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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2017 089 du 21 decembre 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2017 089 du 21 decembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2017-089
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DDCSPP 08
8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la
nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (5
pages) Page 4
DDT 08
8-2017-12-13-001 - Arrêté d'organisation de la DDT (2 pages) Page 10
8-2017-12-18-001 - Arrêté n° 2017-613 portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de ARREUX (1 page) Page 13
8-2017-12-20-001 - Arrêté n° 2017-624 de suspension de tirs de régulation des populations
de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des Ardennes en
vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants - Campagne 2017-2018 (2 pages) Page 15
DIRECCTE ACAL
8-2017-12-19-003 - Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx (4 pages) Page 18
8-2017-12-19-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx
(4 pages) Page 23
8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
(5 pages) Page 28
8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx (5 pages) Page 34
Préfecture 08
8-2017-12-15-004 - Arrêté 2017-606 portant renouvellement du certificat de qualification
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C4F4-T2 niveau 2 (2 pages) Page 43
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C4F4-T2 niveau 2 (2 pages) Page 46
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8-2017-12-15-001 - Arrêté 2017-610 portant renouvellement du certificat de qualification
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2 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
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3 DDCSPP 08
8-2017-03-08-012
Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à
la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
DDCSPP 08 - 8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 4 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° &5/4- A1 7
relatif à la composition et à lanomination du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et
L.227-11,
VU le code du sport, notamment son article L. 212-13,
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel,
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur
nombre, modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004,
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à
la simplification des commissions administratives, notamment son article 29,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de Jeunesse et
d’éducation populaire,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'instruction n° 10.004 JS du 19 janvier 2010 relative aux incidences du décret n°
2009-1484 sur la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative,
VU le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de Préfet des
Ardennes,
VU l'arrêté préfectoral 2010.764 du 30 décembre 2010 portant création et nomination
du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Ardennes,
VU l'instruction n° 06.139 JS du 8 août 2006 relative à la mise en place de la
commission « pivots »concernant la jeunesse, les sports et la vie associative,
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRETE
Article 1er : Il est créé dans les Ardennes, un conseil départemental de la Jeunesse, des
sports et de la vie associative.
DDCSPP 08 - 8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 Conformément à l'article 29 du décret du 7 juin 2006 susvisé, ce conseil départemental :
- concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à
la jeunesse, à l’éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu’aux sports et à la
vie associative,
- est compétent pour donner un avis sur les demandes d’agrément départemental
présentées par les associations, fédérations ou unions d’associations dans les conditions prévues par
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 susvisé,
- émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et
des familles et à l’article L. 212-13 du code du sport,
- émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont
soumises par son président. II peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet
d’ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes,
- participe à l’accompagnement, au suivi, à la coordination et à l’évaluation des
politiques territoriales menées dans son champ de compétence.
Article 2 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
est présidé par le préfet ou son représentant.
Il est composé en outre des membres suivants :
1°- au titre des représentants des services de l’Etat :
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou
son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes ou son représentant,
- le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son
représentant,
- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant,
- deux fonctionnaires de la direction départementale la cohésion sociale et de la
protection des populations,
- le délégué du Préfet,
- le délégué départemental aux droits des femmes et à l'égalité ou son représentant.
2°- au titre des représentants des organismes assurant à l’échelon départemental la
gestion des prestations familiales, sur proposition de ces organismes :
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales des Ardennes, ou son représentant,
- le directeur la MSA Marne Ardennes Meuse, ou son représentant.
3°- au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Mme ROBCIS Nathalie, Présidente de la Commission Education, Sport, Culture du
Conseil Départemental ou son suppléant, M. CORDIER Pierre,
- M. PILARDEAU Erick, Maire de Bogny-sur-Meuse, ou son suppléant, M.
DECOBERT Philippe, Maire désigné par l’ Association des Maires des Ardennes (UNIMAIR).
4°- dix représentants de la jeunesse engagée, notamment dans des activités syndicales
de salariés, de lycéens, d’étudiants et d’associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du
sport, de l’éducation populaire, de la culture, de la protection de l’environnement et de l’action
sociale, âgés d’au moins seize ans et d’au plus vingt-cinq ans à la date de leur nomination.
DDCSPP 08 - 8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 6 5°- au titre des représentants des associations et mouvements de jeunesse et d’éducation
populaire agréés :
- M. CARTIER Rémy ou son suppléant, M. LEGER Xavier, représentant l’association
Familles rurales des Ardennes,
- M. PARTIGIANONT Antoine ou sa suppléant, Mme CALISKAN Hatice,
représentant la Ligue de l’Enseignement des Ardennes,
- M. CARVALHO Joaquim ou son suppléant, M. MOHIMONT Franck, représentant la
fédération ardennaise des centres sociaux,
- M. BISTON Laurent, directeur la Maison de la culture et des loisirs « Ma bohème »
ou son suppléant, M. PATIES Daniel.
6°- au titre des représentants des associations familiales et des associations ou
groupements de parents d’élèves :
- Mme MOY ANO Liliana, représentant la FCPE, |
- M. LAPLACE Bernard, représentant l’Union départementale des associations
familiales des Ardennes (UDAF).
7°- au titre des représentants des associations sportives désignés après avis du comité
départemental olympique et sportif :
- M. PIFFETEAU Alexis ou son suppléant, M. GARNIER Jean-Pierre, représentant le
CDOS,
- M. KRAUSS Patrick ou son suppléant, M. BREDA Jean-Jacques, représentant
Charleville-Mézières Athlétisme et le CDOS.
8°- au titre des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs
les plus représentatifs au plan national intervenant dans les domaines définis au premier alinéa du I
du décret du 7 juin 2006 susvisé dont au moins un représentant des salariés et un représentant des
employeurs, intervenant dans le domaine du sport, désignés sur proposition des organisations
syndicales concernées et au moins un représentant des salariés et un représentant des employeurs
exerçant dans le domaine de l’accueil de mineurs mentionnés à l’article L.227-4 du code de l’action
sociale et des familles :
- de salariés :
- un représentant la Confédération nationale des éducateurs sportifs,
- un représentant Force ouvrière,
- d'employeurs :
- un représentant la Conseil National du Mouvement Sportif,
- un représentant du Conseil National des Employeurs associatifs.
Article 3 : Il est créé au sein du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative :
- deux formations spécialisées dénommées "commission d’agrément" et "commission
compétente en matière d’interdiction d’exercer"
présidées par le préfet ou son représentant.
DDCSPP 08 - 8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 7 3-1. La formation spécialisée dite "commission d’agrément" est compétente pour
émettre un avis sur les demandes d’agrément départemental présentées par les associations,
fédérations ou unions d’associations dans les conditions prévues par le décret du 22 avril 2002
susvisé.
Cette formation spécialisée dite "commission d’agrément" comprend :
# au titre des représentants des services de l’Etat :
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou
son représentant,
- le directeur départemental des services départementaux de l’éducation nationale ou
son représentant,
- un agent de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
M trois représentants au titre des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation
populaire précités aux alinéas 2 et 5 de l’article 2,
3-2. La formation spécialisée dite "commission compétente en matière d’interdiction
d’exercer" est compétente pour émettre les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code
de l’action sociale et des familles et à l’article L. 212-13 du code du sport.
Cette formation spécialisée dite "commission compétente en matière d’interdiction
d’exercer" comprend :
M au titre des représentants des services de l’Etat et des organismes assurant à l’échelon
départemental la gestion de prestations familiales :
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou
son représentant,
- un agent de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
- le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son
représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes ou son
représentant,
- un représentant d’un organisme assurant à l’échelon départemental la gestion des
prestations familiales.
deux représentants au titre des associations et mouvements de Jeunesse :
- M. CARTIER Rémy, Familles rurales des Ardennes, ou son suppléant, M.
LEGER Xavier,
- M. PARTIGIANONI Antoine, de la Ligue de l’Enseignement des Ardennes ou sa
suppléante, Mme CALISKAN Hatice.
M deux représentants au titre des associations sportives :
- M. PIFFETEAU Alexis, du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) ou
son suppléant, M. GARNIER Jean-Pierre,
- M. KRAUSS Patrick, du CDOS ou son suppléant, M. BREDA Jean-Jacques.
DDCSPP 08 - 8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 8 M quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs,
précités au 8ème alinéa de l’article 2.
M deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements des
parents d’élèves précités au 6ème alinéa de l’article 2.
Article 4 : La durée du mandat des membres du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative et de ses formations spécialisées ou restreinte est de 3 ans. Le
mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d’un membre de la commission et de ses formations
spécialisées ou restreinte est interrompu par le décès, la démission ou la perte de la qualité au titre
de laquelle ledit membre a été nommé, le mandat de son remplaçant ne vaut que pour la durée
restant à courir.
Article 5 : Les conditions générales du fonctionnement du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative sont celles prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.
Le secrétariat de la commission et de ses formations spécialisées ou restreinte est assuré
par les services de la direction départementale la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes.
Article 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 2010-764 du 30 décembre
2010.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 8 : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Charleville-Mézières, le = 8 MARS 2017
DDCSPP 08 - 8-2017-03-08-012 - Arrêté préfectoral n° 2017-117 relatif à la composition et à la nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 9 DDT 08
8-2017-12-13-001
Arrêté d'organisation de la DDT
Arrêté d'organisation de la DDT
DDT 08 - 8-2017-12-13-001 - Arrêté d'organisation de la DDT 10 BE "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2017- ©
portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes
Le préfet des Ardennes,
_ Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité de l’administration régionale en date du 29 novembre 2017 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes,
Arrête :
Article 1 : La direction départementale des territoires des Ardennes exerce, sous l’autorité du préfet
des Ardennes, les attributions définies par l’article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 : La direction départementale des territoires des Ardennes est organisée comme suit :
- Ja direction ;
- le secrétariat général ;
— le service sécurité et bâtiment durable ;
— le service logement et urbanisme ;
— le service économie agricole et développement rural ;
— le service environnement.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-12-13-001 - Arrêté d'organisation de la DDT 11 Article 3 : La direction est composée :
- d’une directrice départementale des territoires et d’un directeur départemental adjoint ;
_ d’une unité communication et information géographique ; - de deux missions :
°_ contrôle de légalité, contentieux et appui juridique ;
o pilotage et contrôle de gestion.
Article 4 : Le secrétariat général est composé des unités suivantes :
- unité logistique et comptabilité ;
_- unité ressources humaines.
Article 5 : Le service sécurité et bâtiment durable est composé des unités suivantes :
— unité risques et sécurité routière ;
- unité éducation routière ; .
- unité bâtiments, constructions publiques ;
_ unité accessibilité.
Article 6 : Le service logement et urbanisme est composé des unités suivantes :
_- unité planification et aménagement ;
_ unité connaissance et conseil aux territoires ;
_ unité fiscalité et droit des sols;
- unité habitat privé ;
- unité logement social et renouvellement urbain.
Article 7 : Le service économie agricole et développement rural est composé des unités suivantes :
- unité structures et économie des exploitations ;
_- unité aides agricoles.
Le service économie agricole comporte également un chargé de mission, auprès du chef de service, chargé de la qualité et de la coordination des contrôles.
Article 8 : Le service environnement est composé des unités suivantes :
— unité eau ;
- unité biodiversité, forêt, chasse ;
— unité transition énergétique.
Article 9 : L'arrêté préfectoral n°2014-372 du 27 juin 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 1 3 DEC. 2017
Pascal JOLY
DDT 08 - 8-2017-12-13-001 - Arrêté d'organisation de la DDT 12 DDT 08
8-2017-12-18-001
Arrêté n° 2017-613
portant application/distraction du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de ARREUX
DDT 08 - 8-2017-12-18-001 - Arrêté n° 2017-613 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de ARREUX 13 2?
Direction Départementale Ex h des Territoires Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N°2017- 613
portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de ARREUX
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L211-1, L214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrête n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale
des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 2 octobre 2017:
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :
Vu la délibération du conseil municipal de ARREUX du 06 juillet 2017;
Vu l’avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d’agence de l’office national des forêts, du 07 juin 2017 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1 : Les parcelles ci-après sont distraites du régime forestier :
Département Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A
| CA
Ardennes Commune de ARREUX ARREUX B - Le Pré Foyeau 0 30 | 30 Ardennes
Commune de ARREUX ARREUX B »] Le Pré Foyeau 1 59 | 70
TOTAL 1 90 | 0
Article 2 : Le régime forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :
Département Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A | CA
Ardennes Commune de ARREUX ARREUX B 108 Le Pré Foyeau l 90 | 00
Ardennes Commune de ARREUX ARREUX B 12 Le Clos Dogny 1 93 | 80
TOTAL 3 83 | 80
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de ARREUX, la directrice départementale des territoires et le
directeur d’agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de ARREUX et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
et des services déconcentrés de l’État.
Fait à Charleville-Mézières, le 18/12/17
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
la cheffe d’Unité, Biodiversité Forêt Chasse
Ar Victoria SEIDENGLANZ
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-12-18-001 - Arrêté n° 2017-613 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de ARREUX 14 DDT 08
8-2017-12-20-001
Arrêté n° 2017-624 de suspension de tirs de régulation des
populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) dans le département des Ardennes en vue du
comptage de dortoirs nocturnes hivernants - Campagne
2017-2018
DDT 08 - 8-2017-12-20-001 - Arrêté n° 2017-624 de suspension de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants - Campagne 2017-2018 15 RE b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Unité biodiversité, forêt, chasse
Anate + A - Cl
Arrêté de suspension de tirs de régulation
des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
dans le département des Ardennes
en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants
Campagne 2017/2018
Le PREFET des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
;
Vu la directive n°2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L:411-1, L.411-2, L.431-6, et R.411-1 à
R.411-14 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire, notamment l'article 3 :
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions :de destructions peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2017/2018 :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Madame Maryse Launois,
directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2017 de régulation des populations du grand cormoran
(Phalocrocorax carbo sinensis) pour la campagne 2017/2018 :
Considérant que le recensement national trisannuel des dortoirs nocturnes hivernants des grands
cormorans aura lieu en France le 15 janvier 2018 sous l'égide du ministère chargé de
l'environnement ;
Considérant que les tirs de régulation peuvent provoquer l'éclatement des dortoirs pendant
plusieurs jours et perturber gravement les recensements ;
ARRETE
Article 1er -
Les tirs de régulation du grand cormoran sont suspendus du 1° au 15 janvier 2018 inclus, -en
vue d'assurer dans les meilleures conditions le recensement des dortoirs nocturnes hivernants. En
cas de grand froid ou de conditions climatiques difficiles imposant de décaler la date du
recensement, la suspension des tirs sera décalée d’une période équivalente.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr Site Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-12-20-001 - Arrêté n° 2017-624 de suspension de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants - Campagne 2017-2018 16 Article 2 -
La directrice départementale des territoires, le président de la fédération départementale des
Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, le président de la fédération des
chasseurs des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture ét des services
déconcentrés de l'État et dont ampliation sera adressée à :
M. le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
Mme la sous-préfète de Sedan,
MM les sous-préfets de Rethel et de Vouziers, ©
M. le commandant du groupement dé'gendarmerie des Argéñnes//| M. le directeur départemental de la sécurité publique,
M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
M. le président du conseil départemental des Ardennes,
M. le président de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes,
M. le président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection des
milieux aquatiques,
M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes,
MM. Benoît BOUDSOCQ, Michaël KOBUSINSKI et Boris DUPONT, coordinateurs de secteur,
M. Jacky HEURTAUX, gérant de la pisciculture de Vendresse,
M. Frédéric MAHAUT, gérant de la pisciculture de l'EARL Mahaut Pisciculture,
Mmes et MM les chasseurs autorisés à effectuer des tirs de régulation,
Mmes et MM les adjudicataires de lot de chasse autorisés à effectuer des tirs de régulation, Mmes et MM les maires des communes du département des Ardennes.
ft
Charleville-Mézières, le 20/12/2017
Pour le préfet,
la directrice départementale des territoires
7
RE
DDT 08 - 8-2017-12-20-001 - Arrêté n° 2017-624 de suspension de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des Ardennes en vue du comptage de dortoirs nocturnes hivernants - Campagne 2017-2018 17 DIRECCTE ACAL
8-2017-12-19-003
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.d
ocx
Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables de pôles, du secrétaire
générale et de la cheffe de cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-003 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 18 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
asal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2017/55 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la justice administrative ;
VU le code des marchés publics ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 17 novembre 2017 nommant Mme Marie-Blanche BERNARD, Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-003 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 19 VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 725 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.60 du 18 décembre 2017 de la Secrétaire Générale de la préfecture Meurthe-et-Moselle, chargée de l’administration de l’Etat dans le département, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/348 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel FLEURENCE, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice régionale ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-003 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 20 Vu l’arrêté 2017/52 du 15 décembre 2017 confiant à M. Philippe KERNER l’intérim de l’emploi de Secrétaire Général de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1 er janvier 2018 ;
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet, à M. Daniel FLEURENCE, Secrétaire Général et à M. Philippe KERNER, Secrétaire Général par intérim (à compter du 1er janvier 2018) à l’effet de signer l’ensemble des actes d’administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci- dessus visés, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation :
I) les correspondances adressées :
1) à l’administration centrale
2) aux titulaires d’un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
II) les décisions relatives à l’organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Grand Est.
III) les décisions relatives aux marchés publics prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de région,
sauf pour :
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Daniel FLEURENCE, secrétaire général ;
- M. Philippe KERNER, secrétaire général, par intérim (à compter du 1 er janvier 2018) ; - Mme Carine SZTOR, chef de service « moyens généraux » ; en son absence, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier ADAM, responsable SSIC
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.
et
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Philippe SOLD, responsable du Pôle T ;
- M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3 E ;
- M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3E
- Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3 E
s’agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-003 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 21 Danièle GIUGANTI
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE, M. Rémy BABEY et Mme Emmanuelle ABRIAL.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d’activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie », à Mme Evelyne UBEAUD et M. Christian JEANNOT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Travail » à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEURENCE et de M. Philippe KERNER, subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de son champ de compétences au sein du Secrétariat Général. En cas d’absence ou d’empêchement de M. FEDERAK, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Florence GILLOUARD, mais uniquement, sur les actes de gestion courante relevant de ses attributions dans le domaine des ressources humaines (dossiers d’action sociale, arrêtés liés à la maladie/au temps de travail/aux congés/aux CET/à la mobilité).
Article 4 : L’arrêté n° 2017/36 du 24 novembre 2017 est abrogé à compter du 1 er janvier 2018.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 19 décembre 2017
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-003 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 22 DIRECCTE ACAL
8-2017-12-19-005
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses de l'Etat en faveur des chefs de pôles, du secrétaire général et de la cheffe de cabinet de
la Direccte Grand Est
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 23 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2017/56 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général
et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 17 novembre 2017 nommant Mme Marie-Blanche BERNARD, Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
VU les arrêtés 2017/593 et 2017/594 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 24 Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.15 du 18 décembre 2017 de la Secrétaire Générale de la préfecture Meurthe-et-Moselle, chargée de l’administration de l’Etat dans le département, portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/349 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel FLEURENCE, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice régionale ;
Vu l’arrêté 2017/52 du 15 décembre 2017 confiant à M. Philippe KERNER l’intérim de l’emploi de Secrétaire Général de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1 er janvier 2018 ;
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet, à M. Daniel FLEURENCE, Secrétaire Général et à M. Philippe KERNER, Secrétaire Général par intérim (à compter du 1er janvier 2018) à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Grand Est en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur :
- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 25 BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l’emploi
BOP 155 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE
BOP 305 : stratégie économique et fiscale
BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage
- Les BOP régionaux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
- L’UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
- ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
Délégation est donnée à l’effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d’achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 724 relevant de la compétence de la DIRECCTE.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 300 000 € ;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 155 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE et à M. Rémy BABEY ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à M. Christian JEANNOT, Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEURENCE et de M. Philippe KERNER, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134, 155 et 333 à M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM.
Article 4 :
L’arrêté n° 2017/37 du 24 novembre 2017 est abrogé à compter du 1 er janvier 2018.
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 26 Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute- Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 19 décembre 2017
Echantillons de signature :
Eric LAVOIGNAT
Philippe SOLD
Frédéric CHOBLET Daniel FLEURENCE
Isabelle HOEFFEL Benjamin DRIGHES Rémy BABEY Claudine GUILLE
Christian JEANNOT Evelyne UBEAUD François-Xavier LABBE
Valérie BEPOIX
Angélique ALBERTI
Philippe KERNER Richard FEDERAK
Carine SZTOR
Olivier ADAM
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 27 DIRECCTE ACAL
8-2017-12-19-001
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 28 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2017/53 portant subdélégation de signature
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 17 novembre 2017 nommant Mme Marie-Blanche BERNARD, Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 29 Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 725 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.60 du 18 décembre 2017 de la Secrétaire Générale de la préfecture Meurthe-et-Moselle, chargée de l’administration de l’Etat dans le département, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 2016/348 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 30 VU l’arrêté interministériel en date du 25 août 2017 portant nomination de Mme Marie-France RENZI sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
Article 2 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/592 du 10 juillet 2017 (article 1) du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales susvisés, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi Grand Est et relatives à la gestion des personnels dans les domaines suivants :
- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité départementale ; - gestion courante des personnels de l’unité départementale ;
- décisions d’attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories B et C.
Article 3 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Départemental
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 31 Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Directrice Adjointe ;
Mme Sandrine MANSART, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Marie-Noëlle GODART, Inspectrice du travail
• Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
M. Olivier PATERNOSTER, Attaché Principal d’Administration de l’Etat ; M. Vincent LATOUR, Attaché d’Administration de l’Etat ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
Mme Isabelle WOIRET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Mathilde MUSSET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute- Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Alexandra DUSSAUCY, Inspectrice du travail ;
Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail ;
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Marieke FIDRY, Directrice Adjointe ;
M. Patrick OSTER, Directeur Adjoint ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Martine DESBARATS, Directrice Adjointe ;
Mme Virginie MARTINEZ, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
• Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Anne MATTHEY, Directrice Adjointe ;
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice du travail ;
M. Jérôme SAMOK, Inspecteur du travail (pour les décisions MOE) ; Mme Dominique WAGNER, Inspectrice du travail (pour les décisions relatives à l’activité partielle et à l’allocation temporaire dégressive) ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 32 Danièle GIUGANTI
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Caroline RIEHL, Directrice Adjointe ;
Mme Céline SIMON, Directrice Adjointe ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint ;
Mme Angélique FRANCOIS, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat
Article 5 : L’arrêté n° 2017/32 du 02 novembre 2017 est abrogé.
Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
.
Strasbourg, le 19 décembre 2017
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-001 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 33 DIRECCTE ACAL
8-2017-12-19-002
Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 34 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2017/54 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 17 novembre 2017 nommant Mme Marie-Blanche BERNARD, Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU les arrêtés n° 2017/593 et 2017/594 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 35 Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.15 du 18 décembre 2017 de la Secrétaire Générale de la préfecture Meurthe-et-Moselle, chargée de l’administration de l’Etat dans le département, portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/349 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ;
VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ;
VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 25 août 2017 portant nomination de Mme Marie-France RENZI sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 36 ARRETE
Article 1 er : Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l’article 1er des arrêtés préfectoraux susvisés en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111 à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges
Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 150 000 €.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Directrice Adjointe ;
Mme Sandrine MANSART, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Marie-Noëlle GODART, Inspectrice du travail ;
• Mme Anne GRAILLOT Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
M. Olivier PATERNOSTER, Attaché Principal d’Administration de l’Etat ; M. Vincent LATOUR, Attaché d’Administration de l’Etat ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
Mme Mathilde MUSSET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Isabelle WOIRET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Alexandra DUSSAUCY, Inspectrice du travail ;
Mme Adeline PLANTEGENET, Attaché d’Administration de l’Etat ; Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Marieke FIDRY, Directrice Adjointe ;
M. Patrick OSTER, Directeur Adjoint ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 37 LL,
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Martine DESBARATS, Directrice Adjointe ;
Mme Virginie MARTINEZ, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ; M. Pascal LEYBROS, Inspecteur du travail
• Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice du travail ;
Mme Anne MATTHEY, Directrice Adjointe ;
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Caroline RIEHL, Directrice Adjointe ;
Mme Céline SIMON, Directrice Adjointe ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint ;
Mme Angélique FRANCOIS, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat
Article 4 : L’arrêté n° 2017/33 du 02 novembre 2017 est abrogé.
Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 19 décembre 2017
Echantillons de signature :
Zdenla AVRIL
Armelle LEON
Sandrine MANSART
Marie-Noëlle GODART
Anne GRAILLOT
Agnès LEROY Olivier PATERNOSTER
Vincent LATOUR
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 38 = nee
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Laurent LEVENT Stéphane LARBRE Isabelle WOIRET Mathilde MUSSET
Noëlle ROGER
Bernadette VIENNOT Alexandra DUSSAUCY
Adeline PLANTEGENET
Nelly CHROBOT
Philippe DIDELOT
Marieke FIDRY
Patrick OSTER
Jean-Pierre DELACOUR
Jean-Louis LECERF Martine DESBARATS Virginie MARTINEZ
Marc NICAISE
Claude ROQUE
Fabrice MICLO Pascal LEYBROS
Marie-France RENZI
Aline SCHNEIDER
Anne MATTHEY Thomas KAPP
Céline SIMON
Caroline RIEHL
François MERLE
Mickaël MAROT
Angélique FRANCOIS
DIRECCTE ACAL - 8-2017-12-19-002 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 39 Préfecture 08
8-2017-12-15-004
Arrêté 2017-606 portant renouvellement du certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-004 - Arrêté 2017-606 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 40 Es à
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PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017- 606
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4T2 niveau 2, n° 08-2014-
0004 du 9 janvier 2014, de Monsieur CAPITAINE Axel, reçue le 13 décembre 2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°°° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2014-0004 est renouvelé à :
e Monsieur CAPITAINE Axel
e né le 21 avril 1991 à REIMS (51)
eo demeurant 8, avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 janvier
2018 au 5 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-004 - Arrêté 2017-606 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 41 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 4% DEC, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-004 - Arrêté 2017-606 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 42 Préfecture 08
8-2017-12-15-005
Arrêté 2017-607 portant renouvellement du certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-005 - Arrêté 2017-607 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 43 + à
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PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017- Co 7
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0007 du 27 février 2012, de Madame CAPITAINE Charline, reçue le 13 décembre
2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0007 est renouvelé à :
e Madame CAPITAINE Charline
e née le 11 mai 1987 à RENNES (35)
e demeurant 3, rue des Bouchers de Perthes 08300 RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 janvier
2018 au 5 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-005 - Arrêté 2017-607 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 44 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 15 DEC. 207
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
À Chluile
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-005 - Arrêté 2017-607 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 45 Préfecture 08
8-2017-12-15-006
Arrêté 2017-608 portant renouvellement du certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-006 - Arrêté 2017-608 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 46 = À
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Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017-60$
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0005 du 27 février 2012, de Monsieur CAPITAINE Dominique, reçue le 13 décembre
2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0005 est renouvelé à :
e Monsieur CAPITAINE Dominique
e né le 02 mars 1958 à LUCQUY (08)
e demeurant 8, avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 janvier
2018 au 5 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-006 - Arrêté 2017-608 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 47 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 4 5 DEC. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-006 - Arrêté 2017-608 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 48 Préfecture 08
8-2017-12-15-007
Arrêté 2017-609 portant renouvellement du certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-007 - Arrêté 2017-609 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 49 "À
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Arrêté n° 2017-6053
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4T2 niveau 2, n° 08-2012-
0008 du 27 février 2012, de Monsieur CAPITAINE Virgile, reçue le 13 décembre 2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°"° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0008 est renouvelé à :
e Monsieur CAPITAINE Virgile
e né le 22 octobre 1989 à REIMS (51)
e demeurant 8, avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 janvier
2018 au 5 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-007 - Arrêté 2017-609 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 50 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 5 DEC. 20
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-007 - Arrêté 2017-609 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 51 Préfecture 08
8-2017-12-15-001
Arrêté 2017-610 portant renouvellement du certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-001 - Arrêté 2017-610 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 52 À à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017-€ 10
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0009 du 27 février 2012, de Monsieur WANWETS-WINKEL Alexy, reçue le 13
décembre 2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0009 est renouvelé à :
e Monsieur WANWETS-WINKEL Alexy
e né le 23 septembre 1987 à VILLERS-SEMEUSE (08)
e demeurant 3, rue des Bouchers de Perthes 08300 RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 janvier
2018 au 5 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-001 - Arrêté 2017-610 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 53 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le À 5 DEL. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-001 - Arrêté 2017-610 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 54 Préfecture 08
8-2017-12-15-002
Arrêté 2017-611 portant renouvellement du certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-002 - Arrêté 2017-611 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 55 À
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PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017- (14
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0006 du 27 février 2012, de Madame CAPITAINE Alberte, reçue le 13 décembre 2017 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°” Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0006 est renouvelé à :
e Madame CAPITAINE Alberte
e née le 08 juin 1960 à VOUZIERS (08)
e demeurant 8, avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 janvier
2018 au 5 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-002 - Arrêté 2017-611 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 56 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 4 5 DEC. £Ù/
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-002 - Arrêté 2017-611 portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 57 Préfecture 08
8-2017-12-15-003
Arrêté 2017-612 portant renouvellement de l'agrément du
comité départemental des Ardennes de la fédération
française d'études et sports sous-marins
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-003 - Arrêté 2017-612 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennes de la fédération française d'études et sports sous-marins 58 EN
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PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017- 6 19
portant renouvellement de l’agrément du comité départemental des Ardennes
de la fédération française d’études et sports sous-marins
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
SECOUITS ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et
secours civiques de niveau 1 » (PSCI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à
Madame Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande du 4 décembre 2017 présentée par le comité départemental des Ardennes de la
fédération française d’études et sports sous-marins ;
Considérant que le comité départemental des Ardennes de la fédération française d’études et
sports sous-marins remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux
conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours :
Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet :
ARRETE
Article 1” : En application du Titre I de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comité
départemental des Ardennes de la fédération française d’études et sports sous-marins, est agréé
uniquement dans le département des Ardennes à délivrer les unités d’enseignement suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 — PSCI
Sous réserve du renouvellement de son affiliation auprès de la fédération française d’études et de
sports SOUS-Marins.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-003 - Arrêté 2017-612 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennes de la fédération française d'études et sports sous-marins 59 Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément
doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.
Article 3: S’il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur,
le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié
susvisé.
Article 4: L’agrément de formation est délivrée au comité départemental des Ardennes de la
fédération française d’études et sports sous-marins pour une durée de 2 ans. Elle est renouvelable au
terme d’une nouvelle déclaration.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 4 9 DEC. éui
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
À. ( Lu
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-15-003 - Arrêté 2017-612 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennes de la fédération française d'études et sports sous-marins 60 Préfecture 08
8-2017-12-18-002
arrêté de palpation pour le match Sedan/Furiani
PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN/FURIANI
Préfecture 08 - 8-2017-12-18-002 - arrêté de palpation pour le match Sedan/Furiani 61 BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SOUS-PRÉFECTURE DE SEDAN
ARRETE N°2017/614
portant autorisation de procéder à des palpations de sécurité
LE PRÉFET des ARDENNES
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3-2 ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son
article 96 ;
VU Ie décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du
12 juillet 1983 modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de
surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;
VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la
consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629
du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage
et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou
culturelle de plus de 1500 spectateurs ;
VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai
1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,
récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des
entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder
pour procéder aux palpations de sécurité ;
Préfecture 08 - 8-2017-12-18-002 - arrêté de palpation pour le match Sedan/Furiani 62 VU la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du
24 mars 2005 ;
VU Parrêté 2017-601 du 14 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Marie
CORNET, sous-préfet de l’arrondissement de Sedan ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public dans l'enceinte et en périphérie du stade ;
Considérant le nombre de spectateurs annoncé par les organisateurs ;
Sur proposition de Madame le sous-préfet de l’arrondissement de Sedan ;
ARRÊTE
Article 1 : Le match suivant doit être considéré comme présentant des risques particuliers en
matière d'ordre public :
Mercredi 20 décembre 2017 : Match de football, 15°”° journée du championnat de France de
National 2 opposant le Club Sportif Sedan Ardennes à Furiani à 20h00 au stade Louis
Dugauguez à Sedan.
Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main ainsi
que les palpations de sécurité, distinctes des fouilles au corps qui sont des mesures d'ordre
judiciaire, pourront être effectuées, avec le consentement des personnes concernées, aux limites des
portails d'accès aux tribunes du stade Dugauguez à Sedan, pour la recherche d'objets dangereux ou
prohibés, par des agents de la société « ALLIANCE PRÉVENTION SÉCURITÉ » dont le siège
social se situe au 2-4, Passage Fourché à Épernay (51200).
Ces palpations de sécurité doivent être effectuées sous le contrôle d'un officier de police judiciaire
et par des personnes du même sexe que les personnes qui en font l'objet.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sedan, le commandant de police, chef de la
circonscription de sécurité publique de Sedan et le maire de Sedan sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Sedan, le 18 décembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Sedan
t \ Marie CORNET
- Copie à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l’Intérieur et peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la préfecture des
Ardennes et de son affichage.
Préfecture 08 - 8-2017-12-18-002 - arrêté de palpation pour le match Sedan/Furiani 63 Annexe de l’arrêté 2017/614 du 18 décembre 2017
Liste des agents de sécurité ALLIANCE PRÉVENTION SÉCURITÉ
autorisés à effectuer des palpations de sécurité pour le match de football CSSA-VIRY CHATILLON
Personnel féminin :
- LIBERT Eulalie
- PICOT Jennifer
- VIEIRA Coralie
Personnel masculin :
- FEUILLET Patrice
- LORIC Sébastien
- _NENIN Philippe
- PARIS Christophe
- _ SARDINHA Mario
- VAN HAUWAERT Olivier
- WYEME Tony
- DE SOUSA Eric
- _ STURNE Frédéric
- _ WVYEME Romain
Préfecture 08 - 8-2017-12-18-002 - arrêté de palpation pour le match Sedan/Furiani 64 Préfecture 08
8-2017-12-19-004
Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
mixte du pays des vallées de Meuse et Semoy
Préfecture 08 - 8-2017-12-19-004 - Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du pays des vallées de Meuse et Semoy 65 . Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-G3?
METTANT FIN A L’EXERCICE DES COMPETENCES
DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLEES DE MEUSE ET SEMOY
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5212-33,
LS711-1, L5211-25-1 et L5211-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté n°2013- 564 du 23 octobre 2013 portant modification du périmètre du
syndicat mixte du Pays des Vallées de Meuse et Semoy et refonte des statuts du syndicat;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-600 du 14 décembre 2017 portant délégation de
signature à M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu les délibérations du comité syndical du 23 novembre 2017 approuvant la dissolution
du syndicat de plein droit, le principe d’une dissolution en deux temps, la clé de répartition de
l’actif et du passif et le transfert du personnel ;
Vu les avis favorables rendus sur le transfert de l’agent à la communauté de communes
Ardenne rives de Meuse, par la commission administrative paritaire le 29 septembre 2017 d’une
part et par le comité technique le 7 décembre 2017, d’autre part ;
Considérant que, l’absence de délibération par l’organe délibérant concernant le vote
du compte administratif 2017 d’une part, et le versement des reliquats de subventions ayant fait
l’objet d’une décision d’attribution mais non soldés au 31 décembre 2017 d’autre part, constituent
un obstacle à la liquidation ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-19-004 - Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du pays des vallées de Meuse et Semoy 66 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRETE
Article 1°” : Il est mis fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte du Pays des
Vallées de Meuse et Semoy ainsi qu’à ses droits à percevoir les dotations de l'Etat, au
31 décembre 2017.
Article 2 : Le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa
dissolution. Il devra également adopter les comptes administratif et de gestion 2017.
La répartition de l’actif et du passif du syndicat interviendra dans les conditions fixées
par le comité syndical et les membres du syndicat, à savoir au prorata de la population légale
millésimée 2015, en vigueur au 1” janvier 2018, dès lors que la directrice départementale des
finances publiques aura émis un avis favorable au sujet de l'apurement des comptes.
Article 3 : Le président du syndicat devra rendre compte au préfet tous les trois mois à
compter de la date de notification du présent arrêté, de l’état d’avancement des opérations de
liquidation.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice
départementale des finances publiques, le président du syndicat mixte du Pays des Vallées de
Meuse et Semoy, le président de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse, le
président de la communautés de communes Vallées et Plateau d’Ardenne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le ‘4 $ DEC. 2017
Lépréiet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence
de l’administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture 08 - 8-2017-12-19-004 - Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du pays des vallées de Meuse et Semoy 67 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2017-12-20-002
Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de
conseillers techniques cynotechniques de zone
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2017-12-20-002 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 68 | | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2017-14 /EMIZ 20 DEC 201
portant nomination de conseillers techniques
cynotechniques de zone.
Le Préfet de la région Grand Est
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la
région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin ;
VU le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la
cynotechnie ;
VU l'arrêté ministériel du 1% février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de
manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des
services d'incendie et de secours du Doubs, de Moselle et du Haut-Rhin ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes opérationnelles 2017 respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
Est ;
ARRÊTE
Article 1*”.- Nomination des conseillers techniques de zone
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique cynotechnique
de zone des sapeurs-pompiers et deux suppléants.
Conseiller technique zonal :
- Sergent-chef Carmelo TAMBUZZO (S.D.IS du Haut-Rhin) ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2017-12-20-002 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 69 Conseillers techniques zonaux suppléants :
- Vétérinaire lieutenant-colonel Chantal SAURET (S.D.I.S. du Doubs) ;
- Lieutenant Fernand SCHLICHTER (S.D.IL.S. de la Moselle)
Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone :
- organiser et suivre la formation des personnels :
- participer à l'encadrement des stages de formation :
- participer au contrôle d'aptitude et aux jurys d'examen de qualification
cynotechnique;
- organiser les tests d'accès aux stages nationaux ;
- diffuser des informations concernant l'évolution de la spécialité :
- conseiller techniquement le chef d'état-major de zone.
Article 3.- Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2015-008 du 30 décembre 2015 portant nomination des
conseillers techniques de zone cynotechnie auprès du préfet de zone est
abrogé à compter de ce jour, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4.- Exécution
Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et
les directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zone
de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Moselle.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
- Monsieur le Préfet, Directeur général de la Sécurité Civile et de la gestion de
crise;
- Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de
sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Paris.
Fait à Metz, le 20 DEC 207
Pour le Préfet de Zone,
par délégation
la préfète déléguée pour la défense et la
sécurité
=
Sylvie HOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2017-12-20-002 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 70