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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 015 du 03 mars 2017
Document publié le Vendredi 3 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 015 du 03 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2017-015
PUBLIÉ LE 3 MARS 2017 Sommaire
DDCSPP 08
8-2017-02-27-002 - Arrêté Arrêté n° 2017/95 portant désignation des représentants de
l’administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités
territoriales pour les agents de l’EPCI Ardenne Métropole (3 pages) Page 3
8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant
la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans
le département des Ardennes (6 pages) Page 7
DDFIP08
8-2016-09-08-004 - Délégation de signature de Monsieur Lambert Dominique, responsable
du service de publicité foncière de Rethel 2 (1 page) Page 14
DREAL ACAL
8-2017-03-01-001 - n°2017-DREAL-EBP-0020 (1 page) Page 16
Préfecture 08
8-2017-02-28-002 - Accordant l'honorariat à M. Roger DERUE (2 pages) Page 18
8-2017-02-10-007 - Arrêté 2017-80 du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté
2016-253 du 17 mai 2016 relatif à la dissolution du syndicat intercommunal de Chilly - Le
Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency - Sévigny-la-Forêt - Tremblois-les-Rocroi (2
pages) Page 21
8-2017-02-27-001 - Arrêté n°2017-96 portant agrément de la Sté Ardennes Commerce
Logistique (Carignan) en qualité de domiciliataire d'entreprises (3 pages) Page 24
8-2017-02-23-001 - Habilitation Marbrerie du Mont Tilleul à Carignan- 6 ANS (1 page) Page 28
8-2017-02-28-001 - RÉQUISITION AMBULANCE COQUET MARS 2017 (2 pages) Page 30
2 DDCSPP 08
8-2017-02-27-002
Arrêté Arrêté n° 2017/95 portant désignation des
représentants de l’administration et du personnel
au sein de la commission de réforme des collectivités
territoriales
pour les agents de l’EPCI Ardenne Métropole
DDCSPP 08 - 8-2017-02-27-002 - Arrêté Arrêté n° 2017/95 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales 3 +
Ex b Liberté » Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Protection des Populations Vulnérables
Arrêté n° 2017/ ÀS
portant désignation des représentants de administration et du personnel
au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales
pour les agents de l’'EPCT Ardenne Métropole
Le préfet,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté n°2016-583 du 15 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté
d’agglomération de Charleville-Mézières — Sedan,
Vu l'information portée par J’'EPCI Ardenne Métropole relative à la désignation des représentants de l’administration et du personnel suite aux élections professionnelles qui se sont déroulées le 06 décembre 2016,
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-27-002 - Arrêté Arrêté n° 2017/95 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales 4 ARRETE
ARTICLE1 :
Sont nommés membres représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission
départementale de réforme compétente à l’égard des agents de la fonction publique territoriale pour
l’EPCI Ardenne Métropole :
Représentants de l’administration :
TITULAIRES
Elisabeth HUSSON
Marie-José MOSER
Représentants du personnel :
SUPPLEANTS
Alain BEAUFEY
Jean-Luc CLAUDE
Patrick FOSTIER
Jean-François FREROT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Emmanuelle GALOIS
Marie-Josée REMIS
Aurélie COCHEPIN
CATEGORIE A
Philippe PETIT
Jean-Claude POBER
Brigitte LE BRETON
Eric LANGLAIT
Marie-Noëlle BALBEURRE
Ludovic SINET
CATEGORIE B
Sylvie DUSSARD
Denis ROUSSEAUX
Neil JANRAY
Edouard JACOTTIN
Séverine LEBLANC
Nicolas PODVIN
CATEGORIE C
Violaine MIRABILE
Angélique LAMOTTE
Daniel HUBERT
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-27-002 - Arrêté Arrêté n° 2017/95 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales 5 ARTICLE2 :
Le mandat des représentants de l’administration et des représentants du personnel prennent fin lorsqu'ils cessent d’appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés. Ce mandat est prorogé jusqu’à ce qu’il soit procédé à une nouvelle désignation des membres de la commission départementale de réforme.
ARTICLE3 :
L'arrêté n°2015-69 du 30 janvier 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales pour les agents communaux de la ville de Charleville-Mézières est abrogé.
ARTICLE4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 7 FEV. 2017
Le préfet
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2017-02-27-002 - Arrêté Arrêté n° 2017/95 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales 6 DDCSPP 08
8-2017-02-16-001
Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du
29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le
département des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 7 EX 2 Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Protection des Populations Vulnérables
Arrêté n° 2017/ Ÿ }
modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territorial,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territorial,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tét : 03 10 07 34 00- fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 8 Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu la circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de
l'Etat contre les risques maladie et accidents de service et notamment sa deuxième partie,
Vu l’avis favorable du conseil départemental de l’ordre des médecins des Ardennes en date du 27 juin
2016,
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
ARRETE
Article er : Les médecins généralistes et spécialistes figurant dans la liste ci-dessous sont agréés pour
une période de trois années dans le département des Ardennes.
: MEDECINS GENERALISTES
NOTTELET Gil 0324330672] 116, boulevard Gambetta | 08000
MILLOT Patrick 0324572800 12 avenue des Martyrs dela! Gocog | | Résistance
HocinAPDELAZIE 0324568837] LruePierre Hallali | 08013
GASSER Pascal 0677844115. 34,rue de Warcq BP 829 | 08011
Sr ROUHOU | 5324376362) 18, avenue du Muguet | 08000
SOLEIMAN Pierre 0324533030 16, rue de Wailly 08000 LAILRES. JDAINI Abdelhadi 0324590145 29, quai Arthur Rimbaud | 08000 POLETTI Abellino |0324593330| 10, avenue Jean-Jaurés | 08000 CHRETIEN Claudine | 03 24 59 96 81 48, avenue Forest 08000 MICHEL Eric 06 80 6698 15\ 5, boulevard Louis Aragon | 08000 DARKAOUI Allaoui |0324320116| 7, rue Félicien Wautelet | 08000 | QUINTARD Fabrice | 03 24 59 41 99 24, rue Hector Berlioz 08000 CHATEAU Michel ,0324331648, 2A,rueJacques Brel | 08000 JUPINET Daniel 03 24 37 31 09 5, rue des Tilleuls 08090 | SAINT-LAURENT PAUL Jean-Claude |0607307793| 13,rue Etienne Dollet | 08700 | NOUZONVILLE CHRETIEN Patrik (0324377300 56, Avenue lcan-Jaurés | 08000 | VILLERS SEMEUSE CLAISSE Alain 03 24 37 23 09 34, avenue de la Marne 08510 | LA FRANCHEVILLE JOMBART Philippe [0324540102] 50, route de Sedan 08160 FLIZE
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00- fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 9 TOPOR Patrick 03 24 52 21 77 | 51, rue du tambash dietharz | 08440 | VIVIER AU COURT
: MEUNIER Benoît 03 24 52 23 00 | 2, rue Mehul 08330 | VRIGNE ; AUX BOIS
(FAUCHART Pascal |103 24 27 18 23;| 3, placede la République | 08140 BAZEILLES [VINCENT Philippe | 03 24 278846136, bis Avenue Philippoteaux 08200
Il SEDAN |: HIRSCHAVER Marie 03 24 22 81 21 2, avenue du Général 08200
Claire Marguerite
|ROZEPhilippe 103 24 26 30 05 | 76, bis Route Nationale | 08140 DOUZY
: WELTER Christian 0324 26 03 38 14, rue Jean-Jaurés 08350 DONCHERY
| VAUCHELET Eric 0324 7 1 20 12 | 2, rue Witikind 08130 ATTIGNY
POISSON Jean 03 24 30 80 00 | Cabinet Ve Ruelle des | 5399 LE CHESNE DTTFSS Didier 03 24 38 17 00, 27, rue de Reims 08300 | SAULT LES RETHEL : EL BEKRI Ahmed 03 2438 43 84| 8, rue Dubois Crancé 08300 EL HAJJ SLEIMAN |10, rue Jean-Baptiste Camille Ibrahim 03 24 38 66 60 | Corot 08300 RETHEL
NSENGIYUMVA 6324386620! 1, place Hourtoule 08300 | Viateur |
ZYLBERBERG Yves _: 03 24 30 71 00! 12, rue Henrionnet 08400 VOUZIERS
CAPY Christian 0324725425, 35,rue Désiré Linard | 08190 eus ? GERMAINMONT
| BONNARD Patrick 03 24 38 82 54 4, rue des Mésanges | 08300 TAGNON |
DUMONT Anne-S 0324303188, | "ue Guillaume de 08310 MACHAULT | machault
NANJI Désiré 03 24 30 99 34 rue Bourg Ouest 08240 BUZANCY
. . AUVILLERS LES :MIART Laurent | 03 24 54 31 75 | 26, bis route Nationale 08260 FORGES
TASSIN Gérard 03 24 42 01 56 4, rue de Givet | 08600 RANCENNES
| MEDECINS SPECIALISTES EN N PSYCHIATRIE |
BILLEBAUT Daniel | 03 24 33 24 44 32, rue Victoire Cousin | 08000 PLUTA Karine 06 50 59 02 05 5, boulevard Louis Aragon 08000 |
GATER Louisa 03 24 56 88 06 Centre Hospitalier de | 08013 L ......| CHARLEVILLE- VAIDENANU Zveltana 03 24 56 88 06 1, rue Pierre Hallali 08000 MEZIERES COLLIN Hugues 03 24 56 88 07 1, rue Pierre Hallali 08013 MOUSTAPHA Alain : 03 24 55 02 93 4. boulevard Gambetta 08000 FREVILLE Corinne 0613622078! 5, boulevard Louis Aragon | 08000
EL AHDAB Fawaz 03 24 54 46 54 51, rue Fomoul 08000
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00- fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 10 | MEDECINS SPECIALISTES EN CARDIOLOGIE _ | ve | A mn RAYNAUD Jean | 03 24 50 00 44! 18, rue du Président 08000 Charles | Kennedy Es 18 rue du Président CHARLEVILLE-
GODIN Guy 03 24 59 00 44 Mons 08000 MEZIERES Kennedy
POMMIER Jean-Louis ! 03 24 59 10 45 | 226, bis avenue Carnot 08000
MOUTON Hubert 0324384685 18,rue Dubois Crancé | 08300 RETHEL
MAROUN Mounir 03 244213 70) 104, route de bon secours | 08600 GIVET
| MEDECINS SPECIALISTES EN PNEUMOLOGIE
KASSEM Jacques 0324228001! eue 08200 >” L SEDAN MERLUSCA Noema 0324228111, 2Avenuedu Général | 5269 Marguerite
MULETTE Thierry 03 24 37 35 81 70, avenue Carnot 08000 cu EVILLE-
| es _- 03 243735 81 70, avenue Carnot 08000 MEZIERES |
| MEDECINS SPECIALISTES EN NEUROLOGIE | er
DUICU Larisa 0324587816 VS SET | 08011 | CHARLEVILLE- | . i MEZIERES
| JABBOUR Bachar | 03 24 56 56 42 226, bis avenue Carnot 08000
MEDECINS SPECIALISTES EN RHUMATOLOGIE os —|
MYKITA Michèle |0324333331| 79, boulevard Gambetta | 08000 | ME ERES
MEDECINS SPECIALISTES EN ANESTHESIE-REANIMATION =
SHARSHAR Samir [0324587155 45,ruedeMontjoly | 08000 | CHARERITE
SCHULTZE BALIN 0324228071) > \uenue du Général Claudine c.schultze(@ch- ? - 08200 SEDAN Marguerite sedan.fr
MEDECINS SPECIALISTES EN NEPHROLOGIE
DION Jean-Jacques 03 24 58 70 13 | 45, avenue de Manchester 08001 CHARLEVILLE-
|HALIN Pascale 03 24 587010! +” Rp anna onester 08000 MEZIERES
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00- fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 11 CEE —
MEDECINS SPECIALISTES EN DERMATOLOGIE Ï ‘AL GOELDEL |
'BRICHET Anne-L | 03 2433 17 18 | 10, rue Jean-Baptiste Lefort | 08000
RENARD Frédéric | 03 24 33 17 18 10, rue Jean-Baptiste Lefort | 08000
|
CHARLEVILLE- |
MEZIERES |
MEDECINS SRE CRAEISRES EN RADIOLOGIE-RADIOTHERAPIE-ONCOLOGIE
|| COUDERC Alain |03 24 5956 23 | 18, avenue Georges Comment | 08000
J ONVEAUX Eric | 03 24 52 59 36 8 avenue Georges Corneau |08000
CHARLEVILLE- E
MEZIERES
| LL
oo rm if sm
| | MEDECINSSPECIALISTES EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE | T-
ARBONVILLE Gilles | 03 2433 1511 23, boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE- | MEZIERES
ES > SPECIALISTES EN GASTROLOGIE-ENTEROLOGIE + 7 CHARLEVILLE-
|! SALMON Laurence 03 24 35 80 64 | 5, boulevard Louis Aragon | 08000 | MEZIERES
| MEDECINS SPECTALISTES EN PEDIATRIE
| HACHEM Guilda | 03 24 22 80 04| 2, avenue du Général | | SEDAN Marguerite | 08200 |
MEDECINS SPECIALISTES EN OPHTALMOLOGIE D D in CHARLEVILLE- ALAME Mahmoud | 03 24 32 30 00| 18, avenue Georges Corneau | 08000 MEZIERES |
MEDECINE INTERNE
| . | 45, Avenue de Manchester CHARLEVILLE- |:
| FENALBA Christian | 03 24 58 78 06 | BP 10900 08000 MEZIERES |
MEDECINS SPECIALISTES ENCHIRURGIE VASCULAIRE-VISCERALE :
ALAME Abbas 45, avenue de Manchester BP 10900 08000 03 24 58 71 45
CHARLEVILLE-
MEZIERES
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00- fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 12 MEDECINS SPECIALISTES EN CHIRURGIE GENERALE
CHARLEVILLE- JODAR Mohamed 03 24 58
71 45| 45, avenue de Manchester | 08000 MEZIERES
Article 2 : L’arrêté n° 2016-428 du 29 juillet 2016 fixant la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département des Ardennes est abrogé.
Article 3 : Selon les besoins les médecins généralistes seront amenés à participer aux Commissions
Départementales de Réforme en qualité de suppléant.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
“6 FEV. 207 éVille-Mézières, le
Pascal JOLY
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00- fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2017-02-16-001 - Arrêté n° 2017/81 modifiant l’arrêté n° 2016-428 du 29/07/2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Ardennes 13 DDFIP08
8-2016-09-08-004
Délégation de signature de Monsieur Lambert Dominique,
responsable du service de publicité foncière de Rethel 2
DDFIP08 - 8-2016-09-08-004 - Délégation de signature de Monsieur Lambert Dominique, responsable du service de publicité foncière de Rethel 2 14 2
re
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques des ARDENNES
Service de Publicité Foncière de RETHEL2
Place de Caen
CS 10095
08303 Rethel cedex
Délégation de signature de M. Dominique LAMBERT,
responsable du service de publicité foncière de RETHEL2
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de RETHEL2,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe |V';
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°7
Délégation de signature est donnée à Madame Sandie WANLIN, Agent Administratif des Finances Publiques
Principale, adjointe au responsable du service de publicité foncière de Rethel 2, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Sandie WANLIN
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A RETHEL, le 8 Septembre 2HÈS— — mr NT
Le comptable, responsäble du service de publicité
foncière, Dominique LAMBERT
DDFIP08 - 8-2016-09-08-004 - Délégation de signature de Monsieur Lambert Dominique, responsable du service de publicité foncière de Rethel 2 15 DREAL ACAL
8-2017-03-01-001
n°2017-DREAL-EBP-0020
DREAL ACAL - 8-2017-03-01-001 - n°2017-DREAL-EBP-0020 16 ct À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES ARDENNES
Autorisation préfectorale n°2017-DREAL-EBP-0020
relative à des espèces soumises au titre 1°’ du livre IV du code
de l'environnement relatif à la protection de la faune et de la flore.
Nom ou dénomination et forme juridique Association Regroupement des Naturalistes Ardenais
du bénéficiaire de l'autorisation (ReNArd)
Nom du mandataire Jérémie POTAUFEUX
Adresse 1, rue du Pré Waguet
08430 POIX-TERRON
EST AUTORISÉ À CAPTURER TEMPORAIREMENT AVEC RELACHER SUR PLACE dans le département des Ardennes
SPÉCIMENS VIVANTS d'Amphibiens
DE L'ESPÈCE Quantité DESCRIPTION (NOM SCIENTIFIQUE)
Toutes les espèces protégées Indéterminée Inventaire de population, étude
d'Amphibiens présentes dans le scientifique.
département des Ardennes à larves.
l'exclusion des espèces figurant dans
l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- dans le cadre de la mise en œuvre des suivis d'espèces d'intérêt communautaire, des plans de gestion des suivis
des populations et de la continuité des inventaires réalisés pour le programme régional d'actions en faveur des
Amphibiens ;
- ne s'applique pas à l'évaluation préalable et au suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements ;
- les protections sanitaires nécessaires seront prises afin d'éviter certains problèmes pathologiques (dont
chytridiomycoses - voir protocole sanitaire joint à mettre en oeuvre) ;
- les résultats d’inventaires seront transmis annuellement au coordinateur régional ;
- un rapport détaillé relatif à cette opération sera adressé annuellement par le coordinateur régional à la DREAL
GRAND EST ;
- la présente autorisation ne dispense pas Jérémie POTAUFEUX d'autres accords ou autorisations nécessaires à la
réalisation des opérations.
Original conservé : Autorisation valable à | Fait à CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
Direction Régionale de l'Environnement, | partir de la date de la le ciJe3/2e1x de l'Aménagement et du Logement. présente autorisation Copie à : jusqu’au 31 décembre D -M. le directeur départemental des 2018. ra territoires des Ardennes,
-M. le Commandant du Groupement de Ad) 0e ae la gendarmerie des Ardennes, _ x 22edersié, Paysage -M. le chef du Service départemental de LT & Guillaume CHOUMERT l'O.N.C.FS. des Ardennes,
-M. le Directeur de l'agence de l'ONF
des Ardennes,
-M. le chef du service départemental de
l'Agence française pour la biodiversité
des Ardennes,
-Copie conforme au bénéficiaire de
l'autorisation.
DREAL ACAL - 8-2017-03-01-001 - n°2017-DREAL-EBP-0020 17 Préfecture 08
8-2017-02-28-002
Accordant l'honorariat à M. Roger DERUE
Préfecture 08 - 8-2017-02-28-002 - Accordant l'honorariat à M. Roger DERUE 18 Cabinet
Ms . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Section protocole, décorations
interventions
ARRETE N°2017-1
accordant l'Honorariat à M. Roger DERUE,
ancien maire de la commune de Bouconville
LE PREFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au
mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V,
Vu la correspondance en date du 7 février 2017 par laquelle M. Jean-Luc WARSMANN,
député des Ardennes, sollicite l’octroi de l’honorariat à M. Roger DERUE,
Considérant que M. Roger DERUE a exercé les fonctions de maire de la commune de
Bouconville pendant une période de vingt-sept ans,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-02-28-002 - Accordant l'honorariat à M. Roger DERUE 19 ce
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1er : L’honorariat est accordé à Monsieur Roger DERUE, ancien maire de la commune
de Bouconville.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M.Roger DERUE, publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 28 février 2017
Le préfet,
Pañçal JOLY
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-02-28-002 - Accordant l'honorariat à M. Roger DERUE 20 Préfecture 08
8-2017-02-10-007
Arrêté 2017-80 du 10 février 2017 portant modification de
l'arrêté 2016-253 du 17 mai 2016 relatif à la dissolution du
syndicat intercommunal de Chilly - Le
Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency -
Sévigny-la-Forêt - Tremblois-les-Rocroi
Préfecture 08 - 8-2017-02-10-007 - Arrêté 2017-80 du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté 2016-253 du 17 mai 2016 relatif à la dissolution du syndicat intercommunal de Chilly - Le Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency - Sévigny-la-Forêt - Tremblois-les-Rocroi 21 Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRETE n° 2017-80
portant modification de l’arrêté n°2016-253 du 17 mai 2016 relatif à la dissolution du
syndicat intercommunal de Chilly - Le-Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency -
Sévigny-la-Forêt - Tremblois-les-Rocroi
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles
L5212-33, LS211-25-1, et L.5211-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-253 du 17 mai 2016 portant dissolution du syndicat
intercommunal de Chilly - Le-Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency - Sévigny-la-Forêt -
Tremblois-les-Rocroi ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature
à M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Considérant l’impossibilité pour le comptable public de procéder aux écritures
nécessaires à la liquidation des comptes du syndicat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-02-10-007 - Arrêté 2017-80 du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté 2016-253 du 17 mai 2016 relatif à la dissolution du syndicat intercommunal de Chilly - Le Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency - Sévigny-la-Forêt - Tremblois-les-Rocroi 22 ARRETE :
Article 1”: L'article 2 est modifié comme suit : Le solde de la trésorerie, ainsi que
l’actif et le passif sont répartis en parts égales entre les communes membres, conformément au
tableau annexé à l’arrêté du 17 mai 2016.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice
départementale des finances publiques, les maires des communes membres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le Ÿ Q FEV. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric CLOWEZ
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture -BP-60002- 08005 Charleville-
Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration
pendant deux mois.
2/2
Préfecture 08 - 8-2017-02-10-007 - Arrêté 2017-80 du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté 2016-253 du 17 mai 2016 relatif à la dissolution du syndicat intercommunal de Chilly - Le Châtelet-sur-Sormonne - Laval-Morency - Sévigny-la-Forêt - Tremblois-les-Rocroi 23 Préfecture 08
8-2017-02-27-001
Arrêté n°2017-96 portant agrément de la Sté Ardennes
Commerce Logistique (Carignan) en qualité de
domiciliataire d'entreprises
Arrêté portant agrément de la Sté Ardennes Commerce Logistique (Carignan) en qualité de
domiciliataire d'entreprises
Préfecture 08 - 8-2017-02-27-001 - Arrêté n°2017-96 portant agrément de la Sté Ardennes Commerce Logistique (Carignan) en qualité de domiciliataire d'entreprises 24 A à
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Préfecture
Service de Coordination
de l’Action
départementale
ARRETE N° 2017/ 44.
portant agrément de la Société Ardennes Commerce Logistique située
24 avenue de Blagny à Carignan, en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 modifiée relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme ;
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L123-11-3, L123-11-4, L123-11-5 et
L123-11-7 ;
VU le Code Monétaire et Financier, notamment ses articles LS61-37 à LS61-43 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle
du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l'article
L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale de sanctions
(articles R.561-43 à R.561-50 du Code Monétaire et Financier) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de Commerce) ;
VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY en qualité de Préfet
des Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à
M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00
Préfecture 08 - 8-2017-02-27-001 - Arrêté n°2017-96 portant agrément de la Sté Ardennes Commerce Logistique (Carignan) en qualité de domiciliataire d'entreprises 25 VU la demande d'agrément, enregistrée le 16 février 2017, présentée par la société par
actions simplifiée unipersonnelle ARDENNES COMMERCE LOGISTIQUE,
représentée par M. Louis GOBRON en qualité d’actionnaire unique et président de
ladite société, en vue d'être autorisé à fournir une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU l'attestation complétée par M. Louis GOBRON, qui reconnaît satisfaire aux
conditions de non condamnation énumérées aux 3°, 4° et 5° du IT de l'article L.123-11-3
du Code de Commerce ;
CONSIDERANT que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité du
dirigeant de l'entreprise, ainsi que d'un contrôle de l'aptitude de l'entreprise
domiciliataire à fournir effectivement des locaux permettant l'exercice d'une activité
économique réelle aux personnes domiciliées ;
CONSIDERANT que la société ARDENNES COMMERCE LOGISTIQUE est
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés depuis le 28/10/2015 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
ARTICLE 1: La société par actions simplifiées unipersonnelle ARDENNES
COMMERCE LOGISTIQUE, représentée par M. Louis GOBRON en qualité
d’actionnaire unique et président de ladite société, dont le siège social est situé au 24
avenue de Blagny 08110 Carignan, est autorisée à fournir une domiciliation juridique à
des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des
sociétés, sous couvert du présent agrément.
ARTICLE 2: Cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être présentée avant son expiration.
Conformément à l'article R123-66-3 du Code du Commerce, le défaut de réponse de
l'administration dans le délai de deux mois à toute demande d'agrément vaut décision
implicite de rejet.
ARTICLE 3 -— Les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et
la structure de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège de l'entreprise,
réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou
droits de vote.) devront être déclarés.
ARTICLE 4 - Lorsque l'entreprise de domiciliation crée un ou plusieurs établissements
secondaires, elle justifie dans les deux mois auprès du Préfet qui l'a agréée du respect
des conditions posées aux 1°et 2° de l'article L123-11-3 du code de commerce pour
chacun des nouveaux établissements exploités.
Préfecture 08 - 8-2017-02-27-001 - Arrêté n°2017-96 portant agrément de la Sté Ardennes Commerce Logistique (Carignan) en qualité de domiciliataire d'entreprises 26 ARTICLE 5 — Au regard du Code de commerce, l'agrément peut être suspendu ou
retiré.
ARTICLE 6 — La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois après sa publication au Recueil des Actes Administratifs, auprès
du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée 51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Charleville-Mézières, le À fl FEV. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
ré OWEZ
Préfecture 08 - 8-2017-02-27-001 - Arrêté n°2017-96 portant agrément de la Sté Ardennes Commerce Logistique (Carignan) en qualité de domiciliataire d'entreprises 27 Préfecture 08
8-2017-02-23-001
Habilitation Marbrerie du Mont Tilleul à Carignan- 6 ANS
habilitation dans le domaine funéraire - Marbrerie du Mont Tilleul à CARIGNAN
Préfecture 08 - 8-2017-02-23-001 - Habilitation Marbrerie du Mont Tilleul à Carignan- 6 ANS 28 Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00 site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2011 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Marbrerie du Mont Tilleul", sise 3 rue Vauban, 08110 CARIGNAN ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-571 du 7 novembre 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
VU la demande de renouvellement formulée par M. Denis LOURDELET, gérant de la SARL "Marbrerie du Mont Tilleul" ;
ARRETE
Article 1er: La SARL "Marbrerie du Mont Tilleul", représentée par M. Denis LOURDELET, sise à CARIGNAN, 3 rue Vauban, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture de corbillards ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 17 - 08 - 111.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 23 février 2017
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé : Frédéric CLOWEZ
Préfecture
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des élections
et de l'administration générale
894/ hf
Préfecture 08 - 8-2017-02-23-001 - Habilitation Marbrerie du Mont Tilleul à Carignan- 6 ANS 29 Préfecture 08
8-2017-02-28-001
RÉQUISITION AMBULANCE COQUET MARS 2017
RÉQUISITION AMBULANCE COQUET MARS 2017
Préfecture 08 - 8-2017-02-28-001 - RÉQUISITION AMBULANCE COQUET MARS 2017 30 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DES ARDENNES
Agence Régionale de Santé Grand-Est
Délégation territoriale des Ardennes
ARRETE N°2017- ® +
Portant réquisition dans le cadre de la garde ambulancière départementale
Le préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 86.11 du 6 janvier 1986 modifiée relative de l’ Aide Médicale Urgente et aux
Transports Sanitaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2003-840 du 20 juillet relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n°87.965 du 30 novembre relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral n°44 du 28 janvier 2004 définissant la sectorisation départementale relative à la garde ambulancière ainsi que le cahier des charges départemental des conditions d’organisation de la garde ambulancière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/25 du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du Cabinet ;
Vu le tableau de la garde ambulancière élaboré par l’ Association des Transports sanitaires Urgents des Ardennes, gestionnaire du tableau de la garde ambulancière, pour le mois de mars 2017 ;
Vu le mail en date du 24/02/2017 de M. Frédéric COQUET, gérant de la société
d’ambulance sise 3, rue Terne d’Hargnies à 08320 Vireux-Walerand - rattaché au secteur 1,
indiquant qu’il ne peut assurer la garde ambulancière en mars 2017 sur le mode actuel ;
Considérant :
- que les permanences ambulancières ne seront pas assurées totalement, laissant ainsi ce
secteur sans couverture ambulancière pour les périodes suivantes :
- de 07h00 à 19h00 les 4,5,11,12,18,19,25 et 26 mars 2017
- de 19h00 à 07h00 les 1,4,5,6,7,10,11,12,13,16,17,18,19,22,23,24,25,28,29,30 et 31 mars
2017
Préfecture 08 - 8-2017-02-28-001 - RÉQUISITION AMBULANCE COQUET MARS 2017 31 - que le président de l’association des transports sanitaires urgents n’a proposé aucune autre
entreprise de transports sanitaires de remplacement,
- l'obligation légale faite aux entreprises de transports sanitaires agréées de participer à la
garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains,
- la nécessité de garantir la continuité de la prise en charge des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise de transports sanitaires SARL COQUET sise 3, rue Terne
d’Hargnies à Vireux-Wallerand est réquisitionnée afin d’assurer la garde ambulancière sur le
secteur 1 « Fumay-Vireux Molhain » :
- de 07h00 à 19h00 les 4,5,11,12,18,19,25 et 26 mars 2017
- de 19h00 à 07h00 les 1,4,5,6,7,10,11,12,13,16,17,18,19,22,23,24,25,28,29,30 et 31 mars
2017
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes et M. le directeur général de l’agence régionale de santé Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat. L’arrête sera notifié et remis à l'intéressé en main propre par le groupement de gendarmerie des Ardennes à leur entreprise.
Charleville-Mézières, le 2 8 FEV. 2017
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet,
À
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2017-02-28-001 - RÉQUISITION AMBULANCE COQUET MARS 2017 32