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Arrêté - 2026 020 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h44 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
LT
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Tours:
N°2026-020
Le
Maire
de
la
Commune
de
Tours-en-Savoie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
route;
Vu
le Code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription. Vu
la
demande
de
la
société
EIFFAGE,
277
route
des
Peupliers
-
73200
GILLY
SUR
ISERE
représentée
par
Monsieur
Anthony
PICQUE,
Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
en
eaux
usées
et
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
rendent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
route
du
Grand
Village,
sur
la
commune
de
Tours
en
Savoie,
ARRETE
Article
1°":
À
compter
du
01/06/2026
et jusqu'au
04/06/2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent :
-
La
circulation
des
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdite
entre
le n°833
route
du
Grand
Village
et
l'intersection
du
chemin
du
Château,
sauf
riverains.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
du
Château.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
: la
société
EIFFAGE.
Article
3.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Elles
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie
de
la
SAVOIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Diffusion
:
- _
SDIS
73,
Gendarmerie
-
Pétitionnaire
Mairie
de
Tours
en
Savoie
—
1307
Route
Porte
de
Tarentaise
— 73790
TOURS
EN
SAVOIE
Tél
: 04.79.31.00.73
—
Fax
: 04.79.31.07.92
Mail
: accueil@toursensavoie.com
-— sg@toursensavoie.com