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Déliberation - 2025 12 16 26 Convention de participation Maison des enfants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 26 Convention de participation Maison des enfants)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 09 décembre 2025 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BENHERRAT, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme LAVRILLEUX par M. CABADET, M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BLANC par M. HELLAL, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme LAMRHARI, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convention de participation – Maison des enfants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.214-2 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Considérant la nécessité de renouveler la convention de financement et d’objectifs qui lie la Ville de Margny-lès-Compiègne à l’association « LA MAISON DES ENFANTS » pour la période 2025-2028 afin de poursuivre le partenariat dans le cadre du projet d’accueil du jeune enfant de la commune,
Délibération 2025-12-16-26 « LA MAISON DES ENFANTS » est une structure associative de type Loi 1901 qui a pour objet d’organiser et de gérer une crèche familiale afin de garder les enfants âgés de 6 semaines à 4 ans durant le temps de travail de leurs parents.
Les enfants sont accueillis au domicile des assistantes maternelles agréées, encadrées par le personnel salarié de la crèche. L’association gère également un dispositif de halte-garderie.
L’association se compose des membres représentants les communes de Compiègne, Margny-lès- Compiègne, Clairoix, Jaux et Venette qui contribuent au financement du fonctionnement de la crèche par une participation dont le montant est déterminé dans le cadre d’une convention.
La convention pluriannuelle d’objectifs et de financement actuelle liant la Ville de Margny-lès-Compiègne à l’association « LA MAISON DES ENFANTS » arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée identique à la précédente soit 4 ans.
La convention fixe les conditions et modalités de participation financière de la Ville de Margny-lès- Compiègne aux activités d’accueil des jeunes enfants effectués par l’association et ses objectifs, notamment : maintien et promotion d’un accueil familial et collectif de qualité, permettre aux familles de disposer d’une pluralité d’offres en leur proposant un mode de garde adapté à leurs contraintes, ou encore favoriser la mixité sociale.
Il est précisé que la participation de la Ville de Margny-lès-Compiègne à l’association est calculée chaque année en fonction du nombre d’heures prévues au bénéfice des enfants de la commune, selon un coût horaire qui sera défini après la déduction des participations des familles, et des subventions de la Caisse d’Allocation Familiale.
Le montant définitif de la participation sera fixé à la clôture de l’exercice de l’association, en fonction du nombre d’heures effectivement réalisées. Il fera l’objet d’une régularisation l’année suivante.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, Éducation et Jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Margny-lès-Compiègne et la crèche familiale associative La Maison des Enfants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL