite de
l’analyse statistique des débits mesurés au cours de l’étude d’impact ICPE de CBJ CAIMAN. La
dégression des débits spécifiques avec les superficies croissantes se fait de manière cohérente.
Ainsi, de manière pratique, la formule puissance pour approcher les débits de crue des criques et
rivière entre 6 et 200 km² est la suivante :
Qs (10) = 13000 x S-0,51 en l/s/km²
Q (10) = 13 x S0.49 en m³/s
Ainsi le Q(10) de la crique Jacaré est de 19 m3/s.
L’intensité décennale horaire I(10) permet de dimensionner certains ouvrages (comme les bassins de
décantation). On utilise généralement la formule de Montana, or, les coefficients s’y référant n’ont pas été
correctement déterminés par Météo France et simplement estimés grossièrement par des bureaux
d’études métropolitains.
I(10) = (3,6 x Q(10)) ÷ (C x S)
avec :
• I(10), l’intensité décennale horaire sur le bassin versant (en mm/h)
• C le coefficient de ruissellement (0,7 dans la typologie de Rodier)
• Q(10) en m³/s
• S en km²
Ainsi le I(10) de la crique Jacaré est de 45 mm/h.
1.1.3.3. Caractéristiques morphologiques
La crique Jacaré est un des affluents de l’Approuague. La crique Jacaré a fait l’objet de travaux
d’exploitation minière, en particulier des exploitations créoles dispersées le long du flat.
Pente des cours d’eau : l’estimation de la pente moyenne des cours d’eau a été réalisée à partir des
données de la carte topographique IGN à l’échelle 1/25 000e. Elle reste approximative.
• Crique Jacaré : On obtient un dénivelé de 30 m pour 1 100m de long soit une pente de 2,7 %. Caractéristiques des lits mineurs et majeurs : le tracé de la crique Jacaré est relativement rectiligne à
rares méandres, de direction S-N. Sur l’AEX, la crique Jacaré a des berges pouvant atteindre 1 m de
hauteur. Le lit majeur de la crique Jacaré varie entre 50 et 120 m.
Granulométrie des lits mineurs : le fond est sableux et graveleux à rares éléments de diamètre
supérieurs à 15cm. La granulométrie va de la pierre (64mm à 256mm) aux cailloux (16 mm à 64 mm).
Géométrie des berges : Les berges de la crique Jacaré ont une hauteur variable n’excédant pas 1 m en
pente douce.
1.1.3.4. Caractéristiques de la végétation aquatique
En Guyane, la flore aquatique des criques est réduite. La force des crues et les fonds mobiles limitent
l’implantation de la végétation aquatique. Elle est constituée d’hydrophytes nageant ou fixés et
d’hélophytes comme dans tous les cours d’eau où la lumière est suffisante et le courant peu important.
Cet habitat accueille généralement les espèces des familles Cyclanthaceaea, Cyperaceae ou
Menyanthaceae, cependant, d'après nos observations, absentes dans le périmètre de l’AEX.
1.1.3.5. Caractéristiques du peuplement piscicole et des macro- invertébrés benthiques
Lors des missions de caractérisation hydrologique, seules quelques espèces de poisson communes ont
pu être observées : Yaya, Ti’yaya.
1.1.4. Description des milieux terrestres
1.1.4.1. Type de végétation présente sur le site
La zone concernée est recouverte en partie par une forêt secondaire et primaire dans les zones basses
(flats) et par une forêt tropicale primaire en zone collinaire avec les caractéristiques propres d’une
futaie de grands arbres culminant à près de 40 m pour les plus grandes espèces, riches en lianes
ligneuses et épiphytes. Cette dernière n’est pas concernée par les travaux d’exploitation sur les AEX sollicitées. Faute d'expertise de terrain, nous nous réfèrerons au travail de M. De Granville synthétisé
dans « l’Atlas des DOM/LA GUYANE, ORSTOM-CNRS » afin de classer la zone concernée. Le secteur de
la Crique Jacaré correspond à une végétation de type « Forêt hautes des hauts reliefs » sur roches
éruptives basiques (série de Paramaca, gabbros, filons de dolérite) et à cuirasses latéritiques (voir
Figure 2).
Figure 2: Végétation des terres hautes en Guyane française (source IRD, 2001)
Ces forêts sont de hauteur moyenne, parfois relativement hautes et denses sur sols argileux à argilo-
sableux, profond, à bon drainage vertical. La forêt primaire sur les collines au sol drainé a une voûte
dont la hauteur varie de 20 à 40 mètres, voir plus, dont les espèces les plus répandus sont : l’angélique
(Dicornya guianensis), l’amarante (Peltogyne venosa), le wacapou (Vouacapoua americana), le cèdre
jaune (Nectandra rigida), le courbaril (Hymenea courbaril), le boco (Bocoa prouacensis), des palmiers
de type counana (Astrocaryum paramaca martius), le comou (Oenocarpus bacaba martius) envahis par
des lianes et recouverts d’épiphytes (Broméliaceae, Orchidaceae, Araceae, Anonacea,…).
Cependant, la végétation visée par l’exploitation n’est pas la forêt dense mais plutôt celle qui constitue
les bords des criques, dans les flats, de type ripicole. Elle est moins riche que celle de la forêt primaire
au sens strict (celle présente sur les reliefs environnants) mais joue cependant un rôle essentiel dans
les transferts biologiques. Elle couvre des sols hydromorphes des fonds de vallée et des terrasses
alluviales où existe une nappe à faible profondeur. La zone sollicitée ne fait partie d’aucune ZNIEFF
(type I ou II), la sensibilité du site est considérée par défaut comme moyenne.
1.1.4.2. Type de relief rencontré
L’AEX sollicitée est occupée en grande partie par des bas-fonds dont l'altitude est < 70 m. Le reste est
occupé par des collines aux sommets recouverts de carapaces latéritiques et marqués par des crêtes
larges et continues avec des versants en pente relativement prononcée culminant à 250 m maximum,
entaillés par des thalwegs étroits de direction NS.
1.1.4.3. Milieux remarquables
Aucun milieu remarquable de type savane-roche, marais ou autres n’a été recensé ou rencontré dans
l'emprise de l’AEX.
1.1.4.4. Intérêt faunistique On peut estimer que la faune du secteur de la crique Jacaréa été perturbée par l’activité anthropique
du fait des travaux plus ou moins récents et de sa proximité avec l’Approuague. Aucun animal terrestre
ni aucune trace d’abris (terriers, couchages, …) n’a été rencontré, notamment en bordure de criques
où, en général, la vie faunistique est la plus dense lors des missions de collecte de données. Il faut aussi
préciser que, la région de Jacaré fait l’objet de chasse (au fusil) de la part des chasseurs de Régina,
aussi, la probabilité de rencontrer des animaux ou des volatiles en est réduite, fait que l’on constate
sur d’autres sites miniers en Guyane. La raréfaction ou la disparition d’espèces animales n’est pas sans
conséquence sur le règne végétal. Environ 80% des espèces végétales sont en effet tributaires
d’animaux pour la pollinisation et la dissémination des graines.
1.1.5. Situation du permis par rapport aux milieux naturels sensibles ou
protégés dans un rayon de 20 km
Le territoire de la commune de Régina présente des espaces naturels faisant l’objet d’un recensement
par l’intermédiaire de Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) dont les ZNIEFF de
type II « fleuve Approuague ». La ZNIEFF la plus proche étant la ZNIEFF « Fleuve Approuague » à
environ 350 m au Nord de la zone sollicitée (voir Figure 3).
Figure 3: Situation de l’AEX " Jacaré" / ZNIEFF, d'après la carte IGN au 1/250 000°
1.1.6. Lieux de vie et d’usages dans un rayon de 20km
La ville la plus proche de l’AEX sollicitée est Régina, situé à vol d'oiseau à environ 18 km au Nord. Il
n'existe pas de zone de droits d'usage dans les environs immédiats du site.
1.1.7. Activités économiques et de subsistance dans un rayon de 20km
Les principales activités économiques proches du site concernent l'exploitation aurifère et forestière.
L’entreprise Guyane Ressources, détentrice des AEXs Baugé, Baugé amont et Petit Vévoni a terminé les réhabilitations et a évacué tout le matériel de la zone. La Sasu UMSP, détentrice de l’AEX Petit
Kaminaré est partenaire de la SASU UMG.
Figure 4 : activités minières à proximité de la demande d'AEX Jacaré
Il n’y a pas de cultures sur abattis dans un rayon de 20 km. Il n'y a pas d'activité de pêche
professionnelle dans un rayon de 20 km (pêche amatrice seulement sur la commune de Régina). De
part sa proximité avec Régina, il est probable que des chasseurs amateurs puissent pratiquer leur
passion dans et aux alentours de l’AEX.
1.1.8. Activités touristiques dans un rayon de 20km
Les principales activités sur la commune de Régina consistent à des navigations en pirogue sur le fleuve
Approuague et Mataroni et à des balades en forêt proposés par les opérateurs de la place. Les camps
touristiques sont constitués par :
- Le camp touristique « Landel » à 4 km en amont, abandonné depuis plus de 5 ans - Le camp touristique de saut Athanase à 10 km en amont, abandonné depuis plus de 5 ans - Le camp touristique « Cisame » sur saut grand Mathias, à 15 km en amont, en activité Les camps touristiques sont tous situés en amont et seul un est en activité et est éloigné du projet.
Aucun projet touristique n’est prévu à proximité immédiate du projet.
La cohabitation des activités touristiques du camp Cisame avec les AEXs déjà exploités dans la zone a
montré qu’il n’existe pas d’incompatibilité entre la présence de mine et la présence d’activités
touristiques. Figure 5 : localisation des camps touristiques autour de la zone de l'AEX Jacaré
1.1.9. Activités liées à l’eau dans un rayon de 20km
Il existe une faible influence des marais au niveau de l’AEX (influence beaucoup moins forte à partir de
saut Tourépé). Il n’y a pas d’activité de zone de pêche professionnelle (pêche amateure avec vente
éventuel de poisson de main à main), ni de baignade dans les 20km autour de l’AEX.
1.1.10. Protection de l'alimentation en eau potable dans un rayon de 20 km
Concernant l’incidence du projet minier situé en amont du captage d’eau de Régina, La SASU Guyane ressource avait fait réaliser un rapport par un hydrogéologue agrée (Renaud Viot) pour mesurer les impacts potentiels. L’avis de l’hydrogéologue agrée a été favorable au projet minier, à conditions que certaines mesures soient appliquées :
- Sécurité des transports d’hydrocarbures par voie fluviale
- Couverture systématique des stockages d’hydrocarbures
- Implémentation d’une procédure de remplissage en carburant des engins - Zone de maintenance et zone de remplissage des engins étanches
- Système permettant d’éviter les égouttures et kit antipollution dans le cas d’un remplissage d’un engin sur place
- Mise en place de moyens de communication avec l’exploitant du captage de Régina afin de l’alerter en cas d’incident sur le site ou le fleuve
- Contrôle de la qualité des eaux au point d’intersection de la limite Nord de l’AEX et de la crique exploitée afin de qualifier l’impact de l’exploitation et modification des schémas de traitement des eaux suivant le résultat des mesures Le projet d’AEX « Jacaré » est situé à 30 km du captage de Régina, soit presque le double de la distance
entre l’AEX Baugé et le captage (16 km). La SASU UMG s’engage à respecter les préconisations de l’avis
de l’hydrogéologue agrée.
1.2. Gestion des déchets
1.2.1. Type de déchets recensés
Les différents déchets générés sur le site d’exploitation sont :
- les déchets industriels inertes résultant de l’exploitation, qui ne subissent, en cas de stockage, aucune modification physique, chimique ou biologique importante,
- les ordures ménagères (OM) du camp avec des risques d’invasion d’insectes (mouches, fourmis, moustiques) et donc de transmission de maladies vectorielles (intoxication, paludisme, dengue, etc).
- les Déchets Banals des Entreprises (DBE) ; il s’agit des ferrailles et de pièces mécaniques usagées issus de l’exploitation.
- les déchets industriels spéciaux (DIS) ou dangereux nécessitant un traitement spécifique. Cela concerne les filtres à gasoil, huiles usagées, chiffons souillés, pneus, ferrailles, fûts usagés, batteries, ...
- les déchets d’emballages non dangereux (DEND) comme les cartons, plastiques, aluminium, … - les déchets verts : sans risque particulier, hormis un développement de colonies d’insectes xylophages.
Les impacts potentiels sur l’environnement sont de plusieurs ordres :
- visuels,
- risques de contamination par lixiviation de déchets stockés type OM ou par épandage chronique ou accidentel de déchets liquides relativement dangereux ou toxiques pour l’environnement (hydrocarbures, acide de batterie,...) ; le risque de nuisance concerne alors le personnel du site mais aussi les populations en aval,
- nuisances de type prolifération d’insectes et de parasites divers (gêne et risque sanitaire) au voisinage de zones de stockage d’OM ; c’est le personnel du site qui est alors concerné.
Globalement, ces risques d’impacts sont confinés à la mine.
Le Tableau 2 suivant fait état du type de déchets produits, des sources d’émission et des flux
prévisionnels.
Dénomination des déchets Source d’émission Flux
Fûts souillés (DEND) Approvisionnement en huiles et
graisse
8 fûts /an
→ déchets : 3 fûts/an
Huiles usées (DIS) Vidanges moteurs 200 l/mois soit 2 400 l/an
Graisses (DIS) Engins mécaniques 15 kg/mois soit 180 kg/an
Piles 1,5V et 4,5V (DIS) Personnel du site 1 kg/mois soit 12 kg/an
Batteries 12V et 6V(DIS) Moteurs thermiques 5 u/an Filtres à huiles (DIS) Moteurs thermiques 12 u/mois soit ± 144 u/an
Chiffons souillés (DIS) Mécanique 100 kg/an
Déchets ménagers1 (OM) Base vie (10 personnes) 230 kg/mois soit 2 800 kg/an
Ferrailles, pièces métal (DBE) Atelier mécanique 1 000 à 1 500 kg/an
Argiles stériles Chantier d’exploitation 8 200 m³/mois en moyenne
Rejets de laverie Chantier d’exploitation 6 700 m³/mois
Bois, déchets verts Déforestation (22 ha) 18 000 m²/mois en moyenne
environ 800 m³/mois
Tableau 2: Flux de déchets prévisionnels sur l’AEX Bon Espoir
1.2.2. Gestion des déchets polluants
Le Tableau 3 synthétise le type de déchets produits par les activités minières, les flux et le mode
d’élimination.
Types de
déchets
Source
d’émission Flux Stockages sur site Mode d’élimination
Fûts souillés
(DEND)
Approvisionne
ment en huiles
et graisse
8 fûts/an
Au niveau de
l’atelier de
mécanique
Tri sélectif, prétraitement,
(compactage), puis transport sur
Cayenne pour filière de valorisation
Huiles usées Vidanges moteurs
200 l/mois
2 400 l/an
Carbet près de
l’atelier, en fûts sur
cuvette de
rétention
Retour par transport routier tous les
6 mois jusqu’aux prestataires agréés
(*)
Graisses(DIS) Engins mécaniques
15 kg/mois
180 kg/an
Carbet près de
l’atelier, en fûts sur
cuvette de
rétention
Retour par transport routier tous les
6 mois jusqu’aux prestataires agréés
(*)
Piles (DIS) Personnel du site
1 kg/mois
12 kg/an
Atelier mécanique,
en sacs étanches
de 20 l
Retour par routier tous les 12 mois
jusqu’aux prestataires agréés (*)
Batteries
(DIS)
Moteurs
thermiques
5 u/an
Carbet près de
l’atelier, sur
cuvette de
rétention
Retour par transport routier tous les
12 mois jusqu’aux prestataires agréés
(*)
1 Base ADEME, Plan Départemental d’Elimination des Déchets, production de déchets urbains en sites isolés :
280 kg/an/hab Chiffons
souillés (DIS) Mécanique 100 kg/an
Carbet près de
l’atelier, sur
cuvette de
rétention
Retour par transport routier tous les
12 mois jusqu’aux prestataires agréés
(*)
Déchets
ménagers
(OM)
Base-vie
230
kg/mois
2 810 kg/an
Uniquement
déchet
biodégradable
- Bio : élimination directe sur site par
enfouissement
- Non bio : stockage provisoire puis
transport tous les 2 mois jusqu’aux
prestataires agréés (*)
Ferraille,
pièces métal
usagées
(DIB)
Atelier
mécanique
500 à 1 000
kg/an
Sur site, au niveau
de l’atelier
mécanique
Réutilisation en partie pour travaux
de soudure, rapatriement vers
décharge pour le reste (ex. trains de
chaîne, cylindres,…) par transport 1
fois par an sur Cayenne
Argiles
stériles Chantier
8 840
m³/mois
Sur les pourtours
du
chantier
d’exploitation
- Refus : stocké sur chantier puis
utilisé comme remblais
- Stériles : réalisation de digues,
remblais dans bassin de décantation
Rejets de
laverie Chantier
6 700
m³/mois
Dans le chantier
d’exploitation (> 20
mm), le reste dans
bassin de
décantationi
Comblement des excavations par
nivellement sous les couches
d’argiles stériles
Bois,
déchets
verts
Déforestation
15 000
m²/mois
environ
250
m³/mois
Stockage en
andains
sur les côtés
- Réutilisation comme matériau de
construction
- Dissémination sur les surfaces
remblayées et nivelées des andains
pour faciliter la recolonisation
végétale
Tableau 3: Mesures envisagées pour réduire l’impact des déchets sur l'AEX Jacaré
Les huiles de vidange font l’objet d’une reprise gratuite par l’opérateur départemental agréé en
Préfecture comme la société G2C (17 lotissement Calimbé, 97300 Cayenne ; g2c@groupeseen.com).
Bien que leur reprise ne fasse pas l’objet de l’émission d’un bordereau de suivi, elle fera l’objet d’un
bon d’enlèvement et il sera pratiqué un double échantillonnage (un pour l’entreprise, un pour le collecteur) afin de caractériser ce déchet et s’assurer qu’il ne soit pas souillé par d’autres types de
déchets liquides dangereux.
1.2.3. Gestion des déchets non biodégradables
Les déchets ménagers (OM) non biodégradables seront stockés provisoirement près du trou à ordures
du camp et évacués tous les deux mois jusqu'à un prestataire agréé pour traitement.
1.3. Recensement des sources de nuisances et analyse des effets potentiels
des activités sur l’environnement / Mesures Correctrices des Impacts (M.C.I.)
Dans ce type d’exploitation, les nuisances principales sont liées à la déforestation, au terrassement et
à l’utilisation d’eau dans le procédé.
1.3.1. Sources d’impacts / Mesures Correctrices des Impacts sur le milieu
aquatique
1.3.1.1. Déforestation
Impacts liés à la déforestation : L’augmentation des surfaces dénudées implique une augmentation
des MeS dans le milieu récepteur surtout en saison des pluies. Avant déforestation, les crues dans le
lit majeur pouvaient provoquer une légère charge supplémentaire. La charge supplémentaire apportée
par l'érosion du sol dénudé est plus importante et soit liée aux ruissellements lors des pluies soit en
relation aux crues capables d'inonder le chantier et éroder les surfaces dénudées.
La pollution chronique de MeS avec des périodes aiguës (en saison des pluies) peut provoquer une
accumulation de MeS dans le milieu récepteur voire de mercure en cas d’ancienne activité minière sur
le site. Cette pollution aux MeS a des effets sur les capacités respiratoires de l’ichtyofaune, sur les
comportements de chasse et le pourcentage de réussites d’éclosion des pontes. Ces MeS provoquent
aussi un appauvrissement de la richesse taxonomique piscicole et de macro-invertébrés notamment
par la diminution des populations aquatiques sensibles à ce type de pollution et donc de la diversité.
Ces impacts ne sont pas facilement qualifiables ou quantifiables.
M.C.I. liés à la déforestation des zones d’exploitation : Un sol mis à nu voit sa production de transports
solides augmentée selon des facteurs qui peuvent atteindre 50 fois par rapport à un sol en forêt selon
une étude de J.M. Fritsch, cf. « Les effets du défrichement de la forêt amazonienne sur l’hydrologie de
petits bassins versants », ORSTOM, 1992. Il a montré qu’après implantation de prairies naturelles, les
transports solides représentent 2 à 3 fois ceux de la forêt sur ces bassins avant aménagement. En
pratique, on veillera à déforester la zone d’exploitation seulement au fur et à mesure de l’avancée du
chantier. Les mesures prévues restent donc une déforestation progressive, raisonnée et limitée à la
surface du chantier d’extraction et du périmètre de sécurité, ainsi que la réhabilition/revégétalisation
progressive du site.
1.3.1.2. Prélèvements d’eau
Impacts liés au prélèvement d’eau en saison sèche : La diminution temporaire du débit de la crique
peut être provoquée par le remplissage du premier bassin au début des travaux ou pour pallier le
manque d’eau. L’impact d’un prélèvement estimé à 180 m³/h pendant quelques heures peut être
négligeable en saison des pluies mais peut avoir des conséquences locales non négligeables en saison
sèche en termes de réduction d’habitats disponibles à l’aval et par rupture temporaire du continuum fluvial. Cet impact reste toutefois modéré de par son caractère temporaire. Les couches de gravier et
de sable étant par nature perméables, il peut exister des fuites de l’eau des excavations vers la crique
ou vers l’aval de la nappe ; le besoin de pompage pour remplir la réserve d’eau sera par conséquent
important. De toute façon, il restera toujours des fuites au niveau de la nappe selon le principe des
vases communicants à partir du moment où le niveau statique de l’eau dans la réserve d’eau est plus
haut que celui de la crique.
M.C.I. liées au prélèvement d’eau en saison sèche : Trois objectifs sont à prendre en compte ;
- maintenir un débit minimum dans la crique pour préserver la disponibilité d’habitats pour la faune aquatique et pour préserver le continuum fluvial,
- maintenir un débit réservé entrant (avant pompage) en saison sèche,
- limiter l’occurrence des pompages pour le remplissage de la réserve d’eau du bassin où le circuit fermé est opérationnel.
Le débit à réserver est égal à la somme du débit à prélever temporairement par l’exploitant en y
ajoutant le débit minimum biologique. Il ne peut être inférieur au dixième du module ou au débit
entrant si celui-ci est inférieur au dixième du module. Pour estimer l’influence du pompage sur le débit
de la crique et pour que cela soit visible pour l’exploitant, il est nécessaire de traduire les débits en
termes de hauteur. Cette hauteur dépend certes du débit mais aussi des dimensions de la crique dans
laquelle est effectué le pompage. Dans le cas des cours d’eau de taille réduite, cette traduction en
termes de hauteur permet aussi de visualiser si cela permet le passage des poissons (hauteur estimée
par la DAF en 2005 à 10 cm) et donc d’assurer le continuum écologique.
Les prélèvements dans la crique Jacaré seront donc réduits aux périodes de remplissage ou de mise à
niveau du bassin de décantation. Une fois ce bassin rempli, il servira de réserve d’eau pour le
fonctionnement de l’unité de traitement. Les prélèvements dans la crique Jacaré seront alors stoppés.
Ces prélèvements sont donc considérés faibles et très ponctuels. Du fait de la présence de nombreux
bassins en eau, les impacts bruts sur les écoulements sont considérés comme modérés. Ces impacts
sont nécessaires pour une meilleure gestion de la qualité des rejets vers la crique Bon Espoir.
1.3.1.3. Traitement du minerai
Impacts liés au lavage du minerai : Le lavage/débourbage du minerai est le problème potentiel majeur
en exploitation et d’un point de vue pollution des eaux. En effet, sans mesure de correction, les
particules argilo-sableuses peuvent provoquer sur le milieu naturel une pollution immédiate, visuelle
et physique (si elles rejoignent la crique) du fait qu'elles peuvent être entraînées par la pluie sur les
surfaces déforestées et/ou mises en suspension lors du lavage du minerai. Dans ce cas-là, cela se
traduirait par un impact physique avec une augmentation de couleur, de la turbidité et des MeS. Les
particules les plus grossières décantent rapidement, par contre, les fines, encore en suspension,
peuvent être transportées très loin et requièrent pour décanter des modifications physiques de la
qualité de l’eau (salinité, température, …) C’est pourquoi, l’impact des activités aurifères se fait
souvent ressentir assez loin en aval.
Cet impact peut être donc permanent et fort s'il n'est pas corrigé.
Alors que l’érosion des sols déforestée est difficile à éviter, les rejets d’eaux chargées en MeS du
chantier dans la crique n'existent que si le circuit de lavage/ décantation est ouvert. Ils peuvent être
naturels (surverse ou rupture de digues) ou forcés. La pollution est alors de type épisodique. L’impact immédiat est important aussi bien du point de vue visuel que sur la vie aquatique de la crique et des
autres cours d’eau en aval.
Des écoulements plus chroniques peuvent se produire également au niveau des défauts d’étanchéité
des digues chargées de contenir les boues de lavage, causés par des renardages liés, par exemple, à
l’entassement accidentel de végétaux ou d’arbres sous les terres des digues. L’impact visuel sur le
milieu récepteur est faible.
En résumé, les impacts des MeS issus de la laverie sur le milieu naturel sont de même nature que ceux
de MeS du ruissellement dû à la déforestation ; sans mesures correctives, cela peut entraîner une
diminution de la richesse spécifique, de la diversité, le colmatage de frayères et de lieux de nourriture.
On a du mal à les à évaluer de manière quantitative par manque de données ou de modèles généraux.
M.C.I. liés aux MeS par lavage du minerai : création de bassins de décantation : L'objectif de l'exploitant
est double :
- limiter la possibilité de surverse (ce qui sera le cas sur l’unité de traitement), - respecter les normes de rejets en MeS en cas de surverse.
1.3.1.4. Qualité des eaux superficielles
Impacts liés à la qualité des eaux superficielles : En plus des rejets d’eau des bassins de décantation et
des eaux de ruissellements des dépôts d'argiles stériles, il faut prendre en considération les eaux
vannes et les eaux qui pourraient être souillées par les hydrocarbures des engins mobiles et des
équipements fixes (motopompe par exemple).
- Les rejets des effluents issus des bassins de décantation : La charge en MeS est très importante dans les boues qui résultent du traitement du minerai.
- Les eaux de ruissellement des dépôts de stériles : Les rejets des eaux de ruissellement des dépôts d'argiles stériles peuvent contenir une charge importante en MeS. - Les eaux vannes et les eaux potentiellement souillées par les hydrocarbures : La présence humaine quasi-permanente sur le site est une source de production d’eaux usées lesquelles peuvent dégrader la qualité des eaux de surface et des sols. La contamination est alors surtout bactérienne. Les opérations de remplissage, de mécanique et l’utilisation d’engins et de groupe électrogène peuvent être à l’origine de la dispersion chronique ou accidentelle de gasoil, huile ou essence.
Les déversements sont généralement accidentels et mineurs.
M.C.I. liées à la qualité des eaux superficielles :
- Matières en suspension : Cette problématique sera systématiquement traitée par l'exploitant en réalisant des fossés pour empêcher les eaux extérieures de venir augmenter le flux d’eaux chargées ; cela concerne les zones de stockage des argiles stériles, les bassins de décantation, la zone d’extraction. Ainsi qu’en créant et/ou aménageant des bassins de décantation avant tout rejet dans le milieu naturel. Les bassins prévus seront bien dimensionnés et pourront contenir l’ensemble des résidus de laverie. Les boues vont se décanter et la charge restante sera inférieure en sortie de bassin de décantation à 35 mg/l. Et finalement en effectuant un contrôle aux exutoires (MeS < 35mg/l)
- Les eaux vannes et les eaux potentiellement souillées par les hydrocarbures : Les sanitaires (douches, WC) installés sur le camp de base de l’AEX 10/2015 seront équipés d'une fosse septique toutes eaux, accueillant également les eaux usées de la cuisine. Les M.C.I liées aux risques de pollution aux hydrocarbures sont détaillées au paragraphe 7.4.1.8.
1.3.1.5. Ecoulement des eaux superficielles
Impacts liés à l’écoulement des eaux superficielles : Les impacts sur l’hydrologie des criques
proviennent de trois causes principales : l’augmentation des coefficients de ruissellements par
déforestation, l’amputation de zones d’impluvium par les modifications hydrauliques rendues
nécessaires par les fossés collecteurs autours des zones de stockage des stériles ou des résidus de
laverie et la dérivation de criques de leur lit actuel. Les criques seront déviées sur une grande partie
des flats car le run aurifère traverse leur lit mineur.
M.C.I. liées à l’écoulement des eaux superficielles : Pour le ruissellement, les fossés de collecte
permettront de limiter la diffusion des ruissellements sur les dépôts d'argiles stériles dans le milieu.
Pour la dérivation de crique, la SASU UMG fera en sorte de ne pas offrir la vue d’un canal de déviation
rectiligne sur plusieurs centaines de mètres, (voir aménagement des zones de travaux). Un canal
surdimensionné à sa base risque de ne pas laisser une hauteur d’eau suffisante en saison sèche
(problème de continuum écologique) et un canal sous dimensionné au niveau de sa section à plein
bord risque de ne pas assez diminuer l’occurrence des inondations de chantiers (risques humains,
érosion massive avec apport de MeS, …).
1.3.1.6. Eaux souterraines
Impacts sur les eaux souterraines : Les installations ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines
sont le chantier d’exploitation et le ou les bassins de décantation. Les impacts bruts comprennent des
modifications d'écoulement et de la qualité.
Sur le chantier d’exploitation, l'extraction du gravier engendrera de faibles modifications d'écoulement
des aquifères superficiels (le bedrock saprolitique étant imperméable) liées au drainage des eaux
souterraines existant dans l'excavation elle -même.
Au niveau des bassins de décantation, des modifications d'écoulement se produiront aussi au droit du
bassin. Elles seront liées à une compaction du sous-sol et la lente recharge des aquifères (dans le
bedrock saprolitique) liée aux eaux de percolation et d'exfiltration.
M.C.I. sur les eaux souterraines : Au niveau de la zone d’extraction, la présence d’eau souterraine
pérenne dans des formations aussi imperméables que les saprolites est peu probable. Des venues
d’eau sont cependant possibles au niveau des zones de failles ou de fracturations. Le débit de
dénoyage prendra en compte l’appel d’eau lié au rabattement de la nappe et l’impluvium sur la zone
d’extraction. Dans le process, la SASU UMG a prévu une pompe de 6'' qui permettra le dénoyage du
chantier en cas d'éventuelles arrivées d’eau exceptionnelles. La décharge des eaux de dénoyage dans
le bassin de décantation n’aura aucun impact sur le débit des eaux des cours d’eau avoisinants.
Au niveau du/des bassins de décantation, les modifications d’écoulement sont considérées comme
mineures du fait de la nature quasi imperméable supposée des terrains (saprolite) au droit des parcs,
nature qui sera accentuée par un compactage à la pelle mécanique. Les impacts sur les eaux
souterraines étant négligeables, aucune mesure de réduction n'est envisagée, si ce n'est des contrôles
de qualité dans le cadre de suivi des impacts environnementaux durant l'exploitation et l'arrêt de l'unité de traitement. Les impacts résiduels seront identiques aux impacts bruts, c’est à dire
négligeables, directs et temporaires.
1.3.1.7. Prélèvement d’eau potable
Impacts liés au prélèvement d’eau potable en puits : L’eau potable sera puisé dans un puit boisé à
l’aide d’une pompe immergée, et stocké dans un château d’eau de 1000 L. Un système de filtration
par charbon actif sera mis en place pour l’eau potable. Des échantillons d’eau seront envoyés pour
analyse pour en vérifier la potabilité. On fera en outre attention à ce que les latrines et les douches
soient situés en aval du puit collecteur d’eau potable.
M.C.I. liés au prélèvement d’eau potable en puits : Aucune
1.3.1.8. Pollution aux autres effluents liquides
Impacts liés aux risques de pollution aux autres effluents liquides :
- Hydrocarbures : La présence d’hydrocarbures sur le site est une source potentielle de nuisances pour les eaux superficielles et souterraines. La pollution est généralement accidentelle (mauvais stockage, écoulements fortuits). L’impact de rejets d’hydrocarbures sur le milieu aquatique est important même à faibles doses, car ces composés, de densité inférieure à celle de l’eau, ont pour effet de créer un film opaque qui limite les échanges air/eau et la pénétration de la lumière et par conséquent l’oxygénation du milieu aquatique. Il s’ensuit une asphyxie assez rapide du milieu aquatique. L’impact est également visuel (irisations). En cas de déversement accidentel, il y aura destruction de la flore touchée et intoxication de la faune concernée. Ces impacts concernent plus la flore terrestre et les milieux aquatiques. L’objectif pour limiter ce risque d’impact est de bien stocker les hydrocarbures et d’entretenir les contenants. Les plus gros consommateurs seront les pelles excavatrices utilisées pour les besoins de l’exploitation et/ou de la réhabilitation du site. La
Moteurs thermiques à gasoil Consommation mensuelle estimée (l)
3 pelles excavatrices (600l/j) 14 400
Groupe motopompe (80l/j) 1 920
Groupe électrogène atelier/camp 450
Pick-up 4 x 4 300
17 070
Moteurs thermiques à essence Consommation mensuelle estimée (l)
Débrousailleuse 50
Tronçonneuse 50
100
Huiles utilisées Consommation mensuelle estimée (l) - consommation mensuelle sur la mine est estimée à environ 17 070 litres de gasoil, 100 litres - d’essence et 250 litres d’huiles.
- Pollution sanitaire : La pollution sanitaire est due généralement à la concentration humaine au niveau de la base-vie. Elle peut se traduire par des contaminations bactériologiques, organiques et chimiques (azote, phosphore essentiellement) des milieux aquatiques les plus proches. Si dans le cas du milieu aquatique concerné l’impact chimique, voire organique est relativement temporaire (en effet, les composés azotés et phosphorés sont réutilisés par la végétation aquatique pour croître, le milieu étant naturellement pauvre en ces éléments), en revanche, la pollution bactériologique peut être ressentie plus loin de la source et peut avoir un impact immédiat au moins sur le personnel (contamination bactériologique possible lors des baignades ou de la consommation éventuelle des eaux de criques).
- Mercure : Par la présence de vieux travaux dans le périmètre de l’AEX, il y a à priori potentielle contamination au mercure. Il faut savoir que le mercure peut être absorbé par voie alimentaire, mais également par la peau et les branchies des poissons et entraîner leur mort rapide par atteinte des fonctions respiratoires et rénales (toxicité aiguë type CL < 1 mg/l). Le risque de contamination de l’homme passe par la chaîne trophique. L’impact sur les populations humaines grosses consommatrices de poissons peut alors se traduire (au stade le plus grave) par la contraction de la maladie de Minamata. Le mercure s’identifie assez rarement sous forme dissoute dans les eaux touchées, du moins avec des concentrations assez faibles.
M.C.I. liés aux risques de pollution aux hydrocarbures : Tous les hydrocarbures seront acheminés par
voie terrestre par le fournisseur SOL jusqu’au Dégrad de Régina, puis par pirogue en fût de 200 L
jusqu’au Dégrad Petit Vevoni. De là, le gasoil sera acheminé par tracteur jusqu’au site de l’AEX sur les
sites de stockage :
- un site de stockage (fixe) au niveau de l'atelier,
- un site de stockage (mobile) au niveau de la tête de chantier.
Le stockage (< 50 m³) et la distribution des hydrocarbures (< 5 m³/h) ne concernent pas des activités
sujettes à la nomenclature ICPE mais sont soumis à l’arrêté du 1er juillet 2004 qui fixe les prescriptions
techniques pour les stockages de produits pétroliers implantés dans des lieux non visés par la
législation des installations classées, ni par la réglementation des établissements recevant du public
(ERP). Près de l'atelier du camp, sera entreposée deux cuves de 4 000 et 5 000 litres placées sur cuvette
de rétention.
Sur la tête de chantier, les hydrocarbures servant à l’alimentation des moteurs seront stockés dans des
citernes mobiles sur dispositif de rétention :
- 1 cuve de 1000 litres pour la pompe à eau,
Huile SAE 15W40 160
Huile ISO VG 68 60
Huile SAE 90 GL-4 30
250
Total 17 420
Tableau 4 : Estimation de la consommation d’hydrocarbures sur l’AEX Jacaré - 3 cuves de 1000 litres pour les pelles excavatrices sur chenilles.
Dispositions générales de stockage :
- Les liquides inflammables sont renfermés dans des récipients qui peuvent être soit des bidons, soit des fûts, soit des réservoirs fixes. Ces récipients sont fermés. Ils doivent porter en caractères lisibles la dénomination du liquide renfermé. Ils sont incombustibles, étanches, construits selon les règles de l'art et devront présenter une résistance suffisante aux chocs accidentels. S'ils sont à axe horizontal, ils devront être conformes à la norme NF M-88 512 et, sauf impossibilité matérielle due au site, être construits en atelier. - Le réservoir est équipé d’un dispositif de jaugeage permettant de se rendre compte de la quantité de liquide restant dans le réservoir. Les tubes de niveau en verre ou en matière plastique sont interdits. Tout orifice permettant le jaugeage direct sera fermé, en dehors des opérations de jaugeage, par un obturateur étanche.
- Tout réservoir équipé d’un raccord de remplissage est muni d’un dispositif permettant de prévenir le risque de débordement lors des opérations de remplissage.
- Il n’y a aucun point de soutirage en partie basse du ou des réservoirs.
Les canalisations :
- Toutes les canalisations sont construites dans un matériau résistant aux hydrocarbures et donnant toutes garanties de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques. De plus, les canalisations, si elles sont en matière plastique, sont établies à l’abri des chocs. Aucune canalisation n’est connectée en partie basse d’un réservoir. - L’orifice de la canalisation de remplissage est fermé, en dehors des opérations d’approvisionnement, par un obturateur étanche. Il sera équipé d’un raccord fixe normalisé permettant un branchement en toute sécurité et garantissant la protection de l’environnement. Toutefois, l’usage d’un tel raccord n’est pas obligatoire lorsque le flexible du véhicule ravitailleur est muni d’un dispositif d’extrémité ne pouvant débiter que sur intervention manuelle permanente.
- Une vanne empêche le refoulement éventuel lorsque l’orifice de la canalisation est placé en contrebas du sommet du réservoir ou du point haut de la canalisation ; elle est placée près de l’orifice de remplissage. Le diamètre intérieur de la canalisation de remplissage est au moins égal à 80 mm lorsque le volume desservi est égal ou supérieur à 10 m³. - Une plaque indiquant de manière indélébile la désignation du produit entreposé et la contenance globale du ou des réservoirs desservis est fixée à proximité de l’orifice de remplissage.
Stockage :
- L’opacité du ou des réservoirs est suffisante pour empêcher l’altération des caractéristiques du produit pétrolier stocké.
- A défaut d’une deuxième enveloppe conçue de telle sorte qu’il soit possible de se rendre compte de toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure, les réservoirs sont placés dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit être égale à 50 % de la capacité globale des réservoirs et récipients.
- Il est interdit de faire du feu ou d’entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés.
- Aucune canalisation d’alimentation en eau, d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer ni sous les récipients transportables et sous les réservoirs, ni dans les cuvettes de rétention. Autres conditions de stockage :
- Les récipients fermés transportables sont constitués par des bidons ou des fûts d'une contenance au plus égale à 200 litres. Les récipients fermés transportables ont été conçus et fabriqués pour contenir et transporter des produits pétroliers. Ils satisfont aux prescriptions du règlement sur le transport des marchandises dangereuses par route. La contenance utile étant de plus de 50 litres, ils sont métalliques. Ces récipients sont munis de dispositifs de fermeture permettant leur manipulation sans risque de fuite. - Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté sera immédiatement réparé ou remplacé.
Protection contre l'incendie :
- Il est interdit de provoquer ou d'apporter dans le dépôt du feu sous une forme quelconque, d'y fumer ou d'y entreposer d'autres matières combustibles. Cette interdiction sera affichée de façon apparente aux abords du dépôt ainsi qu'à l'extérieur de la cuvette de rétention.
- L'emploi d'oxygène ou d'air comprimé pour assurer par contact direct la circulation des fuels lourds est interdit.
- On a disposé pour la protection du dépôt contre l'incendie d'au moins : ▪ 1 extincteur homologué NF de classe ABC (ce matériel devra être périodiquement contrôlé et la date des contrôles devra être portée sur une étiquette fixée à chaque appareil),
▪ de sables en quantité suffisante, maintenus à l'état meuble et sec, et de pelles pour répandre ce sable sur les fuites et égouttures éventuelles.
- Le responsable de l’atelier sera initié à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie et devra être entraîné périodiquement à cette lutte.
Exploitation et entretien du dépôt :
- L'exploitation et l'entretien du dépôt seront assurés par un préposé responsable, en l’occurrence le responsable de chantier. Une consigne écrite indique les modalités de l'entretien, la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident et la façon de prévenir le préposé responsable. Cette consigne est affichée, en permanence et de façon apparente, à proximité du dépôt.
- La protection des réservoirs, accessoires et canalisations contre la corrosion externe doit être assurée en permanence.
- Les déchets et résidus produits par les installations sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention des envols, infiltrations dans le sol, odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les déchets industriels sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976, dans des conditions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement. La SASU UMG sera en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des services de l’Etat.
Prescriptions particulières aux dépôts de liquides particulièrement inflammables :
- Il est interdit de chauffer, par quelque moyen que ce soit, un local renfermant un dépôt de liquides particulièrement inflammables.
- Si le dépôt doit être éclairé, il ne pourra l’être artificiellement que par des lampes extérieures placées sous verre dormant ; toutes les canalisations et l'appareillage électrique se trouveront à l'extérieur, à moins qu'ils ne soient du type antidéflagrant. - L'emploi d'un moteur quelconque à l'intérieur du dépôt est interdit.
Une zone de stockage « essence » sera aménagée près de l’atelier du camp, capable d’accueillir le
stock mensuel (100 l) et le stock tampon, soit au total 150 litres (6 jerricanes de 25 litres). Les huiles
sont entreposées près de l’atelier du camp pour raison de commodités avec les dispositifs de rétention
adéquats.
Les huiles seront systématiquement récupérées :
- pour les engins en panne, vidange dans un fût et évacuation du fût quand l’engin est réparé, - pour les vidanges normales, au dessus d’une fosse spécifique, avec récupération de l’huile usée en fûts.
Après stockage correct (identique aux hydrocarbures), les huiles seront évacués régulièrement du site
pour élimination en centre agréé.
M.C.I. liés aux risques de pollution sanitaire : Les eaux usées de la cuisine et des sanitaires (WC,
douches) du camp sont recueillies dans une fosse septique (voir 6.8.).
M.C.I. liés aux risques du mercure : En accord avec l’arrêté préfectoral n°1232/SG du 08/06/2004
interdisant l’utilisation du mercure pour l’exploitation aurifère en Guyane française, la SASU UMG
n'utilise pas de mercure.
Dans le périmètre de l’AEX sollicitée, en présence de travaux d’orpaillage plus ou moins récents, il est
possible de rencontrer une concentration anormale en mercure dans le sous-sol. En cas de présence
de mercure dans le concentré d'or lors des levées, celui-ci est évacué en l'état dans la journée sur
Cayenne, conditionné dans un sachet plastique double enveloppe étanche, et pris en charge par la
SAAMP, seul organisme agréé par la Préfecture de Guyane pour séparer, dans les normes ICPE, l'or du
mercure éventuellement présent. Il n'y aura pas de stockage du concentré sur le site.
Sur foi des données de la SAAMP, le registre de l'exploitant mentionnera alors la nature, la quantité
d'amalgame et de mercure souillée contenue dans le concentré. La SAAMP se chargera de la gestion
du mercure souillé, considéré comme déchet.
1.3.1.9. Inondation
Impacts liés aux risques d’inondation en saison des pluies : Dans le cas de l’existence d’une crue
centennale, décennale voire quinquennale, les digues autour des bassins de décantation étant
attenantes au lit majeur des criques, il peut exister un risque de rupture, le corps de digue pouvant
être affectée par l’onde de crue. Les digues des excavations recevant les résidus et celles séparant la
crique du chantier sont toutes de tailles inférieures à 12 m et sont considérées comme des petites
digues. Le risque de rupture et d’érosion est fort que ce soit pour une crue de projet de temps de
retour 100 ans ou de temps de retour à 10 ans voire 5 ans.
Dans le cas d’une rupture partielle d'une des digues d’un bassin de décantation, une brèche apparaît
sans que l'ensemble ne s'effondre. L'intervention de la pelle excavatrice permettra de colmater très
rapidement la ou les brèches ; le temps de cette action, il y aura la perte d'une partie des eaux de
surfaces du bassin, les sédiments déposés sur le fond resteraient en place. Le lâcher de quelques
centaines de mètres cubes d'eau dans le bassin de décantation directement en aval (c'est à dire dans
le bassin de décantation suivant) serait absorbé par celui-ci et donc canalisé. La contamination aux MeS peut être donc considérée comme limitée dans le temps. Cependant, la quantité de ces
"polluants" remis dans le cours d’eau reste à évaluer correctement pour statuer sur une contamination
limitée, moyenne ou élevée. La sensibilité des écosystèmes, les distances d’impacts relatives à ces
phénomènes de re-largage de certaines quantités de MeS lors des crues sur des grandes zones mises
à nues n’est pas non plus bien connue.
En termes de sécurité, la probabilité de la présence d’une personne en aval d’une digue qui se rompt
est faible voire inexistante. La probabilité de la présence d’une cible est suffisamment faible pour que
le risque soit considéré comme faible.
La probabilité de submersion et de rupture dans des conditions de débordement de la crique Jacaréest
faible (saison sèche) à forte (saison des pluies).
M.C.I. prises contre l’inondation en saison des pluies : Comme les digues sont constituées de terres
argileuses mises en place en couches peu épaisses (0,50 m au plus à la mise en œuvre) avec un
compactage moyen à intense à la pelle excavatrice, seule une érosion prolongée du tablier à un ou
plusieurs endroits des digues pourrait entraîner un écoulement d'eau non décantée. Ces ouvrages
étant constamment sous contrôle, un début d'érosion serait constaté très facilement et
immédiatement rectifié. Les digues des bassins de décantation auront un profil de forme trapézoïdal.
Elles seront talutées à 1/1 coté bassin et 3/2 (H/V) coté extérieur.
Pour supporter le passage des engins, la largeur de la crête Lc peut être fixée à partir de la relation
d’Anon, 1987 :
- Lc = h / 5 + 3
- Lc = 2/5 + 3 = 3,4 m de largeur de crête nécessaire pour le passage de l'engin.
Le risque de rupture de digue sera atténué pour plusieurs raisons :
- Bon dimensionnement des ouvrages prévus (Bassins De Décantation)
- Qualité des matériaux utilisés (argiles de découverture facilement compactables et présentes sur place)
- Conception déjà éprouvée sur d'autres sites miniers : digues de petite taille (< 12 m de hauteur), compactage des couches argileuses réalisé par engin de chantier - Fixation des ouvrages (ancrage sur le fond, absence de renardages)
- Contrôle hydraulique (régulation des niveaux)
- Apport naturel d'eau très faible (ruissellement de pluies)
- Contrôle de l'état des digues (stabilité, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, même partiels, d'érosion et de ravinement) : journalier en saison des pluies, hebdomadaire en saison sèche. Le responsable des travaux, procèdera à ce contrôle et consignera les constatations sur un registre prévu à cet effet
- Proximité immédiate et permanente d'engins de terrassement.
Paradoxalement, l'apport de MeS lors de crues des criques (considéré comme une "pollution") induit
une quantité non négligeable de limons riches en matière organique et favorisent ainsi la richesse du
sol en terme nutritifs. En termes de sécurité, le chantier s’arrêtera dès que l’on dépasse le débit de
plein bord de la crique. Sur place, le chef de chantier devra bien veiller à cette dernière mesure de
réduction des risques.
1.3.1.10. Matrice des mesures correctrices et impacts résiduels Concernant les MeS :
Milieu de transfert de l’impact Eau
Nature, type d’impact MeS
Source Débourbage du minerai à la lance monitor dans l’enceinte
du chantier, érosion et ruissellement accentuée dû à la
déforestation.
Risque et effet redoutés Absence de vulnérabilité biologique majeure démontrée à
proximité, pas de bruits de captage à proximité.
Evaluation quantitative de l’impact
brut
Pas de quantification prévisionnelle possible.
Evaluation qualitative de l’impact
brut
Sur le milieu biologique : fort s’il n’y avait pas eu de
mesure d’atténuation prévue (bassin de décantation), pas
d’impact prévu sur un captage d’eau potable.
Permanence de l’impact Temporaire.
Saisonnalité de l’impact Oui, en saison des pluies.
Occurrence d’un impact brut
significatif
Non quantifiable, liée normalement au nombre de fortes
pluies par an.
Facteurs naturels d’atténuation Dilution dans la crique.
Mesures d’atténuation Bassins de décantation de dimensions adaptées.
Qualification de l’impact résiduel Faible, MeS < 35 mg/l.
Occurrence d’un impact résiduel
significatif
Proche de 0 en régime normal, mais probable en
saison des pluies.
Mesure d’entretien et de suivi Contrôle visuel régulier de l’intégrité du bassin, de la
stabilité des digues du pourtour des bassins. Concernant le débit minimal :
Milieu de transfert de l’impact Eau
Nature, type d’impact Débit résiduel sous un débit minimal permettant de
garantir la vie piscicole.
Source Aucune
Risque et effet redoutés Absence de vulnérabilité biologique majeure
démontrée à proximité.
Evaluation quantitative de l’impact
brut
Pas de quantification prévisionnelle.
Evaluation qualitative de l’impact
brut
Sur le milieu biologique : modéré à fort si l’impact
s’effectue lors de la production piscicole.
Permanence de l’impact Temporaire.
Saisonnalité de l’impact Oui, plus en saison sèche.
Occurrence d’un impact brut
significatif
Non quantifiable.
Mesures d’atténuation Aucune, car pompage sans incidence sur la lame
d’eau. Circuit fermé.
Qualification de l’impact résiduel Faible.
Occurrence d’un impact résiduel
significatif
Proche de 0.
Concernant le mercure de source directe :
Milieu de transfert de l’impact Eau
Nature, type d’impact Mercure direct
Source Aucune
Risque et effet redoutés Aucune
Evaluation quantitative de l’impact
brut
0% Evaluation qualitative de l’impact
brut
Nulle
Permanence de l’impact Nulle
Saisonnalité de l’impact Non
Mesures d’atténuation Concentration au carbet laboratoire, Gold box, table
GEMINI et batée
Qualification de l’impact résiduel Nulle
Occurrence d’un impact résiduel
significatif
0
Concernant le mercure de source indirecte :
Milieu de transfert de l’impact Eau
Nature, type d’impact Mercure issu de l’érosion du sol
Source Aucune
Risque et effet redoutés Aucune
Evaluation quantitative de l’impact
brut
Pas de test source au niveau du sol
Evaluation qualitative de l’impact
brut
Permanence de l’impact
Saisonnalité de l’impact Non
Mesures d’atténuation Concentration à la batée
Qualification de l’impact résiduel Nulle
Occurrence d’un impact résiduel
significatif
0
1.3.2. Le projet d’exploitation et la loi sur l’eau
Conformément aux dispositions prévues par le livre II du Code de l’Environnement, article R214-1, les
rubriques visées par les travaux d’exploitation sont les suivantes : Désignation Activité
Rubrique
de
classement
Régime
A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une
convention avec l’attributaire du débit affecté prévu
par
l’article L.214-9, prélèvements et installations et
ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation,
dans
un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou
dans
un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou
cette
nappe :
1° D’une capacité totale maximale ≥ 1000 m³/h ou 5%
du
débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global
d’alimentation du canal ou du plan d’eau ………………A
2° D’une capacité totale maximale comprise entre 400
et
1000 m³/h ou entre 2 et 5% du débit du cours d’eau
ou, à
défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du
plan
d’eau ……………………………………………………………….……..D
La capacité
totale maximale
prélevée est
supérieure à 5%
du débit du
cours d’eau, si
le
prélèvement a
lieu en saison
sèche
1.2.1.0 A
Rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles
ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du
projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du
La surface totale
du projet (~20
ha
correspondant à
la surface
déforestée)
2.1.5.0 A bassin naturel dont les écoulements sont interceptés
par le
projet, étant :
1° ≥ 20 ha…………………………………………………..……A
2° > 1 ha mais < 20 ha……………………………………..D
augmentée
de celle du
bassin versant
est supérieure à
20 ha
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant
à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur
d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la
rubrique
3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° Sur une longueur de cours d’eau ≥ 100 m……………A
2° Sur une longueur de cours d’eau < 100 m……………D
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert
par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement
La longueur du
cours d’eau
concerné est
supérieure à
100
mètres
3.1.2.0 A
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et
des
batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau,
étant de
nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères …………..A
2° Dans les autres cas ..………………………………………..…...D
Création de
bassins de
décantation des
eaux de process
de surfaces ne
pouvant
excéder
3500 m²
3.1.5.0 A
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un
cours d’eau :
La surface
soustraite étant
3.2.2.0 A 1° Surface soustraite ≥ 10 000 m²…………………….……...A
2° Surface soustraite ≥ 400 et < 10 000 m²..…………….D
supérieure à 10
000 m²
Plans d’eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie ≥ 3 ha…….……………………..……...A
2° Dont la superficie ≥ 0,1 ha et < 3 ha………………….D
Plans d’eau,
permanents ou
non dont la
superficie
cumulée étant
supérieure ou
égale à 3 ha
3.2.3.0 A
Vidanges de plans d’eau :
1° Vidanges de plans d’eau issus de barrages de
retenue,
dont la hauteur ≥ 10 m ou dont le volume ≥ 5 000 000
m³………………………………………….….…A
2° Autres vidanges de plans d’eau, dont la superficie >
0,1
ha, hors opérations de chômage des voies navigables,
hors
piscicultures mentionnées à l’article L.431-6 du code
de
l’environnement, hors plans d’eau mentionnés à
l’article
L.431-6 du même code………..……..D
Vidanges de
bassins dont la
superficie ne
pouvant
excéder
3500 m²
3.2.4.0 D
A = Autorisation
D = Déclaration
1.3.3. Le projet d’exploitation et le SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l’Eau
de janvier 1992. En l’absence de données quantitatives de références sur la qualité des milieux
superficiels, le premier SDAGE (2000-2005) élaboré puis adopté par le Comité de Bassin de la Guyane
fixait quatre orientations majeures : la santé publique, la valorisation des usages économiques
durables de l’eau, le respect de l’intégrité patrimoniale et du fonctionnement des milieux aquatiques
et enfin, la communication pour informer et former, afin de mieux responsabiliser. Par la suite, le SDAGE a intégré les nouvelles exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) : objectifs
de résultats en termes de qualité et quantité, gestion des milieux, principe pollueur - payeur,
participation du public. On fait référence ici au SDAGE 2022-2027.
Maintenant, le SDAGE 2022-2027, validé par arrêté préfectoral, s’articule autour de cinq Orientations
Fondamentales (OF) reliées directement avec les questions importantes identifiées lors de l’état des
lieux du bassin. Ces OF se déclinent en 23 dispositions et 62 dispositions détaillées (voir Tableau 5).
L’OF n°3 concerne en particulier l’activité minière.
Orientations Fondamentales
(OF)
N° Dispositions
1. Garantir une eau potable à
tous
en qualité et en quantité
suffisantes
1.1
Renforcer les dispositifs et les outils de planification de
l’approvisionnement en eau potable
1.2
Renforcer les dispositifs de gestion de l’Alimentation en
Eau
Potable (AEP)
1.3 Sécuriser l’accès aux services et la qualité de l’eau
1.4
Renforcer les connaissances et les capacités des acteurs de
l’eau potable et du public
2. Assurer une gestion pérenne
des
eaux usées et des déchets
2.1 Poursuivre la mise en conformité des agglomérations
d’assainissement
2.2 Adapter les dispositifs d’assainissement aux spécificités du
territoire
2.3 Organiser les services publics d’assainissement
2.4 Pérenniser les filières des déchets d’assainissement
2.5 Renforcer la formation, la sensibilisation et les échanges de
données dans le domaine de l’assainissement
2.6 Structurer les filières de traitement des déchets ménagers
et
assimilés
3. Accompagner les activités
industrielles pour limiter les
3.1 Diminuer les impacts générés par les Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) impacts sur la ressource en
eau et
sur les milieux aquatiques
sur les milieux aquatiques et la ressource en eau
3.2 Diminuer les impacts générés par les mines et carrières
sur les milieux aquatiques et la ressource en eau
3.3 Intégrer la prise en compte des milieux aquatiques et des
autres usages de l’eau dans les projets d’aménagement
hydroélectrique
4. Accompagner le
développement
des autres activités
économiques
dans le respect de la ressource
en
eau et des milieux aquatiques
4.1 Définir et promouvoir des pratiques agricoles, sylvicoles et
aquacoles respectueuses des milieux aquatiques
4.2 Développer et sécuriser la navigation sur les cours d’eau de
Guyane
4.3 Promouvoir un tourisme durable et respectueux des
milieux
aquatiques
4.4 Diminuer les pollutions causées par les autres activités
économiques sur les milieux aquatiques
5. Améliorer la connaissance et
la
gestion de la ressource en eau
et
des milieux aquatiques
guyanais
5.1 Répondre à des besoins de connaissances fondamentales
sur les cours d’eau
5.2 Améliorer la surveillance de l’état des milieux aquatiques
5.3 Mieux prendre en compte les zones humides
5.4 Comprendre, retrouver et préserver les équilibres
écologiques
5.5 Evaluer et gérer les pressions sur la ressource vivante
aquatique
5.6 S’organiser pour mettre en place une gestion intégrée des
milieux aquatiques
Tableau 5: Récapitulatif des orientations du SDAGE 2016-2021
Entre le SDAGE 2016-2021 et le SDAGE 2022-2027, certains liens de continuité et de rupture existent.
Près de 20 % des mesures sont reprises du SDAGE précédent : lorsque leur mise en œuvre n’a pas été
effective ou finalisée, soit lorsque ces mesures nécessitent d’être pérennisées. Selon l'article 60 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-
mer et l'article L.621-5 du code minier, le SDAGE doit prendre en compte le schéma minier. Par ses
objectifs, le SDAGE 2022-2027 préconise un meilleur encadrement des activités industrielles,
notamment minières, pour le développement durable des richesses locales. A cet égard, il s’est appuyé
sur les données du SDOM pour évaluer ce secteur économique du point de vue de son emprise (à la
fois sur le contexte socioéconomique et environnemental) et ainsi en améliorer la gestion. La
disposition 3.2 du SDAGE 2022-2027 traite plus particulièrement de la diminution des impacts générés
par les mines et carrières sur les milieux aquatiques et la ressource en eau. Elle se décline en 3 sous-
dispositions :
• «3.2.1 Améliorer l'évaluation et le suivi de l'impact des activités minières sur les milieux aquatiques». Afin de mieux évaluer l’impact des activités minières et des carrières sur les milieux aquatiques, différentes actions doivent être engagées :
o La poursuite des travaux de l'Observatoire de l'Activité Minière
o La quantification des flux de mercure en aval de sites miniers (mercure issu des activités illégales, mercure remobilisé par les activités légales, migration du mercure, variation saisonnière, etc.). En fonction de cette étude, une cartographie des enjeux par bassin versant impacté pourra être élaborée.
o Un bilan environnemental des activités d'orpaillage illégal, à travers les bilans Harpie (évaluation des rejets en fonction du nombre de personnes sur site, saisies de matériel, déchets, etc.).
o Le suivi de l'indicateur turbidité dans le cadre du réseau régional sur les bassins versants impactés par l'orpaillage illégal.
o Une étude approfondie de l'impact des activités aurifères alluvionnaires illégales sur la chaine trophique (MES, mercure) et les sédiments (mercure).
• «3.2.2 Poursuivre la lutte contre l’orpaillage illégal»
• «3.2.3 Réduire l'impact des chantiers miniers légaux et des carrières sur les milieux aquatiques » Dans le cadre de la mise en oeuvre du SDOM, il convient de veiller particulièrement au respect des prescriptions relatives à l’interdiction de l'activité dans les lits mineurs ayant une largeur de cours d'eau supérieure à 7,50 m ainsi qu’à la nécessité de préserver la continuité des cours d’eau exploités en mettant en place systématiquement des canaux de dérivation. Enfin, il convient de définir au plus vite les contraintes et les compensations à demander pour les secteurs sensibles (les réservoirs biologiques ou les séries forestières de protections par exemple) situés en zone 2 du SDOM.
• Afin d’accompagner les exploitants dans la réduction de leurs impacts, les expérimentations et la recherche doivent être poursuivis notamment concernant la décantation des MeS dans les baranques et les techniques de réhabilitation des sites miniers. Les résultats de toutes les recherches menées jusqu’à aujourd’hui devront être capitalisées afin d’élaborer un guide opérationnel à destination des exploitants miniers pour l'utilisation des meilleures techniques disponibles sur les chantiers alluvionnaires. La poursuite de la politique de formation dans le domaine "Activités minières" doit être favorisée en intégrant la prise en compte des milieux aquatiques dans les exploitations minières.
La demande d’AEX est particulièrement concernée par les mesures :
• « 3.2.1-04 Evaluer l'impact des aspects connexes aux activités minières légales (hydrocarbures dus au transport, huiles usagées, eaux usées, …) »
o L’impact connexe lié aux hydrocarbures, déchets, etc. qui seront mis en œuvre ou générés par les activités d’exploitation est traité au niveau de la notice d’impact. La SASU UMG appliquera une procédure interne de gestion des hydrocarbures mais aussi de tri et
gestion des déchets.
• « 3.2.3-01 Dans le cadre de la mise en oeuvre du SDOM, veiller plus particulièrement au respect des prescriptions relatives :
o à l'implantation de l'activité dans les lits mineurs en fonction de la largeur de cours d'eau (7,5 m) ;
o aux rejets de matière en suspension (MeS) »
Cette demande d’AEX concerne des travaux d’exploitation en circuit fermé avec utilisation de bassins
de décantation et déviations de cours d’eau de largeur < 7,5 m.
• « 3.2.3-02 Renforcer les prescriptions destinées à préserver la continuité écologique des cours d'eau concernés par des activités minières »
La SASU UMG veillera à respecter ces prescriptions de gestion de la biodiversité.
• « 3.2.3-05 Poursuivre les échanges participatifs sur l’évolution des connaissances sur la décantation des eaux et déployer des tests pour la mise en pratique »
La SASU UMG mettra à disposition ses connaissances et son expérience en matière de gestion des
eaux.
• « 3.2.3-09 Définir les contraintes et les compensations à demander pour les secteurs sensibles situés en zone 3 du SDOM »
La SASU UMG veillera à respecter les prescriptions de gestion de la biodiversité.
• « 3.2.3-10 Favoriser/inciter les opérateurs miniers (et carrières) à réaliser des suivis réguliers et adaptés de leur rejets vers le milieu aquatique »
La SASU UMG réalisera un suivi régulier des rejets après décantation.
• « 3.2.3-11 Favoriser les expérimentations et la recherche pour la réhabilitation des sites miniers en fin d'exploitation »
La SASU UMG mettra à disposition ses connaissances et son expérience en matière de réhabilitation
de sites miniers.
• « 3.2.3-14 Elaborer un guide opérationnel à destination des exploitants pour une meilleure prise en compte des milieux aquatiques en matière de gestion des eaux pluviales, de techniques de lutte contre l’érosion et de réhabilitation.
Le SDAGE interdit l’exploitation alluvionnaire lorsqu’une masse d’eau est soit en bon état, soit en très bon état ou jusqu’à 5 km en amont, ou lorsque l’objectif d’atteinte de bon état est fixé pour la période en vigueur.
La masse d’eau FRKR4118 (Approuague en aval de l’AEX) a un état écologique moyen et un état chimique mauvais selon le SDAGE 2022-2027. L’état général est moins que bon.
Le projet n’est donc pas incompatible avec le SDAGE. Figure 6 : objectif d'état des cours d'eau selon le SDAGE 2022-2026
L’objectif de cette masse d’eau est la stabilité d’un point de vue écologique, et un objectif d’amélioration pour l’état chimique. Le mauvais état général de l’Approuague est principalement du à l’intensité de l’orpaillage illégal, en particulier dans les secteur amont : benoit, grande usine, crique kwata.
La présence des trois AEXs exploités par un opérateur légal (11-19, 01-21 et 11-21) a permis de montrer que l’exploitation légal n’entrainait pas de dégradation des cours d’eaux sur le secteur, car le secteur concerné par les exploitations a évolué de la même manière que les parties situées en amont (influence de l’amont seulement pour l’évolution de la qualité de l’eau, et non des activités minières sur le secteur).
La SASU UMG rappelle également qu’elle s’engage à engager les mesures pour éviter les risques d’impacts supplémentaires sur la qualité de l’eau. Les mesures seront détaillées dans la notice d’impact et incluent à la fois les préconisations de l’hydrogéologue agrée ainsi que : - Etablissement et respect d’un schéma prévisionnel de gestion des eaux - Déviation de la crique Jacaré sur 1 km par tronçon de 250 m maximum à la fois pour limiter l’influence de la mise en eau du canal sur la qualité de l’eau
- Mise en eau du canal réalisée progressivement, avec mise en eaux partielle le premier jour et augmentation progressive du débit dans le canal pour veiller à respecter la norme de 35 mg/l - Dimensionnement du canal trapézoïdal et de manière à éviter les phénomènes d’érosion sur les parois et mise en place de radier dans le canal de dérivation permettant une réduction de la vitesse d’écoulement
- Mise en place d’un circuit fermé pour le traitement du minerai, avec des bassins de décantation correctement digués et dimensionnés
- Limitation de la taille des chantiers afin de réduire le risque en cas de fragilisation des digues et pour favoriser la réhabilitation - Contrôle journalier de la stabilité des digues des bassins de décantation pour prévenir le risque de fragilisation des digues
- Déforestation à l’avancée limitant la surface mise à nu
- Eaux de ruissèlement des surfaces déboisées collectées et acheminées vers les bassins de décantation pour limiter la turbidité dans la crique lors d’épisodes pluvieux - Lors de la fin de l’utilisation de bassins du fait de l’avancé des chantiers, et après la décantation nécessaire, un trop plein sera aménagé sur le bassin le plus en aval pour permettre un rejet d’eau claire uniquement lors du comblement des bassins plus en amont
- La teneur en matière en suspension des eaux rejetées dans le milieu naturel sera contrôlée de manière visuelle tous les jours et mesurée hebdomadairement par turbidimètre afin de respecter la norme de 35 mg/L. Les contrôles par turbidimètre pourront être plus régulier lors d’épisodes de fortes pluies
- Réhabilitation rapide après exploitation pour limiter les effets de remplissage des bassins par les eaux de pluies et ensemencement des zones réhabilités pour limiter l’érosion par les eaux de ruissellement
- Lors du reprofilage de la crique, le futur lit est tapissé de gravier avec des blocs de pierre pour réduire l’énergie du cours d’eau et donc l’érosion. Avant remise en eau, les berges sont restructurées par plantation d’espèces poussant en milieu hydromorphe (Assaï, Inga, herbacés) afin d’assurer leur stabilité et limiter l’érosion
- Lit reprofilé très faiblement marqué permettant une expansion de la crique dans son lit majeure en cas de crue (diminution de l’érosion potentielle du canal remodelé) et mise en place de radiers et de bois dans le nouveau lit pour limiter la vitesse de l’eau et ainsi l’érosion
1.3.4. Sources d’impacts / Mesures Correctrices des Impacts sur le milieu
terrestre
L’ouverture et l’exploitation de mines constituent une modification profonde et provoquent une
hétérogénéité dans le milieu naturel, ce qui perturbe l’ensemble du biotope. En Guyane, ces impacts
touchent l’ensemble du couvert végétal et de la population herbacée, arbustive et ligneuse, qui se
reconstitue très lentement et difficilement du fait de la pauvreté des sols.
1.3.4.1. La déforestation : Excavations, pistes
Impacts liés à la déforestation : La faune et la flore seront inévitablement perturbées dans les zones
d’exploitation. Côté faune, les espèces les plus visées sont celles issues de l’avifaune, de l’ichtyofaune
et de l’herpétofaune (reptiles). La déforestation, le terrassement mais aussi les excavations
provoqueront inévitablement le déplacement voire la destruction d’espèces présentes dans ces
milieux. La disparition de la végétation ripicole provoquera une atteinte certaine et inévitable au cycle
trophique. Sur les zones de travaux, la flore est directement atteinte puisqu’elle constitue un élément
gênant pour l’exploitation. Les insectes associés aux ensembles floristiques seront atteints
simultanément. Ces perturbations, bien que temporaires, sont importantes et ne disparaîtront pas
rapidement, même après la fin de l’exploitation, car l’écosystème initial ne se reconstitue pas
instantanément. La sensibilité et les impacts sont donc considérés par défaut comme moyen.
Le chantier d’exploitation concernera une superficie d’environ 8,5 ha (sur les 24,4 ha de l’AEX), laquelle
sera déforestée, décapée puis réhabilité au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Cette surface
ne correspond qu’aux zones de flats ou de terrasses jugées exploitables par la SASU UMG. Les travaux de prospection complémentaire seront effectués dans l’emprise de l’AEX. Une piste de liaison
carrossable reliera le chantier au camp de base.
M.C.I. liés à la déforestation : D’un point de vue visuel, les impacts de la déforestation et du
terrassement sont difficiles à endiguer. Cependant, ils peuvent être limités par le suivi rigoureux des
plans d’exploitation, une déforestation raisonnée et la réhabilitation/revégétalisation du site. La
déforestation ne concernera strictement que les surfaces nécessaires à l’exploitation (zones de
gisement jugées rentables, accès, aires de stockage, bassins de décantation) et à la prospection. Les
pistes d’accès seront limitées en nombre. La piste de liaison assurant la desserte du chantier
d'exploitation sera limitée dans l’emprise des chantiers (donc, dans l’emprise du flat déforesté pour
les besoins de l’exploitation) ; il ne sera donc pas nécessaire de déboiser pour les besoins de sa
création, il suffira de la rendre carrossable.
- Au cas où, exceptionnellement, il faudrait en réaliser une partie en dehors du flat et donc sous couvert forestier, elle devra présenter une pente ≤ 15% et permettre le passage de la pelle excavatrice avec le souci de la préservation des grands arbres (on privilégiera les ondulations à la ligne droite pour le tracé) et évitera le plus possible le franchissement des cours d’eau. La distance entre le bord de la piste et le bord supérieur d'un talus ou d'une paroi que la piste domine ne pourra être inférieure à 2 mètres. Cette distance devra être augmentée autant que l'exige la stabilité des terrains. Lorsque cette distance est inférieure à 5 mètres, la piste doit être munie du côté du bord supérieur du talus ou de la paroi d'un dispositif difficilement franchissable par un véhicule circulant à vitesse normale et dont la hauteur minimale est égale au rayon des plus grandes roues des véhicules qui circulent sur la piste. Les travaux de déboisage seront limités : retrait du sous-bois sur le tracé de la piste sans altérer les couches humiques, emploie de la tronçonneuse plutôt que la pelle excavatrice pour couper la base des arbres gênants en préservant leur système radiculaire. Il n’y aura donc pas de terrassement dans la confection de piste sous couvert forestier. Ainsi, la SASU UMG veillera à ne pas offrir un sol mis à nu susceptible de provoquer le départ massif de MeS lors d’épisodes pluvieux.
- La piste de liaison qui sera dans l’emprise des chantiers sera recouverte en surface par une partie des rejets de laverie (graviers, sables) afin de la rendre carrossable et d’éviter que le sol soit mis à nu. Au niveau de chaque bassin de décantation, un petit fossé drainant aménagé à la pelle excavatrice permettra d’évacuer régulièrement les eaux de ruissellement de la piste de liaison vers le bassin afin d’éviter un rejet direct dans le milieu naturel.
Le prévisionnel de surfaces déforestée sur les zones d’exploitation de l’AEX est d'environ 15 ha. Afin
d’éviter la vision d’une surface aussi importante dénudée et parsemée de bassins de décantation, un
plan de réhabilitation du site « à l’avancement » sera mis en place avant le début des travaux
d’exploitation. Il s’agira de procéder au régalage des ouvrages de décantation au fur et à mesure de
l’avancement du chantier. Ce plan de réhabilitation est repris en détails dans la partie « remise en
état ».
Le personnel exposé aux risques liés à la déforestation est reconnu médicalement apte, qualifié
(CACES), expérimenté et protégé par des structures métalliques renforcées de la pelle excavatrice
(carénage spécial de protection). La prévention et les consignes de sécurité élémentaires restent les
mesures les plus adaptées à cette activité à risques. L’abattage des gros arbres sera évité dans la
mesure du possible. Toutefois, si l'on repère des bois abattus nobles (classe 4), ils pourront être
récupérés pour les besoins de la maintenance du camp (confection de poutres et de planches, charbon de bois et bois de chauffe). La superficie des zones déforestées sera quantifiée, reportée sur le plan
des travaux, afin de s'acquitter des taxes mis en place par l'ONF, Office National des Forêts,
gestionnaire du domaine forestier de l'Etat. Aucun brûlage des zones déforestée ne sera toléré afin de
conserver leur pouvoir de revégétalisation naturel.
Environ 20 à 30 tests seront réalisés pour vérifier l’enveloppe minéralisée aurifère de l’AEX
(prospection tactique). Les puits foncés peuvent constituer un piège pour la faune et un danger de
chute pour les animaux et d’éventuels piétons. Les tests alluvionnaires et/ou colluvionnaires seront
poussés systématiquement jusqu'au bedrock. L’épaisseur des couches sera notée et une coupe
pédologique relevée. Le gravier extrait sera d’abord quarté puis lavé sur place à la batée à raison d’un
échantillonnage minimal 10 à 12 litres par tranche de 50 cm de couche. La dimension des excavations
est réduite : 2,5 x 1,5 m en surface (3,75 m²) et en profondeur jusqu'à 8,0 m maximum. Une fois
excavés, après avoir prélevé toutes les informations nécessaires, les puits seront rebouchés à la pelle
excavatrice sur chenilles. Les travaux de recherches d’or secondaire envisagés sur l’AEX sollicitée
devraient engendrer environ 900 m³ de matériau excavé dont 99 % seront redéposés dans leur milieu
initial (réhabilitation immédiate après observation et échantillonnage).
La base vie respectera les recommandations de la DSDS Guyane, (voir Figure 7 et paragraphe 6.8.
Limitée en surface (1 ha), elle est aménagée de façon fonctionnelle et esthétique : nivellement des
zones d’habitation, végétation repoussée en andain sur les bordures, plantations arbustives (fruitiers,
légumineuses). Les installations étant constituées de préfabriqués, elles seront rapatriés sur Cayenne
et le site réhabilité. Il est régulièrement entretenu. L’aménagement du site et les installations est
conçus de manière à ne pas générer d’eaux stagnantes (gîtes larvaires).
Figure 7: Préconisation DSDS Guyane pour l’organisation de la base-vie (DSDS Guyane) Les carbets (dortoir, réfectoire) sont protégés de portes et rideaux moustiquaires et les employés
équipés de lits ou hamacs munis de moustiquaires imprégnées. Aucun pneumatique usagé n’est stocké
sur site pour éviter la prolifération de moustiques.
Figure 8 : Localisation de la base-vie de l'AEX Jacaré
Gestion des déchets biodégradables : Les déchets ménagers (OM) biodégradables sont enfouis à
environ 100 m en aval de la base-vie dans un trou à ordures, sur terrasse non à une distance supérieure
à 35 m par rapport à l’écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie). Sur la base-vie de la
SASU UMG sont installées des latrines équipées d’une fosse septique pour l’élimination des déchets
humains.
1.3.4.2. Hydrocarbures
Impacts liés aux risques de pollution aux hydrocarbures : Cf. paragraphe 7.4.1.8
M.C.I. liées aux hydrocarbures : Cf. paragraphe 7.4.1.8
1.3.4.3. Déchets
Impacts liés aux risques de pollution aux déchets : Cf. paragraphe 7.2.1
Gestion des déchets polluants : Cf. paragraphe 7.2.2
Gestion des déchets non biodégradables : Cf. paragraphe 7.2.3
1.3.4.4. Bruits, éclairages, vibrations Impacts liés aux risques relatifs aux bruits, éclairage et vibrations : En premier lieu, c’est le personnel
de la société qui est affecté par ces impacts si aucun équipement n’est disponible sur site. Ce risque
est confiné à la mine et à ses alentours directs du fait de son entourage forestier.
Dans ce type d’activité, on peut distinguer plusieurs types de bruits :
- les émissions sonores dues aux installations de traitement des matériaux (motopompe, criblage), qui sont à l’origine d’un bruit continu et répétitif,
- les émissions sonores impulsionnelles et brèves, généralement de valeurs fortes (explosion), - les émissions sonores provoquées par la circulation d'engin mécanique et de transport.
En ce sens, il existe un bruit de fond, supérieur ou égal à 100 dB(A) au niveau de chacune de ces sources
et il est relativement délicat de vouloir l’appréhender de façon générique pour l’ensemble du chantier.
La propagation des bruits est fortement liée à la climatologie (vents dominants, gradient thermique,
pluie) et à la topographie des lieux. Le personnel de la mine ou des visiteurs occasionnels peuvent être
exposés au bruit. Les valeurs limites d'exposition correspondent à un niveau d'exposition quotidienne
au bruit de 87 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C).
L’activité du chantier d’exploitation sera diurne. La base-vie sera éclairée dès 18h30 jusque 23h et de
5h30 à 8h00. Les nuisances provoquées sur l’environnement sont difficilement quantifiables.
Les sources de vibrations sur la mine concernent essentiellement les mouvements stationnaires liés à
l’action de l’unité de traitement dont la propagation dépend en grande partie de la nature des terrains
traversés et dont la fréquence s’établit dans une fourchette de 5 à 10 Hz. Les déplacements éventuels
associés à ce type de vibrations sont pratiquement inexistants. Les vibrations du sol peuvent avoir pour
effets de :
- Causer des dégâts aux constructions et aux infrastructures, à partir de certains seuils d’intensité,
- Occasionner une gêne aux personnes situées à proximité.
M.C.I. liés aux risques relatifs aux bruits, éclairage et vibrations : Les valeurs limites d'exposition au
bruit sont un niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A) ou un niveau de pression acoustique
de crête de 140 dB(C). Le personnel de la mine ou des visiteurs occasionnels peuvent être exposés au
bruit. Le chantier d’extraction étant semi-mobile, le bruit est plus ou moins atténué selon les écrans
végétaux résiduels. L’utilisation de machines aux normes UE en vigueur et un entretien régulier sont
les meilleures solutions préventives possibles :
- Réduction du bruit à la source (isolation machines),
- Capotage du groupe électrogène de l'atelier,
- Atténuation par protecteurs auditifs individuels portés par le ou les travailleurs exposés, - Information sur les équipements de protection individuelle mis à disposition (casque) et formation à leur utilisation,
- Matériel contrôlé aux normes et respect des vérifications périodiques et maintien en conformité des équipements de travail.
Comme la base vie est éclairée dès 18h30 jusque 23h et de 5h30 à 8h00, on veillera à ce que le
personnel puisse dormir, si possible dans un environnement calme, pas trop chaud, à l'abri du bruit et de la lumière. Pour cela, le règlement intérieur stipule des consignes dans ce sens que devra faire
respecter le chef de chantier.
L’utilisation de machines aux normes UE en vigueur et un entretien régulier sont les meilleures
solutions préventives possibles avec notamment une réduction des vibrations à la source (dispositif
anti-vibratile sur les machines).
1.3.4.5. Remise en état du site
Impacts lors de la remise en état : Les impacts sont de trois ordres : remobilisation de terres parfois en
cours de légère végétalisation naturelle ; perturbation des parties recolonisées (l’impact à court terme
peut donc être sensiblement négatif) ; augmentation des surfaces érodables au moment du
terrassement.
Les impacts de la réhabilitation par terrassement sont estimés plus positifs que négatifs à long terme
sur les sols et la végétation.
M.C.I. lors de la remise en état : Les objectifs sont de limiter le passage de l’eau dans les boues de fond
des bassins et l’érodabilité des zones d’argiles. Seul le nivellement et le comblement des bassins de
décantation au fur et à mesure de l’avancement des travaux favoriseront la revégétalisation. Celle-ci
se fera d’abord naturellement par des espèces pionnières héliophiles (arbustes et herbes). Ensuite, les
arbres placés en bordure du flat seront étalés sur les surfaces comblées et nivelées pour favoriser un
réensemencement naturel. Les dimensions réduites des bassins de décantation sont de plus un facteur
favorable à l’aspect paysager du site. Le développement des espèces ligneuses sur des digues
rapprochées permettra de limiter la vision de vastes étendues dénudées. Les travaux d’exploitation
envisagés seront conduits en accord avec l’ONF, selon les termes de la convention d’occupation du
domaine forestier de l’Etat.
La réhabilitation du site est détaillée dans la partie « remise en état »
1.3.5. Source d’impacts / Mesures Correctrices des Impacts sur l’air
1.3.5.1. Sources d’impacts dur l’air
L’indice de qualité de l’air en Guyane est généralement déterminé par les sous-indices de l’ozone (O3)
et/ou des poussières (PM10).
Le projet se situant dans un environnement où l’activité anthropique est limitée à l’activité minière, la
qualité de l’air n'est donc pas, ou très peu dégradée. Ainsi, le milieu atmosphérique naturel est
considéré à priori pur et donc sensible. Les nuisances atmosphériques que l’on pourrait recenser sur
ce type d’exploitation concerneraient deux types :
- pollution particulière : les poussières,
- les gaz de combustion (oxydes d’azote, oxyde de soufre), émis lors de l’utilisation de moteurs thermiques.
1.3.5.2. M.C.I. liées à l’air
Les nuisances liées à la poussière restent marginales dans le cas présent car limitées dans le temps et
l’espace. Cela concerne quelques semaines en saison sèche durant lesquelles les pistes sont vraiment
sèches et dans des zones dépourvues de végétation. D’autre part, la circulation d’engins est très
réduite (les principaux engins seront des pelles excavatrices travaillant sur terrain humide dans les chantiers d’exploitation). Sur la base-vie, les sols secs seront humidifiés lors de la circulation des engins
pour limiter la dispersion de poussières.
Les émissions de particules hydrocarbonées issues des imbrûlés de combustion et les diffusions
gazeuses (CO, CO2, NOx, SOx, COV) sont indissociables de l’utilisation des moteurs à explosion des
engins de chantier. Un entretien régulier de ces organes permettra de maintenir à un niveau légal le
taux d’émission de ces substances dans l’air. De plus, les émissions de SO2 sont limitées par la
réglementation elle-même. En effet, la teneur en soufre dans le gasoil est limitée à 0,1% à partir du 1°
janvier 2008 (article 4 de la directive 93/32/CE du conseil du 26 mars 1999, JOCE n°L.121 du
11/05/1999). Les émissions hydrocarbonées et gazeuses peuvent être très abondantes dans le cas de
l’incendie d’un engin de chantier. Un extincteur à poudre ABC, aux normes UE sera disposé dans la
cabine de la pelle excavatrice afin de juguler tout départ de feu. De même, un extincteur à poudre ABC
sera installé au niveau du dépôt de carburant et de l’atelier.
1.3.6. Source d’impacts / M.C.I. sur le patrimoine naturel
1.3.6.1. Source des impacts
Le fonçage de puits de prospection (généralement pour vérifier les teneurs en or) ou d’excavations
propres à l’exploitation est une source de nuisance potentielle directe pour les vestiges archéologiques
qui pourraient être présents sur les lieux.
1.3.6.2. M.C.I. sur le patrimoine culturel
Dans le cadre de la loi d’archéologie préventive de 2001, modifiée en 2003 et 2004, la DAC peut décider
d’engager des recherches archéologiques préventives sur les terrains susceptibles d’être affectés par
les travaux publics ou privés. Elle s’appuie aussi sur la loi de 1941 (archéologie) et de manière marginale
sur la loi de 1913 (Monuments Historiques), toutes intégrées dans le Code du patrimoine du 20 février
2004. En cas de découverte fortuite pendant les travaux, la SASU UMG se doit de faire une déclaration
immédiate auprès des autorités municipales qui saisira ensuite le service de l'archéologie (article
L.531-14 du code du patrimoine).
Conclusion
La zone de l’AEX " Jacaré" présente des sensibilités sur la faune, la flore, le milieu aquatique superficiel,
mais aussi, des sensibilités potentielles sur, par exemple, le patrimoine culturel archéologique. La SASU
UMG a conscience de ces sensibilités et prévoit tout un ensemble de mesures sur le site qui sont de
nature à limiter au maximum les effets sur l’environnement des différentes sources de nuisances
potentiellement générées par l’exploitation, autant spatialement que temporellement.
Les caractéristiques générales de cette AEX sont les suivantes :
• Zone naturelle et forestière (Nf) autorisant l’activité minière
• Pas de servitude d’utilité publique dans les limites du titre
• Pas de demande foncière agricole au sein du titre
• Zone SAR « espaces forestiers de développement » où les activités minières sont autorisées « en fonction des compétences et de l’expérience de l’opérateur et sous la condition d’une exploitation en phase avec les activités d’exploitation forestière »,
• Pas de ZNIEFF ou RNN sur l’emprise de la zone sollicitée
• Compatibilité avec les SDAGE 2022-2027, le SAR et le SDOM
• Situation en zone 3 du SDOM de la zone sollicitée
• Les terrains ont été anthropisés par le passé • Le potentiel aurifère y est élevé et les frais d’exploitation maîtrisés
Le Tableau 6 résume les sources de nuisances et impacts potentiels du projet sur l’environnement et
les mesures compensatoires principales.
Sources de nuisances et impacts
potentiels
de l’activité
Mesures compensatoires proposées
IMPACTS VISUELS :
- déforestation (environ 8,5 ha en 1
ans)
- terrassements
- gestion de l’esthétique du chantier
1. Suivi rigoureux d’un plan d’exploitation respectueux des
enjeux environnementaux
2. Mise en place d’un plan de réhabilitation au fur et à mesure
de l’exploitation
3. Prise en compte de l’esthétique du chantier et des abords
(aménagements, gestion des déchets et hydrocarbures,
travaux rationnels,...)
FAUNE, FLORE :
- pression de chasse
- déforestation et terrassements
1. Plan de réhabilitation en favorisant la revégétalisation au
plus vite (remblai, nivellement des terres, arbres stockés en
andains et repoussés sur les zones nivelées,...)
2. Interdiction de chasser sur le site
IMPACTS POTENTIELS SUR LES EAUX
SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES :
-prélèvements d’eau
-pollution potentielle par particules
argileuses (pollutions chroniques ou
accidentelles dues au process,
lixiviation des sols déforestés),
-mercure,
-hydrocarbures,
-activités anthropiques (pollution
sanitaire),
-écoulements en périodes de crues
1. Mécanisation du site permettant de travailler
correctement dès le départ : aménagement de bassins de
décantation, végétaux repoussés sur les côtés pour éviter les
renardages, dimensionnement correct des canaux de
dérivation,…
2. Absence de rejets de Matières en Suspension de manière
chronique (dus au process) dans le milieu superficiel car
travaux en circuit fermé.
3. Stockage des hydrocarbures en cuves étanches sur bacs de
rétention, évacuation régulière des fûts souillés et huiles
usées du site
4. Impact de la présence humaine limité (~10 personnes)
5. Absence de mercure dans le process
6. Mise en place d’une procédure d’autocontrôle sur le site
pour veiller au respect des consignes imposées
IMPACT POTENTIEL SUR LA QUALITE
DE
1. Humidification des pistes en saison sèche
2. Pelles aux normes UE L’AIR
- poussières
- gaz de combustion
DECHETS
- impacts visuels
- impacts sur la qualité des eaux
- sanitaire
1. Recyclage de certains déchets (ferrailles, trains de chaînes,
argiles stériles de terrassements, résidus de déforestation
pour amendement du sol post-exploitation, aménagement
de carbets ou de ponts)
2. Evacuation des déchets non recyclables, ni valorisables, ni
traitables sur site (fûts souillés, huiles usées, certaines
ferrailles)
3. Compostage des déchets biodégradables domestiques
BRUIT ET VIBRATIONS Nuisances faibles, difficilement réductibles
PATRIMOINE CULTUREL 1. Signalisation de découvertes archéologiques
2. Favoriser les actions préventives
Tableau 6: Résumé des impacts potentiels et des mesures compensatoires sur l’AEX "Crique Jacaré"