Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 020
Arrêté - 2026 020 1
Arrêté - Arrete 2025 009
Arrêté - Arrete 2025 008
Arrêté - Arrete prefectoral 2025 C 73 098
Arrêté - Arrete de circulation 2024 017
Arrêté - Arrete 2025 010
Arrêté - 2026 018
Arrêté - 2025 012
Arrêté - 2025 014
Arrêté - 2025 020
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
n ARRETE DE LEVEE D'INTERDICTION DE ur < CIRCULER EN
[Savoie N°2025-020 | . f 7:
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°2024-027 du 12 juillet 2024 interdisant la circulation sur la piste d'accès à l’Aulp de Tours, 500 m après le carrefour de la piste dite « de la Combe des Filles »,
Vu l'avis du service RTM en date du 20 juin 2025.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté 2024-027 interdisant la circulation sur la piste d'accès à l’Aulp de Tours, 500 m après le carrefour de la piste dite « de la Combe des Filles > à tous véhicules, 2 roues (y compris les cyclistes) et piétons est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Le Maire, les services de la mairie de Tours-en-Savoie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Sous-préfecture d’Albertville
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
SDIS de la Savoie
Monsieur le Directeur du service RTM
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à Tours-en-Savoie,
Le 5 août 2025
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Michel PANTALEON
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com