Compte-Rendu - 2015 10 08 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2015 10 08 CM Campsas Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 08 CM Campsas)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 OCTOBRE 2015

(Convocation du 05 octobre 2015)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU – Mr Philippe SELLE - Mme Séverine LACRAMPE - Mme Patricia LAPLACE – Mme Marlène RICHARD

Absents excusés : Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laure BRAINI – Mme Laurence TABOTTA

Mme Sandra FOUCHAT a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20151008_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Décision n° 2015-25 du 31 août 2015 : réparation du tracteur-épareuse pour un montant HT de 4 688.97 €.

Décision n° 2015-26 du 08 septembre 2015 : achat d’une tronçonneuse pour un montant HT de 325 €.

Décision n° 2015-27 du 11 septembre 2015 : aménagement chaussée Place Gabriel Contresty pour un montant HT de 5 634.10 €.PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : MODALITES DE LA COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES DE LA CCTGV – PRESENTATION ET SIGNATURE DE LA CHARTE DE COLLABORATION (Délibération n° 20151008_2)

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier exerce depuis juin 2013 la compétence en matière d’élaboration, révision et gestion d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Elle indique que la communauté de communes s’est engagée dans la démarche du PLUI Ce choix exprime une réelle volonté des 13 communes de travailler ensemble l’aménagement du territoire pour répondre du mieux possible aux besoins des habitants.

Madame le Maire précise que cet engagement est également traduit dans l’Agenda 21 intercommunal ainsi qu’au travers de la candidature de la communauté de communes au « Territoire à Transition Energétique Croissance Verte ».

Madame le Maire rend compte des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, la constitution d’une conférence intercommunale, composée des maires des communes membres (article L 123-6). Cette conférence intercommunale est amenée à se réunir au minimum à deux étapes précises au cours de la procédure :

- en amont pour débattre des modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres ;

- après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.

Madame le Maire indique que la conférence intercommunale s’est réunie le 25 septembre 2015. Au cours de cette réunion, les modalités de collaboration ont été définies et retranscrites dans la charte de collaboration.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L 123-1 et suivants,

Vu la réunion de la conférence intercommunale des maires en date du 25 septembre 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ARRETE les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier et ses communes membres, telles qu’elles ont été définies lors de la conférence intercommunale des maires du 25 septembre 2015 et exposées ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la charte de collaboration telle que présentée.ZAC PLATEFORME LOGISTIQUE DEPARTEMENTALE : MODIFICATIONS DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS (Délibération n° 20151008_3) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le dossier de création de la ZAC de la Platefome Logistique Départementale a été approuvé par arrêté préfectoral du Tarn-et-Garonne en date du 21 juin 2010 et que le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération du Syndicat Mixte le 22 juin 2010.

Elle donne lecture d’un courrier du Syndicat Mixte faisant état de deux modifications concernant le dossier de réalisation de la ZAC qui portent sur :

- Le déplacement du parking poids-lourds et sur la réserve foncière pour son extension, - Le tracé de la voirie sur le secteur Sud-Sépat.

Ces modifications doivent permettre l’aménagement fonctionnel et qualitatif de la ZAC et l’adaptation des projets en cours d’instruction.

En effet, le déplacement du parking poids-lourds favorisera le remplissage de la première phase de la ZAC.

Les surfaces initiales sont maintenues et le coût des équipements reste inchangé.

Quant au tracé de la voirie sur le secteur Sud-Sépat, il a été demandé au Syndicat Mixte de décaler le giratoire projeté sur la RD 6 dans le cadre du projet GPSO qui n’aura pas d’impact sur les conditions d’accès et de desserte des lots.

Ce déplacement, qui induit également le décalage des voies de la ZAC accédant à ce giratoire, provoque un nouveau découpage des lots au nord et au sud de la RD 6.

Ces adaptations sont en cohérence avec le PLU de la commune et n’ont pas d’incidence sur le bilan financier de l’opération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant ces deux modifications, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les modifications du programme des équipements publics telles que décrites précédemment et charge Madame le Maire de signer tout document s’y référant.

AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION : SIGNATURE DU MARCHE AVEC L’ENTREPRISE EPUR NATURE (Délibération n° 20151008_4) Madame le Maire rend compte à l'assemblée de la procédure de consultation qui a été lancée le 06 août 2015 pour les travaux d’agrandissement de la station d’épuration. Elle rappelle qu’il s’agit d’un marché à procédure adaptée. La publicité a été faite auprès du journal d’annonces légales, la Dépêche du Midi ainsi que sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur ce profil acheteur.

Le pouvoir adjudicateur s’est réuni le 14 septembre 2015 pour l’ouverture des plis. Madame le Maire donne lecture du compte-rendu.

Elle rappelle qu’une négociation a été engagée avec la seule entreprise ayant remis une offre, à savoir EPUR NATURE.

Le 05 octobre 2015, le pouvoir adjudicateur s’est réuni pour l’attribution du marché, au vu de l’analyse de l’offre, après négociation faite par le maître d’œuvre.Madame le Maire soumet à l’assemblée le projet de marché à conclure avec l’entreprise EPUR NATURE pour un montant de 418 298 € HT, comprenant l’offre de base, la prestation supplémentaire n° 2 et les plus et moins-values proposées par l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché passé selon la procédure adaptée, avec l’entreprise EPUR NATURE, d’un montant de 418 298 € HT pour les travaux d’agrandissement de la station d’épuration.

SEANCE LEVEE A 0 H