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Arrêté - Préfecture - Guyane - AP recoursAEX Jacare accespiste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AP recoursAEX Jacare accespiste)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
EX
Direction
Générale
PRÉFET
des
Territoires
et
de
la
Mer
DE
LA
GUYANE
Liberté Égalité Fraternité
Direction aménagement
des territoires
et
transition
écologique
Transition écologique et connaissance
territoriale
Autorité
environnementale
Arrêté
N°
ROG-2023-10-16-0000%
Portant
décision
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
du
projet
d'AEX
« Jacaré
»
sur
la
commune
de
Régina
en
application
de
l'article
R.
122-2
du
Code
de
l'environnement.
Le
préfet
de
la
région
Guyane
VU
la
directive
2011/92/UE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
13
décembre
2011
codifiée
concernant
l'évaluation
des
incidences
de
certains
projets
publics
et
privés
sur
l'environnement,
notamment
son
annexe
Ill ;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
1221,
R.
122-2
et
R122-3
;
VU
la
loi
n°
46-451
du
19
mars
1946
tendant
au
classement
comme
en
départements,
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
La
Réunion
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2010146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2010-1582
modifié,
du
17
décembre
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
les
départements
et
régions
d'outre-mer,
à
Mayotte
et
à
Saint-Pierre
et
Miquelon
;
VU
le
décret
n°
2019-894
du
28
août
2019
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
en
Guyane
;
VUle
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Antoine
POUSSIER,
administrateur
de
l'État
du
deuxième
grade,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
la
Guyane
;
VU
le
décret
du
15
septembre
2021
portant
nomination
de
M.
Mathieu
GATINEAU,
conseiller
référendaire
à
la
cour
des
comptes,
détaché
en
qualité
de
secrétaire
général
des
services
de
l'État,
responsable
de
la
coordination
des
politiques
publiques,
auprès
du
préfet
de
la
Guyane
;
VU
l'arrêté
du
26
mai
2021
portant
nomination
de
M.
Fabrice
PAYA,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
en
qualité
de
directeur
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
transition
écologique
au
sein
de
la
direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer,
auprès
du
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
la
Guyane
;
VU
l'arrêté
du
15
juillet
2021
portant
nomination
de
M.
Ivan
MARTIN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
en
qualité
de
directeur
général
des
territoires
et
de
la
mer
de
Guyane
;
VU
l'arrêté
n°
RO3-2023-04-03-00001
du
3
avril
2023
portant
organisation
des
services
de
l'État
en
Guyane
; VU
l'arrêté
n°
RO3-2023-08-22-000016
du
22
août
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Ivan
MARTIN,
Directeur
Général
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Guyane;
VU
l'arrêté
n°
R03-2023-08-23-00007
du
23
août
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
GATINEAU,
secrétaire
général
des
services
de
l'État
;
VU
l'arrêté
n°
RO3-2023-08-23-000012
du
23
août
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Ivan
MARTIN,
Directeur
Général
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Guyane,
à
ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
janvier
2023
fixant
le
modèle
du
formulaire
de
la
« demande
d'examen
au
cas
par
cas
» en
application
de
l'article
R.
122-3
du
code
de
l'environnement;
VU
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
déposée
par
la
SASU
Union
Minière
Guyane
(UMG),
représentée
par
Madame
Jozivani
BRANDELERO,
relative
au
projet
d'autorisation
d'exploitation
minière
(AEX)
« Jacaré
»
sur
la
commune
de
Régina
et
déclarée
complète
le
21 juillet
2023
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R03-2023-08-16-00001
du
16
août
2023
soumettant
le
projet
à
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
;
VU
le
recours
gracieux
transmis
par
la
SASU
UMG
le
11
septembre
2023 ;
Considérant
la
nature
du
projet
relevant
de
la
rubrique
« 10
»
du
tableau
annexé à
l'article
R.
122-2
du
code
de
l'environnement
et
consistant
en
l'exploitation
économique
d'un
gisement
aurifère
par
le
biais
d'une
AEX
portant
sur
un
rectangle
de
1300
m
de
long
sur
500
m
de
large
;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
3
du
SDOM
(activité
minière
autorisée),
en
espaces
forestiers
de
développement
au
Schéma
d'aménagement
régional
(SAR),
en
DFP
aménagé
(Domaine
forestier
permanent)
-
forêt
de
Régina/Saint-Georges,
secteur
Roche
Baugé,
en
série
de
production,
en
amont
proche
(moins
de
300
m)
de
la
ZNIEFF
de
type
Il
«
Fleuve
Approuague
»,
et
en
amont
éloigné
du
captage
d'eau
potable
destiné
à
alimenter
Régina
;
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
aval
des
activités
touristiques
qui
se
développent
sur
le fleuve
Approuage
et
n'aura
pas
d'incidence
directe
sur
ces
activités
;
Considérant
que
le
projet
nécessitera
le déboisement
de
la
surface
exploitable
sur
environ
8,5
ha
de
forêt;
Considérant
que
les
pistes
d'accès
jusqu'à
l'AEX,
d'une
longueur
de
2,3
km,
sont
déjà
existantes
et
ne
nécessiteront
pas
de
déboisement
supplémentaire;
et
que
le
projet
nécessitera
la
création
d'une
piste
au
sein
de
l'AEX
sur
une
longueur
de
600
mètres
;
Considérant
que
le
projet
nécessitera
la
création
d'une
base-vie
et
que
le
matériel
lourd
sera
acheminé
par
barge
depuis
la
crique
Kaminaré
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
prévoit
d'utiliser
un
dégrad
existant
créé
par
l'ancienne
AEX
«
Petit
Vevoni
»
;
Considérant
que
le
projet
nécessitera
la
dérivation
temporaire
de
la
crique
« Jacaré
»
sur
environ
1
km,
et
que
3000
m°
d'eau
seront
prélevés
dans
le
lit mineur
de
la
crique
pour
constituer
un
stock
permettant
d'engager
et
de
poursuivre
les
travaux
en
circuit
fermé
;
Considérant
que
le
projet
prévoit
deux
phases
de
travaux
contenant
23
chantiers
d'exploitation,
et
que
la
durée
prévue
des
travaux
est
de
11
mois
environ
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
travailler
en
circuit
fermé,
et
à
utiliser
des
méthodes
précises
permettant
d'éviter
au
maximum
le
risque
de
pollution.
Ces
méthodes
incluant
notamment
:
- la
mise
en
place
d'un
schéma
prévisionnel
de
gestion
des
eaux,
- la
déviation
de
la
crique
par
tronçons
réduits
de
250
m, - la
mise
en
eau
progressive
du
canal,
- le
contrôle
régulier
du
taux
de
matière
en
suspension,
- le
contrôle
journalier
de
la
stabilité
des
digues,
Considérant
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
combler
et
niveler
les
baranques
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
et
à
réhabiliter
la
totalité
de
la
surface
exploitée
par
le
régalage
des
surfaces
et
par
une
revégétalisation
par
bouturage
et
ensemencement;
Considérant
l'engagement
du
pétitionnaire
à
ne
pas
exploiter
la
partie
amont
de
l'AEX
pour
ne
pas
impacter
les
sauts
et
enrochements
représentant
des
habitats
naturels
particuliers
à la
biodiversité
originale
;
Considérant
que,
compte
tenu
des
éléments
du
dossier,
et
notamment
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
d'impact
présentées
par
le
pétitionnaire,
le
projet
ne
semble
pas
susceptible
d'entraîner
des
impacts
négatifs
majeurs
sur
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
général
des
territoires
et
de
la
mer
de
Guyane,
ARRÊTE:
Article
1%
-
En
application
de
la
section
première
du
chapitre
Il
du
titre
11
du
livre
premier
du
Code
de
l'environnement,
la
SASU
Union
Minière
Guyane
(UMG),
représentée
par
Madame
Jozivani
BRANDELERO,
est
exemptée
de
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
pour
le
projet
d'AEX
« Jacaré
»
sur
la
commune
de
Régina.
La
présente
décision
annule
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
R03-2023-08-16-00001
du
16
août
2023.
Article
2
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif:
* soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Guyane
- Rue
Fiedmond,
BP
7008,
97
307
Cayenne
Cedex.
* soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau,
75
008
Paris
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Tout
recours
administratif
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
la
Guyane
-
7
rue
Schoelcher,
BP
5030,
97
305
Cayenne
Cedex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
ou
à
compter
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
en
cas
de
recours
administratif. Tout
recours
contentieux
doit
être
précédé
d'un
recours
administratif,
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr
.
Article
3
-
La
présente
décision,
prise
en
application
de
l'article
R.
122-3
du
Code
de
l'environnement,
ne
dispense
pas
des
autorisations
administratives
auxquelles
le
projet
pourrait
être
soumis.
Article
4
-
Le
directeur
général
des
territoires
et
de
la
mer
de
Guyane
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guyane.
Cayenne,le
7
OCT
203
POUSSIER EM PRÉFET DE
LA
RÉGION
GUYANE Liberté Égalité Fraternité Direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer
Ref : DATTE/STECT/UAE/2023-
? S S
Direction
de
l'aménagement
des
territoires
et
de
la
transition
écologique
Service
transition
écologique
et
connaissance
territoriale/ Autorité
environnementale
Affaire
suivie
par:
Magali
PORTAL
tél
: 05
94
21
54
31
magali.portal@guyane.gouv.fr
Direction
Générale
des
Territoires
et de
la
Mer
Cayenne,
{ 3
SEP,
2023
Le
Préfet
de
la
région
Guyane
à
SASU
UMG
Mme
BRANDELERO
Jozivani
Kelex
route
de
la
Madeleine
258
avenue
Justin
Catayée
97300
CAYENNE
Objet:
Recours
gracieux
contre
la
décision
faisant
suite
à
l'examen
au
cas
par
cas
du
projet
d'autorisation
d'exploitation
minière
(AEX)
« Jacaré
» sur
la commune
de
Régina.
Vous
avez
déposé
par
courriel,
le
11
septembre
2023,
auprès
du
Préfet
de
la
région
Guyane,
un
recours
gracieux
contre
la
décision
prise
par
arrêté
préfectoral
le
16
août
2023
(n°
R03-2023-08-16-00001)
soumettant
votre
projet
d'AEX
(autorisation
d'exploitation
minière)
« Jacaré
» à
la
réalisation
d’une
étude
d'impact.
Je
vous
informe
que
le
délai
d'instruction
de
cette
demande
est
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
réception,
soit
le
11
novembre
2023.
Si
aucune
décision
n'était
rendue
à
l'issue
de
ce
délai,
la
décision
tacite
de
l'autorité
environnementale
vaudra
maintien
de
la décision
vous
soumettant
à
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
pour
ce
projet.
Mél:
autorite-environnementale guyane@developpement-urable.gouv.f
Impasse
Buzaré
CS
97306
Cayenne
cedex
et
Connaissal
La
Cheffe
du
Service
Transition
Ecologique
Jeanne
DA
SILVEIRA
rritoriale PRÉFET DE
LA
GUYANE
Liberté Égalité Fraternité Direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer
Réf : DATTE/TECT/AE/2023- 2 2 Direction
de
l'aménagement
des
territoires
et
de
la transition
écologique
Service
transition
écologique
et
connaissance
territoriale
/ Autorité
environnementale
Affaire
suivie
par
: Magali
Portal
magali.portal@guyane.gouv.fr O5
94
21
54
31
Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Cayenne,
le
4 f
(CT
2023
Le
Préfet
de
la
région
Guyane
à
SASU
UMG
Kelex
route
de
la
Madeleine
258
avenue
Justin
Catayée
97300
CAYENNE
Objet:
Recours
gracieux
contre
la
décision
de
soumission
à
étude
d'impact
faisant
suite
à
examen
au
cas
par
cas
du
projet d'AEX
Jacaré
à
Régina.
PJ
: Décision
de
l'Autorité
environnementale
Vous
avez
déposé
un
recours
gracieux,
le
11
septembre
2023,
contre
la
décision
prise
par
arrêté
préfectoral
n°R03-2023-08-16-00001
suite
à
examen
au
cas
par
cas,
soumettant
à
étude
d'impact
le
projet
d'autorisation
d'exploitation
minière
(AEX)
Jacaré
sur
la commune
de
Régina.
Vous
demandez
un
réexamen
de
la décision
et faites
des
propositions
quant
à :
-la
modification
du
chemin
d'accès
à l'AEX
pour
utiliser
des
pistes
et un
dégrad
existants;
-
l'absence
d'exploitation
sur
le
périmètre
amont
susceptible
de
présenter
des
sauts
et
enrochements
;
- la
mise
en
place
de
méthodes
précises
de
gestion
du
circuit
fermé
permettant
d'éviter
au
maximum
les
risques
de
pollution
;
L'Autorité
environnementale
prend
en
compte
ces
mesures
supplémentaires
de
réduction
des
impacts
de
votre
projet
sur
l'environnement.
De
ce fait, j'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
décision
susvisée
est
annulée
et
remplacée
par
l'arrêté
ci-joint.
La
décision
de
l'autorité
environnementale
ne
vous
dispense
pas
d'obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires
auxquelles
le projet
pourrait
être
soumis.
Mél Impasse
Buzaré CS
si
loppement-durable.gouv:f
06 Cayenne cedex SASU UMG
SASU UMG
Kelex route de la madeleine
258 avenue Justin Catayée
Siren : 890 299 449 00011 – APE : 0 729 Z
Mail : umgguyane@gmail.com
Remire-MontJoly, le 02/09/2023
Monsieur le Préfet de la région Guyane
Préfecture de Guyane
Rue Fiedmond
BP 7008
97307 Cayenne Cedex
Objet : Demande de recours administratif gracieux suite à la décision de soumettre la SASU UMG à la réalisation d’une étude d’impact dans le cadre de la demande d’AEX Jacaré à Régina
Monsieur le Préfet,
Par arrêté R03-2023-08-16-00001, la SASU UMG est soumise à la réalisation d’une étude d’impact dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’exploitation minier « AEX Jacaré », situé en SDOM 3 dans le territoire de la commune de Régina.
Par la présente, nous vous adressons un recours gracieux dirigé contre cette prise de décision qui nous semble inadaptée et sévère au vue du contexte actuel de la zone sollicitée et disproportionnée au regard de la taille de l’AEX.
C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir prendre en compte nos arguments, de réexaminer le projet et son contexte en espérant que vous reviendrez sur votre décision.
-Le projet nécessite le déboisement de la surface exploitable sur environ 8,5 ha de forêt, ainsi que
le déboisement sur une longueur de 750 m hors AEX pour la création de la piste d’accès au projet
-Le Projet nécessite la création d’un dégrad et d’une base vie, et le matériel lourd sera acheminé
par barge depuis la crique Kaminaré
-Le projet d’installation d’un Dégrad est identifié dans le périmètre de la ZNIEFF « Fleuve Ap- prouague et le projet d’AEX se situe à proximité immédiate de la ZNIEFF
La SASU UMG se propose de modifier l’accès à l’AEX pour profiter du dégrad existant en aval de l’AEX aujourd’hui réhabilitée et évacuée « Petit Vevoni ». Les pistes d’accès sont déjà existantes et corres- pondent à des chemins de prospection à rafraichir sans abattage de gros arbres, avec seulement des bois tombés à dégager.
La longueur des accès à créer est désormais de 600m et sont entièrement situés dans le périmètre de l’AEX, pour une longueur totale d’accès de 2,3 km sur des pistes existantes. De cette manière, la ZNIEFF Approuague n’est plus impactée par la création d’un dégrad et d’une piste d’accès, le dégrad utilisé étant déjà existant. Cette solution est contraignante pour la SASU UMG car elle rallonge le trajet d’accès à son AEX compliquant ainsi la logistique. ouvel accès à l'AEX Jacaré en utilisant le dégrad de l'AEX Petit Vevoni|” CZ
let les chemins d'engins lourds déjà existants 46 7006-608
| [A] Localisation du camp AEX Jacaré
E: — Accès à créer
4 — Piste d'engins lourds existantes
|--- Piste d'accès initialement prévue
# et désormais abandonnée
/Ÿ/ DJ AEX petit vevoni réhabilitée
SASU UMG
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Kelex route de la madeleine
258 avenue Justin Catayée
Siren : 890 299 449 00011 – APE : 0 729 Z
Mail : umgguyane@gmail.com
Figure 1 : modification de l'accès pour éviter la création d'un Dégrad sur l'Approuague en utilisant le Dégrad
existant de l'AEX Petit Vevoni
Le projet est situé à proximité immédiate du fleuve Approuague sur lequel se développent de nombreuses activités humaines comme la pêche et le tourisme avec plusieurs camps touristiques et en amont du captage d’eau destiné à alimenter Régina
Les activités humaines à proximité du site sont constituées par :
- Un barrage de gendarmerie à 8 km en aval du projet sur le saut Tourépé - Le camp touristique « Landel » à 4 km en amont, abandonné depuis plus de 5 ans - Le camp touristique de saut Athanase à 10 km en amont, abandonné depuis plus de 5 ans - Le camp touristique « Cisame » sur saut grand Mathias, à 15 km en amont, en activité Les camps touristiques sont tous situés en amont et seul un est en activité et est éloigné du projet.
Aucun projet touristique n’est prévu à proximité immédiate du projet.
La cohabitation des activités touristiques du camp Cisame avec les AEXs déjà exploités dans la zone a
montré qu’il n’existe pas d’incompatibilité entre la présence de mine et la présence d’activités
touristiques. =
$ autÀ = Sat Poe
t Mathias
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Figure 2 : activités humaines à proximité du projet d'AEX Jacaré
Le bourg de Régina est situé à 18 km à vol d’oiseau du projet et à 30 km en voie fluviale, soit un trajet
de 1 h en pirogue. Il n’existe pas à Régina d’activité de pêche professionnelle.
Les activités de pêche sont amateures avec vente éventuelle de poisson de main à main. L’exploitation, aujourd’hui terminée, des AEXs 11-2019, 01-2021 et 11-2021 sur le même secteur a démontré une bonne cohabitation entre les activités minières et les autres usages du fleuve.
Concernant l’incidence d’un projet minier en amont du captage d’eau de Régina, La SASU Guyane ressource avait fait réaliser un rapport par un hydrogéologue agrée (Renaud Viot) pour mesurer les impacts potentiels. L’avis de l’hydrogéologue agrée a été favorable au projet minier, à conditions que certaines mesures soient appliquées :
- Sécurité des transports d’hydrocarbures par voie fluviale
- Couverture systématique des stockages d’hydrocarbures
- Implémentation d’une procédure de remplissage en carburant des engins - Zone de maintenance et zone de remplissage des engins étanches
- Système permettant d’éviter les égouttures et kit antipollution dans le cas d’un remplissage d’un engin sur place
- Mise en place de moyens de communication avec l’exploitant du captage de Régina afin de l’alerter en cas d’incident sur le site ou le fleuve
- Contrôle de la qualité des eaux au point d’intersection de la limite Nord de l’AEX et de la crique exploitée afin de qualifier l’impact de l’exploitation et modification des schémas de traitement des eaux suivant le résultat des mesures
Le projet d’ AEX « Jacaré » est situé à 30 km du captage de Régina, soit presque le double de la
distance entre l’ AEX Baugé et le captage (16 km). La SASU UMG s’engage à respecter les LL CRE LS TIR EN
É UNS NU EU]
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flat exploitable
1 [C2 périmètre de l'AEX
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|--- Zone de cascades et de roches |
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préconisations de l’avis de l’hydrogéologue agrée et décrira en détails les mesures dans le dossier
d’ AEX.
Compte tenu de son relief marqué le site est susceptible de contenir des sauts et enrochements représentant des habitats naturels particuliers à la biodiversité originale
La crique Jacaré contient effectivement des saut et enrochements. Consciente de leur intérêt biolo- gique particulier, la SASU UMG a veiller à les reconnaitre avec précision par des reconnaissance pé- destres, afin de les exclure des travaux. C’est pourquoi le périmètre d’exploitation ne prend pas en compte la partie amont de la crique dans le périmètre d’autorisation car il recoupait des zones de cascade. La partie aval du flat correspondant au phasage ne contient pas de cascades ni d’enrochements.
Figure 3 : localisation des sauts et enrochements sur la crique Jacaré. On nottera que ces zones ont été exclus du
phasage
Considérant les risques d’impact cumulés sur l’environnement au regard du nombre de projet mi- nier sur le secteur qui exercent une forte pression sur l’Approuague
Les autres projets miniers sur le secteur (bassin versant Approuague) sont constitués par trois AEXs détenues par des sociétés différentes de la SASU UMG :
- AEX Petit Vevoni 11-2021, à 2,5 km en amont
- AEX Baugé 11-2019 et Baugé amont 01-2021 à 10 km en aval
L’exploitation et la réhabilitation des trois AEXs est fini depuis mars 2023. Aujourd’hui, ces projets
n’exercent plus de pressions sur l’ Approuague et il n’y a pas de risque d’impact cumulé du fait qu’ils
ne sont plus actifs et sont réhabilités. C1 Projets Jacaré
| Autres AEXs
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Figure 4 : localisation des AEX à proximité du projet. On notera que les trois AEX sur le bassin versant de
l'Approuague ne sont plus actives (réhabilitation terminée et évacuation en mars 2023)
Les mesures présentées par le pétitionnaire ne semblent pas suffisantes pour éviter des risques d’impacts supplémentaires sur la qualité de l’eau, susceptible d’aller à l’encontre des obligations de non dégradation et d’amélioration de l’état des cours d’eau fixés par la directive cadre sur l’eau.
Le SDAGE interdit l’exploitation alluvionnaire lorsqu’une masse d’eau est soit en bon état, soit en très bon état ou jusqu’à 5 km en amont.
La masse d’eau FRKR4118 (Approuague en aval de l’AEX) a un état écologique moyen et un état chi- mique mauvais selon le SDAGE 2021. L’état général est moins que bon.
Le projet n’est donc pas incompatible avec le SDAGE.
L’objectif de cette masse d’eau est la stabilité d’un point de vue écologique, et un objectif d’amélioration pour l’état chimique. Le mauvais état général de l’Approuague est principalement du à l’intensité de l’orpaillage illégal, en particulier dans les secteur amont : benoit, grande usine, crique kwata.
La présence des trois AEXs exploités par un opérateur légal (11-19, 01-21 et 11-21) a permis de mon- trer que l’exploitation légal n’entrainait pas de dégradation des cours d’eaux sur le secteur, car le secteur concerné par les exploitations a évolué de la même manière que les parties situées en amont (influence de l’amont seulement pour l’évolution de la qualité de l’eau, et non des activités minières sur le secteur). SASU UMG
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La SASU UMG rappelle également qu’elle s’engage à engager les mesures pour éviter les risques d’impacts supplémentaires sur la qualité de l’eau. Les mesures seront détaillées dans la notice d’impact et incluent à la fois les préconisations de l’hydrogéologue agrée ainsi que : - Etablissement et respect d’un schéma prévisionnel de gestion des eaux - Déviation de la crique Jacaré sur 1 km par tronçon de 250 m maximum à la fois pour limiter l’influence de la mise en eau du canal sur la qualité de l’eau
- Mise en eau du canal réalisée progressivement, avec mise en eaux partielle le premier jour et augmentation progressive du débit dans le canal pour veiller à respecter la norme de 35 mg/l - Dimensionnement du canal trapézoïdal et de manière à éviter les phénomènes d’érosion sur les parois et mise en place de radier dans le canal de dérivation permettant une réduction de la vitesse d’écoulement
- Mise en place d’un circuit fermé pour le traitement du minerai, avec des bassins de décanta- tion correctement digués et dimensionnés
- Limitation de la taille des chantiers afin de réduire le risque en cas de fragilisation des digues et pour favoriser la réhabilitation
- Contrôle journalier de la stabilité des digues des bassins de décantation pour prévenir le risque de fragilisation des digues
- Déforestation à l’avancée limitant la surface mise à nu
- Eaux de ruissèlement des surfaces déboisées collectées et acheminées vers les bassins de décantation pour limiter la turbidité dans la crique lors d’épisodes pluvieux - Lors de la fin de l’utilisation de bassins du fait de l’avancé des chantiers, et après la décanta- tion nécessaire, un trop plein sera aménagé sur le bassin le plus en aval pour permettre un rejet d’eau claire uniquement lors du comblement des bassins plus en amont - La teneur en matière en suspension des eaux rejetées dans le milieu naturel sera contrôlée de manière visuelle tous les jours et mesurée hebdomadairement par turbidimètre afin de respecter la norme de 35 mg/L. Les contrôles par turbidimètre pourront être plus régulier lors d’épisodes de fortes pluies
- Réhabilitation rapide après exploitation pour limiter les effets de remplissage des bassins par les eaux de pluies et ensemencement des zones réhabilités pour limiter l’érosion par les eaux de ruissellement
- Lors du reprofilage de la crique, le futur lit est tapissé de gravier avec des blocs de pierre pour réduire l’énergie du cours d’eau et donc l’érosion. Avant remise en eau, les berges sont restructurées par plantation d’espèces poussant en milieu hydromorphe (Assaï, Inga, herba- cés) afin d’assurer leur stabilité et limiter l’érosion
- Lit reprofilé très faiblement marqué permettant une expansion de la crique dans son lit ma- jeure en cas de crue (diminution de l’érosion potentielle du canal remodelé) et mise en place de radiers et de bois dans le nouveau lit pour limiter la vitesse de l’eau et ainsi l’érosion
Dans l’attente de votre décision, veuillez agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes salutations distinguées
Jozivani Brandelero, Présidente SASU UMG